unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B089

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B059

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B064

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B065

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 38787

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 148900

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 A030

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B061

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B008

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 A023

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B009

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B089 Document publié le Vendredi 19 mars 2010 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B089)Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement, EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

tommunauté du BUREAU COMMUNAUTATRE

PAYS D'AIX RESIDENCE DE MADAME LLE PRESIDENT

2010_B089

OBJET : Autorisation de.signer.un marché - Service -de.desserte-régulière du centre ville … +. d’Aix-en-Provence et desserte occasionnelle sur l’ensemble du territoire de la CPA par des véhicules électriques de petits gabarits (6 à 9 places assises)

Le 19 mars 2010, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à la Salle

des Fêtes de Puyricard, sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 12 mars 2010, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient Présents :

Maryse JOISSAINS MASINI, président, Aix-en-Provence - Guy ALBERT, vice-président, Jouques - Michel AMIEL, vice- président, Les Pennes Mirabeau - Guy BARRET, vice-président, Coudoux - Jean BONFILLON, vice-président, Fuveau — Michel BOULAN, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - Michel BOYER, vice-président, Simiane-Collongue - Gérard BRAMOULLÉ, vice-président, Aix-en-Provence - Dominique BUCCI, membre du bureau, Les Pennes Mirabeau - Jacques BUCKI, vice-président, Lambesc - Christian BURLE, vice-président, Peynier - Jean-Louis CANAL, vice- président, Rousset - Philippe CHARRIN, vice-président, Vauvenargues - Georges CRISTIANI, vice-président, Mimet - Gérard DELOCHE, vice-président, Aix-en-Provence - Sylvaine DI CARO, membre du bureau, Aix-en-Provence - Fatima DRAOUZIA, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jean-Pierre DUFOUR, vice-président, Saint-Estève-Janson - Jean- Claude FERAUD), vice-président, Trets - Claude FILIPPI, vice-président, Ventabren - Robert FOUQUET, membre du bureau, Aix-en-Provence - Loïc GACHON, vice-président, Vitrolles - Alexandre GALLESE, vice-président, Aix-en- Provence - Jacques GARÇON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Philippe GARDIOT, membre du bureau, Vitrolles - Gérard GERACI, vice-président, Aix-en-Provence - Jacky GERARD, vice-président, Saint-Cannat - Jean-Christophe GROSSI, membre du bureau, Aix-en-Provence - Frédéric GUINIERI, vice-président, Puyloubier - Mireille JOUVE, vice- président, Meyrargues - Robert LAGIER, vice-président, Meyreuil - Michel LEGIER, vice-président, Le Tholonet - Danielle LONG, vice-président, Peyrolles-en-Provence - Christian LOUIT, vice-président, Aix-en-Provence - Joël MANCEL, vice-président, Beaurecueil - Régis MARTIN, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - Pascale MORBELLI, membre du bureau, Vitrolles - Stéphane PAOLI membre du bureau, Aix-en-Provence - Roger PELLENC, vice- président, Pertuis - Jean-Claude PERRIN, vice-président, Bouc Bel Air - Jean-Marc PERRIN, membre du bureau, Aix-en- Provence - Liliane PIERRON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jacky PIN, vice-président, Rognes - Roger PIZOT, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance - Catherine RIVET-JOLIN, vice-président, Aix-en-Provence - Bruno SANGLINE, membre du bureau, Bouc Bel Air - Matie-Pierre SICARD-DESNUELLE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jules SUSINI, vice-président, Aix-en-Provence - Francis TAULAN, membre du bureau, Aix-en-Provence

Excusé(e)s avec pouvoir :

Robert DAGORNE, vice-président, Eguilles, donne pouvoir à Joël MANCEL

Henri LAFON, membre du bureau, Pertuis, donne pouvoir à Roger PELLENC

Patricia LARNAUDIE, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Gérard DELOCHE 0,

Richard MARTIN, vice-président, Cabriès, donne pouvoir à Michel BOYER »

Excusé(e)s : ‘ Un, Danièle BRUNET, membre du Hureau, Aix-en-Provence D Jean CHORRO), vice-président, Aix-en-Provence Pa ous Jean-David CIOT, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade » L Lucien DUPERREY, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon 4 ; a, Sophie JOISSAINS, vice-président, Aix-en-Provence ES D Jean-Pierre SAEZ, vice-président, Venelles æ , , Jean-Louis TURCAN, vice-président, La Roque d’Anthéron ns 9,9 7 CE 3 o 3

? 2 9 se 3 42

Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint. | ?communauté du

PAYS D'AIX 03 05

SECRETARIAT GENERAL

Direction des Affaires Juridiques

de Ia Commande Publique et des Assemblées

03_05_dircp_190310

Rapporteur : Monsieur Gérard Bramoullé

Objet: Autorisation de signer le marché - Service de desserte régulière du centre ville d'Aix en Provence et desserte occasionnelle sur l’ensemble du territoire de la CPA par des véhicules électriques de petits gabarits (6 à 9 places assises)

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

En mars 2004, la Communauté du Pays d'Aïx a lancé un service de desserte

du centre ville d’Aïx en Provence au moyen de véhicules électriques à petit gabarit (6 à 9 places). Ces minibus assurent en outre, occasionnellement, des transports sur tout le territoire de la C.P.A.

Le marché actuel arrivant bientôt à son terme, et devant le succès grandissant de ces navettes, il a été décidé de lancer une nouvelle consultation sous a forme d’un appel d'offres ouvert, dans le cadre d’un marché à boris’ de’ ” commande. »

03.05.dircp. 190810 -1-Exposé des motifs :

Conformément à la délibération n°2009-A143 du Conseil communautaire du 29/07/09 relative aux marchés publics et portant délégation au Bureau, il vous est demandé d'autoriser notre Président ou son représentant à signer le marché public attribué par la Commission d'appel d'offres du 5 mars 2010.

Economie du marché :

- Objet du marché : le présent marché a pour objet le service de desserte régulière du centre-ville d’Aïx-en-Provence et la desserte occasionnelle sur l’ensemble du territoire de la CPA par des véhicules électriques de petit gabarit (6 à 9 places assises) ;

- Appel d'offres ouvert ;

- Marché à bons de commande ;

- Marché conclu à prix unitaires. Les prix sont fermes durant la période initiale et révisables à l'issue de la période initiale;

- Mode d’exécution:le marché s’exécutera dans les limites annuelles suivantes exprimées en euros HT :

> montant annuel HT minimum: 600 000,

> montant annuel HT maximum : 1 200 000,

- Durée du marché : le marché est conclu pour une période initiale courant de sa date de notification jusqu’au 30 juin 2011. Il pourra être renouvelé à l'expiration de la période initiale, par périodes de 6 (six) mois, sans toutefois que sa durée totale puisse excéder trois ans.

Mise en concurrence :

Au vu de ce qui précède, c’est la procédure de l’appel d’offres qui a été retenue et à cet effet, un avis d'appel public à la concurrence a été adressé aux journaux suivants : 0 -J.O.U.E : 13/01/2010, as

-B.O.AM P : 12/01/2010, EH

- La Provence : 12/01/2010. on,

, D 5 ao,

- Date limite de remise des offres : 22/02/2010 à 12 heures ?

oo 0

o

Sur la base des critères pondérés suivants : Vo a, Pa

- Critère n°1 : prix des prestations 60% RES

- Critère n°2 : valeur technique 40%. mn 9e

08_05_dircp_190310 -2-Visas :

VU l'exposé des motifs,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10 ;

VU le code des marchés publics pris en ses articles 33, 57 à 59 et 77:

VU la délibération n°2009A143 du Conseil Communautaire du 29/07/09 . déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau ;

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir:

> APPROUVER ; les pièces du marché susvisé, telles qu’elles ressortent de la procédure menée,

> AUTORISER le Président où son représentant à signer le marché n°09M009% relatif à « Service de desserte régulière du centre ville d'Aix en Provence et desserte occasionnelle sur l’ensemble du territoire de la CPA par des véhicules électriques de petits gabarits (6 à 9 places assises) » attribué au GIE Les Diablines pour un montant indicatif de 1130 575,40 € HT, sachant que le montant définitif du marché sera la résultante de l'application des prix du bordereau des prix appliqués aux prestations réellement effectuées.

> DIRE que les dépenses correspondantes émargent à la section de fonctionnement du budget de la CPA,- Fonction 815 Nature 611.

03.05 dircp_ 190810 -3-2010 _B089

OBJET : Autorisation de signer un marché - Service de desserte régulière du centre ville d’Aix-en-Provence et desserte occasionnelle sur l’ensemble du territoire de la CPA par des véhicules électriques de petits gabarits (6 à 9 places assises)

VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération. . "