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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 22 Contrat d assistance a maitrise d ouvrage Renovation du monument aux morts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
EPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN COMMUNE
DE
VERMELLES
DEC2025 22
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
|
LG
Publié
le
EXTRAIT
DU
REG
10
dre
aanerpecote
ss ce
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Maire
de Vermelles,
Vu
Particle
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Vermelles
en
date
du
9
juin
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
de
Vermelles,
modifiée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
12
avril
2024
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
Considérant
qu’il
convient
de
confier
à un
bureau
d’études
une
mission
d’assistance
à maitrise
d'ouvrage
concernant
le projet
de
rénovation
du
Monument
aux
Morts,
Vu
la proposition
du
bureau
d’études
Audit
Conseil
à Mazingarbe
Objet
: Contrat
d'assistance
à maîtrise
d’ouvrage
— Rénovation
du
Monument
aux
Morts
DECIDE
ARTICLE
1:
Il
est
conclu
avec
le
bureau
d’études
Audit
Conseil
à
Mazingarbe
un
contrat
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
l'accompagnement
dans
le projet
communal
de
rénovation
du Monument
aux Morts.
ARTICLE
2
: Le
montant
prévisionnel
de
la
mission
s’élève
à
1
764.00
TTC.
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
portée
à la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
réunion.
Vermelles,
le 7 juillet 2025
Le
Maire,
À
DE
CARRION
Certifiée
exécutoire
par le Maire,
Compte-tenu
de la réception
en Sous-Préfecture
le 7 juillet 2025
Et
de
la publication
le 7 juillet
2025