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Déliberation - DECV 7444 Marché 25A0042 Installation et location de deux classes modulaires a l’école élémentaire Pierre Coubertin
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7444 Marché 25A0042 Installation et location de deux classes modulaires a l’école élémentaire Pierre Coubertin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mantes
le Le
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7444
ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE N°25A0042 INSTALLATION ET LOCATION DE DEUX CLASSES MODULAIRES A L'ECOLE ELEMENT AIRE PIERRE DE COUBERTIN
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R.2122-8,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, dixième adjoint au maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique,
Considérant le besoin de la ville de Mantes-la-Jolie d'installer et de louer deux classes
modulaires à l’école élémentaire Pierre de Coubertin,
Considérant la consultation lancée pour satisfaire ce besoin,
Considérant que la société LOXAM MODULE a présenté l'offre la mieux disante,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
DÉCIDE :
ARTICLE 1: D’attribuer le marché n°25A0042 « Installation et location de deux
classes modulaires à l’école élémentaire Pierre de Coubertin » à la société LOXAM
MODULE.
ARTICLE 2 : De signer le marché n°25A0042 « Installation et location de deux classes modulaires à l'école élémentaire Pierre de Coubertin » avec la société LOXAM MODULE dont le siège est situé sis 256 rue Nicolas Coatalem à Caudan (56850).
ARTICLE 3 : De préciser que le marché n°25A0042 « Installation et location de deux classes modulaires à l'école élémentaire Pierre de Coubertin »est conclu pour la somme de 39 942.60 euros HT.
ARTICLE 4 : D’indiquer que le marché n°25A0042 « Installation et location de deux
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260130-DECV-7444-AU
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 classes modulaires à l’école élémentaire Pierre de Coubertin » est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la réalisation complète des prestations.
ARTICLE 5 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie le 39 jan 207$
Pour Le Maire,
L'adjoint délégugg W® SN \ Y s .
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260130-DECV-7444-AU
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026