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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
Arrêté - RPQS Eau Assainissement 2019
Déliberation - RPQS 2020 eau potable et assainissement
Déliberation - RPQS 2020 eau potable et assainissement
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 80 2020 RPQS Eaux et assainissement 2019
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 80 2020 RPQS Eaux et assainissement 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2020
Ail
Affiché le ID
:029-242900645-20201001-DE_
80_2020-DE
AB}
ournenez
A
LOMME
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
1”
octobre
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
25/09/2020,
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président. Votants
: 26
GRUOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
MANNEVEAU
Julie,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
GUILLEMOT
André,
JAFFRY
Bernard,
TANGUY
Christine,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Pouvoirs
: CLEMENT
Isabelle,
pouvoirs
à Jocelyne
POITEVIN
Secrétaire
de
séance
: Marc
RAHER
Délibération
N°
DE
80-2020
Objet
: Rapport
annuel
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
DSP
de
l’eau
sur
la commune
de
Kerlaz Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
DSP
de
l’eau
sur
la commune
de
Poullan
sur
Mer.
Rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
DSP
de
l’assainissement
collectif
sur
la commune
de
Kerlaz
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
DSP
de
l’assainissement
collectif
sur
la commune
de
Poullan
sur
Mer
Rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
DSP
de
l’assainissement
collectif
sur
la commune
du
Juch
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
de
l’eau
sur
la commune
de
Douarnenez Rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
de
l’assainissement
collectif sur
la
commune
de
Douarnenez
Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
de
l’assainissement
non
collectif de
Douarnenez
Communauté
Rapporteur
: Hugues
TÜUPIN
Le
décret
n°
95-635
du
6
mai
1995
complété
par
le
décret
n°
2007-675
du
2
mai
2007
rend
obligatoire
l’établissement
de
rapports
annuels
du
service
public
relatif
à la
gestion
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
où
sont
présentés
les
indicateurs
techniques
et
financiers
de
chaque
service.
Le
RPQS
est
un
document
produit
tous
les
ans
par
chaque
service
d'eau
et
d'assainissement
pour
rendre
compte
aux
usagers
du
prix
et
de
la
qualité
du
service
rendu
pour
l'année
écoulée.
Ces
rapports
ont
fait
l’objet
d’une
présentation
au
Conseil
d’Exploitation
du
7 septembre
2020.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
Hugues
TUPIN,
Président
du
SPIC
du
Conseil
d’Exploitation
de
la Régie
de
l’Eau
et de
l’Assainissement, Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2020
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20201001-DE_80_2020-DE
Vu
lavis
favorable
des
Conseils
d’exploitation
du
7 et
du
21
septembre
2020,
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
communautaire
du
21
septembre
2020,
Il
est
proposé
de
prendre
acte
des
rapports
annuels
suivants
:
-
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
DSP
de
l’eau
sur
la
commune
de
Kerlaz
=
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
DSP
de
l’eau
sur
la
commune
de
Poullan
sur
Mer.
-
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
Ia
qualité
du
service
DSP
de
l’assainissement
collectif
sur
la
commune
de
Kerlaz
-
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
DSP
de
l’assainissement
collectif
sur
la
commune
de
Poullan
sur
Mer
-
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
DSP
de
l’assainissement
collectif
sur
la
commune
du
Juch
-
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
sur
la
commune
de
Douarnenez
-
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’assainissement
collectif
sur
la
commune
de
Douarnenez
=
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’assainissement
non
collectif
de
Douarnenez
Communauté.
Les
rapports
sont
présentés
aux
conseillers
communautaires,
qui
après
en
avoir
débattu,
en
prennent
acte.
Fait
et
délibéré
le
1°
octobre
2020
Le
Président;
Philippe40
DURIER
2,
=
\
me
IT
7]
LU
ET