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Document publié le Lundi 18 mars 2013 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 2013 03 18 Conseil 180320130149)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
DELIBERATION
REUNION DU 18 MARS 2013
Convocation du 12 mars 2013
Affichage du 22 mars 2013
L’an deux mil treize, le 18 mars, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARTAINVILLIERS, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.
Étaient présents : J. CHEUL, C. PICHOT, F. TANTY, Adjoints,
S. ANEST, G. BOUAZIZ, M. GUIBERT-DAVAL, F. HARDY, X. JACOT
Étaient absents excusés : C. BERNIER, T. BOUYER, S. CHANDELIER , O. DELORME, J.C. LE BERRE
Etaient absents non excusés : S. DROIT,
Première séance
Élection du secrétaire de séance
J. CHEUL est nommée secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la séance du 4 février 2013
Aucune observation n’étant exprimée, le compte rendu de la séance du 4 février dernier est approuvé à l’unanimité.
Approbation du compte administratif 2012 – Eau / Assainissement
Le maire laisse la parole à F. TANTY, qui rappelle que chaque conseiller a reçu les documents relatifs au compte administratif 2012, à l’affectation des résultats, ainsi qu’au projet de budget primitif 2013.
Il expose que les recettes de la section d’exploitation s’élèvent à 123.583,65 euros, les dépenses à 116.312,65 euros, soit un résultat d’exercice de 7.271 euros. Compte tenu de l’excédent 2011, d’un montant de 58.940,29 euros, la section d’exploitation présente un résultat de clôture en excédent de 66.211,29 euros
Pour la section d’investissement, les recettes ont été réalisées à hauteur de 113.570,94 euros, les dépenses s’élèvent à 94.450,73 euros, soit un résultat d’exercice de 19.120,21 euros. Compte tenu du déficit 2011, d’un montant de 50.573,36 euros, la section présente un résultat de clôture en déficit de 31.453,15 euros. Cependant, des restes à réaliser en recettes sont à percevoir à hauteur de 32.567 euros, ce qui ramène le résultat définitif de la section d’investissement pour 2012 à un excédent de 1.113,85 euros.
F. TANTY précise qu’il s’agit de subventions pour les travaux 2012, dont une partie a déjà été perçue en début d’année 2013. Cela permettra d’éviter un transfert de la section d’exploitation.
Il ajoute qu’il n’y a pas eu de dépenses anormales par rapport au budget primitif voté.
Concernant la section d’exploitation, les charges de personnel, 11.690,49 euros, correspondent au temps passé par le personnel communal, technique et administratif, pour le budget eau, et constituent un remboursement au budget de la commune.
Les autres charges de gestion courante comprennent notre participation aux différents syndicats : SYMVANI pour les boues à hauteur de 8.166,46 euros, Syndicat de Pompage de Soulaires à hauteur de 15.101,71 euros. Il est précisé que l’eau utilisée par la commune n’est pas comptabilisée. Par ailleurs, l’an passé, il y a eu un feu de champ, pour lequel les pompiers ont tiré un volume d’eau important.
A.BOUTIN indique qu’une réflexion est engagée pour installer des compteurs aux points de pompage communaux. F. TANTY ajoute que cela permettrait une meilleure évaluation des fuites d’eau sur le réseau.
Par ailleurs, une somme globale de 290,66 euros est inscrite pour diverses factures admises en non valeur.
A noter une dépense de 408,67 euros correspondant au versement fait au C.C.A.S., tel que prévu dans le règlement de l’eau, sur la facturation annuelle.
C. PICHOT demande si les factures admises en non valeur n’auraient pas pu être défalquées de cette somme. F. TANTY précise qu’il s’agit d’une procédure émanant de la Trésorerie pour des factures qui ne seront jamais recouvrées. En revanche, pour les aides financières accordées par le C.C.A.S., ce sont les administrés qui font la demande d’aide. Il ajoute que les aides accordées par le biais du C.C.A.S. représentent un choix de la commune de gérer sur un plan local les personnes en difficulté. Nous avons choisi de ne pas adhérer au Fonds Eau du Conseil Général. Et de fait, notre état d’impayés d’eau reste très modeste, par rapport à d’autres communes.
Concernant la section d’investissement, F. TANTY rappelle que le déficit de l’exercice 2011 s’explique par la tranche de travaux réalisée.
En recettes, le F.C.T.V.A. s’élève à 17.930,95 euros. Des subventions ont été reçues à hauteur de 48.782 euros. Elles concernent les travaux 2012, ainsi qu’un reliquat de l’exercice 2011.
Le compte administratif du service Eau / Assainissement pour l’exercice 2012, tel qu’il vient d’être présenté, est adopté à l’unanimité des présents, hormis A. BOUTIN qui n’a pas participé au vote.
Approbation du compte de gestion 2012 – Eau / Assainissement
Le maire reprend la présidence de la séance. Il expose que le compte de gestion 2012, tenu par le Trésorier de Maintenon, présente des chiffres identiques au compte administratif.
Le conseil, à l’unanimité, approuve le compte de gestion, pour l’exercice 2012, du service Eau / Assainissement.
Affectation des résultats 2012 – Eau / Assainissement
F. TANTY rappelle que l’excédent d’exploitation doit en priorité combler le déficit de la section d’investissement. Cependant, pour l’exercice 2012, des restes à réaliser en recettes d’investissement permettent d’obtenir un résultat
Le conseil municipal à l’unanimité, donne son accord à l’affectation de résultats suivante, pour l’exercice 2012 :
Résultat d’exploitation reporté (imputation R002) 66.211,29 €
Résultat d’investissement reporté (imputation D 001 31.453,15 €
Les restes à réaliser, d’un montant de 32.567 € en recettes d’investissement, couvrent le déficit d’investissement.
La séance est levée à 21 h 10. Deuxième séance
Budget primitif 2013 – Eau / Assainissement
A la demande du maire, F. TANTY reprend la parole pour présenter le budget primitif 2013 de l’Eau / Assainissement.
Il précise que pour préparer le budget primitif, on s’inspire fortement des comptes de l’année précédente.
En dépenses d’exploitation, une somme de 10.000 euros a été portée à l’imputation 6152 – travaux sur biens immobiliers. Cela revêt le projet de démolition du château d’eau rue de l’Égalité, en entrée de village. Le maire précise que l’enquête publique n’a donné lieu à aucune réponse de la part des administrés.
Imputation 6378 - autres taxes et redevances : F. TANTY explique que les taxes sont perçues en année n et reversées à l’Agence de l’Eau en n + 1. La somme imputée représente la prévision au cas où nous aurions à régler la taxe sur l’année en cours. Cela permet d’estimer plus précisément notre fonds de roulement.
Les participations aux syndicats devraient rester stables. A. BOUTIN expose que le volume des boues est en baisse, sans que l’on puisse expliquer pourquoi. La taxe sera donc augmentée, mais la participation reste au même montant que l’an passé.
Une somme de 500 euros est prévue pour d’éventuelles factures non recouvrables.
Les intérêts des emprunts s’amenuisent : 1.300 euros pour l’exercice 2013. A noter qu’il n’y a plus d’intérêts courus non échus.
Une somme de 3.000 euros est inscrite pour d’éventuelles sorties de biens (imputation 675).
Les recettes sont calculées à partir de l’exercice 2012, à hauteur de 95 %.
En section d’investissement, il n’est pas prévu de travaux importants en 2013.
Imputation 2153 – travaux sur réseaux : permettra de faire face à d’éventuelles dépenses pour remplacement de matériel. A. BOUTIN précise que la station a déjà une dizaine d’années, la réparation de certaines pièces devient plus fréquente. Il ajoute que l’épandage des boues va devenir un gros problème. Certains industriels ne veulent plus d’épandage. F. TANTY exprime que l’on peut les comprendre au vu des résultats d’analyse impliquant des métaux lourds, des résidus pharmaceutiques…
A.BOUTIN ajoute que les communes de PIERRES, MAINTENON et GALLARDON font construire de nouvelles stations, dans lesquelles les boues sont transformées en granulés à épandre.
La section d’investissement s’équilibre à 89.553 euros, la section d’exploitation à 176.771,29 euros.
A la question de M. GUIBERT, F. TANTY répond qu’aucune augmentation des tarifs de l’eau n’est prévue cette année.
Le conseil donne un accord unanime au budget primitif de l’Eau / Assainissement 2013, tel qu’il a été présenté.
Délibération modificative pour demande de subvention aménagement de sécurité rue de l’Égalité et rue de Gallardon
Le maire expose qu’il s’agit de la subvention sollicitée auprès du Conseil Général, dans le cadre du F.D.A.I.C. Le devis d’origine s’élevait à 13.960 euros H.T. pour un aménagement similaire à celui de la rue du 11 Novembre. Or, le Conseil Général nous a fait savoir que les plateaux doivent venir au ras des trottoirs. De ce fait, des travaux de pose de caniveaux sont à prévoir en supplément. Le nouveau devis est donc établi pour un montant de 25.615 euros H.T. Cette dépense serait subventionnée à 30 %. Le conseil donne un accord unanime pour solliciter une aide financière auprès du F.D.A.I.C. pour un montant de travaux H.T. de 25.615 euros.
Projet de dissolution du syndicat intercommunal de CHANGÉ
Le maire rappelle que cette dissolution est une proposition du Préfet, dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) d’Eure et Loir. La communauté de communes reprendrait la compétence. 3 communes (Bailleau-Armenonville, Gallardon et Ymeray) adhèrent au Syndicat de Changé, mais se situent hors du périmètre de la communauté de communes. Elles vont donc sortir du syndicat. Les négociations pour les conditions de sortie sont en cours.
Un budget annexe sera mis en place pour la restauration scolaire du R.P.I., puisque la communauté de communes n’a pas la compétence pour la restauration scolaire.
C. PICHOT présente une convention, datant de 1990, année de création du syndicat.
F. TANTY précise qu’il s’agit d’un accord entre les communes et le Syndicat de Changé ; il n’y a jamais eu de convention entre le R.P.I. et Changé.
La notion de compétence territorialisée pour la communauté de communes permettra la continuité avec la restauration scolaire du R.P.I.
A la question de F. TANTY, A. BOUTIN répond que c’est la communauté de communes qui prendra en charge l’indemnisation des communes sortantes.
F. TANTY ne s’explique pas que la cantine ne soit pas considérée commune une compétence périscolaire, et donc gérée par la communauté de communes.
Il ajoute que ce n’est pas une cantine scolaire qui a été installée à Changé. Il s’agissait de la création d’une restauration ouverte à l’ensemble des communes du syndicat.
Il expose que la communauté de communes possède une capacité financière que le syndicat de Changé n’a pas.
Le conseil municipal, par 8 voix pour, 1 voix contre (C. PICHOT) et aucune abstention, se prononce favorablement sur la dissolution du Syndicat de Changé.
Questions diverses
Le syndicat scolaire a entériné le report de la modification des rythmes scolaires à la rentrée 2014. Après plusieurs rencontres avec les différents intervenants, et discussion avec la Communauté de communes, celle-ci préfère différer ces nouveaux horaires, afin d’organiser le périscolaire dans les meilleures conditions possibles.
Le maire expose qu’il a reçu une demande d’un promoteur immobilier (Pierres & Territoires) pour apposer un panneau publicitaire, pour des terrains à vendre sur Bouglainval, au niveau du parking aménagé pour le Canal Louis XIV. Le terrain appartenant au Conseil Général, nous ne sommes pas compétents.
Le maire a reçu Madame PIGA qui propose une animation informatique, plus particulièrement en direction des seniors. Session de 4 fois 3 h, réparties sur deux semaines pour 450 euros, 14 personnes maximum par session. Il propose de voir si des personnes sont intéressées, et d’envisager une aide financière du C.C.A.S.
Un problème de stationnement perdure rue de la Mairie, malgré le marquage de sol. Le maire propose l’implantation de deux grosses jardinières (548 euros l’unité). Le conseil donne son accord.
Réunion des maires à Changé pour le budget prévisionnel 2013.
Tour de tapis
M. GUIBERT : Demande si le chemin de Berchères est toujours en sens unique. S’est étonnée de rencontrer un véhicule qui sortait sur la rue du 11 Novembre. Il s’agissait d’un riverain. Demande si la pose des canisettes est bénéfique. Le maire répond que des sachets sont utilisés et mis dans les poubelles, mais il subsiste des irréductibles…
S. ANEST : annonce qu’elle a donné sa démission des fonctions de vice-présidente de la S.P.D.A. de Sérazereux.
La séance est levée à 23 h 05.