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Document publié le Mardi 27 octobre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B021115 P14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Metz AV | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77 T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 36 excusé(s) : 8 ° 1
47
Date de convocation : 27 octobre 2015 Votes) pour: 37 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): ©
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 2 novembre 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2015-11-02-BD-14 :
Appui au laboratoire APEMAC Metz de l'Université de Lorraine pour la création d'un Centre Universitaire de Psychothérapie à Metz - Centre Pierre Janet.
Rapporteur : Monsieur Gilbert KRAUSENER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU le Budget Primitif 2015,
CONSIDERANT que l'Enseignement Supérieur et la Recherche constituent un vecteur fort du développement économique de Metz Métropole et du renforcement de sa compétitivité, CONSIDERANT que par son partenariat avec les établissements d'enseignement supérieur sur son territoire, Metz Métropole entend contribuer à l'attractivité et au développement de son
territoire,
CONSIDERANT que l'équipe messine du Laboratoire de l'Université de Lorraine APEMAC est engagée dans la construction d'un projet de Centre Universitaire de Psychothérapie — Centre Pierre Janet — qui répond à des enjeux de formation et de recherche innovants en Europe, de partenariat socio-économique sur le territoire et qu'il est un vecteur d'excellence et de rayonnement pour le site messin d'Enseignement Supérieur, de Recherche et d'Innovation,
DECIDE d'attribuer une subvention de 15 000 € à l'Université de Lorraine pour le Laboratoire APEMAC, site de Metz, au titre de l'investissement pour l'année 2015 dans le cadre de la mise en œuvre et de premiers agencements de son projet de Centre de psychothérapie dans ses locaux provisoires, selon un montant estimé de 60 000 €,
DECIDE que cette somme sera allouée sur présentation, avant le 30 juin 2016, d'un état récapitulatif des factures payées visé par le comptable de l'Université, AFFECTE l'Autorisation de Programme — Subvention Enseignement Supérieur 2015 ouverte au Budget Primitif 2015 pour un montant de 310 000 € de la façon suivante :
AP Subventions ES 2015 310 000 Montant déjà affecté 155 000 Affectation projet APEMAC Centre de Psychothérapie Universitaire 15 000 Affectation totale demandée 170 000 Montant disponible pour affectation future 140 000 Pour extrait conforme
Metz, le 3 novembre 2015
Pour le Président et par délégation Meiz VX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRAON # HARMONY PARK | 11 bd Solldo F. 03 87 20 10 00[ F. 03 87 20
BORDEREAU D'ENVOI
METZ MÉTROPOLE COMPAUNAUTÉ D'AGGLGMÉRATION
nié | 6e 55025 j #7071 METZ CEDEX 3
10 29 Ewww.meirmetrépole.fr
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE -
ÿ place de la Préfecture — EP 710174 —
| 57034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du confrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 2 novembre 2016.
Point 9.1 — Plateau de Frescaty — Convenilon EPFL :
deuxième phase de démolition.
Annexe : Convention.
Polnt 9.2 — Plateau de Frescaty - Convention EPFL :
études environnementales.
Annexe : Convention.
Point 10 — Attribuïion de subventions "Développernent
économique".
Annexe : Tableau des subventions accordées.
Point 11 — Subventions colloques et demandes
exceptionnelles.
Annexe : Enseignement supérieur.
Annexe : Vie étudiante.
Annexe : Demande exceptionnelle.
Point 12 — Soutien à la création du Centre pilote "La
main à la pâte” au sein du centre satellite de la Maisan
pour la Science en Lorraine.
Point 13 — Signature d'une convention d'objectifs et de
moyens dans le cadre du partenariat financier pour 2015
avec CN Business School.
Annexe : Convention.
Point 14 — Appui au laboratoire APEMAC Metz de
l'Université de Lorraine pour la création d'un Centre
Universitaire de Psychothérapie à Metz — Centre Pierre
Janet.
Point 145.1 — Soutien au projet de recherche SiMCA2 du
LGIPM.
Annexe : Convention.
Point 15.2 -- Projet ImpactE : affectation de l'AP au titre
des exercices 2016 et 2017.
Polnt 16 — Création de l'Institut de l'Autonomie : Projet
de Préfiguration.
Nombre total des actes transmis :
10 délihérations dont 6 accompagnées d'annexes.
Contrôle de légalité
_
—
IL
Fait à Metz, le 3 novembre 2015
Pour le Président
Je Dirogisur Général des Services
FLLE