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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 29 Contrat d assistance a maitrise d ouvrage suivi de travaux d e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
Le Maire de Vermelles,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Vermelles en date du 9 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire de Vermelles, modifiée par délibération du conseil municipal du 12 avril 2024
Vu le Code de la Commande Publique
Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2022 approuvant le projet d’extension de l’école Jules Andrieu
Considérant qu’il convient de confier à un bureau d’études une mission d’accompagnement du Maître d’ouvrage pour le suivi des travaux d’extension de l’école Jules Andrieu Vu la proposition du Bureau d’études Audit Conseil à Mazingarbe
Objet : Contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage - suivi de travaux d’extension de l’école Jules Andrieu
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est conclu avec le Bureau d’Etudes Audit Conseil à Mazingarbe un contrat d’assistance à Maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement de la Ville sur le suivi des travaux et la vérification de l’adéquation entre la construction et la volonté économique et fonctionnelle du Maître d’ouvrage concernant l’extension de l’école Jules Andrieu.
ARTICLE 2 : Le montant prévisionnel de la mission suivi des travaux s’élève à 0.9 % du montant TTC des travaux estimés à 1 564 484.15 € TTC.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine réunion.
Vermelles, le 8 octobre 2024
Le Maire,
A DE CARRION
Certifiée exécutoire par le Maire,
Compte-tenu de la réception en Sous-Préfecture le 8 octobre 2024
Et de la publication le 8 octobre 2024
DEPARTEMENT DU
PAS DE CALAIS
---
ARRONDISSEMENT
DE BETHUNE
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CANTON DE
DOUVRIN
---
COMMUNE DE
VERMELLES
DEC2024_29