Procès Verbal - pv cm 2024 02 16

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Procès Verbal - pv cm 2024 02 16 Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Bandol. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2024 02 16)Thèmes du document : Environnement, Logement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 16 FEVRIER 2024

PROCES VERBAL DE SEANCE

L'an deux mil vingt-quatre et le seize février à dix-sept heures, l'assemblée délibérante (29 conseillers municipaux en exercice) dûment convoquée le neuf février, s'est réunie en mairie annexe, rue Gabriel Péri, salle du conseil municipal, sous la présidence de monsieur Jean-Paul Joseph, Maire.

Présents (24) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy, Mme Revest, M. Willier Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq, Mme Pinet.

Représentés (04) : Mme Luydiin par M. Gauthier, M. Mouaddel par M. Chorel, M. Lefevre par Mme Pinet, Mme Cercio par M. Bayle.

Absent (01) : Mme Guerel.

" M.le Maire:

Mesdames messieurs bonjour, la séance du conseil municipal commence, madame Bertoniri va faire l'appel.

Il est procédé à l'appel des membres du Conseil Municipal

" M.le Maire:

Merci, nous allons voter le PV du conseil municipal du 15 décembre. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Madame Aymes pour les contentieux décisions.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE En vertu des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame Elodie AYMES donne lecture des décisions :

22/01/2024 (direction éducation, jeunesse et sport - régie de recettes - activités liées à l'enfance et à la jeunesse (restauration municipale, prestations des centres del loisirs, activités de l'école de musique et des structures petite enfance)

31/01/2024 N service bandol jeunes - régie de recettes pour le compte de tiers et paiement de menues dépenses & dépenses urgentes, frais de goûters, paiement de prestataires de services, frais de transport et reversement des sommes dues aux comptes de tiers

Madame Elodie AYMES donne lecture des contentieux :

AFFAIRES JUGÉES

Conseil d’État n°468688

Par un pourvoi sommaire et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 3, 17 novembre 2022 et 19 juin 2023, la Société FREE Mobile a demandé au Conseil d'État d'annuler l'ordonnance n°2202710 du 19 octobre 2022 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête en référé-suspension à l'encontre de la décision du maire du 20 juin 2022 qui s'est opposé à la déclaration préalable de travaux portant sur l'installation d'une station de radiotéléphonie mobile.

Par un arrêt en date du 28 décembre 2023, le Conseil d'État a annulé l'ordonnance du juge des référés en date du 19 octobre 2022 et a suspendu la décision du maire du 20 juin 2022 portant opposition à la déclaration préalable

Conseil municipal du vendredi 16 février 2024 - Compte-rendu de séance

Page 1 sur 15Le conseil d'État a également enjoint au maire de la commune de Bandol de prendre, à titre provisoire, une décision de non-opposition dans un délai d'un mois à compter de la décision

Enfin, la commune de Bandol a été condamnée à verser à la société FREE Mobile la somme de 4.000 euros au titre des frais de procédure.

TA n°2100319

Par une requête, enregistrée le 10 février 2021, la commune de Bandol a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération en date du 07 décembre 2020 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) a approuvé le rapport de la commission locale chargée d'évaluer les charges transférées (CLECT), engagé la révision libre des attributions de compensation selon la méthode dérogatoire et fixé les attributions de compensation 2020 définitives au titre de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU).

Par jugement en date du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Toulon a annulé la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume.

Par ailleurs, la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume a été condamnée à verser la somme de 2.000 au titre des frais de procédure.

TA n°2100147

Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2021, la SCI Niccor a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite en date du 25 novembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Bandol a refusé de retirer l'arrêté portant permis de construire, accordé le 11 août 2020 à M. Dominique Van Oost pour l'extension d'une maison d'habitation édifiée sur la parcelle cadastrée section BK n°34 sise 60 Impasse des Cévennes.

Par jugement en date du 29 décembre 2023, le Tribunal administratif de Toulon a sursis à statuer sur la requête, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois, à compter de la notification du jugement, imparti à M. Van Oost et à la commune de Bandol, pour notifier au tribunal un permis de construire régularisant les vices tirés de l'incompétence du signataire de la décision attaquée et de la méconnaissance des dispositions combinées de l’article 13 et UD7 du règlement du plan local d'urbanisme.

AFFAIRES NOUVELLES

TA n°2304213 requête au fond

Par une requête, enregistrée 21 décembre 2023, les époux JENOUDET ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 21 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Bandol a délivré à la SCI CALANQUE DE CAPELAN le permis de construire PC 08300923T004 portant sur la réhabilitation d'une maison individuelle avec démolition d'une partie de l'existant et la création d'une piscine sis 230 Avenue Georges V, parcelles cadastrées BI n°106 et 107.

TA n° 2304225 requête au fond

Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, Monsieur Jean-Pierre CAUNE a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 26 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Bandol a délivré le permis de construire PC 08300923T0017 portant sur la démolition d’une maison individuelle existante et de ses annexes et la construction de deux maisons individuelles accolées avec piscine sis Impasse des Victoires, parcelles cadastrées AC n°616, 611 et610.

Monsieur le maire aborde l’ordre du jour :

" M.le Maire:

Merci madame Aymes. Avant de débuter le conseil, 2 points. Vous avez tous reçu l'information selon laquelle les règles concernant le budget primitif 2024 ont été modifiées. On a su ça par la

Conseil municipal du vendredi 16 février 2024 - Compte-rendu de séance

Page 2 sur 15DGFIP, il y a quelques jours, et donc spécifiquement pour le budget il faut envoyer la note de synthèse 12 jours avant au lieu de 5 ce qui fait qu'il y a un autre conseil municipal qui sera consacré au budget et à toutes les délibérations qui en découlent le 1°" mars. Et deuxième point une modification de, un détail, la délibération qui était initialement la numéro 26, concernant la protection sociale complémentaire et monsieur Coquin va vous dire qu'elle est cette modification.

" M.Coquin:

On verra à la fin que l’on modifie légèrement le, ce que l'on propose à l'assemblée. Donc dans le cadre de la complémentaire santé et dans le cadre de la complémentaire protection sociale, nous avons actuellement une obligation, pardon excusez moi, une obligation de mettre en place ces 2 complémentaires, l’une au premier, la prévoyance, une au premier janvier 2025 et la deuxième qui est la complémentaire santé au 1° janvier 2026. Il nous a semblé que pour notre personnel il était important d'intervenir plus tôt pour la complémentaire santé et donc nous avons avec la présentation que nous avons faite au comité social territorial le 29 janvier 2024, pris la décision d'introduire la complémentaire santé par avance donc au 1°' janvier, au 1° mars 2024. Ce qui fait qu'on aura environ 1 an et 9 mois d'anticipation par rapport à cette obligation. On sait qu'actuellement cette complémentaire santé, toutes les mesures sont encore en discussion avec les syndicats donc actuellement nous avons un montant qui est fixé de 15 euros par mois et par adhérent. Et on aura sans doute dans le courant de l'année 2024, peut-être 2025 des négociations complémentaires qui pourront changer la donne. Mais on changera à ce moment là bien entendu parce que nous avons anticipé. Nous avons aussi regardé la possibilité d'adhérer à un contrat collectif et là on est, on est trop tôt parce que les assurances étaient pas prêtes et on a eu une réponse sur notre demande et qui n’a pas été complète donc on a pas pu conclure avec une complémentaire santé à contrat collectif. Donc nous avons choisi pour la collectivité d’avoir un contrat de labellisation et ce contrat de labellisation laisse le choix, au lieu d'être obligatoire il laisse le choix à chacun des membres de la collectivité soit le ccas ou que ce soit la collectivité, la mairie, enfin la ville, d'adhérer à la mutuelle, ou l'assurance qu'ils choisiront mais qui doit être labellisée bien sûr pour que la participation de la commune soit validée. Donc nous avons, donc il est proposé à l'assemblée, c'est là qu'on va modifier légèrement dans le texte vous avez « de retenir la procédure de la labellisation » et on va ajouter, pour qu'on sache quand même exactement de quoi il s'agit, pour la couverture du risque santé. Donc on ajoute pour la couverture du risque santé. Ensuite nous avons « d'accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé dans l'effectif qui ont adhéré à l'un des produits labellisés parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales », et encore une fois on va ajouter pour la couverture du risque santé. Puisque la loi c'est risque santé et prévoyance, il est mieux actuellement de préciser que notre engagement c'est pour le risque santé. Le reste reste inchangé.

“" M.le Maire:

Merci bien vu que la délibération a bien avancé je pense qu'on va la terminer. Il faudra modifier aussi donc en bas de la page du corps de la délib, tout en bas rajouter qu'il s'agit de la couverture du risque santé

" M.Coquin:

Du risque santé

" M.le Maire:

On va commencer par cette délibération. Donc est-ce que vous avez des questions là-dessus ?

" Mme Pinet :

Moi juste une petite mais pour information, de combien de mutuelles ou assurances vous labellisez le dispositif ?

" M.Coquin:

Actuellement nous suivons les dispositions générales qui ne sont pas spécifiques à la ville de Bandol. Donc je ne sais pas actuellement il y a combien mais il faut que la mutuelle soit labellisée ou l'assurance soit labellisée.

" Mme Pinet:

Mais y a pas de nombre pour l'instant défini.

Conseil municipal du vendredi 16 février 2024 - Compte-rendu de séance Page 3 sur 15“" M.Coquin:

Il n'y a pas de nombre défini pour l'instant. Ça ne doit pas d'ailleurs être définitif je pense, parce que maintenant les assurances vont se présenter à la labellisation. 17 pages de mutuelles vous voyez dit madame Heurguier, donc je ne vais pas toutes les citer.

“" M.le Maire:

On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Et du coup on passe à la délibération sur le tableau de effectifs et des emplois

| N° et Objet : 01 - Budget principal - Vote du budget primitif - Exercice 2024

[ Retirée de l’ordre du jour

Er

1)

| N° et Objet : 02 - Budget annexe du port - Vote du budget primitif - Exercice 2024

| Retirée de l’ordre du jour

N° et Objet : 03 - Budget annexe de la régie des parkings - Vote du budget primitif - Exercice 2024

[ Retirée de l’ordre du jour 4

N° et Objet: 04 - Budget annexe de la chambre funéraire - Vote du budget primitif - Exercice 2024

| Retirée de l’ordre du jour |

| N° et Objet : 05 - 2-CM 2024 pv séance.doc(CCAS) |

[ Retirée de l’ordre du jour |

| N° et objet : 06 - Fixation des taux de contributions directes locales - Exercice 2024 |

[ Retirée de l’ordre du jour |

_Subventions aux associations - Exercice 2024

Retirée de l’ordre du jour

N° et objet: 08 - Budget principal - Fonction 024 « Aides directes aux associations » - Subventions aux associations - Exercice 2024

Retirée de l’ordre du jour

N° et objet: 09 - Budget principal - Fonction 024 4 «Associations patriotiques » Subventions aux associations - Exercice 2024

[ Retirée de l'ordre du jour _

N° et objet : 10 - Budget principal - Fonction 12 « incendie et secours » Subventions aux associations - Amicale des sapeurs pompiers de Bandol - Exercice 2024

[Retirée de l’ordre du jour

Conseil municipal du vendredi 16 février 2024 - Compte-rendu de séance Page 4 sur 15N° et objet : 11 - Budget principal - Fonction 221 «collège» - Subventions aux associations - |_ Association sportive du collège Raimu - Exercice 2024

Retirée de l’ordre du jour

N° et objet : 12 - Budget principal - Fonction 311 2 «activités artistiques concerts » - Subventions aux associations - Les musicales de Bandol - Exercice 2024

Retirée de l’ordre du jour ]

N° et objet: 13 - Budget principal - Fonction 311 4 «Printemps des Potiers » - Subventions aux associations - Exercice 2024

Retirée de l’ordre du jour

N° et objet: 14 - Budget principal - Fonction 311 8 «Autres actions culturelles» Subventions aux associations - Exercice 2024

Retirée de l’ordre du jour dl

N° et objet : 15 - Budget principal - Fonction 325 1 « Tennis Capelan » - Subventions aux associations - Exercice 2024

[ Retirée de l’ordre du jour

N° et objet : 16 - Budget principal - Fonction 325 2 « Base Nautique SNB » - Subventions aux associations - Exercice 2024

[ Retirée de l’ordre du jour |

| N° et objet : 17 - Société Nautique de Bandol - Convention d'objectifs 2024

| Retirée de l’ordre du jour |

N° et objet: 18 - Budget principal - Fonction 326 « manifestations sportives » - Subventions aux associations- Bandol Basket Club - Exercice 2024

[ Retirée de l’ordre du jour |

: N° et objet : 19 - Bandol Basket Club - Convention d'objectifs 2024

[ Retirée de l’ordre du jour |

N° et objet: 20 - Budget principal - Fonction 326 « manifestations sportives» - | Subventions aux associations - Exercice 2024

Retirée de l’ordre du jour ]

N° et objet : 21 - Budget principal - Fonction 420 «action sociale - services communs » - Subventions aux associations - Exercice 2024

Retirée de l’ordre du jour

Conseil municipal du vendredi 16 février 2024 - Compte-rendu de séance Page 5 sur 15N° et objet: 22 - Budget principal - Fonction 632 3 « fête des vins » - Subventions aux associations - Exercice 2024

| Retirée de l’ordre du jour |

| N°et objet : 23 - Les vins de Bandol - Convention d'objectifs 2024 L

Retirée de l’ordre du jour |

N° et objet : 24 - Budget principal - Fonction 633 2 « fêtes et animations » - Subventions aux associations - Les anglaises ont la côte - Exercice 2024

Retirée de l’ordre du jour |

N° et objet : 25 - Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité - Créations et suppressions de poste

Rapporteur : Roger COQUIN

Le tableau des effectifs est un document primordial pour la gestion du personnel. Il constitue la liste par filière, catégorie, cadre d'emplois et grade, des emplois titulaires ou non, supposés ouverts budgétairement, pourvus ou non, et à temps complet ou non complet.

Le tableau des effectifs doit de nouveau être mis à jour afin de tenir compte de l'évolution de carrière des agents, des recrutements et des départs.

Voici les modifications réalisées à compter de la date exécutoire de la délibération :

È Création d'un poste d'ingénieur et d’un poste d'ingénieur principal. Ces postes sont destinés au recrutement d'un directeur des services techniques, les candidatures ayant vocation à être ouvertes aux candidats sur ces deux grades. Ces postes pourront être pourvus par des agents contractuels le cas échéant, dans le cadre de l’article L. 332-8 2° du Code général de la fonction publique permettant le recrutement d'un agent contractuel lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code. La rémunération de l'agent recruté sera fixée dans les limites de la grille indiciaire du grade correspondant.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 332-8 2° et L332-9 ;

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'autoriser la création d’un poste d'ingénieur et d'un poste d'ingénieur principal ;

2) de fixer le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe à compter du caractère exécutoire de la délibération ;

3) d'autoriser le Maire à procéder le cas échéant aux déclarations de vacance de poste et à prendre les dispositions relatives au recrutement ;

4) d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune :

5) de transmettre la présente délibération au représentant de l'Etat ainsi qu'au trésorier municipal ;

Conseil municipal du vendredi 16 février 2024 - Compte-rendu de séance Page 6 sur 156) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

" M.Coquin:

Donc là nous avons la modification du tableau des emplois permanents de la collectivité. Les créations et les suppressions de postes. Donc nous avons, nous modifions ce tableau avec la création d'un poste d'ingénieur et d'un poste d'ingénieur principal, ces postes destinés au recrutement d'un directeur des services techniques, les candidatures ayant vocation à être ouvertes aux candidats sur ces 2 grades. Et on voit que ces postes pourront être pourvus par des agents contractuels le cas échéant dans le cadre de l’article 332-8-2 du Code général de la fonction publique. Donc voilà la délibération

“" M.le Maire:

Merci. Y a-t-il des questions ? Madame Pinet.

" Mme Pinet:

Oui donc à la lecture on constate qu'il y a bien la création de 2 postes, un d'ingénieur et le second d'ingénieur principal, ça appelle une interrogation parce qu'il n'y a qu’un poste ouvert de recrutement celui du directeur des services techniques. Donc aujourd'hui quand on candidate sur un poste, on candidate sur un cadre d'emploi. Donc le cadre d'emploi des ingénieurs, sans spécificité d'ingénieur ou ingénieur principal. Donc quand on relit votre tableau annexé on constate que sur le poste d'ingénieur, on voit qu'un seul poste est pourvu actuellement celui du contractuel. Et sur ingénieur principal, sur 4 postes pourvus, 3 sont pourvus et un contractuel lui est en attente. Donc ma question elle est simple, pourquoi 2 postes de contractuels pour un seul recrutement.

“" M.Coquin:

Je pense que j'avais

" M.le Maire:

La réponse a déjà été apportée en séance, plusieurs fois

" M.Coquin:

Je crois que j'ai déjà expliqué plusieurs fois que lorsque l'on ouvre un poste, en ouverture on doit mettre tous les grades qu'il est possible que le poste remplisse. Donc on ouvre deux postes mais il y en aura qu'un de pourvu à la fin. On ouvre tous les grades qui peuvent être pourvus donc sur ce poste.

" Mme Pinet:

Donc vous ouvrez 2 postes d'ingénieurs pour un recrutement

" M.le Maire:

Non ce n'est pas ça. On l’a déjà expliqué en séance. On ouvre des postes parce qu'on ne sait pas qui on va recruter et ça ne ferme pas la porte pour choisir le prochain directeur des services techniques

“" Mme Pinet:

Une autre petite question

" M. Chorel:

Et à l'issue, pour compléter, et à l'issue lors d'un prochain conseil municipal, on reverra le tableau en supprimant le poste qui n'aura pas été pourvu.

“" Mme Pinet:

D'accord ok. C'est clair. Autre question anodine, c'était bien le poste de dst qui avait été pourvu il y aun an?

" M.Coquin:

Absolument

Conseil municipal du vendredi 16 février 2024 - Compte-rendu de séance

Page 7 sur 15" Mme Pinet :

Donc pourquoi ce recrutement ?

" M.Coquin:

C'est une question d'organisation interne.

" Mme Pinet:

D'accord donc la personne s’en va ?

" M.Coquin:

Non elle ne s’en va pas, elle est là mais on réorganise notre service.

" Mme Pinet :

Donc c'est pour ça qu'on voit apparaitre un ingénieur principal en plus sur le tableau

" M.Coquin:

Voilà

" Mme Pinet:

Ok. J'ai compris.

" M.le Maire:

Donc Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Délibération suivante monsieur Chorel,

Pour (21) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertonir, M. Bonnefoy M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier.

Contre (0) : néant.

Abstentions (07): Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Lefevre, M. Leclercq, Mme Pinet Mme Cercio.

adopté à l’unanimité des suffrages exprimés qi

N° et objet : 26 - Mise en œuvre de la protection sociale complémentaire |

Rapporteur : Roger COQUIN

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L 827-1 et suivants du Code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,

Vu l'avis du comité social territorial du 29 janvier 2024, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité,

Les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Ces garanties ont pour objet de couvrir :

- Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

- Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Cette participation deviendra obligatoire pour le risque prévoyance à effet du 1er janvier 2025, et pour le risque santé à effet du 1°’ janvier 2026 selon un minimum de 15 euros bruts mensuels. Ces montants pourraient être revus selon la clause de revoyure prévue à l'article 8 du décret n°2022-581 et les conclusions issues de l'accord de méthode du 12 juillet 2023 relatif à la

Conseil municipal du vendredi 16 février 2024 - Compte-rendu de séance Page 8 sur 15conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.

La participation peut être accordée pour l'un ou l'autre des risques santé ou prévoyance, où pour les deux. L'employeur peut opter, pour chacun des risques :

soit pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales,

- soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence spécifique (définie par le décret précité et non soumis à la réglementation relative aux marchés publics), avec un organisme d'assurance bénéficiant de la qualité de mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de société d'assurance. Cette consultation est réalisée : o soit par l'employeur,

© soit par le centre de gestion du ressort de l'employeur.

La commune et le CCAS souhaitent mettre en place une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé dans l'effectif qui ont adhéré à l'un des produits labellisés, pour la couverture du risque santé, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales, à effet du 1° mars 2024.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) de retenir la procédure de la labellisation pour la couverture du risque santé;

2) d'accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé dans l'effectif qui ont adhéré à l'un des produits labellisés, pour la couverture du risque santé, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales ;

3) de fixer le niveau de participation au montant unitaire mensuel de 15 euros bruts ;

4) d'inscrire au budget les crédits correspondants ;

5) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

“" M.le Maire:

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?

Pour (28) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri M. Bonnefoy M. Mouaddel, Mme Revest, M. Wilier, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Lefevre M. Leclercq, Mme Pinet, Mme Cercio.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

| adopté à l'unanimité

N° et objet : 27 - Rénovation du centre ancien - Réservation et versement des subventions - Agences Boyer - Syndic de copropriété - 46 rue du docteur Louis Marçon - AK 129

Retirée de l’ordre du jour

N° et objet : 28 - Rénovation du centre ancien - Réservation et versement des subventions - Agences Boyer - Syndic de copropriété - 39 bis rue du docteur Louis Marçon - AK 578

[Retirée de l’ordre du jour #]

Conseil municipal du vendredi 16 février 2024 - Compte-rendu de séance

Page 9 sur 15N° et objet : 29 - Rénovation du centre ancien - Réservation et versement des subventions - Agences Boyer - Syndic de copropriété - 2 rue Voltaire - AK 355 et AK 23

Retirée de l’ordre du jour

N° et objet : 30 - Rénovation du centre ancien - Réservation et versement des subventions - Agences Boyer - Syndic de copropriété - 4 rue de la République - AI 230

Retirée de l’ordre du jour

N° et objet : 31 - Rénovation du centre ancien - Réservation et versement des subventions - Bandol Immobilier - M. Christofol Marc - 1 rue Vincent Allegre - AI 125

Retirée de l’ordre du jour

N° et objet : 32 - Rénovation du centre ancien - Réservation et versement des subventions - Bandol Immobilier - Syndic de copropriété - 6 rue du docteur Louis Marçon - AI 194

Retirée de l’ordre du jour

N° et objet : 33 - Rénovation du centre ancien - Réservation et versement des subventions - SAS QEYA - Monsieur Vanhamme Yann - 5 rue docteur Louis Marçon - AI 465

Retirée de l’ordre du jour |

N° et objet : 34 - Rénovation du centre ancien - Réservation et versement des subventions - Monsieur Scappazzoni Clément - 3 rue de l’immortelle - AK 25

Retirée de l’ordre du jour

N° et objet: 35 - Opération «Le Frontenac » - Garantie d'emprunt prêt booster n°151765 pour 15 logements sociaux

Retirée de l’ordre du jour

N° et objet: 36 - Demande de subvention auprès de la région Sud Provence Alpes Côte d'Azur - CRET 2è"° génération - Création d’un parc paysager de 8000 m? - Axe du plan climat : AXE 4 CRET - un patrimoine naturel préservé

Rapporteur : Jean-Pierre CHOREL

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avenant n°1 au Contrat Régional d’Equilibre Territorial (CRET) 2021/2024 région Sud Provence Alpes Côte d'Azur Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume signé en date du 15 mai 2023, par lequel la clause de revoyure à mi-parcours tient compte des évolutions du CRET « Sud Saint Baume » en modifiant la programmation ;

Vu l'annexe de l'avenant n°1 au Contrat Régional d'Equilibre Territorial (CRET) 2021/2024 région Sud Provence Alpes Côte d'Azur Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume, présentant la liste des opérations retenues suivant l'axe 4 «un patrimoine naturel à préserver », et notamment l'opération 4-1 « Création d'un parc paysager de 8000 m°?» sur la commune de Bandol ;

Considérant la programmation des investissements de la commune pour 2024/2025,

Conseil municipal du vendredi 16 février 2024 - Compte-rendu de séance

Page 10 sur 15Considérant l'opération de travaux de création d’un parc paysager de 8 000 m° en lieu et place du parking Deferrari et ses aménagements connexes (voie verte, promenade, équipement de loisirs, espaces verts...) évaluée au global à 3 000 000 € HT,

Il est proposé à l'assemblée délibérante de déposer auprès de la région Sud Provence Alpes Côte d'Azur le projet suivant se rattachant à l'axe 4 « un patrimoine naturel à préserver » :

- travaux de création d’un parc paysager de 8 000 m2 en lieu et place du parking Deferrari et ses aménagements connexes ;

- montant de l'opération : 3 000 000 € HT

- Subvention mobilisable dans le cadre du CRET 2è" génération : 370 000 €

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'autoriser le Maire à solliciter financièrement la région Sud Provence Alpes Côte d'Azur dans le cadre du Contrat Régional d'Equilibre Territorial 2021/2024 signé en date du 15 mai 2023, à hauteur de 12.33% du coût total HT de l'opération et pour un montant maximum de 370 000 €;

2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

" M. Chorel:

Oui monsieur le maire cette délibération concerne une demande de subvention auprès de la région Sud Provence Alpes Côte d'azur. Plus particulièrement dans le cadre du contrat régional d'équilibre territorial le CRET, je le prononcerai ainsi pour éviter, donc c’est le CRET 2021/2024 qui a été signé le 15 mai 2023 et qui prévoit une clause de revoyure à mi-parcours pour tenir compte des évolutions donc de ce fameux CRET en modifiant la programmation. La programmation d’ailleurs dans son annexe 1, annexe de l'avenant n°1 au CRET donc de 2ème génération 2021/2024, présente la liste des opérations retenues suivant l'axe 4 qui concerne le patrimoine naturel à préserver. Et pour Bandol nous avons notamment une opération, l'opération 4-1 création d'un parc paysager de 8 000 m? sur la commune de Bandol. Ce parc paysager est situé sur l'actuel parking Deferrari, le parking Deferrari étant celui qui est gratuit qui est en terre battue qui est situé tout à fait sur le bord de côte entre le stade et l'île de Bendor qui est en visuel en face. Donc le montant total de cette opération dans l’état actuel des études, est évalué à 3 millions d'euros hors taxe. La demande de subvention auprès donc du conseil régional se monte à 370 000 euros ce qui représente 12,33% du coût total hors taxe de l'opération.

" M.le Maire:

Y a-t-il des questions ? Donc on va passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Donc on vient à la délibération sur la garantie d'emprunt, monsieur Chorel. Ah elle faisait partie donc des délibérations liées au budget. Alors délibération suivante, madame Bouron.

Pour (28) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Lefevre M. Leclercq, Mme Pinet, Mme Cercio.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

adopté à l'unanimité

Conseil municipal du vendredi 16 février 2024 - Compte-rendu de séance

Page 11 sur 15N° et objet : 37 - Approbation de la charte nationale « une plage sans déchet plastique » et de la charte régionale « zéro déchet plastique » - Engagement dans la mise en œuvre d’actions pour la diminution des pollutions plastiques en milieux naturel

Rapporteur : Valérie BOURON

Vu la directive cadre pour la sauvegarde du milieu marin du 17 juin 2008 (DCSMM 2008/56/CE), transposée dans le code de l'environnement dans les articles L219-9 à 18 et R 219-2 à 10 et le Plan d'Action pour le Milieu Marin de Méditerranée Occidentale élaboré à ses suites, et spécifiquement l'objectif G « Réduire les apports et la présence de déchets dans les eaux marines »,

Vu la directive 2015/720 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2015 modifiant la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, confiant aux Régions la responsabilité de la planification et de la coordination des stratégies déchets et économie circulaire,

Vu la stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire du 16 janvier 2018 portant notamment sur les objectifs de valorisation des plastiques et la pollution des océans par les plastiques,

Vu la directive 2019/904 du parlement Européen et du conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement,

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ({LTECV) et la publication de la feuille de route nationale économie ciroulaire du 23 avril 2018, et notamment l'engagement en faveur d’un recyclage total des déchets plastiques en 2025 et les mesures 25.26.27 pour la limitation de la pollution des milieux par les plastiques et le renforcement des outils de lutte à disposition des collectivités,

Vu la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM),

Vu le plan national Biodiversité, paru le 4 juillet 2018, et notamment ses actions 15 à 20, pour la protection des milieux contre la pollution par les plastiques, et son objectif stratégique « zéro plastique rejeté en mer d'ici 2025 »,

Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, qui rend possible le déploiement d'un système de consigne en France afin de lutter contre la pollution plastique et de tendre vers l'objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici 2025,

Vu la délibération n °16-292 du conseil régional en date du 24 juin 2016 engageant le programme « zéro déchet plastique en stockage en 2030 »,

Vu la délibération n°17-1107 du conseil régional du 15 décembre 2017 lançant le Plan Climat « Une Cop d'avance » de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et confirmant l'engagement majeur de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur sur l'objectif « zéro plastique en 2030 »,

Vu la délibération n°19-336 du 26 juin 2019 relative à l'adoption du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets prévoit dans ses objectifs opposables l'interdiction de mise en stockage des emballages plastiques en 2025 et l'interdiction de mise en stockage de tous les plastiques en 2030.

Considérant que :

+ Chaque année, des millions de tonnes de matières plastiques finissent en mer Méditerranée ce qui en fait l'une des mers les plus polluées au monde,

° 80% des déchets marins proviennent de la terre,

Conseil municipal du vendredi 16 février 2024 - Compte-rendu de séance

Page 12 sur 15+ Outre les impacts sur les citoyens (cadre de vie, santé, tourisme, paysage, etc.), l'accumulation des déchets plastiques dans les milieux naturels impacte fortement la biodiversité,

+ le ministère de la transition écologique et solidaire en partenariat avec l'Agence de la transition écologique (ADEME) propose la charte nationale « Une plage sans déchet plastique » aux communes et intercommunalités du littoral,

+ La région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur propose la charte régionale « zéro déchet plastique en Méditerranée» aux communes et intercommunalités de la région,

+ Ces deux dispositifs ont pour ambition commune d'engager les communes et les intercommunalités dans des plans d'actions de réduction des déchets plastiques à travers 3 domaines d'actions: sensibilisation des parties prenantes du territoire, prévention des matières plastiques utilisées et optimisation de la gestion des déchets plastiques,

+ Il est du rôle de la commune de mener une action volontariste et significative de réduction des déchets plastiques dans le cadre de ses compétences et en partenariat avec les acteurs présents sur son territoire,

+ Pour accompagner les signataires dans leur démarche en région Sud Provence-Alpes- Côte d'Azur, le Ministère de la transition écologique et solidaire en partenariat avec l'Agence de la transition écologique (ADEME) et la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur ont confié l'animation de ces deux chartes à l'Agence Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE).

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'approuver les termes des 2 chartes d'engagement ci-annexées ;

2) de remplir le plan d'actions « zéro déchet plastique », commun aux deux chartes et de s'engager à mettre en œuvre les actions inscrites pour une diminution des déchets plastiques dans les milieux naturels et en stockage ;

3) d'autoriser le Maire à désigner un élu et un agent technique référents « zéro déchet plastique » ;

4) de communiquer sur les actions engagées et les résultats obtenus auprès de l'Agence

Régionale pour la Biodiversité et l'Environnement (ARBE), le Ministère de la transition écologique et solidaire, l'Agence de la transition écologique (ADEME) et la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur;

5) d'autoriser le Maire à signer ces 2 chartes ainsi que tout document afférent à ces dossiers.

" Mme. Bouron:

Merci monsieur le Maire. || s'agit d'approuver la charte nationale une plage sans déchet plastique et une charte régionale zéro déchet plastique. Ces chartes s'inscrivent dans un contexte de recrudescence des déchets qui sont liés à nos modes de vie, à nos modes de consommations actuels avec les emballages plastiques, le sur emballage, les bouteilles plastiques. Et alors même que 80% des déchets plastiques en mer trouvent leur source sur terre, il est question pour nous de mettre en œuvre la protection de l'environnement dans tous les champs de la politique municipale. Et il nous semble que ces 2 chartes sont un indicateur important pour une station balnéaire classée. L'animation de ces 2 chartes va être confiée à l'ARBE qui est l'agence régionale pour la biodiversité et l'environnement. Le plan d'action zéro déchet plastique sera commun pour ces 2 chartes et en fait ce plan d'action doit être complété et transmis à l'ARBE dans les 3 mois qui suivent le vote de la délibération qui acte l'engagement de la collectivité. Alors ce plan d'actions il est déjà bien élaboré, bien avancé, je vais vous en citer les axes principaux et puis nous aurons l'occasion d'en reparler un petit peu plus tard en conseil municipal puisqu'il faudra évaluer les dispositifs. Donc il est question pour nous d’abord de capitaliser sur l'existant. En faire la promotion,

Conseil municipal du vendredi 16 février 2024 - Compte-rendu de séance

Page 13 sur 15expliquer donner du sens et je pense particulièrement aux plages sans tabac parce que les mégots qu'on retrouve sur les plages sont un des principaux pollueurs des plages et puis aussi de la mer. Reconduire les évènements citoyens que nous organisons pour nettoyer les plages et les criques qui sont soit à l'initiative de la collectivité soit à l'initiative d'association, je pense à « océan rescue » et à « recyclope ». C'est dans ce contexte que la semaine de l'environnement va être reconduite

cette année au printemps. Nous allons équiper l'entrée et la sortie des plages de poubelles de tri. Il s'agira à terme d'éviter les poubelles sur la plage tel que cela existe actuellement. Et nous travaillons en partenariat évidemment avec la communauté d'agglomération. Il s'agira aussi d'informer la population et les touristes sur ces nouvelles pratiques, de sensibiliser aux bonnes pratiques, sur le site et puis sur les canaux habituels de communication. Nous allons aussi supprimer le plastique dans la restauration collective, vous savez que tout ce qui est jetable est désormais proscrit. Les contenants de chauffe en plastique également, nous n'en avons plus. Nous avons encore un peu de vaisselle notamment celle qui sert pour les plus jeunes en plastique, mais nous allons le supprimer au fur et à mesure des budgets. Nous avons, un partenariat avec le service animation proscrire peu à peu dans les manifestations organisées à Bandol, les objets promotionnels à usage unique en plastique. Nous allons et ça a été déjà évoqué il y a 15 jours, lors du vote de la charte plage de caractère, nous allons mettre en place et pratiquer un nettoyage raisonné des plages en limitant le nettoyage mécanique, c’est-à-dire l'usage de la cribleuse et au profit d'un nettoyage manuel et bien sûr il faudra accompagner les acteurs économiques pour que nous évoluions ensemble dans la représentation collective que nous avons de la plage. Voilà ce que je pouvais vous dire en substance aujourd'hui.

" M.le Maire:

Merci. Y a-t-il des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci nous passons à la dernière délibération du coup monsieur Gauthier.

Pour (28) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel M. Gauthier, Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Lefevre M. Leclercq, Mme Pinet, Mme Cercio.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

adopté à l’unanimité

N° et Objet: 38 - Bandol Jeunes - Organisation d’un séjour à Wehr-Baden pour les vacances de février 2024

Rapporteur : Alain GAUTHIER

Dans la dynamique des liens entre Bandol et Wehr-Baden (Allemagne) et plus particulièrement de l'accueil de délégations de jeunes, la ville de Wehr-Baden a proposé d'accueillir une délégation de six adolescents du 4 au 9 mars prochain.

Au regard du projet éducatif de la ville et de l'engagement des élus à favoriser la curiosité et l'ouverture d'esprit des enfants et des jeunes sur le monde, Bandol jeunes va se charger d'organiser les inscriptions et d’encadrer ce séjour de 5 nuitées. La participation des jeunes à ce séjour est conditionnée à une inscription et une fréquentation régulière de Bandol jeunes ou de la structure de Buffon.

Conformément à la réglementation, deux animateurs encadreront ce séjour.

Le coût du séjour est estimé à 257 euros par jeune. Conformément au principe de répartition des charges, il est proposé de faire participer les familles à hauteur du 1/3 du coût, soit 86 euros.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée:

1) d'adopter le principe de l'organisation du séjour comme indiqué ci-dessus ; 2) d'accepter le fait de fixer les tarifs par décision du maire ;

3) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Conseil municipal du vendredi 16 février 2024 —- Compte-rendu de séance Page 14 sur 15" M.le Maire:

Merci. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?

Pour (28) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau

Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertonir, M. Bonnefoy M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Lefevre M. Leclercq, Mme Pinet, Mme Cercio.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

adopté à l'unanimité

“" M.le Maire:

Voila le conseil est terminé et le prochain est le 1° mars à 17h

La séance est levée à 17h30.

Le secrétaire de séance, Le Maire de Bandol, Pascale BERTONIRI Jean-Paul JOSEPH

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