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unknown - Métropole - Metz - B021115 P6 Document publié le Mardi 27 octobre 2015 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B021115 P6)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmatropole.fr

Metz VX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 7

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 36 excusé(s) : 8 ° 1

47

Date de convocation : 27 octobre 2015 Vote(s) pour: 37 Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 2 novembre 2015,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n°2015-11-02-BD-6 :

Convention annuelle d'objectifs 2015 entre le Département de la Moselle et la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole pour le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de Metz Métropole.

Rapporteur : Madame Arlette MATHIAS

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental de la Moselle du 7 septembre 2015 autorisant son Président à signer la convention entre Metz Métropole et le Conseil Départemental de la Moselle pour le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné - Metz Métropole,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 13 avril 2015 relative à l'adoption du Budget Primitif de l'exercice 2015 de Metz Métropole,

CONSIDERANT le double rêle développé par le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné - Metz Métropole en qualité d'établissement d'enseignement et d'acteur culturel, CONSIDERANT le rayonnement du Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné - Metz Métropole sur le Département de la Moselle,

DECIDE d'approuver la convention annuelle d'objectifs entre Metz Métropole et le Conseil Départemental de la Moselle, prévoyant l'attribution à Metz Métropole d’une subvention d'un montant de 50 000 € pour le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de Metz Métropole au titre de l'année 2015,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention jointe en annexe.Pour extrait conforme

Metz, le 3 novembre 2015CONVENTION ANNUELLE 2015 ENTRE

LE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE METZ-METROPOLE

POUR LE CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT REGIONAL GABRIEL PIERNE DE METZ METROPOLE

Vu les orientations et les délibérations prises dans le domaine des enseignements artistiques par l'Assemblée Départementale lors de la 1° Réunion Extraordinaire 2015,

Vu la décision de la Commission Permanente du Conseil Départemental de la Moselle réunie le 7 septembre 2015,

ENTRE

Le Département de la Moselle,

Représenté par son Président, Monsieur Patrick WEITEN,

ci-après dénommé « le Département »,

d'une part,

ET

La Communauté d'Agglomération de Metz-Métropole pour le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de Metz-Métropole

représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc BOHL ou son représentant, agissant en vertu d'une délibération du Bureau en date du 2 novembre 2015,

ci-après dénommée « l'EPCI Metz Métropole»

d'autre part,

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT

ARTICLE 1 — OBJECTIFS DE L’EPCI METZ METROPOLE

L'EPCI Metz Métropole poursuit Pobjectif suivant :

Le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de Metz-Métropole constitue une structure majeure de l’enseignement artistique en Moselle. En effet, il est le seul à avoir vocation à couvrir pour les trois cycles d'enseignement, les trois matières, hors les arts plastiques, de l'éducation artistique, à savoir la musique, la danse et le théâtre.

Outre cette mission principale de formation, le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de Metz-Métropole représente également un acteur culturel par son rôle de diffusion —notamment à travers les concerts qu'il organise — et de rayonnement spécifique à cet

établissement.

C'est à ce double titre, à savoir d'établissement d'enseignement et d'acteur culturel, que le soutien départemental se justifie.

Metz-Métropole pour le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné veillera à mentionner le soutien du Conseil Départemental à son action par l’apposition du logotype du Département dans tous ses supports de communication ou d’information.

En outre, pour afficher le soutien du Département aux côtés de Metz-Métropole, aux orientations du Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de Metz-Métropole, le Président du Conseil Départemental (ou son représentant) est membre de droit de son conseil

d'établissement.

Enfin, le Département considère la recherche par le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de Metz-Métropole de partenariats accrus avec d’autres acteurs culturels du département comme un critère utile à la poursuite de son soutien ultérieur.

ARTICLE 2 — OBJECTIFS DU DEPARTEMENT

Le Département de la Moselle donne une place importante à la culture au sein des politiques publiques qu'il engage. Il s'attache au développement et au rayonnement des actions culturelles sur son territoire, et entend favoriser la vitalité culturelle du territoire, le développement associatif et l'émergence artistique.

Dans cet esprit, il contribue à développer ses actions en maîtrise d'ouvrage directe dans tous les domaines de la culture (lecture publique, archives, musées, patrimoine). Il apporte un soutien financier actif à l'ensemble des acteurs culturels mosellans qui partagent avec lui les objectifs affirmés et les priorités définies dès la 1° Réunion Trimestrielle 2012, à savoir :

- Organiser et animer des réseaux d'acteurs (responsables d'établissements d'enseignements artistiques, salles culturelles, groupes amateurs, ensembles professionnels.) pour recréer des relations durables entre eux et avec le Département, - préserver, valoriser et transmettre le patrimoine mosellan,

- Susciter et accompagner des projets émergeant des territoires (écoles de musique, associations musicales, harmonies, chorales, compagnies de théâtre.) : - Soutenir la diffusion de productions mosellanes.

CONSIDERANT QUE LES ACTIONS CI-DESSUS PRESENTEES PAR L'EPCI METZ METROPOLE SONT EN

COHERENCE AVEC LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE CULTURELLE DEPARTEMENTALE, IL EST

CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 3 — OBJET DE LA CONVENTION

Par la présente convention, l'EPCI Metz Métropole s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées à l’article 2, les actions présentées à l'article 1.Dans ce cadre, le Département contribue financièrement à ces actions et n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.

ARTICLE 4 — CONDITIONS D'EXECUTION, CONTROLE ET EVALUATION

Article 4.1 - Engagements de la Collectivité

A. Les moyens

L'EPCI Metz Métropole s'engage à réaliser le programme d'activités prévisionnel présenté à l'occasion de sa demande d'aide financière, et ce dans le respect de toute réglementation pouvant lui être appliquée, notamment en matière sociale, civile et fiscale.

B. L'information sur l'aide financière départementale, la communication et les relations

publiques

Dans le cadre de la communication mise en place, l'EPCI Metz Métropole s'engage à : - apposer le logotype du Département ou la mention de soutien du Département sur l'ensemble des documents de communication et publications qu'elle diffusera au cours de la saison 2015 ;

- mentionner le soutien du Département dans l'ensemble de ses actions de communication ;

- inviter les élus du Conseil Départemental (Président, Vice-Président en charge de la culture, Conseiller Départemental du (des) canton(s) concerné(s) ; membres de la commission Affaires Culturelles, Sport et Jeunesse) lors des manifestations et des opérations de relations publiques ;

- utiliser, lors des opérations publiques, les supports de communication départementaux qui pourront être mis à sa disposition (banderoles, panneaux...) ; - associer d’une façon générale le Département à toutes les actions de promotion et de communication relatives à cette action.

Article 4.2 —- Engagements du Département de la Moselle

A. La contribution financière du Département : montant et modalités de versement

Le Département s'engage à contribuer au financement du programme d’actions à hauteur de :

50 000 €

Cette aide sera versée à l'entrée en vigueur de la présente convention.

B. Communication

Le Département de la Moselle s'engage à tenir à disposition de l'EPCI Metz Métropole des supports de communication départementaux (banderoles, panneaux ..) susceptibles d’être

pce utiliser l'image de l'EPCI Metz Métropole (citations, photos, films ..….) pour toutes opérations de communication interne ou externe, ceci avec gratuité des droits lorsque les documents sont libres de droit. Il s'engage à communiquer sur ses supports de communication interne.Article 4.3 — Evaluation et suivi d'exécution

L'EPCI Metz Métropole procède, conjointement avec le Département, à l'évaluation des conditions de réalisation du programme d'actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif, L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné en préambule et sur l'impact du programme d'actions au regard de l'intérêt général local.

Le contrôle administratif et financier de l'exécution de la présente convention est exercé par toute personne désignée par le Président du Conseil Départemental. Pour ce faire, l'EPCI Metz Métrople transmet aux services du Département l'ensemble des informations relatives à ses activités (modifications statutaires; composition des organes d'administration et de direction : moyens de gestion administrative et financière) et tout élément permettant au Département d'effectuer un suivi de l’activité et un contrôle de ses conditions de fonctionnement.

Toute subvention non utilisée par l'EPCI Metz Métropole fera l'objet d'une restitution au

Département.

ARTICLE 5 — DISPOSITIONS FINALES

Article 5.1 —- Durée de la convention

La présente convention est conclue pour l'exercice en cours et prend fin au 31 décembre 2015.

Article 5.2 — Conciliation-recours

Toute difficulté dans l'exécution de la présente convention rencontrée par l’une des parties fait l'objet d’une saisine immédiate à l'adresse de l’autre partie.

Les parties s'engagent à rechercher en cas de litige sur l'application de la convention toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec des voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'application de cette convention pourra être porté devant le tribunal administratif de Strasbourg.

Il est attesté que la présente convention est exécutoire en vertu de l'article L3131-1 du code général des collectivités locales.

Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux

Pour la Communauté d'Agglomération Pour le Conseil Départemental de la Moselle

de Metz-Métropole

Le Président Le Président

Jean-Luc BOHL Patrick WEITENETZ lAÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATIOM

HARMONS PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

1,03 87 20 10 00 | F. 63 67 20 10 29 | www.metzmotropole.fr

Metz SV COMMUNAUTÉ D° os 7

BORDEREAU D'ENVOI

Destinataire

Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus — PREFECTURE DE LA MOSELLE -

9 place de la Préfecture — BP 71014 —

57034 METZ CEDEX 1 -

Désignation des pièces Nombre | Observations

Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 2 novembre Contrôle de légalité 2015.

Point 1 —- Admission en non-valeur de créances

irrécouvrables — année 2015. 1

Annexe : Tableaux récapitulatifs, 1

Point 2 — Contrat de partenariat Lorraine & Territoires

(CPLT) 2015-2020. 4

Annexe: Contrat de partenariat. 1

Point 3 — Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 —

Convention de déclinaison territoriale. 1

Annexe: Convention de déclinaison territoriale. 4

Point 4 — Signalure de marchés subséquents des lots 2

el 3 de l'accord-cadre 1384 relatif à la fourniture

d'électricité et services assaciés. 10

Point 5 - CRR : aclualisalion des conditions

d'exonération, d'enregistrement et de scolarité à

compter de l'année scolaire 2051-2016 - complément. Â

Annexe: Tableau récapitulatif. 1

Point 6 - Convention annuelle d'objectifs et de moyens

2015 entre le Département de la Moselle et Metz

Métropole pour le CRR. 1

Annexe : Convention annuelle. 1

Point 7 — Tarifs dans les transports en commun à

compter du 1" décembre 2015. 1

Annexe : Tableau récapilulalif. 1

Point 8 - ZAC de Marly Belle Fontaine : approbation du

CRAC — avenant n° 9 au traité de concession.

Annexe : Tableaux financiers.

Annexe : CRAC -— Note de conjoncture.

Annexe : Tableaux des acquisitions.

Annexe : Plan de situation.

Annexe : Avenant re 9. eh

=ù

mb

=

mu

=

Nombre total des actes transmis :

17 délibérations dont 7 accompagnées d'annexes,

Fait à Metz, le 3 novembre 2015

Pour le Président

Le Diresteur Général des Services

A KISSEL

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