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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 071 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 071 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-071
PUBLIÉ LE 29 FÉVRIER 2024 Sommaire
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des
affaires juridiques /
R02-2024-02-29-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2023-09-04-00002
du 04 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Paul-François SCHIRA, directeur de cabinet du préfet de la Martinique. (2
pages) Page 3
2 Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2024-02-29-00001
Arrêté modifiant l'arrêté n°
R02-2023-09-04-00002 du 04 septembre 2023
portant délégation de signature à Monsieur
Paul-François SCHIRA, directeur de cabinet du
préfet de la Martinique.
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2024-02-29-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2023-09-04-00002 du 04 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Paul-François SCHIRA, directeur 3 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2023-09-04-00002 du 04 septembre 2023 portant
délégation de signature à Monsieur Paul-François SCHIRA,
directeur de cabinet du préfet de la Martinique
LE PRÉFET
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 janvier 2022 nommant Mme
Laurence GOLA de MONCHY, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la
Martinique, sous-préfète de Fort-de-France ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant M.
Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à
compter du 23 août 2022;
Vu le décret du Président de la République en date du 17 mai 2023 portant
nomination de Mme Sophie CHAUVEAU, sous-préfète, sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, secrétaire
générale adjointe de la préfecture de la Martinique ;
Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 nommant M. Paul-
François SCHIRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Martinique,
préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2023-09-04-00002 du 04 septembre 2023 portant
délégation de signature à Monsieur Paul-François SCHIRA, directeur de cabinet du
préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R0O2-2023-09-06-0007 du 06 septembre 2023 portant
organisation des services de la préfecture de la Martinique,
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel : 05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2024-02-29-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2023-09-04-00002 du 04 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Paul-François SCHIRA, directeur 4 ARRÊTE
Article 1°
L'arrêté préfectoral du 04 septembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 4, les mots «- Madame Ghislaine ANGLIONIN, cheffe du bureau de la
représentation de l'État,» sont remplacés par «- Madame Pascale VIRTOS-
MONTREDON, cheffe du bureau de la représentation de l'État et en cas d'absence ou
empêchement de cette dernière, par son adjointe, Claudine BAUDIN, » et les mots
«- Madame Ophélie LUBIN, cheffe du bureau de la communication interministérielle »
sont remplacés par «- Madame Valérie FERNANDEZ, cheffe du bureau de la
communication interministérielle ».
Les autres dispositions sont inchangées.
Article 2
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur de cabinet du préfet sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
transmis au directeur régional des finances publiques de la Martinique, notifié aux
intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 29 FEV. 202
|
Le préfet,
Jean-Chiistophe BOUVIER
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2024-02-29-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2023-09-04-00002 du 04 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Paul-François SCHIRA, directeur 5