Procès Verbal - PV 05062026

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Procès Verbal - PV 05062026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magné. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05062026)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie, Département des Deux-Sèvres

COMMUNE DE MAGNÉ

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 JUIN 2026

L’AN DEUX MIL VINGT-SIX,

ET LE 5 JUIN A 19 HEURES 20, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI

EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR Sébastien BILLAUD, MAIRE.

Date de la convocation : 1er JUIN 2026

Étaient présents : Mesdames et Messieurs : BILLAUD Sébastien, DUFORESTEL Pascal, ALLEIN Aurélie, MECHINEAU David, LABORDERIE Coralie, LE BORGNE Laurent, GUILBAUD-RIGONDAUD Bérangère, CAILLEAUD Cyril, CATROS_ANDREU Christelle, FONTAINE NAPIORKOWSKI Denis, GUILBOT Bernard, HUPÉ David, LAPEGUE Karine, LE SAUZE Sandrine, LORTION Martial, PATEJ Laurence, RENAUD Sébastien, XHAARD Florence, DORAY Gérard, GOYAULT Sandrine

Etaient excusés et représentés : PALANCADE Brigitte à XHAARD Florence, ENNOUCHI David à DORAY Gérard, TROMAS Catherine à GOYAULT Sandrine

Etait excusé et non représenté :

Etait Absent :

Secrétaire de séance : DUFORESTEL Pascal

___________________________________________________________________________________

Ordre du Jour :

 Désignation de deux membres de Magné issu de la CCID pour l’établissement de la liste des

personnes appelées à siéger à la Commission INTERCOMMUNALE des Impôts Directs (CIID)

 Désignation des représentants au sein de l’association

o Comité de Jumelage Magné - Vallesaccarda (Maire + 3 représentants)

 Droit à la formation des élus sur la durée du mandat

 Personnel :

o Recrutement d’agents contractuels

 Demande de subvention spectacle culturel « Duo Amalia » au Conseil Départemental

___________________________________________________________________________________

Réf. : 2026_06_01

Objet : Election des délégués et délégués suppléants de la Commune pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026

Le Conseil Municipal, après avoir procédé à l’élection, décide de :

- PRENDRE ACTE de ces élections qui sont conformes en tout point à celles mentionnées dans le procès-verbal portant élection des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Deux listes ont été déposées, liste 1 – L1 « Ensemble pour Magné » et liste 2 – L2 « Magné Autrement ». A l’issu du scrutin qui a eu lieu sans débat, à bulletins secrets, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, ont été élus :

- Délégués :

- T-1 – BILLAUD Sébastien L1

- T-2 – LABORDERIE Coralie L1

- T-3 – MECHINEAU David L1

- T-4 – GUILBAUD-RIGONDAUD Bérangère L1

- T-5 – LE BORGNE Laurent L1

- T-6 – PATEJ Laurence L1

- T-7 – ENNOUCHI David

L2- Délégués suppléants

- S-1 – XHAARD Florence L1

- S -2 – FONTAINE NAPIORKOWSKI Denis L1

- S -3 – LAPEGUE Karine L1

- S-4 – HUPÉ David L1

- CHARGER le Maire, ou son représentant, de l’application de la présente et à signer toute acte en conséquence de la présente.

____________________________________________________________________________________

Réf. : 2026_06_02

Objet : Etablissement de la liste des personnes appelées à siéger à la COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID)

Monsieur Le Maire, expose à l’assemblée qu’en application de l’article 1650 du code général des impôts

(CGI), il est institué une commission intercommunale des impôts directs (CIID). Elle représente le

pendant de la commission communale des impôts directs (CCID), qui pour Magné a été constituée par

délibération n° 2026_04_01 du 28 avril 2026.

La CIID intervient en matière de fiscalité directe locale uniquement en ce qui concerne les locaux

professionnels, contrairement aux CCID chargées des locaux d’habitation.

A chaque renouvellement du conseil communautaire, la CIID participe à la mise à jour des paramètres

d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels avec la définition des secteurs d’évaluation

et de la grille tarifaire de locaux. Ensuite, tous les deux ans, elle a la possibilité d’intervenir pour proposer

l’instauration d’un coefficient de localisation afin de modifier la valeur locative des locaux situés sur des

parcelles disposant de conditions particulières.

Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) doit proposer par délibération dans

un délai de 2 mois après l’instauration du nouveau conseil communautaire, une liste de 40 noms pour

constituer la nouvelle CIID dont seulement 20 seront retenus par le Directeur Départemental des

Finances Publiques afin de nommer 10 commissaires titulaires et 10 suppléants.

Compte tenu du nombre de communes de la CAN, il a été proposé de solliciter principalement les

communes disposant d’un panel représentatif en matière de locaux professionnels au regard de leur

situation géographique, de la présence des entreprises et des lieux d’implantation des zones d’activités

économiques communautaires. La commune de Magné dispose de 91 locaux professionnels sur son

territoire.

Ainsi, la commune de Magné doit proposer deux personnes en sachant qu’il est possible de proposer

des membres proposés également à la CCID.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- ETABLIR la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission intercommunale des impôts directs (CIID) de la CAN comme ci-dessous :

Commissaires proposés

Monsieur Gérard LABORDERIE

Madame Maryse HAGNIER

- CHARGER le Maire, ou son représentant, de l’application de la présente et notamment de sa transmission avec les coordonnées des personnes proposées ainsi que l’indication de leurs impositions directes locales ;

- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer toute acte en conséquence de la présente.

__________________________________________________________________________________3/8

Réf. : 2026_06_03

Objet : Désignation de représentants au Comité de l’association du Jumelage Magné – Vallesaccarda - mandat 2026-2032

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du conseil municipal il y a lieu de désigner 3 représentants au Comité de l’association du Jumelage Magné – Vallesaccarda. Il précise que le maire est membre de droit au vu des statuts de l’association.

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- DESIGNER

 Madame LABORDERIE Coralie

 Monsieur CAILLEAUD Cyril

 Monsieur Gérard DORAY

- AUTORISER le Maire, ou son représentant ou l’adjoint délégué, à signer tout acte en conséquence de la présente,

__________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ ____________________________________________

Réf. : 2026_06_04

Objet : Droit à la formation des élus sur le mandat 2026-2032

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L1221-5, L.2123-12 et suivants, VU l’installation du nouveau conseil municipal en date du 20 mars 2026. CONSIDÉRANT qu’il appartient au conseil municipal, conformément à l’article L.2123-12 du CGCT, dans les trois mois suivant son renouvellement, de délibérer sur les modalités d’exercice du droit à la formation de ses membres, CONSIDÉRANT que la formation des élus constitue un élément essentiel du bon exercice du mandat municipal et contribue à la qualité des décisions prises par l’assemblée délibérante, CONSIDÉRANT par ailleurs que le droit à la formation en lien avec leur mandat est reconnu au bénéfice des membres du conseil municipal qui ont droit à un congé formation de 24 jours au total pour la durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus et qui ont la qualité de salarié ; CONSIDÉRANT la nécessité d’organiser et de rationaliser l’utilisation des crédits inscrits au budget afin de permettre à chaque élu d’exercer son droit à la formation, sans distinction liée à l’appartenance politique, à la majorité ou à la minorité, ni aux fonctions exercées.

CONSIDÉRANT la loi n° 2025-1249 en date du 22 décembre 2025 relative au statut de l’élu local qui a également prévu la faculté pour tout membre de l'organe délibérant d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public de coopération intercommunale de suivre, au cours des six premiers mois de son mandat, une session d'information sur les fonctions d'élu local dont le contenu est précisé à l’article L.1221-5 du CGCT. L’article L. 1621-7 du CGCT prévoit que « sont accessibles gratuitement des modules dématérialisés d’informations élémentaires sur l’exercice d’un mandat d’élu local » et qu’un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales, pris après avis du conseil national de la formation des élus locaux, doit en définir le contenu. » ; et l’arrêté du 20 mai 2026 qui définit deux modules à savoir « Rôle et statut » et « Missions et moyens » ;

Monsieur le Maire expose que les élus municipaux bénéficient d’un droit individuel à une formation adaptée

à leurs fonctions. Cette formation doit présenter un lien direct avec l’exercice du mandat et être dispensée

par un organisme agréé par l’État.

Les dépenses correspondantes constituent une dépense obligatoire pour la commune. Conformément aux dispositions législatives :

 le montant total des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant maximal annuel des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus municipaux,  le montant prévisionnel inscrit au budget ne peut être inférieur à 2 % de ce même montant.

Il est proposé au conseil municipal de fixer les modalités d’exercice de ce droit ainsi que le montant des crédits annuels correspondants. Il est proposé de retenir les orientations relatives à l’objet des actions de formation suivantes :

 fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales,  finances locales et pilotage budgétaire communal,

 compétences municipales et politiques publiques locales,  commande publique,

 urbanisme et aménagement du territoire,

 responsabilité juridique, déontologie et prévention des conflits d’intérêts,  toute formation en lien direct avec l’exercice du mandat municipal.4/8

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

de :

- RETENIR les orientations relatives à l’objet des actions de formation comme présentées ci-dessus ; - DIRE QUE

 les formations seront choisies prioritairement par rapport à ces orientations. Cependant, ces thèmes ne constituent qu’une base et peuvent évoluer en fonction des besoins de la commune et de son environnement ;

 Chaque année les élus devront faire connaître leurs besoins de formation en précisant les éléments suivants : objets, coût, lieu, date, durée, bulletin d’inscription, nom de l’organisme de formation ; - D’APPROUVER les conditions financières ci-après conformément à l’article L2123-14 et R2123-14 du CGCT : la commune de Magné prend en charge, sur présentation de justificatifs, les frais liés aux actions de formation, comprenant :

 les frais pédagogiques facturés par un organisme agréé par le Ministère de L’intérieur,  les frais de déplacement et de séjour (hébergement et restauration), remboursés dans les conditions applicables aux personnels civils de l’État, conformément aux dispositions en vigueur du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006,

 le cas échéant, la compensation de la perte de revenus subie par l’élu salarié, dans la limite de 21 jours par élu pour la durée du mandat et d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure. Pour bénéficier de cette prise en charge, l’élu doit justifier auprès de la commune qu’il a subi une diminution de revenu du fait de l’exercice de son droit à la formation. Conformément à l’article R2123-22-1-D du CGCT, l’élu qui a engagé des frais de déplacement et de séjour pour suivre une formation dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF) transmet à la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC), et non à la commune, un état de frais aux fins de remboursement ;

- D’APPROUVER l’inscription au budget d’une enveloppe financière annuelle de 2 000 € destinée à la formation des élus pour la durée du mandat.

Ce montant respecte les plafonds légaux précités et pourra être ajusté annuellement lors du vote du budget primitif. Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant sans pouvoir être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle interviendra le renouvellement de l'assemblée délibérante ;

- AUTORISER le Maire, ou son représentant ou l’adjoint délégué, à signer tout acte en conséquence de la présente,

__________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ __________________________________________________

En préambule des deux prochaines délibérations, M. le Maire informe l’assemblé qu’il rencontre chacun des agents avec la Directrice Générale des services. Le souhait est d’arriver à stabiliser les équipes et d’offrir le plus possible de contrat à temps lorsque cela est possible. Mme Lapègue demande s’il y a des départs.

M. le Maire répond que non, outre les retraites et les départs volontaires de certains agents. Il ajoute que pour le bon fonctionnement des services et notamment le service école/cantine/entretien, il y a des besoins de contrats à temps non complet voire même à très peu d’heures. Il ajoute que pour la période estivale, deux étudiantes pourront être recrutée pour pallier les départs pré-cités.

__________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ __________________________________________________

Réf. : 2026_06_05

Objet : RECRUTEMENT CONTRACTUEL - création d’un emploi lié à un accroissement temporaire d’activité d’adjoint administratif territorial (article L332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’en raison des besoins correspondants à un accroissement temporaire d’activité au service administratif pour les missions polyvalentes principales d’administration communale et de secrétariat d’appui aux affaires de la direction générale des services, il conviendrait de créer un emploi non permanent de la catégorie hiérarchique C à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.5/8

Il propose d’inscrire au tableau des emplois annexé au budget à compter du 8 juin 2026 :

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des fonctions Temps de

travail

Hebdomadaire

A compter du

8 juin 2026

(12 mois maximum

sur 18 mois)

1

Adjoint

administrati

f territorial

Agent administratif polyvalent

(accueil, état-civil, aide comptable et

aide RH, aide urbanisme et diverses

gestions administratives et

secrétariat administratif d’appui aux

affaires de la direction générale des

services

35h00

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice en référence de l’un des échelons du grade.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- ACCEPTER la proposition ci-dessus dans les conditions précitées ; - CHARGER le Maire ou son représentant de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement ;

- DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont et seront disponibles et inscrits au budget primitif de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours ;

- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer le contrat et les éventuels avenants et tout acte en conséquence de la présente.

____________________________________________________________________________________

Réf. : 2026_06_06

Objet : RECRUTEMENT CONTRACTUEL - création d’emplois liés à un accroissement d’activité saisonnière d’adjoint technique territorial (Article L 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique) au service cantine/école/entretien

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’en raison des besoins correspondants à un accroissement d’activité saisonnière au service cantine/école/entretien, il conviendrait de créer trois emplois non permanents, à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant aux emplois.

Il propose d’inscrire au tableau des emplois annexé au budget comme suit :

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des fonctions Temps de travail

Hebdomadaire

à compter du

22 juin 2026

(6 mois maximum sur 12 m) 2

Adjoint

technique

territorial

Agent technique polyvalent

des unités scolaires /

animation /entretien

30 h 00

à compter du

1er juillet 2026

(6 mois maximum sur 12 m) 2

Adjoint

technique

territorial

Agent technique polyvalent

des unités scolaires /

animation /entretien

4 h 00

à compter du

1er août 2026

(6 mois maximum sur 12 m) 1

Adjoint

technique

territorial

Agent technique polyvalent

des unités scolaires /

animation /entretien

14 h 00

La rémunération de chaque agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er

échelon du grade ; à compter du 1er janvier 2024, le traitement minimum garanti est fixé à l'IB 367.6/8

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à la l’unanimité de :

- ACCEPTER les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ; - CHARGER le Maire ou son représentant de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement ; - DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de chaque agent nommé dans l’emploi sont et seront disponibles et inscrits au budget primitif de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours ;

- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer le contrat et les éventuels avenants et tout acte en conséquence de la présente.

__________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ __________________________________________________

Réf. : 2026_06_07

Objet : Culture - spectacle le 19 juillet 2026 « AMALIA » par la Cie « Atelier ZIK » : demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de « l’aide à la diffusion artistique en milieu rural »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Méchineau, adjoint, qui expose aux membres du conseil

municipal que, dans le cadre de la politique culturelle, il a été décidé de diffuser le 19 juillet 2026, le

spectacle « AMALIA » par la Cie « Atelier ZIK » à l’occasion du festival de peinture de Magné.

Conformément au contrat de cession, le coût total de cette représentation est estimé à 360,00 € se

répartissant pour 360,00 € net de TVA de cachet du spectacle pour 2 artistes avec 0 € de déplacement et

0 € net de TVA de forfait technique. Des droits à la SACEM voire à la SACD droits d’auteurs sont à ajouter

au budget prévisionnel pour un montant estimé respectivement à 200 €. Pour cette prestation, il n’y a

aucun frais de prise en charge de repas, ce dernier étant offert par Magné Animation le midi et aucun frais

d’hébergement car les artistes sont accueillis chez l’habitant.

Ce spectacle étant inscrit à l’annuaire des spectacles vivants des Deux-Sèvres, il est alors éligible au soutien

financier du Conseil Départemental au titre de « l’aide à la diffusion artistique en milieu rural », à savoir

60 % de 360,00 € soit 216,00 € pour ce spectacle. Le contrat de cession signé des deux parties est à

adresser avec la demande de subvention.

Il soumet au vote le plan de financement suivant :

- aide à la diffusion artistique en milieu

rural- Conseil Déptal

- Autofinancement

216,00 €

344,00 €

à solliciter

Montant total : 560,00 €

Un débat s’engage :

M. Méchineau précise qu’au départ le spectacle était prévu sur l’ancienne scierie car les artistes se déplacent en vélo. Ils partent de Vouillé et arrivent à Magné le week-end du 19 juillet, et vu cette date il était préférable d’intégrer ce spectacle au festival de peinture 2026. Le repas est donc offert par Magné Animation et c’est Vincent Renaudineau qui s’est occupé de leur hébergement, ils le seront chez l’habitant chez Martine Brouard.

Mme Patej s’étonne du montant de la Sacem.

M. Mechineau répond que c’est une enveloppe maximale, une démarche est entreprise afin d’obtenir le forfait annuel intégrant ce spectacle.

M. le Maire soumet au vote.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité de : .

- APPROUVER la diffusion du spectacle « AMALIA » par la Cie « Atelier ZIK » tel que présenté ci- dessus ;

- SOLLICITER une subvention de 216,00 € auprès du Conseil Départemental au titre de « l’aide à la diffusion artistique en milieu rural » ;

- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant ou l’adjoint délégué, à signer ainsi que tout acte en conséquence de la présente.

__________________________________________________________________________7/8

 QUESTIONS DIVERSES & INFORMATIONS

__________________________________________________________________________

L’ordre du jour étant épuisé la séance s’achève et le conseil est clos à 19h54

___________________________________________________________________

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Sébastien BILLAUD Pascal DUFORESTEL8/8

Commune de Magné

Conseil municipal du 05 juin 2026

La séance est levée à 19h54

Pour approbation du procès-verbal

Et des délibérations

BILLAUD Sébastien DUFORESTEL Pascal ALLEIN Aurélie

MECHINEAU David LABORDERIE Coralie LE BORGNE Laurent

GUILBAUD-RIGONDAUD

Bérangère

CAILLEAUD Cyril CATROS-ANDREU

Christelle

FONTAINE

NAPIORKOWSKI Denis

GUILBOT Bernard HUPÉ David

LAPEGUE Karine LE SAUZE Sandrine LORTION Martial

PALANCADE Brigitte PATEJ Laurence RENAUD Sébastien

XHAARD Florence DORAY Gérard ENNOUCHI David

GOYAULT Sandrine

A démissionné

depuis le 8/06/2026

TROMAS Catherine