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Déliberation - Conseil 301120172816
Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 301120172816)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire,
DELIBERATION
REUNION DU 30 NOVEMBRE 2017
Convocation du 23 novembre 2017
Affichage du 4 décembre 2017
L’an deux mil dix-sept, le 30 novembre, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de
CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.
Étaient présents : J. CHEUL, J.C. FOUQUET, C. PICHOT, F. TANTY, adjoints,
D. BAËTE, T. HERNANDO, D. LEJEUNE, B. LEMAIRE,
M.P. PLANTE, F. RIBOUST.
Était absent excusé : G. BOUAZIZ.
Élection du secrétaire de séance
D. BAËTE est élu secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du 19 septembre 2017
Aucune observation n’étant faite, le compte-rendu de la séance du 19 septembre 2017 est
adopté à l’unanimité.
Signature convention particulière avec Chartres Métropole pour gestion des services
de l’eau et de l’assainissement
Le maire expose que lors d’une rencontre avec Chartres Métropole, il a évoqué le fait que
notre service Eau / Assainissement rembourse une part de salaires et charges sociales au
budget commune.
Le projet de convention, dont les conseillers ont été destinataires, est proposé pour une
année. Nous continuons à gérer notre service Eau / Assainissement, avec achat de l’eau au
syndicat, entretien du matériel et des installations, revente de l’eau aux usagers. Rien ne
change pendant un an.
Le maire précise que les tarifs de l’eau resteront les mêmes jusqu’en 2020, année
d’harmonisation du prix de l’eau pour toutes les communes de Chartres Métropole.
De fait, nous gagnons le remboursement des salaires et charges encore une année.
M.P. PLANTE demande ce qui se passera dans un an. A. BOUTIN répond que Chartres
Métropole reprendra la gestion de l’eau. Les agents municipaux n’auront plus à s’occuper de
la station d’épuration, sauf convention particulière. L’entretien du site de la station
pourrait être confié à la commune, contre indemnisation.
F. TANTY exprime que cette année de transition permettra aux services de Chartres
Métropole d’avoir un aperçu plus global et plus technique de la gestion de notre service Eau
/ Assainissement. Il ajoute que Chartres Métropole ne reprennent pas les agents
communaux, sauf en temps complet. A.BOUTIN précise que pour les changements de compteurs, Chartres Métropole fournira
le matériel, et les agents communaux s’occuperont du remplacement. Il ajoute que d’ici un
an et demi, toutes les communes de Chartres Métropole seront équipées de compteurs
avec télé-relève.
Suite à une question de F. TANTY, le maire précise la taxe FSIREP est remplacée
actuellement par une taxe communautaire. Pour notre commune, rien ne change. Il ajoute
qu’une facture type de 120 m3 a été adressée ce jour à Chartres Métropole, pour qu’ils
intègrent notre facturation.
F. TANTY indique qu’une facture de 120 m3 s’élève actuellement sur la commune à environ
390 €, à Chartres ville, c’est 575,45 €.
A. BOUTIN rappelle que 2020 sera l’année de l’harmonisation des tarifs, mais il pourrait y
avoir des périodes de facturation décalées. Par ailleurs, la mensualisation existe sur
Chartres Métropole.
A. BOUTIN expose que Chartres Métropole a pris contact avec le SYMVANI, afin de
conventionner pour la récupération des boues.
F. RIBOUST remarque que la convention proposée mentionne qu’il n’y a pas d’achat d’eau. Le
maire répond que cela sera supprimé. En fait, Chartres Métropole achète l’eau au Syndicat
de Soulaires, et l’eau est facturée à la commune.
Du fait de la signature de conventions avec les syndicats, la commune n’aura plus de
représentants ni au Symvani, ni au Syndicat de Pompage de Soulaires.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer les conventions avec Chartres
Métropole pour la gestion des services de l’eau et de l’assainissement.
Signature convention particulière avec Chartres Métropole pour instruction des
demandes d’autorisation d’occupation des sols
Le maire expose, pour mémoire, que les instructions de demandes d’urbanisme étaient
gérées par la D.D.T., puis reprises par le Conseil Départemental, service de l’A.T.D. qui
était payant (forfait par habitant + nombre de dossiers instruits dans l’année. Avec
Chartres Métropole, ce sera la même gestion mais gratuite ! Pour la commune, il s’agit d’une
économie d’environ 750 euros.
C’est la même procédure, on envoie les dossiers à Chartres Métropole pour instruction, ils
nous donnent leur avis, mais c’est toujours le maire qui donne ou non son accord. Chartres
Métropole ne se substitue pas à la commune.
B. LEMAIRE se fait préciser qu’en cas de problème, la responsabilité incombe au maire,
signature du document d’urbanisme.
Le maire propose de confier à Chartres Métropole l’instruction des permis de construire,
les permis d’aménager, les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme
opérationnels (CUb), les autorisations pour ravalement et clôtures.
Il rappelle que les CUa sont des certificats d’urbanisme uniquement d’information, qui ne
nécessitent pas d’avoir recours à Chartres Métropole. Les CUb sont en revanche utilisés,
par exemple, lors de la mise en vente d’un terrain constructible.
En cas de demande de permis de démolir, la commune devra d’abord prendre une
délibération les autorisant.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention avec Chartres
Métropole pour l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol. Signature convention avec Portes Euréliennes d’Ile-de-France pour continuité des
services du périscolaire
Le maire regrette d’annoncer que ce point est à retirer de l’ordre du jour, la commune
n’ayant reçu aucune proposition de convention de la part de Portes Euréliennnes.
Il évoque une réunion, mardi dernier, en présence du Secrétaire Général de la Préfecture,
qui a donné un délai de 15 jours pour avancer sur ce dossier, en imposant des conventions
tripartites. Donc Chartres Métropole sera inclus dans la négociation.
Il évoque également une autre réunion avec Chartres Métropole, qui a accepté de prendre
en charge les frais, quelque que soit le centre aéré choisi par les familles.
Il avoue ne pas comprendre l’attitude de Portes Euréliennes, ne serait-ce qu’en qualité de
gestionnaire d’un service public. Le centre aéré de Changé peut perdre 50 % de ses
effectifs.
C. PICHOT évoque à son tour une réunion à Ecrosnes, d’une commission de Portes
Euréliennes à ce sujet. Elle a été très perturbée de comprendre que les enfants de
Chartainvilliers seraient tenus à l’écart, du fait de l’entrée de la commune à Chartres
Métropole. Elle estime que les élus ne s’occupent pas des enfants, mais d’intérêts
politiques. La situation lui semble très problématique et très nébuleuse, du côté de Portes
Euréliennes.
Le maire pense qu’une nouvelle réunion du conseil municipal sera nécessaire, courant
décembre, pour ce dossier.
F. TANTY exprime que l’intérêt des usagers doit être notre préoccupation principale, au
travers des centres de loisirs, et de la cantine. Il faut assurer la continuité de services,
mais à quel prix ?
A. BOUTIN précise qu’aucun problème n’a été rencontré par Chartres Métropole avec
d’autres communautés de communes.
C. PICHOT pense que le conseil municipal doit se battre pour que tout reste sur les mêmes
bases. A. BOUTIN rétorque que cela ne sera pas possible, sauf si Portes Euréliennes
adopte une position beaucoup plus conciliante.
Il ajoute qu’entre Chartres Métropole et Portes Euréliennes, tout contact passe par des
courriers recommandés.
F. TANTY ajoute que pour la cantine, Chartres Métropole n’a pas la compétence.
Aujourd’hui, le centre de Changé arrive à des seuils de saturation de fréquentation,
certains jours. Il ne faudrait pas que les enfants de la commune deviennent la variable
d’ajustement pour la fréquentation de la cantine. Cela peut être une crainte.
D. BAËTE évoque la mise en place de conditions d’accès au service de la cantine (deux
parents qui travaillent, par exemple…).
A. BOUTIN exprime que pour le transport scolaire, rien ne change. Il ajoute que l’objectif
est d’éviter trop de bouleversements pour les familles. Il assure qu’au 1er janvier, les
enfants ne seront pas à la rue.
Désignation des représentants de la commune siégeant à Chartres Métropole
Le maire exprime que nous n’avons pas le choix, puisque, selon la loi Nôtre, il faut prendre
l’ordre du tableau. Pour notre commune, c’est donc le maire et le premier adjoint. F. TANTY exprime qu’il n’est pas d’accord avec cette règle, qui est une atteinte à la libre
administration des communes.
Le conseil municipal, à l’unanimité, moins trois abstentions, acte la désignation du Maire
comme membre titulaire, et du premier adjoint comme membre suppléant, représentant la
commune au sein du conseil communautaire de Chartres Métropole.
Frais d’assemblées électorales (présidentielles et législatives)
Le maire expose que la commune a perçu de la Préfecture des frais d’assemblées
électorales pour les élections présidentielles et législatives 2017.
L’usage est de reverser ces sommes à la secrétaire de mairie, pour le surcroit de travail
occasionné par ces scrutins.
Le conseil municipal donne un accord unanime au reversement des frais d’assemblées
électorales pour les scrutins des présidentielles et des législatives à la secrétaire de
mairie.
Indemnité de gardiennage d’église
Le maire rappelle qu’il s’agit d’une compensation financière pour l’utilisation du compteur de
l’église. En 2016, l’indemnité s’élevait à 85 €, versée au diocèse.
C. PICHOT propose de la porter à 90 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité moins une voix, décide de verser la somme de 85 euros à
titre d’indemnité de gardiennage d’église.
Indice de fermages des baux ruraux
Le maire rappelle qu’il s’agit de quelques terres qui sont louées à des agriculteurs. Il
convient d’approuver l’indice de fermages de valeur 106,28 pour la période du 1er octobre
2017 au 30 septembre 2018.
Le montant des recettes afférent à ces baux ruraux s’élève à 108,33 euros.
Le conseil donne un accord unanime à l’application de l’indice de fermages de valeur 106,28,
pour la période du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018.
Rapport annuel sur l’eau et l’assainissement
Le maire rappelle que les rapports sur l’eau et l’assainissement doivent être établis chaque
année. Chaque conseiller a reçu un exemplaire des rapports.
Concernant l’eau potable, le nombre total d’abonnés est de 307. Le volume annuel importé
s’élève à 31 321 m3, pour un volume consommé par les abonnés de 29 641 m3.
Un tableau synthétique des relevés d’eau pour analyses est joint au rapport, et indique une
qualité conforme à la réglementation.
L’encours de la dette pour l’eau potable s’élève à 23.961,35 euros.
Aucun investissement n’a été réalisé durant l’exercice 2016.
Le prix du mètre cube d’eau s’élève à 0,95 €. La facture moyenne pour 120 m3 d’eau s’élève
en 2016 à 204,80 euros.
Suite à la question de F. RIBOUST, le maire explique que la différence de volume d’eau
consommé avec le volume importé correspond à la consommation propre des services
communaux (parterres…) et des fuites.
Le maire ajoute que notre réseau a un rendement très correct. D. BAËTE demande qui choisit les lieux de prélèvement pour les analyses d’eau de
consommation ; il est surpris de voir plusieurs fois la même rue sur une année. Le maire
répond que ce sont les agents mandatés par l’A.R.S. (Agence Régionale de Santé) qui
assurent les prélèvements qui font ce choix. Il expose qu’il a déjà refusé un prélèvement à
la salle polyvalente, faute d’un débit d’eau insuffisant qui peut fausser les résultats.
B. LEMAIRE pense que se référer souvent à un même point de prélèvement peut permettre
malgré tout un suivie régulier.
Concernant l’assainissement, le nombre total d’abonnés est de 297, pour un volume facturé
en assainissement de 27 113 m3. Le volume de boues extraites de la station d’épuration
est de 390 tonnes. Les rapports de l’Agence Technique Départementale démontrent un bon
fonctionnement de la station d’épuration.
Plus aucun emprunt n’est en cours pour l’assainissement.
Divers travaux d’entretien et de remplacement de matériel ont été réalisés, pour un total
de 6.978,83 € H.T.
Le montant d’une facture de 120 m3 d’eau + assainissement s’élève pour un abonné à un
total de 398,60 euros, taxes comprises. Le prix moyen du m3 assaini s’établit donc à 3,32
euros, pour l’année 2016, toutes taxes et redevances incluses.
Le conseil, à l’unanimité, donne son aval à ces deux rapports, pour l’exercice 2016, tels qu’ils
leur ont été présentés.
Questions diverses
Le maire évoque une réunion avec Chartres Métropole pour la gestion des déchets. Rien ne
change pour la commune. Les jours de collecte restent identiques, et nous gardons nos
bacs. Les déchets seront traités par le SITREVA jusqu’en 2020. Les administrés pourront
continuer à bénéficier des déchèteries sur le territoire des Portes Euréliennes, ainsi que
de celles de Chartres Métropole (notamment celle de Champhol).
Les bacs pour le verre et les déchets verts, en apport volontaire, sur le parking de l’école
perdurent. C’est la même société qui les traitera.
Le maire précise que pour toutes les communes de Chartres Métropole, entre le 1er
décembre et le 31 mars, le bac déchets verts sera retiré (pour être changés ou
entretenus).
C’est également Chartres Métropole qui changera les bacs hors d’usage des administrés
(ordures ménagères ou tri sélectif).
Enfin, nous n’aurons plus à payer la redevance spéciale, qui n’existe pas à Chartres
Métropole, en deçà d’un volume de 100 m3.
Le maire évoque ensuite une réunion avec le R.P.I. et Chartres Métropole pour les
transports scolaires. Chartres Métropole s’aligne sur ce que paie la Région. F. TANTY
pense que ce n’est pas très juste, dans la mesure où les charges de secrétariat, par
exemple, ne sont pas retenues.
A.BOUTIN ajoute que les familles payant déjà un abonnement ont reçu le formulaire pour
les cartes de transport sur Chartres.
Concernant l’éclairage public, les factures EDF et le contrat avec Territoire d’Energie
Centre-Val de Loire sont repris par Chartres Métropole. C’est toujours Territoire
d’Energie qui interviendra pour les pannes (après information de Chartres Métropole). Concernant les travaux, la porte de la salle polyvalente a été posée ; les nouvelles
plantations à la mare doivent être réalisées prochainement. La mare peine à se remplir
naturellement, vu le faible volume de précipitations.
Concernant les manifestations dans la commune, le repas des Carnutes s’est déroulé sans
problème, ainsi que la commémoration du 11 novembre. La soirée Beaujolais a connu le même
succès que les années précédentes.
Lors du conseil d’école du 9 novembre, il a été décidé de débattre du retour ou non de la
semaine à 4 jours, en mars prochain.
Concernant le P.L.U., la rédaction du règlement a débuté.
C. PICHOT demande si nous allons devoir demander l’aval de Portes Euréliennes. Le maire
répond que non. En janvier, la commune redeviendra maîtresse de son P.L.U.
A la question de F. TANTY, le maire répond qu’une réunion publique sera organisée avant
que tout soit arrêté. F. TANTY maintient qu’il faut prévoir le futur proche de la commune,
et inclure certains projets dans le P.L.U. Il évoque notamment les liaisons douces
(piétonnes ou cyclistes) pour la circulation dans la commune, qu’il juge de plus en plus
risquée pour les piétons. On pourrait profiter du déclassement de certaines routes. Il
évoque également le projet d’une nouvelle salle polyvalente, l’existante n’étant plus adaptée
à certaines activités. Il rappelle que l’école d’aujourd’hui avait été anticipée dans l’ancien
document d’urbanisme.
Le maire informe les conseillers qu’une convention a été passée avec le Tribunal de Grande
Instance de Chartres pour accueillir un jeune de la commune qui doit effectuer 70 heures
de travail d’intérêt général, à compter du 18 décembre.
Le Comité de Jumelage a adressé un courrier de remerciements pour le versement de la
subvention.
Janine CHEUL informe les conseillers que la commune a reçu le 4ème prix départemental des
villages fleuris.
Tour de tapis
M.P. PLANTÉ : Demande si nous avons reçu une réponse de la mairie de Pierres concernant
le refus d’inscription à la crèche d’une famille de Chartainvilliers. Le maire répond par la
négative.
C. PICHOT : est allée à une réunion, le 28 novembre, concernant l’opération Nettoyage de
Printemps par Chartres Métropole. Cette opération se déroulera le 26 mai 2018. Les gants
et les sacs seront fournis. Chartres Métropole conçoit le projet comme une journée de
sensibilisation à la protection de l’environnement, pour les enfants.
On lui a également remis des autocollants STOP PUB.
B. LEMAIRE : Abonde dans le sens des propos de F. TANTY, et souhaite une réflexion sur
la circulation dans la commune. Il remarque de plus en plus d’incivilités (vitesse excessive,
mauvais stationnement…). Il évoque l’extension de zones 30 dans le village, de marquages au
sol, ainsi que l’absence de verbalisation dans la commune en cas d’infraction.
D. LEJEUNE : évoque de nouveau les panneaux de signalisation de Chartainvilliers. Le maire
répond que le Conseil Départemental s’en occupe. D. BAËTÉ : demande si des réponses ont été reçues suite à l’enquête sur l’aménagement de
l’aire de loisirs. C. PICHOT dit qu’on lui a parlé d’une piste de roller. D. BAËTE pense qu’il
faut envisager un autre mode de communication. Aucune proposition n’a été reçue en
mairie.
La séance est levée à 22 h 55.