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Arrêté - arrete permanent exploitation et maintenance reseau fibre n°32 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent exploitation et maintenance reseau fibre n°32 2022)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
N°
32-2022
-ARRETÉ
PERMANENT
-
EXPLOITATION
ET
MAINTENANCE
DU
RESEAU
PUBLIC
FIBRE
OPTIQUE
Madame
le
Maire
de
St
Ouen
de
Thouberville,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L2213-1
et suivants,
VU
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R
411-5,
R
411-8,
R
411-21-1
et R417-10,
VU
la demande
en
date
du
05
septembre
2022
de
l’entreprise
AXIONE
DRP
UP
27,
domiciliée
ZA
de
la Vicomté,
route
d’Ingremare,
27400
Heudebouville
(Eure),
Considérant
que
l’entreprise
AXIONE
DRP
UP
27,
qui
assure
pour
la
commune,
l’exploitation
et
la
maintenance
de
la fibre
FTTH,
peut
à tout
moment
avoir
à intervenir
sur
le domaine
public,
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il y
a
lieu
d’interdire
le
stationnement
et
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
au
droit
des
chantiers
ARRETE :
ARTICLE
1°
: Dans
le cadre
de
l’exploitation
et de
la maintenance
du
réseau
public
fibre
optique
sur
le territoire
de
la commune
de
St
Ouen
de
Thouberville,
le
demandeur
est
autorisé
à occuper
de
façon
ponctuelle
le domaine
public
et à modifier
la circulation
et le stationnement
en
fonction
de
leurs
besoins.
Une
demande
spécifique
devra
être
faite
pour
les
interventions
empiétant
sur
chaussée
et
sur
route
départementale. ARTICLE
2 :
Lors
de
ses
interventions,
le
demandeur
assurera
la
mise
en
sécurité
des
équipes
et des
tiers
grâce
à
un
balisage
adapté
sur
le
terrain.
Toutes
les
mesures
devront
être
prises
par
la
société
AXIONE
pour
assurer
la sécurité
des
piétons,
l’accès
aux
riverains
ainsi
qu’aux
véhicules
de
secours.
ARTICLE 3 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le demandeur
qui
devra
mettre
en
place,
de jour
comme
de
nuit,
sous
sa responsabilité
et à ses
frais,
la signalisation
complète
du
chantier,
sous
peine
d’engager
sa responsabilité
en
cas
d’accident.
ARTICLE 14
: Le
stationnement
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
considéré
comme
gênant
sur
l’ensemble
du
chantier.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
ST
OUEN
DE
THOUBERVILLE. ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Communauté
de
Communes
Roumois
Seine
-
AXIONE
UP
27
et
ses
sous-traitants
: APTEOR,
DUMOUCHEL
ELEC,
FO-2SC,
NGE
INFRANET,
SCOPELEC,
SMT,
SOMECLIM,
TEAM
RESEAUX,
TP-MG
ENERGIES
-
M.
le Commandant
de
Gendarmerie
de
la Brigade
de
Routot
-
SDS.
St Ouen
de
Thouberville,
le
05
septembre
2022
Madame
le
Maire
C2 Sandrine
MENNITI
MARIE
: 131
ROUTE
NATIONALE
27310
SAINT
OUEN
DE
THOUBERVILLE
TEL
: 02
32
56
22
08
FAX
: 02
32
42
42
96
E-MAIL
: mairie.saintouenthouberville@wanadoo.fr