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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170601 8
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170601 8)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
AR PREFECTURE
063-200070712-20170601-20170601_$-DE
Reçu le 15/06/2017
Communauté de Communes
Conseillers en exercice: Thiers Dore et Montagne 58
Conseillers présents :
a7 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1° JUIN 2017 A 18H30
Suppléants ayant voix Séance présidée par : Tony BERNARD, président. Date de la convocation : 23 mai 2017 délibérantes :
2
Conseillers représentés: Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
fi ct Dore et Montagne s’est réuni le 1” juin 2017 à 18h30, Avenue du 58 Général De Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST,
Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Catherine MAZELLIER, Marc DELPOSEN, Jeannine SUAREZ, Thomas
BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Aline LEBREF, Beatrice ADAMY, Michel
GONIN, Eric CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick SAUZEDDE, Bernard
VIGNAUD, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Philippe OSSEDAT,
Frédérique BARADUC, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY,
Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Hélène BOUDON, Gérard BAUREZ, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit
GENEIX, Thierry DEGLON, Claude GOUILLON-CHENOT, Thierry BARTHELEMY, Didier CORNET, Jean François
DELAIRE, Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Philippe CAŸRE à Jeannine SUAREZ
André IMBERDIS à Marc DELPOSEN
Pépita RODRIGUEZ à Bernard VIGNAUD
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Carine BRODIN à Claude GOUILLON-CHENOT
Paul SABATIER à Marie-Noëlle BONNARD
Jacqueline MALOCHET à Thierry DEGLON
Françoise CHASSANGRE à Thierry BARTHELEMY
Farida LAÏD à Benoit GENEIX
Conseiller.e.s suppléant.e.s ayant voix délibérantes : Stéphanie BERNARD, José MONRUFFET,
Secrétaire de séance : Thomas BARNERIAS
Signature de conventions de mise à disposition des services techniques de la CCTDM
DELIBERATION N°20170601-8
Rapporteur : Tony BERNARD, Président
Considérant l’article L5211-4-1 II du CGCT,
Considérant que des communes et syndicats du périmètre du pays de Courpière manquent de
matériel spécifique et de personnel technique pour réaliser certains travaux (tonte, entretien
chemin),
Considérant que la communauté de communes Thiers Dore et Montagne a la possibilité de mettre à
disposition ses services techniques du lac d’Aubusson,
Considérant que ce partenariat existait au sein de l’ex-communauté de communes du Pays de
Courpière et donnait entière satisfaction, AR PREFECTURE
063-200070712-20170601-20170601_$-DE
Reçu le 15/06/2017
Considérant que pour établir ces conventions, il convient de décider de tarifs pour ces mises à
disposition,
Le rapporteur propose l'application des tarifs suivants pour l’année 2017 :
- Coût de la mise à disposition d'un agent : 15 € par heure
- Coût de la mise à disposition de la minipelle / heure : 35 € sans agent
- Coût de la mise à disposition de la tondeuse/heure : 35 € sans agent
- Coût de la mise à disposition du tracteur et du girobroyeur / heure : 35€ sans agent
Le rapporteur présente au Conseil Communautaire la convention de mise à disposition de services
des services techniques communautaires. Cette convention précise les modalités pratiques
d'organisation et de responsabilités.
Ayant entendu l’exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ Approuve les tarifs de mise à disposition présentés,
-__ Adopte la convention de mise à disposition des services techniques communautaires,
- Autorise le Président ou son représentant à signer la convention avec les communes et
syndicat de l’ex périmètre du pays de Courpière qui en feront la demande.
TOTAL VOTANTS : 58= Conseillers Présents 47 + Représentés 11 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMEES : 58= Pour : 58 Contre :0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,