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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170601 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170601 23)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Aménagement du territoire, Environnement,
AR PREFECTURE
063-200070712-20170601-20170601823-DE
Reçu le 15/06/2017
Communauté de Communes
Conseillers en exercice: Thiers Dore et Montagne 58
Conseillers présents: . 47 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1° JUIN 2017 À 18H30
Suppléants ayant voix Séance présidée par : Tony BERNARD, président. Date de la convocation : 23 mai 2017 délibérantes :
2
Conseillers représentés: Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
a Ertee Dore et Montagne s’est réuni le 1° juin 2017 à 18h30, Avenue du 58 Général De Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST,
Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Catherine MAZELLIER, Marc DELPOSEN, Jeannine SUAREZ, Thomas
BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Aline LEBREF, Beatrice ADAMY, Michel
GONIN, Eric CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick SAUZEDDE, Bernard
VIGNAUD, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Philippe OSSEDAT,
Frédérique BARADUC, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY,
Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Hélène BOUDON, Gérard BAUREZ, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit
GENEIX, Thierry DEGLON, Claude GOUILLON-CHENOT, Thierry BARTHELEMY, Didier CORNET, Jean François
DELAIRE, Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Philippe CAYRE à Jeannine SUAREZ
André IMBERDIS à Marc DELPOSEN
Pépita RODRIGUEZ à Bernard VIGNAUD
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Carine BRODIN à Claude GOUILLON-CHENOT
Paul SABATIER à Marie-Noëlle BONNARD
Jacqueline MALOCHET à Thierry DEGLON
Françoise CHASSANGRE à Thierry BARTHELEMY
Farida LAÏD à Benoit GENEIX
Conseiller.e.s suppléant.e.s ayant voix délibérantes : Stéphanie BERNARD, José MONRUFFET,
Secrétaire de séance : Thomas BARNERIAS
Contractualisation avec l’éco-organisme DASTRI
DELIBERATION N°20170601-23
Rapporteur : Olivier CHAMBON, Vice-Président
Le rapporteur expose que DASTRI est l’éco-organisme agréé, en charge de la collecte et du
traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) perforants des patients en
auto-traitement.
Les collectivités compétentes en matière de collecte des déchets ménagers ont la possibilité de
contractualiser avec DASTRI pour bénéficier de la mise à disposition en déchèterie de dispositifs de
collecte des DASRI perforants, de leur enlèvement et de leur traitement. AR PREFECTURE
063-200070712-20170601-20170601823-DE
Reçu le 15/06/2017
Avant fusion des EPCI, les Communautés de communes «Thiers Communauté », « Pays de
Courpière » et «Entre Allier et Bois Noirs » avaient contractualisées avec DASTRI. Suite à la
réorganisation territoriale, il convient d'établir une nouvelle convention entre DASTRI et la
Communauté de communes Thiers Dore et Montagne.
Ayant entendu l’exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ Décide de contractualiser avec DASTRI,
- _ Autorise le Président où son représentant à signer les documents à intervenir.
TOTAL VOTANTS : 58= Conseillers Présents 47 + Représentés 11 © Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMEES : 58= Pour : 58 Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Tony BERNARD