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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 78 2020 Eau potable – Projet de boisement Breizh Forêt Bois 2
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 78 2020 Eau potable – Projet de boisement Breizh Forêt Bois 2)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Eau et assainissement, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2020
Affiché
le
De
ID
: 029-242900645-20201001-DE
78 2020-DE
1
Ouarnenez
_&
Communauté
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
1*
octobre
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
25/09/2020,
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président. Votants
: 26
GRIOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
MANNEVEAU
Julie,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
GUILLEMOT
André,
JAFFRY
Bernard,
TANGUY
Christine,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Pouvoirs
: CLEMENT
Isabelle,
pouvoirs
à Jocelyne
POITEVIN
Secrétaire
de
séance
: Marc
RAHER
Délibération
N°
DE
78-2020
Objet
: Eau
potable
— Projet
de
boisement
« Breizh
Forêt
Bois
2 »
Rapporteur
: Hugues
TÜUPIN
Un
projet
de
boisement
du
Périmètre
Rapproché
des
captages
d’eau
potable
«
Kergaoulédan
»,
est
en
cours
d’élaboration
par
l’Office
National
des
Forêts.
Ces
terres
n’ont
plus
de
vocation
agricole
et
le
boisement
de
ces
dernières
permettra
d’agrandir
le
patrimoine
forestier
permettant
une
meilleure
filtration
des
eaux.
Ce
boisement
a un
objectif
de
production
de
bois
d’œuvre.
Il
sera
composé
de
2
Unités
de
Gestion
:
e
UG
1:60
%
de
Chênes
Sessile,
30
%
de
Hêtre
et
10
%
de
Merisier
+
UG2:60
%
de
Pins
Sylvestre,
30
%
de
Chênes
Sessile
et
10
%
de
Châtaignier
L'Office
National
des
Forêts
a
été
retenu
pour
la
mise
en
place
de
ce
boisement
sous
forme
d’Assistance
Technique
à Donneur
d’Ordre.
Il
est
prévu
de
boiser
4,293
Ha
et
de
maintenir
6,492
Ha
en
zones
humides
boisées,
haies,
bosquets
et
prairies
humides.
Le
coût
prévisionnel
de
l’opération
(ATDO
compris)
est
estimé
39
981,17€
HT.
Les
enveloppes
subventionnables
sont
de
7
000€/ha
pour
les
UG
1 et
4
000€/HT
pour
l’UG
2.
Le
taux
de
subvention
est
de
70
%.
L’autofinancement
estimé
est
de
l’ordre
de
18
490
€
pour
les
UG
1
et
1 762
€
pour
l’UG
2,
soit
20
252
€
HT.
Une
mise
en
concurrence
devra
être
faite
dès
acceptation
de
la
subvention.
Vu
l’avis
favorable
du
Conseil
d’exploitation
du
7 septembre
2020,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
21
septembre
2020,
Il est
proposé : =
D’autoriser
le
Président
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Bretagne
pour
le
projet
de
boisement
de
terre
agricole
et
à
signer
les
conventions
en
vue
de
recevoir
des
participations
financières.Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2020
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20201001-DE_78_2020-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et
délibéré
le
1°
octobre
2020
Le
Président,
Philippe
AUDURIER
ee