Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Conseil 230120174355
Déliberation - Conseil 290320163103
Déliberation - Conseil 300320170444
Déliberation - 2013 03 18 Conseil 180320130149
Déliberation - Conseil 281120160742
Déliberation - Conseil 270920162715
Déliberation - Conseil 301120172816
Déliberation - Conseil 270220174418
Déliberation - 2018 01 18 Conseil 18012018
Déliberation - 2019 06 17 Conseil 17062019
Déliberation - Conseil 060620173548
Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 060620173548)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DELIBERATION
REUNION DU 6 JUIN 2017
Convocation du 30 mai 2017
Affichage du 9 juin 2017
L’an deux mil dix-sept, le 6 juin, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de
CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.
Étaient présents : J. CHEUL, J.C. FOUQUET, C. PICHOT, F. TANTY, adjoints,
D. BAËTE, G. BOUAZIZ, T. HERNANDO, D. LEJEUNE, F. RIBOUST.
Étaient absents excusés : B. LEMAIRE, M.P. PLANTE.
Élection du secrétaire de séance
T. HERNANDO est élu secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du 30 mars 2017
Aucune observation n’étant faite, le compte-rendu de la séance du 30 mars 2017 est
adopté à l’unanimité.
Budget Primitif 2017 Eau / Assainissement : modification de la section
d’investissement
Le maire laisse la parole à F. TANTY.
Ce dernier rappelle aux conseillers que le budget primitif 2017 pour l’Eau et
l’Assainissement a été voté avec des régularisations d’amortissements de subventions. Or,
la Trésorerie a considéré que cette opération ne nécessitait pas d’inscription budgétaire,
et qu’un simple certificat administratif suffisait.
De ce fait, la section d’investissement du budget Eau / Assainissement s’équilibre à
hauteur de 81.139,08 euros.
F. TANTY rappelle qu’il s’agit d’un budget prévisionnel ; il n’y aura pas d’autres
conséquences.
Les conseillers prennent acte de cette modification du budget primitif 2017 pour l’Eau et
l’Assainissement.
Modifications budgétaires : budgets Eau / Assainissement + Commune
F. TANTY expose que pour les subventions versées par le Département, la Région et
l’Agence de Bassin, il a été constaté un « déficit d’amortissement ». C’est-à-dire que le
montant des amortissements devrait s’élever à 113.890,84 euros, alors qu’il n’est inscrit au
31 décembre 2016 à l’état de l’actif au compte 1318 que pour 99.490,83 euros. Il propose donc de procéder à un complément d’amortissement de subventions pour un
montant de 14.400 euros, par le biais des modifications budgétaires suivantes :
1 / Budget Eau / Assainissement :
. imputation 777 – amortissement subventions : inscription de 14.400 euros
. imputation 672 - reversement à la collectivité : inscription de 14.400 €
. imputation 13918 : amortissement subventions autres : inscription de 14.400 €
. imputation 2154 – travaux : inscription – 14.400 €
2 / Budget Commune
. imputation 7561 – reversement budget annexe : inscription de 14.400 €
. imputation 61521 – entretien : inscription de 14.400 €
S’agissant de travaux, A. BOUTIN évoque une maison, rue du Marais, de nouveau inondée
suite aux intempéries. Il s’agit d’une maison avec sous-sol. Une visite sur place s’impose
pour détecter le problème (buse engorgée ?), et y remédier.
J.C. FOUQUET dit qu’il est passé sur les lieux du sinistre. Le fossé ne s’est pas vidé, il y a
un problème d’écoulement en aval : une pente insuffisante, un affaissement de terrain, la
canalisation bouchée ou pas assez importante.
A. BOUTIN ajoute que la Trésorerie de Maintenon demande la régularisation d’un sur
amortissement à l’article 21754 pour un montant de 2,46 euros. Il convient de régulariser
par un mandat à l’article 281754 et un titre à l’article 7811. Une ouverture de crédit sur
ces deux imputations sont nécessaires.
Le conseil, à l’unanimité, donne son accord aux modifications budgétaires présentées ci-
dessus.
Election d’un représentant à la CLETC (Commission Locale d’Evaluation des Transferts
de Charges)
Le maire expose qu’il s’agit d’une demande de la communauté de communes des Portes
Euréliennes d’Ile-de-France.
G. BOUAZIZ demande quel est l’intérêt de cette commission. A. BOUTIN répond qu’elle
travaillera notamment sur la sortie des communes, et les transferts à opérer entre
Chartres Métropole et la CdC des Portes Euréliennes. Il est important d’avoir un
représentant de la commune, qui puisse suivre ces dossiers. D’ailleurs, Chartres Métropole
le souhaite également.
A la demande d’A. BOUTIN, F. TANTY exprime qu’il ne souhaite pas remplir le rôle de
délégué. Il rappelle qu’il a présenté sa démission de délégué communautaire suppléant en
2012.
Il ajoute que la CLETC est chargée d’évaluer le niveau des dépenses et des recettes pour
chaque structure, et les transferts de charges dans un sens ou dans l’autre. Elle est le juge
arbitre du transfert de compétences et des conséquences financières pour les communes
concernées. A.BOUTIN demande si des conseillers souhaitent se porter candidat pour cette
commission. Aucun conseiller ne répond favorablement. A. BOUTIN présente sa
candidature.
Le résultat du vote à bulletin secret donne le résultat suivant : 12 voix pour A. BOUTIN,
qui est donc désigné représentant de la commune à la CLETC de la CdC des Portes
Euréliennes.
Questions diverses
Chartres Métropole : Mme la Préfète a tenue une réunion, le 16 mai dernier, avec Chartres
Métropole et la CdC des Portes Euréliennes. Elle a fixée la date de sortie des communes au
1er janvier 2018. L’arrêté devrait être fait le 3 juillet prochain.
Le maire évoque un rendez-vous ce matin avec une société mandatée par Chartres
Métropole, pour établir un premier constat concernant l’eau et l’assainissement (réseau,
station d’épuration, poste de relevage…). Le diagnostic semble très positif.
Une autre entrevue est prévue courant juillet pour visite de la station d’épuration et du
poste de relevage.
A.BOUTIN évoque une facturation faite par la commune jusqu’en septembre 2018. F.
TANTY pense qu’il faudra logiquement une facturation complémentaire jusqu’au 31
décembre 2018.
F. TANTY ajoute qu’il faudra négocier la prise en charge d’un temps partiel pour l’entretien
régulier de la station et du poste de relevage (permettant d’éviter à Chartres Métropole
des temps de trajets colossaux). A. BOUTIN abonde en ce sens, en ajoutant que le
nettoyage des fossés est également compris dans le transfert de compétences. Il ajoute
que la commune a gardé une personne à mi-temps pour ces tâches.
D. BAËTÉ demande s’il l’on peut estimer que notre intégration à Chartres Métropole est
certaine. A. BOUTIN répond positivement.
P.L.U. : l’élaboration du P.L.U. avance. La prochaine réunion avec le cabinet d’études est
prévue le 16 juin. Ensuite, une pré-présentation du P.A.D.D. (Projet d’Aménagement et de
Développement Durable) sera faite, notamment à la Chambre d’Agriculture, avant d’être
soumis au conseil municipal.
Le P.A.D.D. définit la direction dans laquelle le village veut aller : en l’occurrence, peu de
besoins en logements, donc peu de terres agricoles à réserver. Une emprise de 5.000 m²
est prévue, à savoir les terrains le long de la rue du Puits, face à l’école. Cela reste à
préciser avec la Chambre d’Agriculture.
D. LEJEUNE demande si ce sont des terrains destinés à la construction. A. BOUTIN
répond oui, mais pas forcément de suite, plutôt en fonction des demandes. C’est de la
réserve foncière.
Le maire ajoute qu’avec la création d’un lotissement, on attire du monde, mais pas de façon
durable. Les gens vieillissent, les enfants grandissent et déménagent. D. BAËTÉ pense qu’il
faut faire évoluer la population. A. BOUTIN répond que c’est une question de choix, il faut
proposer des structures aux gens. D. BÄETÉ ajoute qu’il faut éviter de raisonner en
termes de gros lotissement. Travaux : Les subventions demandées au Conseil Départemental ont été accordées. Le
maire rappelle qu’il s’agit de la continuité de réfection des façades des bâtiments
communaux, avec cette année, la salle polyvalente et l’atelier, et la peinture des fenêtres,
ainsi que le remplacement de la porte d’entrée de la salle polyvalente et la fermeture du
préau. Ces travaux sont prévus au cours de l’été.
Concernant la mare, en août elle sera vidangée, en septembre elle sera curée.
Le maire évoque ensuite un problème auquel nous sommes confrontés : depuis le 1er janvier
2017, les communes ne sont plus autorisées à utiliser de produits phytosanitaires pour le
désherbage, notamment des trottoirs. Or, il est matériellement impossible de tout
désherber manuellement. Un message sera inséré dans la Voix du Frou pour en appeler au
civisme des administrés.
T. HERNANDO évoque le désherbage thermique. A. BOUTIN répond que cette solution
n’est pas suffisamment efficace sur de grandes surfaces, trop longue et fugace.
Il existe également des « remèdes de grand’mère (mélange vinaigre, sel et produit
vaisselle), mais dont le résultat est également de courte durée.
A.BOUTIN évoque l’instauration d’une taxe de balayage, mais dans ce cas, on pénalise tout
le monde, alors que certaines personnes entretiennent déjà leur trottoir. Le risque, c’est
que plus personne ne s’occupe de rien.
D. BAËTÉ se fait confirmer que les employés communaux ne s’occupent actuellement plus
du désherbage des trottoirs.
A la demande de C. PICHOT, le maire répond que les caniveaux continuent d’être
entretenus, avec la balayeuse.
Le maire demande aux conseillers de réfléchir à ce problème.
Suite à l’élection présidentielle, une remise en cause des rythmes scolaires se profile. Il
semblerait que le choix soit laissé à chaque commune d’une semaine sur 4 jours ou 4 jours ½
avec l’aval de l’Education Nationale.
F. TANTY estime que les temps d’activités périscolaires coûtent très cher.
Comme tous les ans, s’est déroulée la réunion pour les jurés d’assises. La commune n’a pas
été tirée au sort.
Commission des Fêtes : La Fête de la Musique sera célébrée le 18 juin de 14 h à 19 h sur la
Place du Frou.
Le vide-greniers est prévu le 25 juin, toujours Place du Frou et rue de Gallardon.
T. HERNANDO est à la recherche d’une animation musicale pour le repas du 14 juillet.
Le maire informe les conseillers du passage dans la commune de vieux tracteurs, samedi 10
juin. Les engins stationneront sur le parking de l’école à partir de 9 heures. C’est une
manifestation de l’Association des Vieux Pistons de Nogent-le-Roi.
Concernant la mare, le maire évoque un panneau devant signaler le financement des travaux
par la Région, mais à la charge de la commune. Renseignement pris, il en coûterait environ
290 € H.T. De plus, en cas d’inauguration, l’invitation de la Région est fortement conseillée ! A la demande de F. TANTY, le maire répond que les poissons seront récupérés. Des arbres
seront replantés, après les travaux (F. TANTY précise que les arbres servent aux poissons
à se protéger, notamment du soleil…).
Tour de tapis
D. LEJEUNE : signale que la haie au niveau du rond-point du cimetière est de nouveau à
tailler (trop haute et trop épaisse).
G. BOUAZIZ : évoque les récentes coupures de courant.
La séance est levée à 22 h 10.