Procès Verbal - 22 mai 2014

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Procès Verbal - 22 mai 2014 Document publié le Jeudi 22 mai 2014 par la commune de Touët-de-l'Escarène. Lien du pdf (Procès Verbal - 22 mai 2014)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Défense, Institutions publiques, 1

Réunion du 22 mai 2014

Convocation du 15 mai 2014

Affichage du 16 mai 2014

Suite à convocation de Monsieur le Maire, Conseiller Général des A.M, le conseil municipal s’est réuni, salle polyvalente, le jeudi 22 mai 2014 à 18H30.

Sont présents : Outre Monsieur le Maire, Madame Gantelme S, Messieurs Blanc G et Landra Ph adjoints, ainsi que Mesdames Di Salvo M, Domerego M, Leandro M, Videau A et Monsieur Martigny J Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Madame Scotto M représentée par pouvoir à madame Gantelme S et monsieur Albin M représenté par pouvoir à monsieur Albin N.

Secrétaire de séance : Madame Di Salvo M, désignée à l’unanimité.

Ordre du jour : Approbation du PV du 18 avril 2014 ; Demande de subvention au titre de la dotation cantonale ; Demande de subvention au titre du produit des amendes de police ; Fonds de solidarité locale 2014 ; Désignation d’un correspondant défense ; Désignation de deux commissaires pour la commission des impôts directs à la communauté de communes du pays des Paillons ; Motion contre la suppression des Conseils généraux ; Questions diverses.

APPROBATION DU PV DU 18 AVRIL 2014

Ce document est mis aux voix, il est adopté à l’unanimité et mis à la signature.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION CANTONALE (DEL2014-05-026)

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la dotation cantonale d’un montant de 298 358 € pour l’entretien de la voirie communale sera répartie en 2014 entre les communes de Lucéram, Peille et Touët de l’Escarène.

En ce qui concerne notre commune, nous bénéficierons d’une dotation de 14 449 €, établie sur la base de la superficie de notre voirie communale. Il propose que ces crédits soient utilisés pour une première tranche de travaux permettant l’amélioration de l’accès au quartier le Bausset et l’aménagement de places de stationnement. Il donne ensuite la parole à monsieur Blanc pour une présentation détaillée du projet. Monsieur l’adjoint aux travaux précise que l’accès à ce quartier sera amélioré grâce au busage du ravin du Bausset. Les travaux de terrassement permettront la création de places de stationnement sur une partie de ces terrains. Un cheminement piéton sera aménagé pour rejoindre la place du Tracoal. Ces aménagements faciliteront l’entretien de l’ensemble des terrains de ce quartier.

Monsieur Martigny J demande quel sera le nombre de places de stationnement qui seront créées. Monsieur Blanc indique que minimum une quinzaine de places de parking seront réalisables dans un premier temps.

Monsieur le Maire précise que le montant global de ces travaux est estimé à 29 000 € HT. La participation du Conseil général correspond à 49.82 % du montant HT des travaux pour la première tranche. La part communale sera prélevée sur les fonds libres.

Après débat, le conseil municipal accepte ces propositions à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (DEL2014-05-027)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’an passé notre demande d’aide financière pour financer des travaux de sécurisation de la traversée du village dans le cadre de la répartition 2012 du produit des amendes de police n’avait pas été retenue. Ces travaux consistaient en la réalisation de deux passages surélevés et à l’installation de deux radars pédagogiques, un à l’entrée et le deuxième à la sortie du village afin de sensibiliser les automobilistes au respect de la limitation de vitesse fixée à 30km/h. Par ailleurs, il avait été également décidé de sécuriser la partie haute et basse du passage du lavoir par la mise en place d’un garde-corps aux normes en vigueur. Le coût global des travaux est estimé à 15 539.00 € HT.

Monsieur le Maire propose de présenter le même dossier réactualisé dans le cadre de la répartition 2013 du produit des amendes de police dressées en 2012.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les propositions ainsi que le plan de financement présenté.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 22 MAI 20142

FONDS DE SOLIDARITE LOCALE 2014 (DEL2014-05-028)

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que Monsieur le Président du Conseil Régional PACA nous a fait savoir que l’appel à projet pour le fonds de solidarité locale 2014 est lancé.

Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de financement pour l’acquisition d’un aspirateur de rue autotracté électrique. Cet équipement permettrait de parfaire le nettoyage des rues et des voies de la commune tout en facilitant la tâche des agents techniques municipaux. De plus, cet engin est électrique et silencieux et s’inscrit donc dans une démarche de développement durable. Cet investissement est évalué à 14 000,00 € HT.

Le conseil municipal adopte unanimement le projet présenté par monsieur le Maire et demande au Conseil Régional PACA que l’acquisition de cet équipement soit financée dans le cadre du fonds de solidarité locale 2014. La dépense est inscrite au budget 2014.

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE (DEL2014-05-029)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l’installation du nouveau conseil municipal, il convient de nommer un nouveau correspondant Défense afin de développer les relations entre les services du ministère, les forces armées, les élus et les concitoyens. Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Philippe Landra pour exercer cette fonction.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

DESIGNATION DE DEUX COMMISSAIRES POUR LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS (DEL2014-05-030)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de sa séance du 18 avril dernier, l’assemblée a désigné douze commissaires titulaires et douze commissaires suppléants permettant à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux de choisir les membres de la Commission Communale des Impôts Directs et ce, en fonction des prescriptions de l’article 1650 paragraphe 3 du Code Général des Impôts. Parmi ces contribuables deux personnes doivent être désignées pour représenter la commune au sein de la commission intercommunale des impôts directs de la communauté de communes du pays des Paillons.

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne les personnes suivantes pour représenter la commune à la commission intercommunale des impôts directs au sein de la communauté de communes du pays des Paillons :

- commissaire titulaire : monsieur Erbetta Denis, retraité, né le 21/10/1948, domicilié 19 Route Nationale ; - commissaire suppléant : monsieur Groppelli Joseph, retraité, né le 04/07/1950, domicilié 1 Montée des Escaïons.

MOTION CONTRE LA SUPPRESSION DES CONSEILS GENERAUX (DEL2014-05-031)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le Président de la République a annoncé le 6 mai dernier sa volonté de supprimer les Conseils généraux reprenant ainsi la proposition faite par son Premier ministre. Il poursuit en indiquant que le Conseil général est, par nature, la collectivité de la solidarité territoriale. Il est par ailleurs le partenaire essentiel de la commune. Il participe à la vie économique et associative de notre commune. La disparition du Conseil général fragiliserait l’existence même des communes. Il considère que le Conseil général joue un rôle majeur en matière de solidarités humaines (personnes âgées, en situation de handicap, protection de l’enfance, insertion sociale,…). De plus, nos concitoyens sont attachés à une collectivité qui existe depuis la Révolution française et qui a connu de nombreuses modifications pour l’adapter aux évolutions du pays, sa suppression aurait de très graves conséquences pour notre commune et ses habitants.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, demande au Président de la République et au Premier ministre de renoncer au projet de suppression des Conseils généraux.

QUESTIONS DIVERSES

AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITES DONNEE AU RECEVEUR MUNICIPAL (DEL2014-05-032)

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le code général des collectivités territoriales associe l’ordonnateur aux poursuites engagées par le comptable dans le cadre du suivi des mises en recouvrement des titres de recettes. Jusqu’à présent, le comptable soumet au visa de l’ordonnateur des états collectifs de redevables retardataires pour lesquels il convient de mettre en oeuvre des mesures d’exécution forcée. Afin de garantir efficacement le recouvrement des restes, monsieur le Maire propose d’accorder à madame Sylvie Izoard, receveur municipal, une autorisation permanente et générale de poursuites.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accorde une autorisation permanente et générale de poursuite à madame3

Sylvie Izoard, receveur municipal, afin de garantir efficacement le recouvrement des restes émanant des titres de recettes des budgets de la commune, de l’eau et du CCAS.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ORGANISATION DE LA JOURNEE DU TERROIR (DEL2014-05-033)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de la valorisation des produits locaux et des savoir-faire du pays des Paillons, la municipalité a organisé l’an dernier une première « journée du terroir », réservée exclusivement aux producteurs, agriculteurs, artisans et artistes de la vallée des Paillons. Cette manifestation a rencontré un vif succès tant au niveau des exposants que du public venu nombreux. Afin de parfaire cette initiative, il convient de lui donner un plus grand rayonnement et d’améliorer l’organisation pour accueillir dans de meilleures conditions exposants et visiteurs. Le budget lié à cette initiative prévue le 21 septembre, est évalué à 3 820 €, ce qui représente un coût important pour une petite collectivité comme la nôtre. Aussi, monsieur le Maire propose de demander au Conseil général une aide financière de 1 000 €, dans le cadre du soutien qu’il apporte à l’animation en milieu rural pour les fêtes paysannes et agricoles.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

DIVERS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du changement de présidence de l’Association pour le Développement du Pays des Paillons. Il rappelle que malgré tout, nous continuerons à jouer notre rôle dans cette instance et à montrer notre détermination à poursuivre le développement du territoire du pays des Paillons.

Le conseil municipal prend acte.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35.