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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170601 3
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170601 3)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Dialogue social,
AR PREFECTURE
063-200070712-20170601-20170601_$-DE
Reçu le 15/06/2017
Communauté de Communes
Conseillers en exercice: Thiers Dore et Montagne 58
Conseillers présents: &
47 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1°" JUIN 2017 À 18H30 Suppléants ayant voix Séance présidée par : Tony BERNARD, président. Date de la convocation : 23 mai 2017 délibérantes :
2
Conseillers représentés : Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
rot igunts: Dore et Montagne s’est réuni le 1° juin 2017 à 18h30, Avenue du 58 Général De Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST,
Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Catherine MAZELLIER, Marc DELPOSEN, Jeannine SUAREZ, Thomas
BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Aline LEBREF, Beatrice ADAMY, Michel
GONIN, Eric CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick SAUZEDDE, Bernard
VIGNAUD, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Philippe OSSEDAT,
Frédérique BARADUC, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY,
Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Hélène BOUDON, Gérard BAUREZ, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit
GENEIX, Thierry DEGLON, Claude GOUILLON-CHENOT, Thierry BARTHELEMY, Didier CORNET, Jean François
DELAIRE, Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Philippe CAYRE à Jeannine SUAREZ
André IMBERDIS à Marc DELPOSEN
Pépita RODRIGUEZ à Bernard VIGNAUD
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Carine BRODIN à Claude GOUILLON-CHENOT
Paul SABATIER à Marie-Noëlle BONNARD
Jacqueline MALOCHET à Thierry DEGLON
Françoise CHASSANGRE à Thierry BARTHELEMY
Farida LAÏD à Benoit GENEIX
Conseiller.e.s suppléant.e.s ayant voix délibérantes : Stéphanie BERNARD, José MONRUFFET,
Secrétaire de séance : Thomas BARNERIAS
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail :
fixation du nombre de représentants
DELIBERATION N°20170601-3
Rapporteur : Bernard GARCIA, Vice-Président
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et notamment ses articles 32 et 33-1,
Vu le décret 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret 85.603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la
médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale, AR PREFECTURE
063-200070712-20170601-20170601_$-DE
Reçu le 15/06/2017
Considérant que l'effectif apprécié au 01 janvier 2017 servant à déterminer le nombre de
représentants titulaires du personnel est de 141 agents et justifie la création d’un CHSCT,
Les organisations syndicales ayant été consultées le 30 mars 2017,
Ayant entendu l'exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Fixe à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de
représentants suppléants),
- Décide le maintien du paritarisme numérique au CHSCT en fixant un nombre de
représentants de la collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du
personnel,
- _ Décide le maintien du paritarisme de fonctionnement avec le recueil, par le CHSCT, de l'avis
des représentants de la collectivité en complément de l'expression de l'avis des
représentants du personnel.
TOTAL VOTANTS : 58= Conseillers Présents 47 + Représentés 11 0 Non participation TOTAL DES VOIX EXPRIMEES : 58= Pour : 58 Contre : 0 Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,