Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 81+
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - DEL+
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 119
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - DEL+
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 123
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 187
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 120
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 02
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 119
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 161
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 81+ +MARCHES+PUBLICS+ +PROGRAMME+VOIRIE+2024
Document publié le Jeudi 13 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 81+ +MARCHES+PUBLICS+ +PROGRAMME+VOIRIE+2024)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le 22/07/2024
Ke pu ls LD FD = S DE ID : 040-200069631-20240613-DCC 2024 06_81-DE
NC CHAL de communes
Délibération n° DCC_ 2024 06 81
55 place Foch Séance du 13 juin 2024
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(terresdechalosse.fr
L'An deux mille vingt-quatre, le treize juin à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil
communautaire Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à
Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Etaient présents :
M. Francis DUBECQ, Mme Sandrine LAVILLE, M. Didier GAUGEACO, M. Benoît VIDAL, M. Stéphane GEFFARD, M. Frédéric DARGET, M. Jérôme
CURUTCHET, Mme Chantal OMICIUOLO, M. Didier ABOZE, Marie-Josée LARTIGAU, Mme Hélène TOMAS, Mme Corinne TASTET, Mme Nadine
DURRUTY, M. Jean-Pierre TOLLIS, M. Jean-Louis CAPDEVILLE, Jean-Marc DUBAYLE, M. Michel ROUSSEL, M. Jérôme FRITSCH, M. Jean-Jacques
DUFAU, M. Jean-Marie DARRICAU, Mme Valérie BODINIER, Mme Marie-Christine BRETTES, M. Philippe MARSAN, Mme Marie-Hélène
DANGOUMAU, M. Éric DEGOS, Mme Valérie JACQUELINE, Mme Martine MAURY, Mme Véronique LANUQUE, Mme Fabienne LABY-
FAUTHOUX, M. Thierry DARTIGUELONGUE, M. Tony ARTY, M. Daniel CAZENEUVE, M. Yves DUCOURNAU, M. Thierry DUBOS, M. Pascal
BERNADET, M. Guillaume LALANNE, M. Pascal HONTANS.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir :
M. Denis LANGLADE à M. Frédéric DARGET, M. Patrick LABORDE, M. Patrick BETBOY à Mme Hélène TOMAS, M. Michel DANGOUMAU, M.
Francis CRABOS, Mme Sabine LABARBE à M. Pascal BERNADET.
Délégués absents et excusés :
Mme Ghislaine LALANNE, Mme Isabelle DUGENE, M. Jean-Marc CASTETS, M. Fabrice LAUREDE, M. Patrick MAN, Mme Anne-Marie
LAILHEUGUE, M. Jean-Adrien ROBERT, M. Jean-Marc PRIAM.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 35 06/06/2024
Nombre de délégués suppléants présents 3 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 3 M. Didier ABOZE
MARCHES PUBLICS — Attribution du marché accord-cadre à bons de commande de la voirie
Vu le Code de la Commande Publique ;
Considérant qu’un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé, pour publication, le 12 avril 2024
sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics https://demat-ampa.fr et le site internet
des Annonces Landaises, afin de retenir le ou les prestataires du programme voirie de la communauté
de communes Terres de Chalosse,
Considérant que ce marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande pour une durée
de 12 mois reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée
maximale de 48 mois, et fait l’objet d’une décomposition en 3 lots :
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le 22/07/2024
ID : 040-200069631-20240613-DCC 2024 06 81-DE
Délibération n° DCC_2024 06_81
Séance du 13 juin 2024
pretière phase (Lere année) Chaque phase suivante (3 année
suivantes) LOTS Fe A De a
Montant minimum Montant maximu Montant minim Montant maximu
nnuel HT annuel HT annuel HT annuel HT
LOT 1 Chaussées 200 000 € HT 370 000 € HT 200 000 € HT 370 000 € HT
LOT 2 Voirie et réseaux divers 40 000 € HT 70 000 € HT 40 000 € HT 70 000 € HT
LOT 3 Entretien des fossés 12 000 € HT 25 000 € HT 12 000 € HT 25 000 € HT
Considérant que suite à l’avis d'appel public à la candidature, les candidatures et offres mentionnées
ci-dessous, ont été réceptionnées à la date de remise des plis fixée au 14 mai 2024 à 12h00:
Lot 1 :
L - EIFFAGE ROUTE SUD OUEST
2 - LAFITTE TP
Les variantes étaient autorisées pour le lot 1.
1 entreprise a proposé une variante avec son offre :
LAFITTE TP
Lot 2 :
1 - LAFITTE TP
2 - ADOUR VRD
Lot 3 :
1 - ETPM TRAVAUX PUBLICS
2 - LALOUBERE
3 - LAFITTE TP
4 - SAS ATANO TP
Considérant qu’une Commission MAPA s'est réunie en date du 5 juin 2024 afin d'analyser ces offres et
de procéder au choix du ou des prestataires ;
Considérant que, suite à l'analyse de la valeur technique et du prix, les entreprises classées n°1 sont
les suivantes :
- Lot 1 Chaussées : Entreprise LAFITTE TP, situé à POMAREZ, pour un montant de 330 545 € HT/an
(soit 1 322 180,00 € HT sur 4 ans)
- Lot 2 Voirie et réseaux divers : Entreprise Adour VRD, située à POMAREZ, pour un montant de
71 397.50 € HT/an (soit 285 590.00 € HT sur 4 ans)
- Lot 3 Entretien des fossés : SARL LALOUBERE, située à Hauriet, pour un montant de
34 325.00 € HT/an (soit 137 300.00 €)
Vu l’exposé du Vice-Président en charge de la voirie et des bâtiments,
Sur proposition de la commission MAPA,
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de
son entrée en vigueur Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le 22/07/2024
ID : 040-200069631-20240613-DCC 2024 06 81-DE
Délibération n° DCC_2024 06 81
Séance du 13 juin 2024
D’attribuer le marché relatif à la réfection de voiries et entretien des fossés, aux entreprises
indiquées ci-dessous :
- Lot 1 Chaussées : Entreprise LAFITTE TP, situé à POMAREZ, pour un montant de 330 545 € HT/an
(soit 1 322 180,00 € HT sur 4 ans)
- Lot 2 Voirie et réseaux divers : Entreprise Adour VRD, située à POMAREZ, pour un montant de
71 397.50 € HT/an (soit 285 590.00 € HT sur 4 ans)
- Lot 3 Entretien des fossés : SARL LALOUBERE, située à Hauriet, pour un montant de
34 325.00 € HT/an (soit 137 300.00 €)
D’autoriser le Président à signer et à exécuter l'accord cadre à bons de commande et tout
document relatif au marché.
D'autoriser le Président à prendre toutes les dispositions utiles à la réalisation de ce marché
public à procédure adaptée
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 13 juin 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de
son entrée en vigueur Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le 22/07/2024
ID : 040-200069631-20240613-DCC 2024 06 81-DE