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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 391 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 391 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-391
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2024 Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH / Direction des ressources Humaines
et des moyens - Bureau des Ressources Humaines
R02-2024-09-27-00004 - Arrêté portant composition de la commission
administrative paritaire locale à la Martinique compétente pour le corps
d'adjoint administratif de l'intérieur et outre-mer (2 pages) Page 3
R02-2024-09-27-00006 - Arrêté portant composition de la commission
administrative paritaire locale à la Martinique compétente pour le corps
d'attaché administration de l'État (2 pages) Page 6
R02-2024-09-27-00005 - Arrêté portant composition de la commission
administrative paritaire locale à la Martinique compétente pour le corps
de secrétaire administratif de l'intérieur et outre-mer (2 pages) Page 9
2 PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH
R02-2024-09-27-00004
Arrêté portant composition de la commission
administrative paritaire locale à la Martinique
compétente pour le corps d'adjoint administratif
de l'intérieur et outre-mer
PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH - R02-2024-09-27-00004 - Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire locale à la Martinique compétente pour le corps d'adjoint administratif de l'intérieur et outre-mer 3 En PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant composition de la commission administrative paritaire locale à la Martinique
compétente pour le corps d'adjoint administratif de l'Intérieur et outre-mer
LE PRÉFET
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives
paritaires dans la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n°2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du
vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des
instances de représentation de la fonction publique de l'État;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à
l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel IOMA2228011A du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du
vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des
instances de représentation du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats des élections organisées
du 1” au 8 décembre 2022 pour la composition de la commission administrative paritaire
locale ;
ARRÊTE
Article 1°
La commission administrative paritaire locale à la Martinique compétente pour le corps
d’adjoint administratif de l'Intérieur et outre-mer est composée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- Le préfet de la Martinique ou son représentant ;
- Le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines où son
représentant ;
b) Représentants du personnel : deux membres titulaires et deux membres suppléants.
PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH - R02-2024-09-27-00004 - Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire locale à la Martinique compétente pour le corps d'adjoint administratif de l'intérieur et outre-mer 4 Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la commission
administrative paritaire locale compétente pour le corps d'adjoint administratif de
l'Intérieur et outre-mer :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FSMI - FO
Eddy OZIER-LAFONTAINE Sidonie FELIXINE
Au titre de ALLIANCE PN SAPACMI SNIPAT UATS-UNSA
Marthe CIVIS | Dominique BOUCAND
Article 3
Le Préfet de la Martinique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Fort-de-France
Le 27 SEP. A
(Se)
PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH - R02-2024-09-27-00004 - Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire locale à la Martinique compétente pour le corps d'adjoint administratif de l'intérieur et outre-mer 5 PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH
R02-2024-09-27-00006
Arrêté portant composition de la commission
administrative paritaire locale à la Martinique
compétente pour le corps d'attaché
administration de l'État
PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH - R02-2024-09-27-00006 - Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire locale à la Martinique compétente pour le corps d'attaché administration de l'État 6 E
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant composition de la commission administrative paritaire locale à la Martinique
compétente pour le corps d’attaché d'administration de l’État
LE PRÉFET
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives
paritaires dans la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n°2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du
vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des . ALE « . , . . . z
instahces de représentation de la fonction publique de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à
l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel IOMA2228011A du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du
vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des
instances de représentation du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu le procès-verbal de. dépouillement et de proclamation des résultats des élections organisées
du 1%” au 8 décembre 2022 pour la composition de la commission administrative paritaire
locale ;
ARRÊTE
Article 1°
La commission administrative paritaire locale à la Martinique compétente pour le corps
d'attaché d'administration de l'État est composée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- Le préfet de la Martinique où son représentant ;
— Le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son
représentant ;
b) Représentants du personnel : deux membres titulaires et deux membres suppléants.
PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH - R02-2024-09-27-00006 - Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire locale à la Martinique compétente pour le corps d'attaché administration de l'État 7 Article 2
Sont désignés en qualité de représentants dU personnel au sein de la commission
administrative paritaire locale à la Martinique compétente pour le corps d'attaché
d'administration de l'État :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FSMI - FO
Claudine CORIDUN Nina OUZE
Claude MODESTIN Dominique VOUSTAD
Article 3
Le Préfet de la Martinique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Fort-de-France
Le: 277 SEP. AE
56 reiet ae N VIT CO 16
(ee)
PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH - R02-2024-09-27-00006 - Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire locale à la Martinique compétente pour le corps d'attaché administration de l'État 8 PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH
R02-2024-09-27-00005
Arrêté portant composition de la commission
administrative paritaire locale à la Martinique
compétente pour le corps de secrétaire
administratif de l'intérieur et outre-mer
PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH - R02-2024-09-27-00005 - Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire locale à la Martinique compétente pour le corps de secrétaire administratif de l'intérieur et outre-mer 9 E =
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant composition de la commission administrative paritaire locale à la Martinique
compétente pour le corps de secrétaire administratif de l'Intérieur et outre-mer
LE PRÉFET
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives
paritaires dans la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n°2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du
vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des
instances de représentation de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à
l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel IOMA2228011A du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du
vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des
instances de représentation du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats des élections organisées
du 1” au 8 décembre 2022 pour la composition de la commission administrative paritaire
locale ;
ARRÊTE
Article 1°
La commission administrative paritaire locale à la Martinique compétente pour le corps de
secrétaire administratif de l'Intérieur et outre-mer est composée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- Le préfet de la Martinique ou son représentant ;
- Le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son
représentant ;
b) Représentants du personnel : deux membres titulaires et deux membres suppléants.
PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH - R02-2024-09-27-00005 - Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire locale à la Martinique compétente pour le corps de secrétaire administratif de l'intérieur et outre-mer 10 Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la commission
administrative paritaire locale compétente pour le corps de secrétaire administratif de
l'Intérieur et outre-mer :
Membres titulaires | = Membres suppléants
Au titre de FSMI - FO
Pierrette CAPRON Nathalie JEAN-GILLES
Au titre de ALLIANCE PN SAPACMI SNIPAT UATS-UNSA
Marie Claude MAFOULA | Lionel LAVIER
Article 3
Le Préfet de la Martinique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Fort-de-France
Le 27 SEP. 2024
Le préfet de là a Ÿ a
Jean-Christopht BO\
[Se]
PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH - R02-2024-09-27-00005 - Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire locale à la Martinique compétente pour le corps de secrétaire administratif de l'intérieur et outre-mer 11