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Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 290320163103)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
DELIBERATION
REUNION DU 29 MARS 2016
Convocation du 22 mars 2016
Affichage du 1er avril 2016
L’an deux mil seize, le 29 mars, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.
Étaient présents : J. CHEUL, C.PICHOT, J.C. FOUQUET, F. TANTY, adjoints, D. BAËTE, T. HERNANDO (arrivé à 21 h), D. LEJEUNE, B. LEMAIRE, M.P. PLANTE, F. RIBOUST.
Étaient absents excusés : G. BOUAZIZ (pouvoir à J.C. FOUQUET), C. MULLER
Avant de débuter la séance, A. BOUTIN exprime qu’il s’agit de la première réunion de conseil municipal depuis la disparition de M. GUIBERT-DAVAL, et demande aux conseillers d’observer une minute de silence.
Le maire fait part ensuite des remerciements de la famille de M. GUIBERT-DAVAL aux conseillers, ainsi qu’aux employés communaux, pour leur aide dans l’organisation des obsèques.
Élection du secrétaire de séance
J. CHEUL est élue secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du 23 février 2016
F. RIBOUST fait remarquer une faute grammaticale sur la troisième page « a souhaité participer ». Hormis cette observation, le compte-rendu de la séance du 23 février 2016 est adopté à l’unanimité.
Approbation des comptes administratifs 2015
Le maire demande à F. TANTY de prendre la parole.
Celui-ci rappelle que différents documents comptables ont été adressés aux conseillers.
1. Eau / assainissement
Le montant des charges à caractère général de la section d’exploitation s’élève à 12.299,43 euros. Ce chapitre contient le fonds de roulement.
Le chapitre 63 – Impôts, taxes est constitué des redevances que le service Eau / Assainissement perçoit des administrés, et reverse à l’Agence de l’Eau, avec une année de décalage. Pour 2015, il s’élève à 20.303,80 euros.
Le chapitre 64 – Charges de personnel présente une forte hausse par rapport au compte administratif 2014 (16.652,95 euros au lieu de 12.331,35 euros), qui s’explique par la régularisation de la quote-part de salaire de J.P. NEVEU, lors de son arrivée dans la commune, pour le remplacement de Ph. HYGNEAU en décembre 2014. F. TANTY rappelle que cette somme est une recette pour le budget communal. Il ajoute, que lors du transfert de la compétence Eau / Assainissement à la communauté de communes, c’est une charge qui devra être totalement assurée par le budget commune.
Le chapitre 65 – Autres charges de gestion courante s’élève à 26.173,71 euros. Il s’agit de l’eau achetée au Syndicat de Soulaires, et du SYMVANI pour les boues de la station d’épuration. Le chapitre 66 – Charges financières représente le reliquat des deux emprunts restants, pour un montant de 869,66 euros. Le chapitre 67 – Charges exceptionnelles est constitué du virement au CCAS sur les recettes de l’eau, et d’une opération de sortie d’actif pour le remplacement des pompes, pour un montant de 8.470,78 euros.
Le chapitre 68 – Dotation aux amortissements s’élève à 45.386,09 euros. Il s’agit des amortissements de toutes les infrastructures eau / assainissement, et ce montant se retrouve en recettes d’investissement.
Le montant total des dépenses d’exploitation s’élève à 130.156,42 euros.
F. TANTY précise que le montant de la dette en capital au 31 décembre 2015 est de 23.961,40 euros.
Concernant les recettes de la section d’exploitation, le chapitre 70, notamment les ventes d’eau aux abonnés présente un montant de 101.408,62 euros. Se retrouvent dans ce chapitre, les montants des taxes perçues qui seront reversées à l’Agence de l’Eau en 2016. Le chapitre 74 – Subventions d’exploitation représente la prime d’épuration versée par l’Agence de l’Eau pour la qualité des eaux de la station, pour un montant de 5.144,97 euros. Le chapitre 77, pour un montant de 16.302,84 euros, représente les amortissements de subventions.
Le montant des recettes d’exploitation de l’exercice s’élève à 122.856,43 euros, soit un résultat d’exercice 2015 se traduisant par un déficit de – 7.299,99 euros. F. TANTY fait remarquer que sans l’opération de sortie d’actif (purement comptable), la section d’exploitation est quasiment à l’équilibre.
Compte tenu du report des résultats 2014, le résultat de la section d’exploitation est excédentaire à hauteur de 73.259,93 euros.
La section d’investissement présente des dépenses pour 122.655,69 euros. Les travaux réalisés concernaient la dernière tranche de renforcement du réseau d’eau potable des rues de la Libération et de l’Espérance, ainsi que le changement de pompes à la station d’épuration.
Les recettes d’investissement s’élèvent à 130.594,52 euros, comprenant notamment le virement de la section d’exploitation de 5.000 euros sur les résultats 2014, le versement d’une subvention pour les travaux à hauteur de 22.291 euros. On retrouver également l’opération de sortie d’actif, et les amortissements.
Le résultat de la section d’investissement s’élève donc à 7.938,83 euros.
Le compte administratif de l’Eau / Assainissement présente, au 31 décembre 2015, un excédent de 81.198,76 euros.
A la demande de M.P. PLANTE, F. TANTY explique qu’aucune subvention n’a été demandée puisqu’il n’y a pas de travaux prévus pour 2016. Il ajoute qu’il sera toujours temps de demander une subvention (notamment la D.E.T.R.), en cas de travaux imprévus et urgents. A. BOUTIN exprime que le lotissement des Bruyères possède désormais le réseau d’eau le plus ancien de la commune. Au niveau des recettes, on n’est pas limités par le budget prévisionnel. En revanche, pour les dépenses, il faut avoir recours aux décisions budgétaires modificatives. On ne peut pas dépenser plus que les sommes portées au budget primitif, et par ailleurs, le budget doit rester équilibré.
D. BAËTE demande ce qu’il en est du changement des compteurs dans le lotissement des Bruyères. Plusieurs compteurs se sont révélés illisibles. A. BOUTIN répond que ces travaux sont différés, du fait du prochain transfert de la compétence eau aux communautés de communes. Actuellement, et pour les mois à venir, nous naviguons à vue. Chartres Métropole a prévu l’installation de compteurs à télé-relève dans toutes les communes.
T. HERNANDO arrive à ce moment de la réunion. 2. Commune
F. TANTY expose qu’en section de fonctionnement, les charges du chapitre 011 – Charges à caractère général ont été maîtrisées, pour un montant de 46.671,23 euros. L’imputation matériel roulant – 61551 présente un montant de 1.936,16 euros, dû à des frais d’entretien du tracteur communal.
De même, le chapitre 64 – Charges de personnel présente un total de dépenses de 114.017,63 euros, quasiment identique au compte administratif 2014.
Le chapitre 65 – Autres charges de gestion courante a connu une augmentation, due notamment à l’augmentation de la participation communale au syndicat du R.P.I. (105.952 euros). Par ailleurs, concernant la cantine de CHANGE, aucune participation n’a été versée en 2015, d’où une prévision doublée pour 2016.
Le chapitre 66 – Charges financières montre que l’endettement de la commune est modeste (1.421,44 euros).
Le total des dépenses de la section de fonctionnement s’élève à 338.503,91 euros.
Au niveau des recettes de fonctionnement, le chapitre 70 – Produits de gestion courante fait apparaître notamment le remboursement par le budget Eau / Assainissement des frais de personnel et d’électricité.
Le chapitre 73 - Impôts et taxes s’élève à 199.339 euros. F. TANTY évoque l’attribution de compensation de la Communauté de Communes (3.531 euros), qui n’a pas diminué malgré des transferts de compétences supplémentaires. A son sens, il faudra être vigilant lors notamment du transfert de compétence du syndicat scolaire, afin que la charge pour la commune ne soit pas immuable.
Le chapitre 74 – Dotations, subventions laisse apparaître une baisse de la dotation forfaitaire de - 7.000 euros, par rapport à 2014. Le phénomène est prévu également pour 2016.
Le total des recettes de l’exercice s’élève à 370.578,23 euros.
Compte tenu des résultats de clôture 2014, la section de fonctionnement présente un excédent de 106.738,12 euros.
La section d’investissement présente un total de dépenses de 62.118,29 euros, regroupant les travaux réalisés en 2015, ainsi que les remboursements de l’emprunt restant (travaux du giratoire).
Le total des recettes s’élève à 84.854,29 euros, dont 27.019 euros de subventions.
La section d’investissement présente un excédent de 22.736 euros.
Le compte administratif de la commune présente, au 31 décembre 2015, un excédent de 129.474,12 euros.
Le maire quitte la séance durant le vote des comptes administratifs.
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2015 pour l’Eau / Assainissement, tel qu’il a été présenté.
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2015 pour la commune, tel qu’il a été présenté.
Le Maire reprend sa place pour la suite de la réunion.
Approbation des comptes de gestion 2015
Le maire reprend la parole et rappelle que les conseillers ont été destinataires des feuillets émis par la trésorerie.
Il indique que les comptes de gestion présentés par la Trésorerie sont identiques aux écritures comptables, tant pour la Commune que pour l’Eau / Assainissement. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2015 du service Eau / Assainissement, puis, dans les mêmes conditions, le compte de gestion 2015 de la Commune.
Affectation des résultats 2015
1 – Commune
Les conseillers, à l’unanimité, approuvent l’affectation de résultats suivante, proposée pour la commune :
• Résultat de fonctionnement reporté (imputation R002) 76.738,12 €
• Résultat d’investissement reporté (imputation R001) 22.736,00 €
• Excédent de fonctionnement capitalisé (R 1068) 30.000,00 €
2 – Eau / Assainissement
Les conseillers, à l’unanimité, approuvent l’affectation de résultats suivante, proposée pour l’eau / assainissement :
• Résultat d’exploitation reporté (imputation R002) 73.259,93 €
• Résultat d’investissement reporté (imputation R001) 7.938,83 €
F. TANTY expose que le financement d'investissements pour l’eau / assainissement ne sont pas nécessaires à court terme, du fait des travaux de renforcement et d'équipement réalisés ces vingt-cinq dernières années. Le village présente des réseaux renouvelés et opérationnels, tant au niveau de l'eau que de celui de l'assainissement.
Par ailleurs, le besoin de financement des sections d’investissement ou d’exploitation est assuré, par des tarifs très raisonnables, et les deux sections présentent des résultats excédentaires.
L’article R2221-90 3° du Code Général des Collectivités Territoriales permet le reversement de l'excédent d'exploitation cumulé au budget principal de la collectivité locale de rattachement.
En conséquence, après débat, le conseil municipal donne un accord unanime au reversement d’une somme de 50.000 euros, prise sur l'excédent d'exploitation 2015 du budget annexe eau/assainissement, à la section de fonctionnement du budget principal de la commune, collectivité locale de rattachement.
La section d'exploitation du budget eau/assainissement bénéficiera donc, en 2016, d'un report financier réel limité à 23 259,93 € (73 259,93 € moins 50 000 € inscrits au compte 672 - Reversement de l'excédent à la collectivité de rattachement.»
Budgets primitifs 2016
1. Eau / Assainissement
La section d’exploitation s’équilibre à 189.460 euros.
Les dépenses devraient rester stables, pas de différence notable, si ce n’est que l’imputation servant au fonds de roulement n’est pas reportée, du fait de la décision de transfert à la commune. Cette somme de 50.000 euros est imputée au compte 672.
L’imputation 6541 – Admission en non-valeur permettrait d’annuler des créances, pour d’éventuels administrés non solvables.
La dotation aux amortissements – 6811 subit une petite augmentation, du fait des travaux rues de la Libération et de l’Espérance.
La dette en capital au 31 décembre 2016 s’élèvera à 17.711,04 euros. Concernant les recettes, le chapitre 70 – Vente d’eau s’élève à 98.350 euros.
L’imputation 741 – Subventions d’exploitation a été minorée. Une baisse est annoncée dans le versement de la prime d’épuration.
La section d’investissement s’équilibre à 77.994,83 euros.
Concernant les dépenses, il faut réfléchir aux aménagements qui pourraient être effectués, par exemple l’installation de nouvelles bornes incendie.
En recettes, une somme de 16.456 euros est prévue pour le FCTVA, pour les travaux réalisés l’an passé.
Le prix de l’eau reste identique. C. PICHOT demande si une baisse des tarifs peut être envisagée. F. TANTY répond par la négative. Le budget est quasiment à l’équilibre, et par ailleurs, les tarifs pratiqués sur la commune sont très raisonnables.
Le conseil donne un accord unanime au budget primitif de l’Eau / Assainissement 2016, tel qu’il a été présenté.
2. Commune
La section de fonctionnement s’équilibre à 480.830,12 euros.
L’imputation 6152 – Entretien et réparations sur biens immobiliers comporte notre fonds de roulement.
D. BAËTE estime que beaucoup de postes ont été revus à la hausse. F. TANTY explique l’exécution du budget n’est pas garantie à 100 %.
Le chapitre 64 – Charges de personnel reste à peu près stable (121.630 euros). Une augmentation de 0,6 % du point d’indice est prévue sur 2016.
Le chapitre 65 – Autres charges de gestion courante présente une tendance stable (176.850 euros). La participation au R.P.I. bénéficie d’une baisse d’environ 5.000 euros. Les indemnités des élus vont bénéficier également de la hausse du point d’indice. Pour la participation au déficit de la cantine de CHANGE (12.000 euros), deux exercices sont prévus en 2016, puisque la facture de 2015 a été réglée en début d’année.
Concernant les recettes de fonctionnement, le chapitre 70 – Produits de gestion courante s’élève à 25.200 euros.
Le chapitre 73 – Impôts et taxes est prévu avec des contributions directes à taux constant.
En revanche, le chapitre 74 – Dotations, subventions est revu à la baisse (126.402 euros). Les montants des dotations de l’Etat ne sont pas encore connus. Par ailleurs, la baisse de population enregistrée lors du dernier recensement se répercute également sur les dotations. Mais la Préfecture nous a avisés du versement d’une somme de 24.500 euros pour compensation pour perte fonds de péréquation.
La section d’investissement s’équilibre à 94.125 euros. Un tableau a été adressé aux conseillers, listant les travaux prévus cette année
Le conseil donne un accord unanime au budget primitif de la Commune 2016, tel qu’il a été présenté.
Délibération pour investissement de – 500 euros
Le maire rappelle la facture pour l’impression des plans communaux affichés à plusieurs endroits. S’agissant d’un bien durable, il propose de passer cette dépense en investissement, malgré sa valeur inférieure à 500 euros.
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à cette proposition. Questions diverses
Le maire demande aux conseillers de réfléchir au remplacement de M. GUIBERT-DAVAL, au sein du syndicat scolaire. Cette question sera débattue lors de la prochaine réunion. Il ajoute que M. GUIBERT-DAVAL faisait également partie des commissions Travaux, Finances et Urbanisme.
Le carnaval a rassemblé encore plus de monde que l’an passé. La météo est restée clémente, et une musique dynamique a accompagné le défilé.
Le maire évoque ensuite le dépôt de gerbe au monument aux morts, pour la commémoration du 19 mars.
Concernant Chartres Métropole, l’arrêté définitif du Préfet est inchangé. Il nous faudra prendre une nouvelle délibération pour conforter notre décision de rejoindre Chartres Métropole, et une autre pour bénéficier des mesures dérogatoires. Les communes de Bouglainval et Houx ont d’ores et déjà renouvelé leur décision.
Tour de tapis
D. LEJEUNE : qu’advient-il du terrain rue Jean Moulin ? Le maire répond qu’il sera nettoyé et nivelé par un apport de terre végétale.
M.P. PLANTÉ : signale une chasse d’eau à réparer à la salle polyvalente.
C. PICHOT : demande s’il est possible de peindre une ligne blanche au niveau de l’arrivée du car scolaire, aux Bruyères, pour indiquer aux enfants la limite à ne pas dépasser.
F. TANTY : demande l’insertion du nouveau plan dans la prochaine Voix du Frou.
B. LEMAIRE : Demande quelle diffusion a été faite de la lettre d’information des 4 communes souhaitant rejoindre Chartres Métropole. Le maire répond que ce document a été distribué dans toutes les communes de la C.C.T.V.M.
Demande où en est le projet HABITAT EURELIEN. Plus de nouvelles. D’autres organismes seront contactés.
D. BAËTE : signale avoir vu des excréments humains avec papier toilettes dans l’abri bus.
Signale que le car scolaire roule très vite, notamment en allant en direction de Changé le midi.
Déplore l’édification du hangar de la ferme. Des riverains se plaignent de la surface du bâtiment. A. BOUTIN répond qu’il s’agit d’un bâtiment agricole, les hangars à structure métallique sont autorisés dans le P.O.S.
La séance est levée à 23 h 20.