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Déliberation - Liste des deliberations affichage site internet mis en ligne le 2 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations affichage site internet mis en ligne le 2 mars 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Affiché le 27 Février 2026
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 FÉVRIER 2026
1
N° délibération Sujet Décision Approuvée/Rejettée
2026_01 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 18 Décembre 2025
Approuvée
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2026_02 Bilan des cessions et acquisitions 2025 Information
2026_03 Démission d’un membre du Conseil municipal Information
2026_04 Avenant à la convention intercommunale d’attribution de Lorient Agglomération
Approuvée
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 6
2026_05 Budget principal – Reprise anticipée des résultats 2025 Approuvée Pour : 23
Contre : 10
Abstention : 0
2026_06 Vote du budget primitif 2026 Approuvée Pour : 23
Contre : 10
Abstention : 0
2026_07 Mise à jour des autorisations de programme et des crédits d’investissement
Approuvée
Pour : 23
Contre : 10
Abstention : 0
2026_08 Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2026 Approuvée Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2026_09 Subvention 2026 de la commune au CCAS Approuvée Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2026_10 Subvention 2026 de la commune à l’ESTRAN Approuvée Pour : 28
Contre : 2
Abstention : 3
2026_11 Demande de Garantie d’emprunt – AIGUILLON CONSTRUCTION – 17 logements PSLA à Scubidan 3
Approuvée
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Mis en ligne le 02 Mars 2026 Affiché le 27 Février 2026
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 FÉVRIER 2026
2
N° délibération Sujet Décision Approuvée/Rejettée
2026_12 Demande de Garantie d’emprunt – Armorique Habitat – 7 pavillons PSLA au Lotissement le Gouéric
Approuvée
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2026_13 Création d’un CST commun Approuvée Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2026_14 Convention avec la Fondation Kerjean Approuvée Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2026_15 Demande de subvention pour le 40e anniversaire du Comité de Jumelage Guidel Carrigaline
Approuvée
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2026_16 Participation financière de la commune de Guidel aux frais de scolarité des élèves domiciliés à Guidel et scolarisés en classe ULIS dans des
communes extérieures – Autorisation de signature des conventions
Approuvée
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2026_17 Tarification des mini-camps enfance jeunesse Approuvée Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2026_18 Convention avec la West Surf Association (WSA) Approuvée Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2026_19 Règlement de mise à disposition des mini-bus communaux Approuvée Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2026_20 Cession d’un équipement municipal : cession de la rampe de skateboard de Guidel Plages à la West Surf Association (WSA)
Approuvée
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2026_21 Projet de restructuration et d’extension de la Mairie : demande de subventions pour la partie EXTENSION
Approuvée
Pour : 23
Contre : 10
Abstention : 0 Affiché le 27 Février 2026
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 FÉVRIER 2026
3
N° délibération Sujet Décision Approuvée/Rejettée
2026_22 Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Guidel – Bilan de la mise à disposition et approbation
Approuvée
Pour : 23
Contre : 6
Abstention : 4
2026_23 Désaffectation pour échange de terrains au Hirgoat Approuvée Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2026_24 Acquisition de terrains à Coat er Malo Approuvée Pour : 27
Contre : 6
Abstention : 0
2026_25 Acquisition d’un bois dans le Vallon de la Pitié Approuvée Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2026_26 Déclassement en vue d’une cession de terrain à Kergaher Approuvée Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2026_27 Acquisition d’une bande terrain entre la rue Marc Mouélo et la ZAC Cœur de Ville
Approuvée
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2026_28 Déclassement en vue d’une cession de terrain rue Marc Mouélo Approuvée Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2026_29 Alignement à Villeneuve-Kerhorlay : acquisition de 2 bandes de terrain Approuvée Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2026_30 Zone à enjeu sanitaire de la Laïta - Demande d'avis sur le projet d'arrêté inter-préfectoral
Information
2026_31 Infrastructure d'accueil des Falcon 2000 LXS "Albatros" à Ploemeur (BAN Lann-Bihoué) - Autorisation environnementale – INFO au Conseil
Municipal
Information
2026_32 ALOEN (Agence Locale Énergie Climat Bretagne sud) – Convention pluriannuelle d’objectifs 2026-2028
Approuvée
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0