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Document publié le Lundi 6 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP81)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Industrie,
PREFET DE LA MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
SEPTEMBRE 2016 NUMERO SPECIAL N° 81
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs 2
S O M M A I R E
DIVERS............................................................................................................................................................................................................. 2 DSDEN - DIRECTION DES S ERVICES DEPARTEMENTAUX DE L 'E DUCATION NATIONALE DE LA M ANCHE ...................................................................... 2 Arrêté du 6 juin 2016 portant délégation de signature de M. Lhuissier, directeur académique des services de l’Education nationale de la Manche à Mme DERET, inspectrice de l’Education nationale, adjointe à M. Lhuissier............................................................... 2
DIVERS
DSDEN - Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Manche
Arrêté du 6 juin 2016 portant délégation de signature de M. Lhuissier, directeur académique des services de l’Education nationale de la Manche à Mme DERET, inspectrice de l’Education nationale, adjointe à M. Lhuissier
Vu Le Code de l’Education et notamment son article D222-20
Vu l’arrêté du 03 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l’Education Nationale
Vu le décret en date du 12 octobre 2013 portant nomination de Monsieur Jean Lhuissier, Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Manche Vu l’arrêté rectoral en date du 17 septembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Jean Lhuissier Vu l’arrêté rectoral en date du 18 avril 2016 portant nomination de Madame Lydia Deret sur les fonctions d’IEN-adjointe, en remplacement de Monsieur Olivier Burger, Inspecteur de l’Education Nationale, Adjoint au DASEN de la Manche, placé en congé maladie. Art. 1 : en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean Lhuissier, directeur académique des services de l’Education nationale de la Manche, délégation de signature est donnée à Madame Lydia Deret pour les champs de compétences suivants : les voyages scolaires du 1er degré ; les agréments des intervenants extérieurs ; les autorisations d’absence des enseignants du 1er degré Art. 2 : les documents visés ci-dessus seront signés dans la forme : Pour le directeur académique des services de l’Education nationale de la Manche et par délégation, l’IEN – Adjointe par intérim : Lydia DERET Art. 3 : le présent arrêté annule et remplace celui du 3 février 2014
Art. 4 : le secrétaire général de la direction des services départementaux de l’Education Nationale de la Manche est chargé de l’exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche. Signé : Le directeur académique des services de l’Education nationale de la Manche : Jean LHUISSIER
Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secrétaire générale de la préfecture