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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 89 2021 RPQS Dechets 2020
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021
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Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2021
dil
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2021
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20210930-DE_89_2021-DE
&
Duarnenez Communauté
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
30
septembre
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
et
un
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
24/09/2021,
s'est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 26
GRHOL
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
STEFANUTTI
Isabelle,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
CLEMENT
Isabelle,
DREANO
Christelle,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
TANGUY
Christine,
JAFFRY
Bernard,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Pouvoirs
:
ABGUILLERM
Christian,
pouvoirs
à ANDASMAS
Anissa
GUET
François,
pouvoirs
à GRIJOL
Christian
MANNEVEAU
Julie,
pouvoirs
à KERVAREC
Ronan
POULMARC'H
Bertrand,
pouvoirs
à
Dominique
TILLIER
GUILLEMOT
André,
pouvoirs
à LE
MOIGNE
Philippe
Secrétaire
de
séance
: Ronan
KERVAREC
Délibération
N°
DE
89-2021
Objet
:Rapport
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
Rapporteur
: Florence
CROM
D’après
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(articles
D2224-1
et
suivants),
modifié
par
le
décret
n°2015-1827,
les
collectivités
en
charge
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
ont
obligation
de
présenter
un
« rapport
annuel
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
».
Ce
rapport
annuel
vise
un
double
objectif:
o
Rassembler
et mettre
en
perspective,
dans
une
logique
de transparence,
les données
existantes
sur
le sujet ;
©
Permettre
l’information
des
citoyens
sur
le fonctionnement,
le coût,
le financement
et la qualité
du
service
et,
ce
faisant,
favoriser
la
prise
de
conscience
par
les
citoyens
des
enjeux
de
la
prévention
et du
tri des
déchets,
mais
aussi
de
l’économie
circulaire
et de
leur propre
rôle
dans
la gestion
locale
des
déchets.
Ce
rapport
est
aussi
un
élément
illustrant
l’intégration
de
la
politique
« déchets
» dans
la
politique
«développement
durable
»
de
la
collectivité.
Il
doit,
ce
faisant,
lui
permettre
d’optimiser
le
fonctionnement
et
le
coût
du
service
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
à
travers
le
développement
et
le
suivi
d'indicateurs
techniques
et
financiers.
Suite
à
la
présentation
du
rapport
lors
de
la
commission
«
déchets
—
propreté
—
algues
vertes
»
du
8
septembre
2021,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
20
septembre
2021,
Il
est
proposé
:
-
De
prendre
acte
du
rapport
annuel
«
déchets
»
2020.
Le
rapport
est
présenté
aux
conseillers
communautaires,
qui
après
en
avoir
débattu,
en
prennent
acte,
Fait
et délibéré
le 30
enr
Le
Président,
_
SE
Philippe
AUDURIER Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210930-DE 89 _2021-DE
LETTRES
ue HER _ ER, CL rt FINE
LE
| TTANTS D PRÉVENTION de Eee
DES Ne tats MÉNAGERS dl ASSIMILÉS nr ee
DÉCRET 2015 NIET AL:
Ü à, =
Douarnenez Communauté - Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 1 Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210930-DE 89 _ 2021-DE
Douarnenez Communauté - Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2
EDITO
Ce rapport retrace l’activité menée durant une année 2020 marqué par un contexte exceptionnel. Face à la pandémie de Covid 19, le service « déchets » a, dès les premières annonces gouvernementales liées au premier confinement du printemps, mis tout en œuvre pour assurer ses missions de service public tout en protégeant les agents.
C’est ainsi, qu’afin de respecter les distanciations à l’intérieur des véhicules, les collectes ont été effectuées par équipe de deux agents, un chauffeur et un rippeur contre 3 agents habituellement (un chauffeur et deux rippeurs). Les fréquences de collecte des ordures ménagères au porte à porte ainsi que les tournées ont également été modifiées. Dans le même temps, le centre de tri des déchets recyclables a été fermé un mois nous contraignant ainsi à collecter les déchets recyclables (sacs jaunes) avec les ordures ménagères destinées à l’incinération.
Du côté des déchèteries, celles-ci n’étant pas considérée comme un service prioritaire, elles ont, dans un premier temps, été fermées au public. La déchèterie de Lestrivin a été fermée totalement du 17 mars au 1er juin 2020. Celle de Lannugat a été fermée totalement du 17 mars au 24 avril puis ouverte partiellement, par décision préfectorale, pour le dépôt des déchets verts avec filtrage des véhicules à l’entrée en fonction du numéro de la plaque d’immatriculation (pair – impair). Avec la reprise progressive des filières de traitement, la déchèterie a repris son fonctionnement en acceptant l’ensemble des déchets à compter du 9 mai tout en faisant respecter les gestes barrières.
Durant cette période anxiogène, les agents ont reçu de nombreuses marques de sympathie de la part de la population. Ils ont démontré leur attachement à un service public de qualité malgré des conditions sanitaires difficiles. Je renouvelle mes remerciements à ces agents dévoués et engagés qui, tous, ont été volontaires.
Bien sûr, cette année 2020 si spéciale a eu des conséquences, notamment sur les tonnages par flux, par rapport aux années précédentes. Elles vous sont présentées dans la présent rapport d’activités. Cependant, le contexte sanitaire ne doit pas nous faire perdre de vue nos objectifs de réduction des déchets et de développement du geste de tri. C’est seulement grâce l’implication quotidienne de toutes et tous que nous pourrons être à la hauteur de ces enjeux.
Florence CROM
Vice-Présidente déléguée aux déchets
Filtrage des véhicules pour le dépôt des déchets verts Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210930-DE 89 _ 2021-DE
Douarnenez Communauté - Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 3
SOMMAIRE
SOMMAIRE .............................................................................................................................. 2 PARTIE A : LES INDICATEURS TECHNIQUES .................................................................. 4 Introduction ............................................................................................................................ 4 A.1 Indicateurs techniques relatifs à la collecte des déchets .............................................. 5 A.1.1 Territoire desservi..................................................................................................... 5 A.1.2 Population desservie et modes de desserte ............................................................... 5 A.1.3 La collecte des déchets ne provenant pas des ménages ............................................ 6 A.1.4 Moyens matériels pour la collecte des déchets ménagers ........................................ 6 A.1.5 Organisation des tournées de collecte ...................................................................... 8 A.1.6 Résultats de la collecte sélective .............................................................................. 8 A.1.7 Déchèteries intercommunales................................................................................. 11 A.1.8 La réduction des flux – La Prévention des déchets ................................................ 15 A.2 Indicateurs techniques relatifs au traitement des déchets .............................................. 16 A.2.1 Incinération ............................................................................................................. 16 A.2.2 Enfouissement ........................................................................................................ 17 A.2.3 Valorisation biologique .......................................................................................... 17 A.2.4 Tri et recyclage ....................................................................................................... 17 Conclusion : .......................................................................................................................... 18 Comparaison des performances de collecte de Douarnenez Communauté aux échelles départementale, régionale et nationale, en kg/hab/an: ..................................................... 19 PARTIE B : LES INDICATEURS FINANCIERS .................................................................. 21 B.1 Modalités d’exploitation du service d’élimination .................................................... 22 B.2 Bilan annuel du financement du service ........................................................................ 23 B.2.1 Montant global annuel des dépenses ...................................................................... 23 B.2.2 Montant global annuel des recettes ........................................................................ 24 B.2.3 Evolution du résultat annuel ................................................................................... 25 B.3 Prestations rémunérées à des entreprises sur contrat ..................................................... 25 B.4 Indicateurs complémentaires ......................................................................................... 26 B.4.1 Service d'élimination des encombrants et des incinérables de déchèteries ............ 26 B.4.2 Produit des droits d'accès à la déchèterie................................................................ 26 B.4.3 Aides perçues .......................................................................................................... 26 B.4.4 Recette de valorisation............................................................................................ 26 B.4.5 Comparaison des coûts du service .......................................................................... 27 LEXIQUE DES DECHETS ..................................................................................................... 28 ANNEXE 1 : LE COMPTE ADMINISTRATIF 2020 ............................................................ 29 ANNEXE 2 : LA PREVENTION DES DECHETS / LE TRI EN 2020 .................................. 31 ANNEXE 3 : ORGANIGRAMME DU SERVICE DECHETS AU 31/12/2020 .................... 33 ANNEXE 4 : COMPTA COUT 2020 ...................................................................................... 34 Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210930-DE 89 _ 2021-DE
Douarnenez Communauté - Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 4
PARTIE A : LES INDICATEURS TECHNIQUES
Introduction
Cette première partie du présent rapport a pour objet la présentation du service apporté à la population de Douarnenez Communauté, en termes de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés.
A.1 Indicateurs techniques relatifs à la collecte des déchets
A.2 Indicateurs techniques relatifs au traitement des déchets
La collecte et le traitement peuvent être résumés de la manière suivante :
En 2020, les quantités collectées ont été de 14 443 tonnes (contre 15 322 tonnes en 2019) : 4 868 tonnes d'ordures ménagères résiduelles
1 103 tonnes de déchets d'emballage issus de la collecte sélective
1 041 tonnes de bouteilles et pots en verre
7 431 tonnes de déchets déposés dans les déchèteries.
Les déchets banals et incinérables des entreprises étant collectés et traités en même temps que les déchets des ménages, il n'existe pas de dispositif de collecte spécifique. En 2011, une estimation des tonnages pour ces déchets a été effectuée : 30 % des tonnages d’ordures ménagères résiduelles provenaient des professionnels.
Collecte en sacs / PDR / Apport volontaire Collecte uniquement en apport volontaire
Mode de gestion et organisation de la gestion des
déchets sur la CC du Pays de Douarnenez
OMR
Régie
Sacs / Bac de regroupement /
colonnes semi-enterrés
C2 (Dz) ou C1 (autres communes)
Emballages ménagers
en mélange
Régie
Sacs dans PDR et colonnes
aériennes ou semi-enterrées
Verre
Régie
Centre de tri de
Fouesnant
EcoTri
Repreneurs
(RECUPERATION BRETONNE, ECOSYSTEMES…)
ISDI de
Classe 3
GUENNEA
U
Déchèteries
Gestion en régie - transport en
régie et en prestation
gravats
refus
Tout venant
incinérable
Cartons
Ferraille
Bois
DSM
DEEE
…
UIOM de
Concarneau
VALCOR
Broyage
Déchets verts
TERRALYS
Déchets
Verts
ISDND Classe 2
de Laval
Transport
LE GOFF
Encombrants
Centre de transfert
de Confort Meilars
VALCOR Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210930-DE 89 _ 2021-DE
Douarnenez Communauté
Douarnenez Communauté - Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 5
A.1 Indicateurs techniques relatifs à la
collecte des déchets
A.1.1 Territoire desservi
A.1.2 Population desservie et modes de desserte
A.1.3 La collecte des déchets ne provenant pas des ménages
A.1.4 Moyens matériels pour la collecte des déchets ménagers
A.1.5 Organisation des tournées de collecte
A.1.6 Résultats de la collecte sélective
A.1.7 Déchèteries intercommunales
A.1.8 La réduction des flux
A.1.1 Territoire desservi
La collecte communautaire des déchets ménagers concerne l'ensemble des communes du Pays de Douarnenez, c'est à dire :
Douarnenez, Poullan-sur-Mer, Pouldergat, Kerlaz et Le Juch.
Douarnenez est la ville centre du territoire et regroupe une part importante des activités et de la population (environ 77%).
A.1.2 Population desservie et modes de desserte
Population desservie : 5 communes soit 18 667 habitants (population INSEE 2020) – 20 519 habitants DGF (2020).
Population DGF = population totale + résidences secondaires (un habitant par résidence secondaire) + places de caravanes sous certaines conditions (un habitant par place de caravanes).
Il convient de prendre en outre en considération l'augmentation estivale de population (estimée à + 50 %) ainsi que les déchets produits lors de manifestations (Gras, Festival du cinéma, Grand Prix Guyader, Fêtes Maritimes…)
Modes de desserte :
Les foyers sont desservis selon 2 modes de collecte :
au porte à porte (essentiellement en ville) en sacs
en points de regroupement (conteneurs à roulettes et semi-enterrés). Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
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ID : 029-242900645-20210930-DE 89 _ 2021-DE
Douarnenez Communauté - Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 6
A.1.3 La collecte des déchets ne provenant pas des ménages
Les entreprises peuvent faire appel à la collectivité ou à un prestataire privé pour la collecte de leurs déchets. S’ils ont recours aux services de Douarnenez Communauté, leurs déchets sont assimilés aux ordures ménagères.
Du fait de l'absence de chiffres spécifiques concernant les déchets des entreprises et des collectivités, la suite de ce document traitera globalement de l'activité du service déchets de la Communauté de Communes, sans distinguer les déchets provenant des ménages et autres déchets banals collectés et traités par les mêmes filières.
A.1.4 Moyens matériels pour la collecte des déchets
ménagers
Véhicules de collecte
Douarnenez Communauté dispose de bennes à ordures et de camions grue qui sont régulièrement renouvelés. La durée de vie d'un camion de collecte est de l’ordre de 8 à 10 ans. Ils sont donc amortis sur cette même durée.
Elles sont dédiées à la collecte des sacs noirs et jaunes en porte à porte et en bacs de regroupement de type conteneurs à roulettes.
Ils sont dédiés à la collecte des colonnes d’apport volontaire semi-enterrées et aériennes (ordures ménagères, tri et verre) et à la manipulation de caissons de déchèteries (déchets verts, bois, cartons…).
PARC DES BENNES A ORDURES AU 31/12/2020
IMMATRICULATION DATE DE 1ère MISE EN CIRCULATION CAPACITE KILOMETRAGE KILOMETRAGE
SUR L’ANNEE
2020
DAF FAUN 119 ALH 29 15/11/2007 16 m3 222 426 6 998
MERCEDES FAUN AD 004 GN 07/10/2009 16 m3 245 443 18 799
RENAULT FAUN CY 408 ZD 26/09/2013 14 m3 180 590 23 332
RENAULT FAUN FC 037 JR 10/12/2018 15 m3 42 310 19 957
PARC DES CAMIONS GRUES AU 31/12/2020 Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
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COLLECTE SELECTIVE COLLECTE OM / nu
, e répartition des tonnages par type de collecte répartition des tonnages par type de collecte Année 2020
ANNEE 2020
& Collecte Porte à porte et
conteneurs roulette
(benne à ordure)
Collecte Semi-enterré
(camion grue)
= Collecte Apport Volontaire (camion grue - vrac)
# Collecte Porte à Porte (benne à ordure - sacs jaunes)
Douarnenez Communauté - Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 7
Le nombre de kilomètres parcourus en 2020 est de 120 911 km. C’est une baisse d’environ 10 000 km par rapport à 2019 du fait du confinement lié à la pandémie COVID 19.
Points de regroupement
Douarnenez Communauté met à disposition des habitants non desservis en porte à porte :
des conteneurs de capacités différentes (5 m³, 360 litres, 660 litres ou 1000 litres) pour les déchets ménagers ;
Des conteneurs à couvercles jaunes (de 1 000 litres) pour les déchets recyclables en sacs jaunes. Des "points environnement" destinés aux déchets recyclables : verre (conteneurs), flaconnages en plastiques, emballages en acier et aluminium, papiers, cartons (conteneurs multimatériaux de 3 à 5 m³) ; ces "points environnement" sont vidés par les services communautaires.
En 2020, 6 conteneurs semi-enterrés ou enterrés supplémentaires ont été installés (dont 3 financés par un lotisseur privé)
Au total, 76 semi-enterrés ou enterrés sont opérationnels sur le territoire pour la collecte des OM, 40 le sont pour les emballages et 34 pour le verre. A cela, il faut ajouter des colonnes aériennes.
OM JAUNE VERRE
TREBOUL 15 6 6 27 18,00%
DZ CENTRE 11 4 4 19 12,67%
PLOARE 20 9 8 37 24,67%
POULDAVID 6 2 2 10 6,67%
POULDERGAT 7 3 4 14 9,33%
POULLAN 8 7 5 20 13,33%
LE JUCH 6 7 4 17 11,33%
KERLAZ 3 2 1 6 4,00%
TOTAL 76 40 34 150 100,00%
TOTAL
Distribution de sacs
Des sacs d'ordures ménagères (30 ou 50 L) et des sacs jaunes (50 L) sont distribués 1 fois par /an. Le nombre de sacs est fixé en fonction du nombre de personnes au foyer.
IMMATRICUL
ATION
DATE DE 1ère
MISE EN
CIRCULATION
CAPACITE KILOMETRAGE
KILOMETRAGE
SUR L’ANNEE
2019
MOVIBENNE MAN GRUE HMF CZ 626 RC 18/10/2013 30 m3 211 912 26 744
MOVIBENNE MAN GRUE HMF FD 790 MS 31/01/2019 30 m3 50 377 25 081 Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Aïfiché le
ID : 029-242900645-20210930-DE 89 2021-DE
Douarnenez Communauté - Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 8
A.1.5 Organisation des tournées de collecte
Moyens humains au 31/12/2019 du service : cf annexe n° 3
20 agents sont affectés au service « déchets » sur le territoire de la Communauté de Communes : - 1 responsable de service
- 1 agent pour la facturation (redevance)
- 3 agents de déchèterie (2 à Lannugat et 1 à Lestrivin)
- 2 agents pour la collecte des points environnement, manipulation de caissons des déchèteries, vidage des semi-enterrés
- 9 agents à la collecte des sacs jaunes et OM
- 4 agents pour l’entretien et les remplacements
Un agent de collecte a été en arrêt de travail toute l’année.
Le poste de Directeur des services déchets et propreté urbaine et le poste d’agent à la prévention / communication sur les déchets sont répartis entre le budget principal et le budget annexe déchets.
Fréquence des tournées de collecte des ordures ménagères et des sacs jaunes La fréquence de passage dépend des zones desservies. Une réorganisation du service a eu lieu en 2007 avec comme principal objectif la réduction d’une collecte hebdomadaire d’ordures ménagères (sacs noirs). En Janvier 2012, une restructuration des tournées interne a été mise en place dans le cadre de l’optimisation des coûts de collecte.
OM Sacs jaunes
Douarnenez (porte à porte ou regroupement) 1 à 2 fois par semaine 1 fois par semaine Poullan Sur Mer (point de regroupement) 1 à 2 fois par semaine 1 fois par semaine Pouldergat (point de regroupement) 1 à 2 fois par semaine 1 fois par semaine Le Juch (point de regroupement) 1 fois par semaine 1 fois par semaine Kerlaz (point de regroupement) 1 fois par semaine 1 fois par semaine
A.1.6 Résultats de la collecte sélective
La valorisation des déchets collectés en points d'apport volontaire (hors verre) et en sacs jaunes est effectuée par les Ateliers Fouesnantais qui assurent le tri et le conditionnement pour envoi aux filières de recyclage.
Tableau 1 : Composition des déchets collectés en collecte sélective (hors verre) = déchets produits (légèrement différent de expédié)
Tonnages valorisés Refus
Tonnages
collectés
Papier Carton Briques Acier Aluminium Emballages
Plastiques
Autres /
Collecte au porte à porte
(Sacs jaunes) 766.88 t +
Apports volontaires dans les
colonnes 336.52 t
1 103.40 505.57 233.44 13.06 39.48 6.17 134.03 13.87 157.78
Apports volontaires
Carton déchèterie 112.42 112.42 0
Total 2020 (tonnes) 1 215.82 505.57 345.86 13.06 39.48 6.17 134.03 13.87 157.78
Comparaison 2019 1 316.94 489.91 404.53 17.27 44.33 4.04 155.90 13.78 187.18
Au total, 1 058.04 tonnes sont recyclées (1 215.82 – 157.18), soit 87.02 % du tonnage collecté. Le reste, erreurs de tri (appelées « refus »), est renvoyé vers l’usine d’incinération de Concarneau.
Le tonnage collecté a baissé de 100 tonnes correspondant à la fermeture du centre de tri en Avril 2020 lié au confinement COVID. Ces tonnes « manquantes » ont été collectées avec les ordures ménagères. Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
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ID : 029-242900645-20210930-DE 89 _ 2021-DE
Je collecte votre Verre
pourle Recycler à l'infini
Douarnenez Communauté - Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 9
Evolution du pourcentage de refus de tri :
2011 10.04 %
2012 7.29 %
2013 3.35 %
2014 5.57 %
2015 4.99 %
2016 11.11 %
2017 8.17 %
2018 10.53 %
2019 14.22 %
2020 12.98 %
A noter une augmentation du taux de refus qui s’explique par la mise en place de l’extension des consignes de tri au 1er Juin 2016
A ces tonnages triés par les Ateliers Fouesnantais doivent s'ajouter les quantités de verre collectées en points d'apport volontaire : 1041.28 tonnes (+ 0.74 % par rapport à 2019). C’est la 3ème année consécutive à plus de 1000 tonnes. Ce verre est déposé chez Transport LE GOFF à Ergué-Gabéric puis rechargé pour être envoyé à recycler à l'entreprise SAINT-GOBAIN. Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210930-DE 89 _ 2021-DE
Kg/Habitant
DGF
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Douarnenez Communauté - Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 10
Détails de la collecte sélective en quelques chiffres :
Tableau 2 : Performances de la collecte sélective en Kg/habitant 2020 (population DGF)
Tableau 3 : Evolution de la collecte sélective (ensemble des produits recyclés) y compris le verre Envoyé en préfecture le 06/10/2021
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A.1.7 Déchèteries intercommunales
La déchèterie intercommunale de Lesperbé à Douarnenez ouverte depuis 1994 à tous les particuliers du Pays de Douarnenez a fermé définitivement le 21 novembre 2008. Elle a été remplacée sur un nouveau site à Lannugat inauguré le 20 novembre 2008 et ouvert le 23 novembre 2008.
La déchèterie intercommunale de Lestrivin à Poullan Sur Mer est ouverte au public depuis le 17 février 2004.
Trois agents accueillent dans les déchèteries les usagers (2 à Lannugat et 1 à Lestrivin) et les conseillent pour le dépôt de leurs déchets dans la benne adéquate.
Afin d’accompagner les collectivités dans une démarche d’amélioration volontaire de la qualité du service rendu, l’Observatoire Régional des Déchets en Bretagne a décidé de mettre en place une démarche de labellisation des déchèteries. En Juillet 2009, Douarnenez Communauté s’est inscrite dans cette démarche pour la déchèterie de Lannugat. Elle a obtenu le label de niveau 1 (orientation service).
Accès de la déchèterie de Lannugat par un pont levis
Conditions d'accès
Un règlement intérieur des déchèteries a été adopté lors du conseil communautaire du 18 décembre 2008. Les dépôts des particuliers sont gratuits. Chaque foyer de la Communauté de Communes possède un macaron d’accès aux déchèteries.
Les dépôts de déchets des professionnels ne sont pas autorisés, sauf le dépôt de déchets verts avec un coût de 8,50 Euros le m³.
Horaires d'ouverture
Lannugat : du lundi au samedi de 9h00 à 11h50 et de 14h00 à 17h50 Fermée les dimanches et jours fériés
Lestrivin : du lundi après-midi au samedi de 9h00 à 11h50 et de 14H00 à 17H50 Fermée les dimanches, lundis matin et jours fériés. Envoyé en préfecture le 06/10/2021
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Evolution de la fréquentation annuelle par déchèterie
fu | FSPERBE/LANNUGAT 2 | ESTRIVIN
120 000
100 000
2
S 80 000 2
@ >
9 60 000
z
É 40 000
, ,
©
Z 20 000
0 ' ï ' ï ' ï ' ï L
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
I NE 1 ru
1] es
+
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Fréquentation
Le comptage des véhicules se faisait par les gardiens jusqu’en Mars 2010. Depuis, il se fait par un système automatique qui compte tout véhicule qui passe sur les sites.
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 LANNUGAT 72 968 78 271 79 836 84 640 89 125 95 653 93 544 99 403 LESTRIVIN 36 435 39 653 35 394 32 055 23 566 25 551 21 961 20 417 TOTAL 109 403 117 924 115 230 116 695 112 691 121 204 115 505 119 820
On peut noter une augmentation générale de la fréquentation malgré une fermeture liée au COVID.
Nombre d’usagers moyen par heures d’ouverture des déchèteries
2020 Lannugat Lestrivin
Heures d’ouverture 1 904 h 1 332 h
Nombre d'usagers 99 403 20 417
Nombre moyen d'usagers /h 52.20 u/h 15.44 u/h
Actualités 2020 : COVID
- Déchèterie de Lestrivin : elle a été totalement fermée du 17 mars au 1er juin. - Déchèterie de Lannugat :
Elle a été totalement fermée du 17 mars au 23 avril.
Ouverture uniquement pour les dépôts de déchets verts du 24 avril au 7 mai avec un filtrage des véhicules en fonction du numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule. Réouverture pour le dépôt de l’ensemble des déchets à partir du 9 mai avec maintien du filtrage en fonction du numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule. Envoyé en préfecture le 06/10/2021
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Déchets collectés : types et qualités en 2020
DECHETS TONNAGE ANNUEL PRESTATAIRE DE TRAITEMENT TYPE DE TRAITEMENT
BOIS 684.55 SARL Récupération Bretonne Valorisation recyclage
GRAVATS 1 602.32 Guenneau SARL Enfouissement
ENCOMBRANT 391.76 Véolia Enfouissement
INCINERABLES 593.18 Valcor
Incinération /
Valorisation énergétique
CARTON 112.42 Revipac Valorisation recyclage
FERRAILLE 300.58 SARL Récupération Bretonne Valorisation recyclage
DDS 35.11 ECO DDS ou SARP OUEST Valorisation recyclage
Piles 2.42 Corepile Valorisation recyclage
DEEE 197.26 ECO SYSTEMES Valorisation recyclage
Huile minérale 9.08 Sarp Ouest Valorisation recyclage
Huile végétale 2.74 Oléovia Valorisation recyclage
Batterie 6.48 Derichebourg Valorisation recyclage
Déchets verts 3 025.66 Terralys Valorisation
DASRI 0,38 DASTRI
Incinération /
Valorisation énergétique
Amiante* 0 Guenneau SARL Enfouissement
MOBILIER 467.02 ECO MOBILIER Valorisation
TOTAL 7 430.96
Les déchets amiantés ne sont plus acceptés depuis septembre 2014 pour des raisons de sécurité. La collectivité perçoit une recette en revendant le carton, la ferraille et les batteries ainsi qu’une participation des éco-organismes (DEEE, Mobilier) ; cf partie B.4.3 et B.4.4
Malgré la fermeture des déchèteries liée au COVID, des tonnages sont en hausse par rapport à 2019 (bois, incinérables, ferraille) mais aussi un tonnage de déchets vertes en baisse.
Débouchés des produits collectés à la déchèterie
Les chiffres ci-après ne tiennent pas compte des emballages recyclables, du papier et du verre collectés à la déchèterie, comptabilisés comme points d'apport volontaire.
La valorisation matière concerne les déchets verts (3 025 tonnes), les ferrailles (300 tonnes), cartons (112 tonnes), bois (684 tonnes), DEEE (197 tonnes), les huiles (12 tonnes) et le mobilier (467 tonnes) soit au total environ 4 797 tonnes.
Les incinérables font l’objet d’une valorisation énergétique (593 tonnes). Ils sont envoyés à l’usine d’incinération de Concarneau.
Les déchets dangereux traités par des procédés appropriés sont les batteries, les piles et les déchets ménagers spéciaux (44 tonnes)
Les encombrants sont déposés en centre de stockage de classe II en Mayenne (391 tonnes). Le site de stockage de classe III de l'entreprise GUENNEAU à Kerlaz accueille les déchets inertes (moellons, pierres triés) : 1 602 tonnes.
Travaux sur les déchèteries
Suite à la visite de contrôle d’un inspecteur de la DREAL en 2015, des travaux de mises aux normes sont à prévoir. Un maître d’œuvre et les services ont travaillé sur des plans d’aménagement. Les permis ont été accordés. Envoyé en préfecture le 06/10/2021
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Evolution des tonnages entrants en
déchèterie par flux
B Autres déchets m Déchets Verts BE Gravats
2011 2012 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Evolution des tonnages “autres déchets" des déchèteries
par flux
B DASRI
m Mobilier
B Encombrants
B Incinérables
B Cartons
B Ferrailles
B Amiante
M DEEE
m Bois
B Huile friture
H Huile mécanique
M Piles
Hi DDS
B Batteries
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
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Bilan des déchets de déchèterie en quelques chiffres : Envoyé en préfecture le 06/10/2021
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A.1.8 La réduction des flux – La Prévention des déchets
Afin de préserver l'environnement, de proposer un service de qualité et de réduire les coûts pour la collectivité du traitement des déchets collectés, Douarnenez Communauté s'engage dans des actions visant d'une part à réduire les tonnages incinérés et d'autre part à réduire les quantités à collecter.
Un plan local de prévention a été signé avec l’ADEME en Avril 2011 (cf annexe n°2 sur les actions en 2020). D’une durée de 5 ans, ce programme a pris fin en 2016. La chargée de mission prévention et tri a terminé son contrat en octobre. Ses missions sont dorénavant assurées par la chargée de mission agenda 21. Envoyé en préfecture le 06/10/2021
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8000
6000
5000
3000
2000
1000
Evolution du tonnage incinéré
[648 2 5901 5700 5740 5690 5789 5691 5705 5655 5617
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
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A.2 Indicateurs techniques relatifs au
traitement des déchets
A.2.1 Incinération
A.2.2 Enfouissement
A.2.3 Valorisation biologique
A.2.4 Tri et recyclage
A.2.1 Incinération
Douarnenez Communauté exerce la compétence "traitement par incinération" des déchets ménagers et assimilés par l'intermédiaire du VALCOR (VALorisation de CORnouaille) qui regroupe 6 Communautés de Communes : Douarnenez Communauté, Cap Sizun Pointe du Raz, Haut Pays Bigouden, Pays Fouesnantais, Quimperlé Communauté et Concarneau Cornouaille Agglomération.
Le VALCOR gère l'usine de valorisation énergétique de Concarneau d'une capacité de 60 000 tonnes par an, où sont incinérés :
Les déchets ménagers et assimilés collectés en benne à ordures "classique", Le refus de tri issus de la collecte sélective en points environnement et en sacs jaunes, Le tout-venant incinérable collecté dans les déchèteries.
Les déchets ménagers de la collecte « classique » (4 882.04 t) sont
déchargés au centre de transfert de Confort-Meilars puis transportés à Concarneau en benne « fond mouvant ». Le refus de tri (195.22 t) est envoyé directement du centre de tri de Fouesnant à l’usine de Concarneau.
Tableau 4 : Evolution des tonnages incinérés depuis 2013
En tonnes 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Déchets Ménagers
assimilés (sacs noirs) 5 233.41 5 207.81 5 159.07 5 147.88 5 084.95 5 004.80 4 882.04 4 868.27 Refus de tri 42.50 70.03 60.84 145.68 113.85 122.08 195.22 156.00 Déchèteries 423.92 462.29 469.66 495.00 492.64 578.50 578.10 593.18 TOTAL 5 699.83 5 740.13 5 689.57 5 788.56 5 691.44 5 705.38 5 655.36 5 617.45
La collecte « sacs noirs » traditionnelle continue de diminuer. Lors de la fermeture du centre de tri en Avril, 100 tonnes environ qui auraient dûes aller au centre de tri ont été collectées avec les ordures ménagères. Envoyé en préfecture le 06/10/2021
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2500,00
2000,00
1500,00
1000,00
500,00
0,00
Evolution du tonnage enfoui
m Amiante
m Encombrants
Æm Gravats
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
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A.2.2 Enfouissement
Depuis la fermeture de la décharge de Lesperbé en février 2000, le tout-venant non incinérable (encombrant) des déchèteries est évacué en centre d'enfouissement technique de classe II. : Laval (Mayenne) jusqu’en Septembre 2005, Gueltas (56) d’Octobre 2005 à Décembre 2009 puis de nouveau Laval depuis 2010. Les inertes (gravats) et l’amiante sont évacués en CET de classe III à Kerlaz (GUENNEAU).
A.2.3 Valorisation biologique
Les déchets verts déposés à la déchèterie (3 025 tonnes soit environ 22 700 m³ déposées en 2020) sont broyés par un prestataire (SUEZ ORGANIQUE), puis évacués et compostés avec les algues vertes sur la plateforme communautaire, ou compostés sur un autre site de l’entreprise. La moyenne du tonnage de déchets verts sur les 10 dernières années est de 3 703 tonnes.
A.2.4 Tri et recyclage
Les déchets faisant l'objet d'une valorisation par recyclage sont :
Les produits de la collecte sélective en point d'apport volontaire, à la déchèterie et en sacs jaunes (après tri par les Ateliers Fouesnantais).
Tableau 5 : Tonnages valorisés issus de la collecte sélective (en PAV et en sacs jaunes)
Emballages
Plastiques Papier
Carton (y
compris
déchèteries)
Briques Acier Alumi- nium TOTAL
2011 82.46 785.05 259.43 9.98 34.64 1.74 1 173.30
2012 114.41 799.85 253.95 13.33 36.25 2.80 1 220.59
2013 127.98 737.91 253.79 11.90 44.69 1.55 1 177.82
2014 130.84 648.32 296.13 17.10 42.25 5.15 1 139.79
2015 147.01 574.29 360.91 18.65 44.75 2.98 1 148.59
2016 133.84 608.23 323.02 12.36 42.78 2.83 1 123.06
2017 146.47 585.14 395.99 16.62 41.98 6.05 1 192.25
2018 162.61 536.75 410.37 19.70 39.31 3.64 1 172.38
2019 155.90 489.91 404.53 17.27 44.23 4.04 1 115.88
2020* 134.03 505.57 345.86 13.06 39.48 6.17 1 044.17
* : arrêt des collectes de tri pendant 1 mois (confinement COVID) ; environ 100 t collectés avec les ordures ménagères Envoyé en préfecture le 06/10/2021
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TOTAL COLLECTE EMBALLAGES RECYCLABLES (HORS VERRE) AVANT TRI
1400
1200 -
1000 -
g 800 -
5 600 +
400
200
0 + : : : ï : : ï : 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
TOTAL VERRE COLLECTE
1200
1000
800 -
n
2 c 600 -
© E
400 -
200 -
0 —
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
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Le verre collecté en points d'apport volontaire (acheminé directement au repreneur, filiale de Saint-Gobain Emballages) ;
Tableau 6 : Tonnages de verre valorisés
Tonnes 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Verre 943.40 940.84 965.22 937.80 940.12 958.50 963.65 1 012.54 1 033.62 1 041.28
Les ferrailles et Déchets Dangereux spécifiques (DDS) déposés à la déchèterie et recyclés par des entreprises.
Conclusion : Envoyé en préfecture le 06/10/2021
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Globalement, 14 443 tonnes de déchets ont été collectées par Douarnenez Communauté en 2020 ordures ménagères résiduelles + collecte sélective + verre + déchèteries.
5 617 tonnes ont été incinérées (valorisation énergétique 39 %), 1 994 tonnes ont été enfouies (gravats, encombrants 14 %) et le reste a fait l’objet d’une valorisation matière (déchets verts, recyclables, ferrailles, huiles…47 %).
ANNEE
Tonnage traité
par la collectivité
Part des déchets
incinérés
Part des
déchets enfouis
Part des déchets
valorisés *
2008 14 136 t 44 % 14 % 42 % 2009 14 133 t 44 % 15 % 41 % 2010 14 658 t 47 % 13 % 40 % 2011 14 825t 44 % 14 % 42 % 2012 14 470 t 40 % 13.5 % 46.5 % 2013 14 327 t 40 % 12.3 % 47.7% 2014 15 440 t 37 % 12.3 % 50.7 % 2015 14 949 t 38 % 11.6 % 50.4 % 2016 14 495 t 40 % 11.7 % 48.3 % 2017 15 387 t 37 % 11.4 % 56.6 % 2018 15 349 t 37 % 12.3 % 50.7 % 2019 15 322 t 37 % 13.5 % 49.5 % 2020 14 443 t 39 % 14 % 47 % * : hors incinération OM
Comparaison des performances de collecte de Douarnenez
Communauté aux échelles départementale, régionale et nationale,
en kg/hab/an:
Douarnenez
Communauté
(pop INSEE : 18 667
hab)
Douarnenez
Communauté
(DGF : 20 519 hab)
Finistère Bretagne France
Ratio en Kg/hab/an 2020 Source : enquête ADEME 2018
OMR 261 237 231 205 255
Recyclables secs 59 54 60 59 48
Verre 56 51 44 45 30
Déchèteries 398 362 387 350 218 Envoyé en préfecture le 06/10/2021
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Répartition des 14 443 tonnes
de déchets collectés
sur le territoire en 2020
m ORDURES MENAGERES
M VERRE
m COLLECTE SELECTIVE
7,21% mDECHETERIES
7,64%
Evolution des tonnages de déchets collectés
M DECHETERIES VERRE IMICOLLECTE SELECTIVE 8 ORDURES MENAGERES RESIDUELLES
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
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Bilan des quantités de déchets en quelques chiffres : Envoyé en préfecture le 06/10/2021
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PARTIE B : LES INDICATEURS FINANCIERS
Usine de valorisation énergétique de Concarneau Centre de tri de Fouesnant
Cette seconde partie du rapport 2020 « l'activité déchets » de la Communauté de Communes porte sur le financement de la collecte et du traitement des déchets ménagers.
B.1 MODALITES D'EXPLOITATION DU FINANCEMENT DU SERVICE D'ELIMINATION
B.2 BILAN ANNUEL DU FINANCEMENT DU SERVICE
B.2.1 Montant global annuel
B.2.2 Modalités de fonctionnement
B.3 PRESTATIONS REMUNEREES A DES ENTREPRISES SUR CONTRAT
B.4 INDICATEURS COMPLEMENTAIRES
B.4.1 Service d'élimination des encombrants
B.4.2 Produit des droits d'accès à la déchèterie
B.4.3 Aides perçues
B.4.4 Recettes de valorisation Envoyé en préfecture le 06/10/2021
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B.1 Modalités d’exploitation du service
d’élimination
Tableau 1 : Modalités d'exploitation du service d'élimination des déchets Régie Convention Marché Délégation
Collecte
Sélective en apport volontaire
(emballages recyclables)
Oui
Sélective en sacs jaunes + transport
au centre de transfert
Oui
Transport au centre de tri VALCOR – VEOLIA Sélective du verre en colonnes Oui
Transport du verre au verrier LE GOFF Transport OM incinérables Oui
Déchèterie Oui
Traitement
Tri, cartons déchèterie PAPREC
Tri des emballages à recycler ECOTRI Incinération OM VALCOR Enfouissements inertes GUENNEAU Enfouissements encombrants VALCOR – VEOLIA Broyage déchets verts SUEZ ORGANIQUE Recyclage des batteries DERICHEBOURG
Recyclage ferrailles SARL RECUPERATION BRETONNE
Déchets Diffus Spécifiques ECO DDS / SARP
OUEST
Déchets d’Activités de Soins DASTRI
Piles COREPILE
Lampes / néons ECO-SYSTEMES
Bois de déchèteries SARL RECUPERATION BRETONNE
Traitement des DEEE ECO-SYSTEMES
Retraitement huiles mécaniques SARP OUEST
Retraitement des huiles de friture OLEOVIA
Fourniture de sacs OM + sacs jaunes SOCOPLAST / PTL Envoyé en préfecture le 06/10/2021
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Répartition des dépenses 2020
charges
exceptionnelles;
charges de 0,23%
gestion
courante; 0,61%
opérations
d'ordre; 8,62%
charges à
caractère
charges générale;
0,07%
financières: °
0,53%
charges de
personnel;
29,93%
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B.2 Bilan annuel du financement du service
B.2.1 Montant global annuel des dépenses
Le montant annuel 2019 des dépenses du budget "OM" (fonctionnement) de Douarnenez Communauté s'élève à 2 887 720,67 euros. Ce qui correspond à un coût du service de 141 € / habitant DGF et par an.
2016 2017 2018 2019 2020
Dépenses de fonctionnement 2 562 441.58 € 2 740 521.16 € 2 750 969.50 € 2 762 525.28 € 2 887 720.67 €
Evolution 2016/2017/2018/2019/2020
2016 2017 2018 2019 2020
Charges à caractère général
dont frais de traitement et
prestations de services 1 418 344,85 1 512 976,24 1 579 248,53 1 622 035,18 1 734 677,37
Charges de personnel 838 320,72 880 445,89 860 910,20 869 238,70 864 351,79
Charges de gestion courante* 34 862,14 64 759,07 26 976,85 36 989,16 17 738,38
Charges financières 20 431,64 18 345,00 16 859,27 16 084.47 15 338,10
Charges exceptionnelles 8 530,77 18 944,34 17 299,70 6 967.48 6 687,50
Opérations d’ordre (dotations
aux amortissements 241 951,46 245 053,62 249 674,95 211 210,29 248 927,53 *Correspond aux admissions aux non valeurs, créances éteintes et frais de structure. Les sommes fluctuent en fonction notamment de démarches de recouvrement effectuées par la trésorerie. Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
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Répartition des recettes 2020
Remboursement sur
rémunération; 0,03%
Autres; 0,81%
Aides des éco-
organismes; 11,72%
Vente de
marchandises; 3,67%
Facturation dépôt
déchetterie; 0,94 s OM;
Douarnenez Communauté - Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 24
B.2.2 Montant global annuel des recettes
Tableau 2 : Financement du service "déchets"
RECETTES en € 2016 2017 2018 2019 2020
Redevance OM 2 036 360,86 2 079 279,55 2 100 231,64 2 185 831,86 2 321 756,46
Facturation dépôts déchèterie 24 429,50 20 554,00 20 855,50 25 312,50 26 283,25
Vente marchandises (verre,
ferraille, papier...) 122 450,53 216 896,00 165 483,50 157 869,95 102 792,86
Aides des Eco-Organismes 400 282,32 315 099,60 407 733,25 385 218,95 328 582,48
Remboursement sur
rémunération 23 258,14 18 411,54 3 650,77 448,36 900,18
Autres (collecte encombrants,
location benne, vente véhicule,
subventions…) 57 585,24 70 843,36 88 316,17 59 525,57 22786,87
TOTAL RECETTES DE L’ANNEE 2 664 366,59 2 721 084,05 2 786 270,83 2 814 207,19 2 803 102,10
Les recettes liées à la revente de matériaux a connu une forte baisse (loi de l’offre et de la demande) : - 35%
Tableau 3 : Montant des redevances 2020
Douarnenez
(2 collectes +1)
Poullan, Pouldergat,
Le Juch, Kerlaz
(1 à 2 collectes + 1)
Foyer 5 personnes et plus 236.00 € 224.00 € Foyer 4 personnes 220.00 € 208.00 € Foyer 3 personnes 203.00 € 191.00 € Foyer 2 personnes 182.00 € 170.00 € Foyer 1 personne 163.00 € 152.00 € Location gîte / abris de jardin 111.00 € 111.00 € Location chambre d’hôte 31.00 € 31.00 € Hôtels et restaurants avec coeff de base K 4 264.00 € 3 659.00 € Internats 2 386.00 € 2 226.00 € Commerces et activités Forfait 1 163.00 € 152.00 € Commerces et activités Forfait 2 236.00 € 221.00 € Commerces et activités Forfait 3 395.00 € 368.00 € Campings (par emplacement) 16.50 € 16.50 € Port de plaisance (par emplacement) 8.50 € Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
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Evolution de la redevance :
2013 : 0 % à Douarnenez + augmentation pour les communes rurales afin de combler l’écart entre Douarnenez et les 4 communes rurales (même service rendu)
2014 : 0% sur l’ensemble des tarifs
2015 : 0 % à Douarnenez sauf les foyers 2 personnes (- 4%) + augmentation d’environ 4% pour les communes rurales afin de combler l’écart entre Douarnenez et les 4 communes rurales 2016 : 0 % à Douarnenez sauf les foyers 2 personnes (- 4%) + augmentation d’environ 5% pour les communes rurales afin de combler l’écart entre Douarnenez et les 4 communes rurales 2017 : 0 % à Douarnenez + augmentation d’environ 5% pour les communes rurales afin de combler l’écart entre Douarnenez et les 4 communes rurales
2018 : 0 % à Douarnenez + augmentation d’environ 5% pour les communes rurales afin de combler l’écart entre Douarnenez et les 4 communes rurales
2019 : environ augmentation de 2 % à Douarnenez + augmentation d’environ 5% pour les communes rurales afin de combler l’écart entre Douarnenez et les 4 communes rurales 2020 : environ augmentation de 5.3 % à Douarnenez + augmentation d’environ 5.6% pour les communes rurales
En 2015, la collectivité a fait l’acquisition d’un logiciel de facturation spécifique aux déchets. Ce logiciel permet, entre autre, de proposer des nouveaux moyens de paiement de la redevance : TIPI (paiement par internet) et la mensualisation (environ 2100 foyers ont opté pour ce type de paiement pour 2020).
B.2.3 Evolution du résultat annuel
Le résultat est la différence entre les recettes et les dépenses de l’année. On constate que le résultat 2020 est déficitaire. Malgré tout, les excédents passés permettent :
Renouveler le matériel avec un recours limité à l’emprunt
Subvenir en partie aux besoins d’investissement du service (mise aux normes déchèteries, installations conteneurs semi-enterrés, renouvellement des véhicules…)
Année 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Résultats annuels en € 144 601.47 101 925.01 -19 437,11 35 301,33 51 681,91 -84 618,57
B.3 Prestations rémunérées à des entreprises
sur contrat
Montant en € TTC ECOTRI SARP OUEST RECUP BRETONNE SUEZ PAPREC Le Goff Transport VALCOR SOCOPLAST / PTL GUENNEAU
Transport du verre 3 744,10
Collecte + Traitement des
déchets dangereux 13 970,62
Broyage - transport des
déchets verts 62 038,19
Tri des Cartons de
déchèteries 3106,18
Traitement du bois 73 894,60
Tri des emballages à
recycler 255 581,46
Traitement des OM 801 617,36
Transport + Enfouissement
en classe II (encombrant) 82 239,06 Transport + Enfouissement
en classe III (gravat) 29 721,13
Achat de sacs 68 232,55 Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
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B.4 Indicateurs complémentaires
B.4.1 Service d'élimination des encombrants et des
incinérables de déchèteries
Depuis la fermeture de la décharge de Lesperbé, les encombrants sont collectés en déchèteries, ils sont évacués vers un centre de stockage de classe II. La collecte et le traitement des encombrants et le transport des incinérables de déchèteries sont gérés par le VALCOR, qui a passé un marché avec VEOLIA pour 2020.
Coût de transport + traitement des encombrants: 151,70 € HT / la tonne Taxe Générale sur l’Activité Polluante (TGAP) incluse
Coût de transport des incinérables vers l’usine d’incinération : 44,70 € HT / la tonne
B.4.2 Produit des droits d'accès à la déchèterie
A la déchèterie, un barème est prévu pour la facturation des dépôts de déchets verts par les professionnels (8,50 € / m3).
Au total, les recettes correspondantes pour 2020 se sont élevées à 26 283,25 €.
B.4.3 Aides perçues
Les aides perçues par Douarnenez Communauté pour la collecte sélective sont celles versées par les Eco-Organismes : CITEO (ex Eco-Emballages), Eco-Folio (papier publicitaire), Eco-Systemes (Déchets électriques et électroniques), Recylum (lampes, néons), Eco TLC (textiles), Eco-Mobilier (article 7086). Les prix de la vente des matériaux sont budgétés à l’article 707 (vente de matériaux).
- Avances trimestrielles CITEO 2020 191 000 €
- Soutien Majoration à la Performance 2018 4 383,65 €
- Soutien CITEO papier 2019 28 925,03 €
- Soutien Eco-Systemes (DEEE) 13 172,21 €
- Soutien Eco TLC (textiles) 1 832,70 €
- Soutien Eco DDS 2 257,00 €
- Soutien Eco Mobilier 2ème sem 2019 + 1er sem 2020 13 265,74 €
- Liquidatif CITEO 2019 73 746,15 €
Soit un total de 328 582,48 € sur l'année 2020.
B.4.4 Recette de valorisation
* ou ** : en 2016, il manque les recettes d’un ou deux trimestres (versées sur l’exercice 2017) Matériau recyclé Montant perçu
2016
Montant perçu
2017
Montant perçu
2018
Montant perçu
2019
Montant perçu
2020
Verre 15 620,48 €* 28 800,55 € 24 352,40 € 25 085,40 € 21 685,64 € Ferrailles + Batteries 30 441,98 € 27 751,32 € 27 311,77 € 23 876,00 € 21 289,16 € Vente Papier 37 203,51 €* 74 238,55 € 55 424,16 € 42 374,25 € 15 164,19 € Vente aluminium 0,00 €* 3 398,13 €* 2 210.70 € 2 585,51 € 2 953,78 € Vente acier 909,34 €* 4 358.50 € 5 347,03 € 5 140,06 € 5 594,96 € Vente emballages
plastiques
7 215,45 €** 21 694,54 € 22 074.15 € 23 724,40 € 14 249,66 €
Vente carton 28 259,76 €* 54 014,43 € 25 986,15 € 30 725,82 € 14 650,58 € Vente composteurs 2 800,00 € 2 640,00 € 2 660,00 € 4 210,00 € 3 840,00 € Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
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B.4.5 Comparaison des coûts du service
Le tableau ci-après permet de comparer l’ensemble des coûts aidés HT à la tonne de gestion des déchets sur le territoire de Douarnenez Communauté (collecte, transport, traitement…), par flux de déchet, vis-à-vis de la moyenne pondérée française.
Les coûts de Douarnenez Communauté sont de 2020.
Les coûts de la moyenne pondérée française sont issus du référentiel national des coûts du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés en 2016 réalisé par l’ADEME.
Douarnenez
Communauté
Moyenne
pondérée
française
Coût aidé en € HT / tonne
OMR 256 € 229 €
Recyclables secs 226 € 202 €
Verre 22.50 € 56 €
Déchèteries 102 € 112 €
Ensemble 164 € 174 €
Explication du coût aidé : Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
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LEXIQUE DES DECHETS
ADEME Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie.
AV Apport Volontaire : concerne la collecte sélective aux points environnement.
BOM Benne à Ordure Ménagères (véhicule).
Collecte sélective Collecte séparée de la collecte des ordures ménagères destinées à l'incinération, concernant les déchets recyclables. Elle peut se faire en points d'apport volontaire, en points de regroupement ou en porte à porte.
Compost Produit obtenu par compostage, constituant un amendement naturel pour les sols, en leur restituant la manière organique et les éléments nutritifs nécessaires à la croissance des plantes.
Compostage Dégradation des déchets organiques (déchets de cuisine ou de jardin essentiellement) par des bactéries, des champignons, des insectes…, permettant d'obtenir du compost.
Déchèterie Lieu gardienné et clos, où sont collectés et triés les déchets pour les renvoyer vers les filières adéquates (recyclage, retraitement, enfouissement ou incinération). Les déchèteries de Lannugat à Douarnenez et Lestrivin à Poullan sont ouvertes à tous les particuliers.
DDS Déchets Dangereux Spécifiques (peintures, solvants, produits phytosanitaires, néons, piles) qu'il est dangereux de jeter dans une poubelle ordinaire, et qu'il faut apporter à la déchèterie pour qu'ils soient retraités.
Eco-Emballages Société privée crée en 1992, agréée par l'Etat, dont la mission est de contribuer à assurer la prise en charge et le recyclage des déchets d'emballages ménagers. Eco-Emballages reverse aux collectivités, en fonction de leurs performances de collecte sélective, la contribution des industriels fabriquant des emballages (signalant la participation par le "point vert").
ISD Installation de Stockage de Déchets (ISDI : déchets inertes / ISDND : déchets non dangereux)
Multimatériaux Concerne les conteneurs mis à la disposition dans les points environnement pour y déposer les papiers, les cartons, les briques alimentaires et les métaux (aluminium et acier, boîte de conserve, canettes et aérosols)
OM Ordures Ménagères (concerne la partie non recyclable et incinérée des déchets ménagers).
PAV Point d'apport Volontaire (ou "point d'environnement")
PAP Porte A Porte : désigne le mode de collecte où les déchets de chaque ménage sont collectés indépendamment (en sacs ou en conteneurs individuels).
Point Environnement Lieu non gardienné ou des conteneurs spécifiques sont mis à disposition des habitants pour déposer les bouteilles et pots de verre, les flaconnages en plastique, les papiers-cartons, les boîtes de conserve et les aérosols.
PR Point de regroupement : désigne les conteneurs de plusieurs ménages d'une même rue ou d'un même quartier qui viennent déposer leurs déchets.
REFIOM Résidus d'Epuration des Fumées D'Incinération des Ordures Ménagères.
TGAP Taxe Générale sur l'Activité Polluantes, payée sur le traitement des déchets.
Tout-Venant Déchets des Ménages (hors ordures ménagères) déposés à la déchèterie, pouvant être incinérables ou non (encombrants)
UIOM Usine d'incinération des Ordures Ménagères.
Valorisation énergétique Récupération de la chaleur produite par l'incinération des déchets dans une usine, sous forme d'énergie thermique (chaleur), d'énergie électrique ou encore des deux combinées (cogénération) Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
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ANNEXE 1 : LE COMPTE ADMINISTRATIF 2020
864 351,79
6215 Personnel affecté par collectivité rattachement 45 157,87
6331 Versement transport 2 738,00
6332 Cot FNAL 2 284,00
6336 CDG/CNFPT 8 612,37
6338 Autres impôts et taxes 1 372,00
6411 Salaires 458 025,50
6412 Congés payés 3 138,18
6413 Primes et gratifications 99 036,42
6414 Indemnités et avantages divers
6415 Sup familial 7 406,61
6451 Urssaf 74 274,00
6452 Cotisations aux mutuelles
6453 Caisses retraite 138 713,03
6454 Assedic 1 387,00
6458 Cotidations aux autres organismes sociaux 4 240,00
6472 Prestations familiales
6475 Médecine travail 1 855,03
6478 Autres charges sociales diverses 14 216,00
648 Autres charges de personnel 1 895,78
17 738,38
6541 Créances admises en non valeur 12 304,47
6542 Créances éteinte 3 083,17
658 Autres charges gestion courante 2 350,74
15 338,10
66111 Intérêts des emprunts et dettes 15 402,14
661121 Intérêts/rattachement ICNE 64,05 -
661121 Intérêts/rattachement ICNE N-1
668 Autres charges financieres 0,01
6 687,50
673 Titres annulés(exercice antér.) 6 687,50
6743 Subventions exceptionnelles de fonctionnement -
248 927,53
675 Valeurs comptables des immos cédées
6811 Dotations aux amortissements 248 927,53
6817 Dotations aux provisions
2 887 720,67
012 - CHARGES DE PERSONNEL
65 - DIV.CHARGES GESTION COURANTE
66 - CHARGES FINANCIERES
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
022 - DEPENSES IMPREVUES
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INV
042 - OPERATIONS D'ORDRE
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT - DEPENSES
ART DESIGNATION CA 2020
1 734 677,37
6061 Fournitures non stockables 1 428,38
60631 Fourniture entretien et équipement
60632 Fourniture petits équipements 508,79
60636 Vêtements de travail 1 764,48
6064 Fournitures administratives
6066 Carburants
6068 Fournitures diverses
60681 Sacs répurgation 68 232,55
60682 Pièces pr véhicules BOM 20 691,09
60683 Autres matières et fournitures 12 315,21
611 Prestation de service 3 516,14
6111 Frais traitement OM
contribution incinération 801 617,36
mâchefers 102 701,15
Incinérables/ encombrants 82 239,06
Centre de transfert
6113 Sous traitance traitement déchets 483 362,95
6135 Locations mobilières 5 740,90
6152 Entre répa biens mobiliers
61521 Bâtiments publics 4 729,14
61551 entretien Matériel roulant 32 977,99
61558 entretien biens mobiliers
6156 Maintenance 5 625,52
6161 Multirisque
61611 Assurances du personnel 5 581,36
61612 Assurances véhicules 9 655,76
61681 Assurances véhicule
61682 Assurances personnel
617 Etude et recherche 3 215,68
618 Divers 4 953,60
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs
6226 Honoraires
6231 Annonces et insertions 1 700,26
6232 28,76
6236 Catalogue et imprimé 494,40
6237 Publications
6237 Publications
6238 Fête et cérémonie
6248 Frais transport divers
6251 Voyage et déplacement 86,71
6256 Frais mission 261,25
6257 Réceptions
6261 Frais affranchissement 25,68
6262 Frais télécom 897,13
627 Services bancaires et assimilés 469,73
6287 Remboursement de frais - budget 79 706,84
63512 Taxes foncières 137,00
6354 Droits enregistrement
637 Autres impôts et taxes 12,50
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
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Le résultat annuel de l’exercice 2020 est de – 84 618,67 €. Malgré une augmentation des tarifs de la redevance, le résultat est déficitaire. En 2020, une facture de plus de 100 000 € a été réglé pour le retraitement des mâchefers de l’ancienne usine d’incinération de Confort Meilars. Ce qui fait un excédent cumulé au 1er janvier 2021 de 389 416,10 €.
Cette somme devrait permettre de subvenir aux besoins en investissement en évitant ou en diminuant l’emprunt : mise aux normes des déchèteries notamment rendue nécessaire par les changements de réglementation, l’acquisition de conteneurs ou de véhicules …
FONCTIONNEMENT - RECETTES
ART DESIGNATION CA 2020
1 725,18
64198 Remb. Sur rémunérations personnel 900,18
6459 Rembour sur charges ss et prév. 825,00
15 942,68
777 Quote-part des subvent° d'inv. 15 942,68
2 779 684,05
706 Prestation de services
7061 Redevance OM 2 321 756,46
7062 Ramassage encombrants à domicile 219,00
7063 Recettes déchetterie 26 283,25
707 Vente de marchandises 102 792,86
7081 Produits des services exploités
7083 Location bennes DV 50,00
7086 Bonis sur reprises d'emballages consignés 328 582,48
7087 Remboursement de frais
-
743 Département
748 Autres attributions et participations
2,15
758 Prod.divers de gestion courante 2,15
0,01
7688 Autres 0,01
5 748,03
7711 Dédits et pénalités perçus
7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 1 602,28
7718 Autres produits except sur op gestion 2 545,75
773 Mandats annulés
775 Produits de cessions d'immobilisations 1 600,00
778 Autres produits except
2 803 102,10
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
002 - RESULTAT REPORTE
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES
042 - OPERATIONS D'ORDRE
70 - PRODUITS DES SERVICES
74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 -PRODUITS FINANCIERS Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210930-DE 89 _ 2021-DE
te KG
NQU
\ NN
NN
Composteurs distribués par an
250 234 232
L4 213
195 197 _" 205 200
150
107 HT _
L HHOOTOONONT 0 -
NOV RD A KO D OS NS D 7 A A EE D D SE, SP PS 7 SE 7
Douarnenez Communauté - Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 31
ANNEXE 2 : LA PREVENTION DES DECHETS / LE TRI EN
2020
Vente de composteurs
Lors du conseil communautaire du 19 décembre 2013, il a été acté le prix de revente de composteurs après déduction des subventions (Conseil Général + ADEME) :
o Composteur 300 litres : 20 €
o Composteur 600 litres : 30 €
Comme les années précédentes, afin de relancer la dynamique de vente de composteurs et donc le nombre de foyers pratiquant le compostage pour diminuer le tonnage d’ordures ménagères à incinérer, lors du conseil du 9 février 2017, il a été décidé de baisser le prix de revente de 50 % en participant à une formation au compostage. Au vu du contexte sanitaire, les formations n’ont pu avoir lieu.
174 composteurs ont été vendus en 2020 à l’accueil de Douarnenez Communauté.
Formation au compostage, mai 2019 Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210930-DE 89 _ 2021-DE
Douarnenez Communauté - Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 32
Compostage collectif
Installation d'un site de compostage collectif quai de l’Yser à Douarnenez, suivi des autres sites
de manière hebdomadaire
Réunion d’information et distribution de bio-seaux – quai de l’Yser, septembre 2020
Une carte interactive a été mise en ligne sur le site internet de Douarnenez Communauté pour
retrouver les différents lieux des composteurs collectifs
Interventions scolaires/animations/sensibilisation
Interventions en classe sur le tri des déchets et le compostage dans les écoles Laënnec, Saint Jean, Collège Saint Blaise (5 classes), ALSH Douarnenez
Intervention sur le tri des déchets auprès des résidents de Domitys.
Technique
Présence lors des 18 caractérisations des sacs jaunes à Pouldreuzic
Tri des sacs jaunes à la main Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
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ID : 029-242900645-20210930-DE 89 _ 2021-DE
ORGANIGRAMME
ACTA UT TA:
1 directeur - Ingénieur
Douarnenez Communauté - Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 33
Evénementiel
Distribution de cendriers de poche dans les campings, postes de secours des plages, mairies, Office du Tourisme
Réalisation de 3 vidéos en interne, sur le thème des déchets dans le cadre de la Semaine Européenne de Réduction des déchets.
Collectes de biens réutilisables
En 2020, Cap Solidarité a organisé des collectes de biens réutilisables à la déchèterie de Lannugat, à raison d’une demi-journée par mois, en fonction des conditions sanitaires liées à la Covid19 et des périodes de confinement. L’association peut compter sur les habitants du territoire pour récupérer des objets tels que la vaisselle, le mobilier, l’électroménager etc. Une manière de privilégier le réemploi.
ANNEXE 3 : ORGANIGRAMME DU SERVICE DECHETS
AU 31/12/2020 Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
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Douarnenez Communauté - Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 34
ANNEXE 4 : COMPTA COUT 2020
COMPTACOUT est une méthode d’enregistrement des charges et produits propres à la gestion des déchets, selon un cadre précis, dénommé MATRICE.
La méthode COMPTACOUT fixe un cadre homogène et des règles de ventilation des coûts au titre de l’année. COMPTACOUT est une méthode qui s’applique sur les principes de la comptabilité analytique. L’objectif principal est d’identifier et de maîtriser les coûts de la gestion des déchets. De par sa complexité, les résultats définitifs ne sont validés qu’à l’année n+1. Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
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Douarnenez Communauté - Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 35
Douarnenez Communauté (777) - Matrice 2020
Coûts détaillés en € HT
Porte-à-porte Apport volontaire Porte-à-porte Apport volontaire
Charges de structure 47 418,00 11 730,00 2 588,00 19 342,00 7 198,00 31 412,00 160,00 119 848,00
Communication 271,00 136,00 407,00 1 357,00 271,00 136,00 136,00 2 714,00
TOTAL Fonctionnelles 47 689,00 11 866,00 2 995,00 20 699,00 7 469,00 31 548,00 160,00 136,00 122 562,00
Prévention 10 688,00 4 581,00 15 269,00
Collecte et pré-collecte
Pré-collecte 81 312,00 31 772,00 15 732,00 35 944,00 17 527,00 182 287,00
Collecte 402 771,00 51 139,00 33 041,00 154 212,00 38 273,00 249 407,00 928 843,00
TOTAL Collecte et pré-
collecte 484 083,00 82 911,00 48 773,00 190 156,00 55 800,00 249 407,00 --- --- 1 111 130,00
Transfert/Transport 3 718,00 27 273,00 11 968,00 65 183,00 108 142,00
Traitement des déchets
non dangereux 137,00 137,00
Tri et conditionnement 174 501,00 78 084,00 3 935,00 256 520,00
Compostage 49 092,00 49 092,00
Incinération 3 112,00 3 112,00
Autre valorisation
matière ou énergie 67 135,00 67 135,00
Stockage de déchets
non dangereux
Traitement des inertes
TOTAL Traitement des
déchets non dangereux --- --- --- 174 501,00 78 084,00 120 162,00 3 249,00 --- 375 996,00
Enlèvement et
traitement des déchets
dangereux
17 740,00 17 740,00
Autres charges
[REG]
Transfert/Transport -
Traitement des inertes
26 942,00 26 942,00
[REG]
Transfert/Transport -
Traitement des déchets
non dangereux
157 042,00 157 042,00
TOTAL Techniques 494 771,00 82 911,00 52 491,00 391 930,00 145 852,00 641 057,00 3 249,00 --- 1 812 261,00
542 460,00 94 777,00 55 486,00 412 629,00 153 321,00 672 605,00 3 409,00 136,00 1 934 823,00
476 775,00 154 778,00 631 553,00
Ventes de produits et
d'énergie
Matériaux 19 098,00 28 558,00 12 532,00 33 500,00 93 688,00
Energie
TOTAL Ventes de
produits et d'énergie --- --- 19 098,00 28 558,00 12 532,00 33 500,00 --- --- 93 688,00
Prestations à des tiers
Autres produits 2 436,00 1 044,00 3 480,00
TOTAL Industriels 2 436,00 --- 19 098,00 28 558,00 12 532,00 34 544,00 --- --- 97 168,00
Soutiens Soutiens des éco- organismes 14 348,00 4 658,00 12 506,00 191 460,00 84 022,00 28 971,00 1 833,00 337 798,00
Reprises des
subventions
d'investissements
(amortissements)
15 943,00 15 943,00
Subventions de
fonctionnement
Aides à l'emploi
TOTAL Aides --- --- --- --- --- 15 943,00 --- --- 15 943,00
16 784,00 4 658,00 31 604,00 220 018,00 96 554,00 79 458,00 --- 1 833,00 450 909,00
64 933,00 19 390,00 2 059,20 26 887,00 10 518,00 39 303,80 313,00 163 404,00
TEOM
REOM 2 303 829,00 2 303 829,00 Redevance spéciale &
facturations usagers 26 552,00 26 552,00
TOTAL Financement
déchets direct 2 303 829,00 --- --- --- --- 26 552,00 --- --- 2 330 381,00
2 303 829,00 --- --- --- --- 26 552,00 --- --- 2 330 381,00
Total Ordures ménagères résiduelles
Emballages
verre
Papiers et emballages hors
verre
Déchets en
déchèterie
Gestion du
passif Textiles Ventilation par mode de collecte Ventilation par mode de collecte
Charges
Fonctionnell
es
Techniques
TOTAL Charges (Ne comprend pas les
montants saisis dans un
regroupement de lignes.)
[REG] Transfert/Transport - Incinération -
Energie
Année 2020
Montants HT
Population adhérente : 18369 hab.
Flux de déchets
Produits
Industriels
Aides
TOTAL Produits
Fiscalité
et
financem
ent
déchets
Montant de la TVA acquittée
Financement
déchets
direct
Contribution des collectivités
TOTAL Financement déchets Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210930-DE 89 _ 2021-DE
B Fonctionnelles
H Prévention
m Collecte
& Transfert / Transport /
Traitement
m Montant de la TVA acquittée
Douarnenez Communauté - Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 36
Porte-à-porte Apport volontaire Porte-à-porte Apport volontaire
Coût complet 55 486,00 412 629,00 153 321,00 672 605,00 3 409,00 136,00
Coût technique 1 016 799,00 249 555,00 36 388,00 384 071,00 140 789,00 638 061,00 3 409,00 136,00 2 469 208,00
Coût partagé 1 002 451,00 244 897,00 23 882,00 192 611,00 56 767,00 609 090,00 3 409,00 -1 697,00 2 131 410,00
Coût aidé HT 1 002 451,00 244 897,00 23 882,00 192 611,00 56 767,00 593 147,00 3 409,00 -1 697,00 2 115 467,00
TVA acquittée 64 933,00 19 390,00 2 059,20 26 887,00 10 518,00 39 303,80 313,00 163 404,00
Coût aidé TTC 1 067 384,00 264 287,00 25 941,20 219 498,00 67 285,00 632 450,80 3 722,00 -1 697,00 2 278 871,00
Financement déchets 2 330 381,00
Ventilation par mode de
collecte
Ventilation par mode de
collecte
Tableau de synthèse
Flux de déchets
Total
Ordures ménagères résiduelles
Emballages
verre
Papiers et emballages hors
verre
Déchets en
déchèterie
Gestion du
passif Textiles
Ordures
ménagères
résiduelles
Emballages
verre
Papiers et
emballages hors
verre
Déchets en
déchèterie
Gestion du
passif Textiles
Coût complet 52,30 512,64 115,41 0,26 6,18
Coût technique 260,14 34,30 475,42 109,48 6,18 191,66
Coût partagé 256,23 22,51 225,89 104,51 -77,14 165,44
Coût aidé HT 256,23 22,51 225,89 101,78 -77,14 164,21
TVA acquittée 17,32 1,94 33,88 6,74 12,68
Coût aidé TTC 273,56 24,45 259,77 108,52 -77,14 176,89
Financement déchets 180,89
Année 2020
Montants HT / tonne
Flux de déchets
Total
BILAN DES DEPENSES 2020
Répartition des charges par poste, pour l’ensemble du service déchet Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210930-DE 89 _ 2021-DE
m Fonctionnelles B Fonctionnelles
m Prévention E Prévention
m Collecte B Collecte
m Transfert / Transport / m Transfert / Transport / Traitement Traitement
B Montant de la TVA m Montant de la TVA
acquittée acquittée
| M Fonctionnelles m Fonctionnelles
, . E Prévention E Prévention
Sacs Jaunes & Collecte Déchèteries m Collecte
(TRI)
m Transfert / Transport / m Transfert / Transport /
Traitement Traitement
m Montant de la TVA
acquittée
m Montant de la TVA
acquittée
Répartition des recettes par source
& Revente matériaux
& Soutiens et aides
& Contribution usagers
Douarnenez Communauté - Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 37
Répartition des charges (dépenses) par poste, par type de déchet
BILAN DES RECETTES 2019
Répartition des recettes par provenance (source) pour l’ensemble des déchets Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210930-DE 89 _ 2021-DE
350 7 ==
Répartition des recettes par flux
00 €/tonne
250
B Soutiens et aides
200
B Revente matériaux
150
100
50
0
Ordures ménagères Emballages verre Papiers et emballages hors Déchets en déchèterie
résiduelles verre
Rapports entre les tonnages pris en
charge et le coût du service par flux
Tonnes = Coût du service H Tonnages €
8000 7431 1600000
7000 1353 113 1400000
6000 1200000
5000 1000000
4000 800000
603 355
3000 600000
2000 400000
1000 200000
0 0
Sacs noirs Verre Sacs jaunes Déchets des
Flux déchèteries
Douarnenez Communauté - Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 38
Répartition des recettes par provenance (source)
BILAN TONNAGES/COÛTS 2020 Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210930-DE 89 _ 2021-DE
Durnee LS Communauté
Douarnenez Communauté - Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 39
75 rue Ar Véret
CS 60007
29177 DOUARNENEZ CEDEX
accueil@douarnenez-communaute.fr Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210930-DE 89 _ 2021-DE
Durnee LS Communauté
Douarnenez Communauté - Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 40
75 rue Ar Véret
CS 60007
29177 DOUARNENEZ CEDEX
accueil@douarnenez-communaute.fr