Compte-Rendu - 07 Seance du 24 avril

Documents similaires

Compte-Rendu - 07 Seance du 24 avril

Compte-Rendu - 07 Seance du 05 fevrier

Compte-Rendu - 08 Seance du 05 avril installation du nouveau cons

Compte-Rendu - 07 Seance du 30 mars

Compte-Rendu - 03 Seance du 24 septembre

Compte-Rendu - 06 Seance du 09 avril

Compte-Rendu - 06 Seance du 09 avril

Compte-Rendu - 07 Seance du 05 fevrier

Compte-Rendu - 07 Seance du 04 fevrier

Compte-Rendu - 07 Seance du 30 mars

Compte-Rendu - 07 Seance du 24 avril Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Lanester. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 Seance du 24 avril)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 24 AVRIL 2014 23

VILLE DE LANESTER

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 AVRIL 2014

DELIBERATIONSCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 24 AVRIL 2014 24

La séance est ouverte à 18 h sous la présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire et Conseillère Générale.

Etaient présents : Mme COCHE. MM. L’HENORET. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. DE BRASSIER. PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN. Mme

GUEGAN. M. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GA-

LAND

MM. MAHE. GARAUD. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mme LOPEZ-LE GOFF. HEMON. HANSS. M. BERNARD. Mme LE MOEL-RAFLIK. M. IZAR. Mmes GAUDIN. NOVA. MM. JOSSE. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEL. M. SCHEUER

Absent excusé : M. CILANE momentanément

I – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme COCHé est désignée pour assurer cette fonction.

II – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1) Désignation d’un Secrétaire de séance

2) Adoption de l’ordre du jour de la séance

3) Procès-verbaux des séances du 6 Février et du 5 Avril 2014

AFFAIRES ADMINISTRATIVES

4) Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, des Conseillers délégués et des Conseillers Municipaux

5) Délégation du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

6) Constitution des Commissions de Travail du Conseil Municipal (article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

7) Election des représentants du Conseil Municipal dans divers organismes extérieurs : Office Municipal des Sports, Foyer Laïque, Conseil d’Administration du Conservatoire à Rayonnement Communal), Conseil d’Administration de l’Association Hippique de Kermen, Conseil d’Administration des classes sous contrat d’association, Conseil d’Administration des Etablissements du second degré (Lycée Jean Macé, collèges Wallon et Lurçat), Conseils d’Ecoles Primaires, Société d’Exploitation du Parc des Expositions (SEGEPEX), Conseil de Discipline Régional de Recours, Agence de Développement Economique (AUDELOR), Conseil Portuaire du Port de Lorient, Groupe Municipal d’Information et de Concertation (GMIC), Commission de suivi de site (GUERBET)

8) Commission communale des impôts directs – proposition de désignation de commissaires 9) Désignation d’un Elu référent à la Sécurité Routière

10) Désignation d’un Elu référent à la Défense

RESSOURCES HUMAINES

11) Rémunération des animateurs saisonniers pour l’Eté 2014

12) Modification du tableau des effectifsCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 24 AVRIL 2014 25

M. IZAR souhaiterait savoir quelles seront les missions déléguées aux conseillers municipaux.

Mme Le Maire : Je communiquerai tout à l’heure les désignations des Conseillers Municipaux avec mission en cours de séance.

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

III – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 6 FEVRIER 2014

Mis aux voix, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 Février 2014 est adopté à l’unanimité.

IV – INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS, DES CONSEILLERS DELEGUES ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Rapport du Maire

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de fixer le taux des indemnités qui seront versées au Maire, aux Adjoints, aux Conseillers Municipaux Délégués et aux Conseillers Municipaux. Ces indemnités sont versées par référence à l’indice brut 1015 conformément au barème prévu à l’article L.2123-23, 24 et 24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Dans un premier temps, il convient de calculer l’enveloppe maximale des indemnités pouvant être versées. La Commune bénéficiant du versement de la Dotation de Solidarité Urbain depuis plus de 3 exercices budgétaires, elle peut bénéficier d’un surclassement de la strate de population (strate de 50 000 à 99 999 habitants au lieu de la strate de 20 000 à 49 999 habitants). Elle peut également bénéficier d’une majoration de 15% au titre de Chef lieu de canton.

En second lieu, je propose la répartition des indemnités selon les principes suivants :

1 – Diminution des attributions définies au précédent mandat de 6.95 %, pour le Maire, les Adjoints et les Conseillers Municipaux Délégués (valeur au 1er mars 2014) avec indexation sur l’indice 1015 de la fonction publique territoriale,

2 - Versement d’une indemnité complémentaire à la délégation de 1er adjoint,

3 - Versement d’une indemnité de base égale pour les Adjoints et les Conseillers Municipaux Délégués,

4 – Maintien du montant de l’indemnité votée au précédent mandat pour les Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux avec mission (valeur au 1er mars 2014) avec indexation sur l’indice 1015 de la fonction publique territoriale,CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 24 AVRIL 2014 26

5 – Versement d’une indemnité plus élevée aux Conseillers Municipaux avec mission.

En application de ces critères l’enveloppe est répartie de la manière suivante :

Nom - Prénom Fonction % de l'indice brut 1015 Montant mensuel au 5 avril 2014

THIERY Thérèse Maire 58.78% 2 234.50

COCHE Myrianne 1er Adjoint 34.05% 1 294.40

L'HENORET Alain 2ème Adjoint 26.31% 1 000.17

LE STRAT Philippe 3ème Adjoint 26.31% 1 000.17

LE GAL Jean-Yves 4ème Adjoint 26.31% 1 000.17

JANIN Michelle 5ème Adjoint 26.31% 1 000.17

ANNIC Sonia 6ème Adjoint 26.31% 1 000.17

DE BRASSIER Claudine 7ème Adjoint 26.31% 1 000.17

PEYRE Mireille 8ème Adjoint 26.31% 1 000.17

LE MAUR Olivier 9ème Adjoint 26.31% 1 000.17

JESTIN Philippe 10ème Adjoint 26.31% 1 000.17

DOUAY Catherine Conseiller-délégué 26.31% 1 000.17

MAHE Eric Conseiller-délégué 26.31% 1 000.17

LE BLE Bernard Conseiller-délégué 26.31% 1 000.17

GUEGAN Marie-Louise 6.00% 228.09

LE GUENNEC Patrick 6.00% 228.09

NEVE Jean-Jacques

Conseiller Municipal

avec mission

6.00% 228.09CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 24 AVRIL 2014 27

GALAND Claudie 6.00% 228.09

Nom – Prénom Fonction % de l'indice brut 1015 Montant mensuel au 5 avril 2014

GARAUD Philippe 6.00% 228.09

CILANE Wahmetrua 6.00% 228.09

FLEGEAU Pascal 6.00% 228.09

DUMONT Françoise 6.00% 228.09

LOPEZ-LE GOFF Florence 6.00% 228.09

HEMON Morgane 6.00% 228.09

HANSS Sophie 6.00% 228.09

BERNARD Nicolas 6.00% 228.09

LE MOEL-RAFLIK Annaïg

Conseiller Municipal

avec mission

6.00% 228.09

IZAR Joël 4.00% 152.06

GAUDIN Marie-Claude 4.00% 152.06

NOVA Nathalie 4.00% 152.06

JOSSE Sylvain 4.00% 152.06

MUNOZ François-Xavier 4.00% 152.06

LE BOEDEC Nadine 4.00% 152.06

RISSEL Christèle 4.00% 152.06

SCHEUER Alexandre

Conseiller Municipal

sans mission

4.00% 152.06

L’enveloppe mensuelle maximum de LANESTER est de 23 303.04 € (valeur du point au 1er avril 2014). Compte tenu des éléments ci-dessus, l’enveloppe attribuée sera donc de 19 712.59 €.

Les présentes propositions prendront effet au 5 avril 2014. Il n’y a pas de cumul entre ces indemnités.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 24 AVRIL 2014 28

Les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au chapitre 12 du budget primitif communal 2014.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Je mets le bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

V – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapport du Maire

Dans un souci de bonne administration de la Commune, je vous propose de confier au Maire pour toute la durée du mandat les compétences suivantes prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

1 – d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

2 – de procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le Budget et de passer à cet effet les actes nécessaires. Il est précisé que ces emprunts pourront être :

- à court, moyen ou long terme,

- libellé en euro,

- avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts,

- au taux fixe ou variable

En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci- après :

- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement et/ou de consolidation,

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au(x) contrat(s) du ou des taux d’intérêt,

- la possibilité de réduire ou d’allonger la durée d’amortissement,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement

Par ailleurs, le Maire pourra exercer les options de tirages et de remboursement temporaire prévues par le contrat de prêt.

Le Maire est également habilité pour :

- procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracterCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 24 AVRIL 2014 29

éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices.

3 – de prendre pour la durée du mandat, toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés passés sans formalité ou passés en procédure adaptée, dans la limite des crédits inscrits au budget, ainsi que toute décision concernant leurs avenants.

4 – de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans,

5 – de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

6 – de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

7 – de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

8 – d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

9 – de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,

10 – de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

11 – de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (France Domaine), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

12 – de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,

13 – de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

14 – d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code.

15 – d’intenter au nom de la Commune les actions en justice et de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, avec possibilité d’interjeter appel ou de se pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus, devant toutes les juridictions qu’elles soient civiles, commerciales, administratives ou pénales.

16 – de réaliser les lignes de trésorerie, les crédits seront d’une durée maximum de 12 mois dans la limite d’un montant annuel de 3 000 000 € à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.

17 – d’exercer au nom de la Commune et dans la limite des estimations des Services Fiscaux (France Domaine), le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du Code de l’Urbanisme.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 24 AVRIL 2014 30

En cas d’empêchement du Maire, les compétences déléguées seront confiées au 1er Adjoint.

Le Maire informera le Conseil Municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues ainsi qu’il est prévu à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

M. CILANE entre en séance.

VI – CONSTITUTION DES COMMISSIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL MUNICIPAL (article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Rapport du Maire

L’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de constituer des Commissions de Travail pendant la durée du mandat. Je vous propose de constituer 8 Commissions présidées par le Maire qui peuvent être représentées par un ou plusieurs Vice-Présidents. Chaque Commission comprendra 10 Membres, les sensibilités du Conseil Municipal y seront représentées par 8 Membres de la liste « Lanester Ensemble, Une Energie Solidaire », 1 Membre de la liste « Lanester Une Vision Nouvelle » et 1 Membre de la liste « Osons Lanester avec le Front de Gauche ». Ces deux listes pourront en outre désigner un suppléant.

I – DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

Présidente : le Maire

- Vice-Présidente : Myrianne COCHé

- Vice-Président : Jean-Yves LE GAL

- Philippe LE STRAT

- Mireille PEYRE

- Philippe JESTIN

- Pascal FLEGEAU

- Nicolas BERNARD

- Annaïg LE MOEL-RAFLIK Suppléants - Joël IZAR François-Xavier MUNOZ - Alexandre SCHEUER Nadine LE BOEDEC

II – CADRE DE VIECONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 24 AVRIL 2014 31

Présidente : le Maire

- Vice-Président : Philippe LE STRAT

- Vice-Président : Eric MAHE

- Jean-Yves LE GAL

- Sonia ANNIC

- Michelle JANIN

- Philippe GARAUD

- Jean-Jacques NEVE

- Wahmetrua CILANE Suppléants - Sylvain JOSSE Marie-Claude GAUDIN - Nadine LE BOEDEC Alexandre SCHEUER

III – JEUNESSE

Présidente : le Maire

- Vice-Président : Olivier LE MAUR

- Philippe LE STRAT

- Michelle JANIN

- Catherine DOUAY

- Sophie HANSS

- Alain L’HENORET

- Annaïg LE MOEL-RAFLIK

- Patrick LE GUENNEC Suppléants - Nathalie NOVA Sylvain JOSSE - Nadine LE BOEDEC Christèle RISSEL

IV – AFFAIRES SOCIALES

Présidente : Le Maire

- Vice-Présidente : Claudine DE BRASSIER

- Nicolas BERNARD

- Catherine DOUAY

- Marie-Louise GUEGAN

- Patrick LE GUENNEC

- Sophie HANSS

- Françoise DUMONT

- Claudie GALAND Suppléants - Marie-Claude GAUDIN Nathalie NOVA - Christèlle RISSEL Alexandre SCHEUER

V – CITOYENNETE

Présidente : Le MaireCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 24 AVRIL 2014 32

- Vice-Présidente : Michelle JANIN

- Mireille PEYRE

- Nicolas BERNARD

- Florence LOPEZ-LE GOFF

- Pascal FLEGEAU

- Philippe GARAUD

- Jean-Jacques NEVE

- Morgane HEMON Suppléant - François-Xavier MUNOZ Sylvain JOSSE - Nadine LE BOEDEC Christèle RISSEL

VI – AFFAIRES SPORTIVES

Présidente : Le Maire

- Vice-Présidente : Sonia ANNIC

- Bernard LE BLE

- Eric MAHE

- Morgane HEMON

- Florence LOPEZ-LE GOFF

- Olivier LE MAUR

- Annaïg LE MOEL-RAFLIK

- Philippe GARAUD Suppléants - Nathalie NOVA Joël IZAR - Christèle RISSEL Alexandre SCHEUER

VII – CULTURE

Présidente : le Maire

- Vice-Présidente : Mireille PEYRE

- Myrianne COCHE

- Philippe JESTIN

- Claudine DE BRASSIER

- Wahmetrua CILANE

- Françoise DUMONT

- Florence LOPEZ-LE GOFF

- Claudie GALAND Suppléants - Marie-Claude GAUDIN Nathalie NOVA - Christèle RISSEL Nadine LE BOEDEC

VIII – RESSOURCES

Présidente : le Maire

- Vice-Président : Alain L’HENORETCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 24 AVRIL 2014 33

- Vice-Président : Philippe JESTIN

- Vice-Présidente : Catherine DOUAY

- Claudine DE BRASSIER

- Bernard LE BLE

- Marie-Louise GUEGAN

- Patrick LE GUENNEC

- Morgane HEMON Suppléants - François-Xavier MUNOZ Joël IZAR - Alexandre SCHEUER Nadine LE BOEDEC

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

VII – ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DIVERS ORGANISMES EXTERIEURS

Rapport du Maire

Mme Le Maire indique qu’il est voté au scrutin secret, soit lorsqu’un tiers des membres présents le réclame, soit lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative, à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.

Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Pour aller plus vite, pour ne pas passer du temps pour rien, sans compter le dépouillement, la vérification des votes, etc… je vous propose, conformément au Code des Collectivités Territoriales, article L 2121-21, de procéder à ces élections par un vote à main levée.

Mis aux voix, cette proposition est adoptée à l’unanimité des voix.

Considérant l’accord unanime du Conseil Municipal, il est donc procédé à ces élections par un vote à main levée :

OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS

Sont proposés :

- Sonia ANNIC

- Eric MAHE

- Nathalie NOVACONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 24 AVRIL 2014 34

Mme Le Maire : Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

FOYER LAÏQUE DE LANESTER

Sont proposés :

- Sonia ANNIC

- Annaïg LE MOEL-RAFLIK

- Bernard LE BLE

- Alexandre SCHEUER

Mme Le Maire : Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL

Sont proposés :

- Mireille PEYRE

- Françoise DUMONT

- Nadine LE BOEDEC

Mme Le Maire : Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

ASSOCIATION HIPPIQUE DE KERMEN

Sont proposés :

- Olivier LE MAUR

- Florence LOPEZ-LE GOFF

- Joël IZAR

Mme Le Maire : Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DES CLASSES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATIONCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 24 AVRIL 2014 35

Sont proposés :

TITULAIRE SUPPLEANT

- Olivier LE MAUR Alain L’HENORET

Mme Le Maire : Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU SECOND DEGRE, LYCEE JEAN MACE

Sont proposés :

TITULAIRES SUPPLEANTS

- Thérèse THIERY Myrianne COCHE

- Annaïg LE MOEL-RAFLIK Alain L’HENORET

- Olivier LE MAUR Patrick LE GUENNEC

Mme Le Maire : Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Mme RISSEL : Ces désignations se faisaient au sein de la Commission des Affaires Scolaires sur le dernier mandat. Du coup, tout le monde pouvait proposer sa candidature, opposition ou majorité. Aujourd’hui notre Groupe ne sera pas représenté.

Mme GAUDIN : Chaque Groupe était quand même représenté dans chaque conseil d’administration.

Mme Le Maire : Précédemment nous avions 4 représentants au sein de ces conseils d’administration. Aujourd’hui il n’y en aura plus que 3. Rappelez-vous l’exemple du titulaire qui pouvait être un Elu de Droite et le suppléant de l’autre groupe ! Y a-t-il d’autres interventions ? S’il n’y a pas d’autres interventions, nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

8 abstentions (MM. IZAR. Mmes GAUDIN. NOVA. MM. JOSSE. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEL. M. SCHEUER)

Bordereau adopté à l’unanimité, moins 8 abstentions.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE, HENRI WALLON

Sont proposés :

TITULAIRES SUPPLEANTSCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 24 AVRIL 2014 36

- Alain L’HENORET Olivier LE MAUR

- Sophie HANSS Annaïg LE MOEL-RAFLIK

Mme Le Maire : Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

M. IZAR : La réponse est la même, comme nous ne sommes présents nul part !

Mme Le Maire : Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

8 abstentions (MM. IZAR. Mmes GAUDIN. NOVA. MM. JOSSE. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEL. M. SCHEUER)

Bordereau adopté à l’unanimité, moins 8 abstentions.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE, JEAN LURÇAT

Sont proposés :

TITULAIRES SUPPLEANTS

- Olivier LE MAUR Alain L’HENORET

- Annaïg LE MOEL-RAFLIK Sophie HANSS

- Philippe LE STRAT Patrick LE GUENNEC

Mme Le Maire : Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

8 abstentions (MM. IZAR. Mmes GAUDIN. NOVA. MM. JOSSE. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEL. M. SCHEUER)

Bordereau adopté à l’unanimité, moins 8 abstentions.

ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES CONSEILS D’ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES

Conformément au Code de l’Education, la Commune est représentée par le Maire ou son représentant et un Elu du Conseil Municipal qu’il convient de désigner :

Elémentaires

Henri Barbusse -

Joliot Curie -

Pablo Picasso -

Paul Langevin -

Romain Rolland -

MaternellesCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 24 AVRIL 2014 37

Eugénie Cotton -

Henri Barbusse -

Jacques Prévert -

Joliot Curie -

Pablo Picasso -

Paul Langevin -

Pauline Kergomard -

Renée Raymond -

Romain Rolland -

Mme Le Maire : Les désignations se feront au sein de la Commission des Affaires Scolaires.

Bonne note est prise.

ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DIVERS ORGANISMES EXTERIEURS : SEGEPEX

Est proposé la candidature de Monsieur Jean-Yves LE GAL, 4ème Adjoint.

M. MUNOZ : J’espère que cela ne va pas poser de souci que cela ne soit pas un vote à bulletins secrets.

Mme Le Maire : Merci pour votre vigilance. Nous avons bien entendu vérifié les textes qui sont très précis. Et en plus c’est une société d’économie mixte.

Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

5 abstentions (MM. IZAR. Mmes GAUDIN. NOVA. MM. JOSSE. MUNOZ)

Bordereau adopté à l’unanimité, moins 5 abstentions.

DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL DE DISCIPLINE REGIONAL DE RECOURS

Il est nécessaire de désigner un représentant du Conseil Municipal pour siéger au Conseil de Discipline de Recours de Bretagne (collège des Maires des Villes de plus de 20 000 habitants).

Est proposé : M. Alain L’HENORET

Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

5 abstentions (MM. IZAR. Mmes GAUDIN. NOVA. MM. JOSSE. MUNOZ)

Bordereau adopté à l’unanimité, moins 5 abstentions.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 24 AVRIL 2014 38

AGENCE D’URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (AUDELOR)

Sont proposés :

- Jean-Yves LE GAL

- Myrianne COCHE

Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

5 abstentions (MM. IZAR. Mmes GAUDIN. NOVA. MM. JOSSE. MUNOZ)

Bordereau adopté à l’unanimité, moins 5 abstentions.

CONSEIL PORTUAIRE DU PORT DE LORIENT

En application de l’article R 142.14 du Code des Ports Maritimes, il est demandé au Conseil Municipal de désigner un membre titulaire et un membre suppléant afin de représenter la Ville au Conseil Portuaire du Port de Lorient. Sont proposés :

TITULAIRE SUPPLEANT

- Jean-Yves LE GAL Catherine DOUAY

Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

GROUPE MUNICIPAL D’INFORMATION ET DE CONCERTATION (GMIC)

Sont proposés :

TITULAIRES SUPPLEANTS

- Jean-Yves LE GAL - Philippe GARAUD

- Michelle JANIN - Eric MAHE

- Pascal FLEGEAU - Florence LOPEZ-LE GOFF - Philippe LE STRAT - Jean-Jacques NEVE

- Marie-Claude GAUDIN - Joël IZAR

- Nadine LE BOEDEC - Christelle RISSEL

Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 24 AVRIL 2014 39

DESIGNATION DE 2 REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE LANESTER A LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE (Société Guerbet, ex. Comité Local d’Information et de Concertation)

Afin de permettre à la Ville de LANESTER d’assister à la Commission de Suivi de site créée par la Société Guerbet (ex. CLIC (Comité Local d’Information et de Concertation) et conformément à la Loi du 12 Juillet 2010, article L 125.1 du Code de l’Environnement, il est demandé au Conseil Municipal de désigner 2 représentants de la Commune de LANESTER.

Les candidatures de Madame Le Maire, Thérèse THIERY et de Monsieur Jean-Yves LE GAL sont proposées.

Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

5 abstentions (MM. IZAR. Mmes GAUDIN. NOVA. MM. JOSSE. MUNOZ)

Adopté à l’unanimité, moins 5 abstentions.

XIII – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – PROPOSITIONS DE DESIGNATION DE COMMISSAIRES

Rapport du Maire

Il est proposé :

TITULAIRES

- Philippe JESTIN

- Catherine DOUAY

- Patrick LE GUENNEC

- Marie-Laure BUSSENEAU

- Maurice PERON

- Morgane HEMON

- Philippe GARAUD

- Pierre CIESCO

- Daniel MARECHAL

- Jean-Jacques NEVE

- Alain GOURG

- Jean-Paul PEDRON

- Alain GUICHARD

- Lucien CARIOU

- Marie-Claude GAUDIN

- Christelle RISSEL

SUPPLEANTSCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 24 AVRIL 2014 40

- Myrianne COCHE

- Patrick LEGEAY

- Sumédina TURPIN-DARDAGAN

- André TROADEC

- Claude JANIN

- Monique BONDON

- Daniel QUELEN

- Jocelyne JAOUEN

- Marie-Louise GUEGAN

- Guenola MELAINE

- Claudie GALAND

- Jean-Claude LE CARRER

- Jean-Michel LESCHAEVE

- Jean (John) AUFFRET

- François-Xavier MUNOZ

- Nadine LE BOEDEC

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Le Conseil Municipal propose donc une liste de commissaires titulaires et suppléants composés de 16 noms et la Direction des Finances Publiques désignera, après étude, 8 commissaires titulaires et suppléants, qui feront partie de cette commission.

Un Elu remarque que certaines personnes ne résident pas sur la Commune.

Mme Le Maire : C’est normal. C’est règlementaire, l’administration des finances publiques nous dit qu’il faut un titulaire et un suppléant imposable sur la Commune mais qui n’y résident pas. S’il n’y a pas de questions, je mets le bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

IX - DESIGNATION D’UN ELU REFERENT A LA SECURITE ROUTIERE

Rapport du Maire

Nous sommes sollicités par le Préfet pour la désignation de 2 Elu(es) référent(es) à la Sécurité Routière.

Je vous propose de désigner :

1 – Titulaire : M. Jean-Jacques NEVE, Conseiller Municipal

2 – Suppléant : M. Philippe GARAUD, Conseiller Municipal

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Y a –t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 24 AVRIL 2014 41

Bordereau adopté à l’unanimité.

X - DESIGNATION D’UN ELU REFERENT A LA DEFENSE

Rapport du Maire

Je vous propose la désignation de Monsieur LE GUENNEC Patrick, Conseiller Municipal.

Mme Le Maire : Y a –t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

Mme Le Maire : Je profite de ce bordereau, pour vous faire part de la désignation des conseillers municipaux avec mission, en coopération avec l’adjoint du secteur. Démarche que nous avions déjà pratiquée au mandat précédent. Seule différence, c’est qu’il n’y aura pas d’élus référents aux conseils de quartiers, même si ces derniers vont se poursuivre. Nous souhaitons tout mettre à plat pour donner un second souffle à la vie municipale. C’est une période transitoire. Nous avons souhaité renforcer la Municipalité sur des compétences particulières. Sur la question des missions proprement dites, déléguées aux conseillers municipaux, la lecture est la suivante : 13 Elus, 13 missions différentes :

1 – Annaïg LE MOEL-RAFLIK : Prévention Jeunesse,

est rattachée à M. Olivier LE MAUR, Adjoint chargé des Affaires Scolaires et péri scolaires, de l’Enfance et de la Jeunesse

2 – Wametruha CILANE : Propreté Urbaine

Est rattaché à M. Eric MAHE, Conseiller délégué, chargé des Travaux de Voirie, des Espaces Verts et des Déplacements

3 – Morgane HEMON : Maisons de quartier

Est rattachée à Mme Michelle JANIN, Adjointe chargée de la Citoyenneté et de la Démocratie Participative

4 – Pascal FLEGEAU : Insertion

Est rattaché à Mme Claudine DE BRASSIER, Adjointe chargée des Affaires Sociales

5 – Françoise DUMONT : Culture Bretonne

Est rattachée à Mme Mireille PEYRE, Adjointe chargée de la Politique Culturelle municipale

6 – Philippe GARAUD : Proximité

Est rattaché à Mme Michelle JANIN, Adjointe chargée de la Citoyenneté et de la Démocratie ParticipativeCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 24 AVRIL 2014 42

7 – Sophie HANSS : Ville Amie des Enfants

Est rattachée à M. Olivier LE MAUR, Adjoint chargé des Affaires Scolaires et péri scolaires, de l’Enfance et de la Jeunesse

8 – Nicolas BERNARD : Numérique Participatif

Est rattaché à Mme Michelle JANIN, Adjointe chargée de la Citoyenneté et de la Démocratie Participative

9 – Marie-Louise GUEGAN : Conseils de Vie Sociale

Est rattachée à Mme Claudine DE BRASSIER, Adjointe chargée des Affaires Sociales

10 – Jean-Jacques NEVE : Référent Sécurité Routière

Est rattaché à M. Eric MAHE, Conseiller municipal délégué, chargé des travaux de voirie, des espaces verts et des déplacements

11 – Florence LOPEZ-LE GOFF : Sport, Santé

Est rattachée à Mme Sonia ANNIC, Adjointe chargée des Affaires Sportives

12 – Patrick LE GUENNEC : Référent Défense

Est rattaché au Maire

13 – Claudie GALAND : Charte Ville Handicap

Est rattachée à Mme Claudine DE BRASSIER, Adjointe chargée des Affaires Sociales

Il s’agit de s’investir avec plus de temps, de force et d’intérêt sur tous ces sujets en complémentarité avec et au sein des commissions concernées.

Y a-t-il des questions ou des observations ? Il n’y en a pas.

Le Conseil Municipal continue.

XI - REMUNERATION DES ANIMATEURS SAISONNIERS POUR L’ETE 2014

Rapport de M. L’HENORET

Conformément aux engagements pris par la Municipalité de réévaluer la rémunération des animateurs saisonniers, les vacations journalières sont proposées de la manière suivante au 1er juillet 2014 :

Emploi Rémunération 2013 Propositions 2014

Directeur + 200 enfants 90,80 € 97.21 €

Directeur - 200 enfants 87,60 € 93.56 €

Directeur adjoint économe 78,74 € 83.29 €

Assistant sanitaire diplômé 71,48 € 81.01 €CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 24 AVRIL 2014 43

Surveillant de baignade 71,48 € 81.01 €

Animateur pratiquant des activités à

risques 71,48 € 81.01 €

Animateur diplômé ou technique 70,18 € 81.01 €

Animateur stagiaire 68,12 € 78.63 €

Animateur assistant 66,32 € 76.55 €

Les réunions de préparation et de bilan font l’objet d’un versement de deux vacations par séjour.

Les indemnités journalières versées aux agents horaires à l’année et aux agents titulaires occupant les fonctions ci-dessous sont réévaluées sur la base du pourcentage du coût de la vie :

Fonction directeur 7.82 € 7.87 €

Fonction directeur adjoint 3.90 € 3.92 €

Les agents non titulaires encadrant les passeports avec hébergement et les séjours en France et à l’étranger percevront en supplément de leur rémunération l’équivalent de 2 heures par jour basées sur le 1er indice brut de rémunération des adjoints territoriaux d’animation de 2ème classe.

La commission des ressources humaines du 3 mars 2014 a émis un avis favorable.

La dépense est prévue au chapitre 012 du budget primitif 2014.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ?

Mme RISSEL : Est-ce qu’il est possible de connaître le pourcentage d’augmentation ?

Mme Le Maire : Ce que je peux dire, c’est qu’en 2011, nous avions délibéré pour faire en sorte de réévaluer progressivement et par pallier le montant des salaires pour atteindre le niveau du SMIC. C’est pourquoi en 2012 il a été mis en place un plan de revalorisation qui concerne les animateurs recrutés pour les centres de loisirs. Nous sommes donc dans la dernière tranche.

M. L’HENORET : Au mois de Juillet l’année dernière, nous étions à 140 animateurs pour l’été.

Mme Le Maire : Des animateurs que nous aurons l’occasion de revoir cet Eté au sein de nos différents centres de vacances.

S’il n’y a pas d’autres questions, je mets le bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 24 AVRIL 2014 44

XII - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapport de M. L’HENORET

Conformément au plan pluriannuel de titularisation adopté par délibération du 4 juillet 2013 et par ailleurs de la demande d’intégration d’un agent actuellement au grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs, il est proposé de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :

CREATION Equivalent temps plein SUPPRESSION Equivalent temps plein

Adjoint d’animation de 2ème

classe 5 - -

Adjoint technique de 2ème

classe 1 - -

Assistant d’enseignement

artistique principal de 2ème

classe

0.55 - -

Assistant d’enseignement

artistique principal de 2ème

classe

0.50 - -

Technicien 1 - -

Rédacteur 1 - -

Adjoint administratif

principal de 2ème classe 1

Adjoint d’animation

principal de 2ème

classe

1

La Commission des Ressources Humaines réunie le 3 mars 2014 a émis un avis favorable.

La dépense est inscrite au chapitre 012 du budget communal de la Ville de Lanester.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Des interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Je mets le bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

M. IZAR : A propos du Journal Reflets, 2 pages sont réservées aux Groupes composant le Conseil Municipal. Cette année nous avons été informés que nous aurions droits à 1 400 signes. Par rapport à l’année dernière, les modalités ont donc changé. Nous aimerions en connaître la raison.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 24 AVRIL 2014 45

Mme Le Maire : Le magasine Reflets est un mensuel composé de l’expression politique des groupes sur les deux dernières pages. Chaque groupe dispose du même nombre de signes. Auparavant, chaque Groupe disposait de 1 800 signes pour les 2 Oppositions et 1 200 signes pour les Groupes de la majorité. Nous avons décidé de rendre plus équitable la participation de tous les groupes en disposant chacun du même nombre.

Mme RISSEL : Passer de 1 800 à 1400 signes, c’est très court et il est difficile de pouvoir s’exprimer. C’est peu, en incluant les espaces, les virgules, nous trouvons que cela fait court. Déjà que pendant les Elections, un journal nous proposait de répondre à 3 questions avec 1 500 signes, l’exercice était déjà difficile !

Mme COCHE : Depuis 2008 que je m’en occupais également, je confirme que l’exercice n’était pas facile non plus, même à 1 200 caractères. Mais nous avons pensé que ce serait plus équitable quand même.

M. LE GAL : J’ai commencé à 1 200 signes, et j’affirme aussi que c’est un exercice très difficile.

Mme Le Maire : Il est vrai que les textes les plus courts sont souvent les meilleurs.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 19 h.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 24 AVRIL 2014 46

THIERY Thérèse

Maire

COCHE Myrianne

Secrétaire de séance

L’HENORET Alain

LE STRAT Philippe LE GAL Jean-Yves JANIN Michelle

ANNIC Sonia DE BRASSIER Claudine PEYRE Mireille

LE MAUR Olivier JESTIN Philippe GUEGAN Marie-Louise

LE GUENNEC Patrick DOUAY Catherine NEVE Jean-Jacques

GALAND Claudie MAHE Eric GARAUD Philippe

CILANE Wahmetrua FLEGEAU Pascal DUMONT Françoise

LE BLE Bernard LOPEZ-LE GOFF FLorence HEMON Morgane

HANSS Sophie BERNARD Nicolas LE MOEL-RAFLIK Annaig

IZAR Joël GAUDIN Marie-Claude NOVA Nathalie

JOSSE Sylvain MUNOZ François-Xavier LE BOEDEC Nadine

RISSEL Christèle SCHEUER Alexandre