Compte-Rendu - CR CM 2017 09 22

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Compte-Rendu - CR CM 2017 09 22 Document publié le Vendredi 22 septembre 2017 par la commune de Val-et-Châtillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 09 22)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Banque, COMMUNE DE

VAL-ET-CHÂTILLON

DÉ P A R T E M E N T D E MEURTHE-E T -MOSELLE

A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E

C A N T O N D E BACCARAT

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept le vingt-deux septembre, le Conseil Municipal de la commune de VAL-ET-CHÂTILLON était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame TALLOTTE Josiane, Maire.

Conseillers en

exercice : 13

Présents : 9

Pouvoirs : 4

Ouverture : 20h00

Clôture : 23h45

Convocation : 15/09/17

Présents : – AUBERTIN Marc

– BENA Olivier

– CHAPUIS Romain

– CULMET Thierry

– DUPRE Steven

– EHRLE Josiane

– FRAPPART Lionel

– GERARD Marie-Thérèse

– TALLOTTE Josiane

Excusé : –

Pouvoirs : – DUQUENET Colette à EHRLE Josiane

– DUPRE Jean-Pierre à DUPRE Steven

– HALBEHER Martine à GERARD Marie-Thérèse

– RIEHL Laurence à AUBERTIN Marc

Secrétaire : – BENA Olivier

1) LOCATION DE LOCAUX COMMUNAUX

Location des anciennes écoles

Les conseillers municipaux ont reçu la copie d’une demande d’un local dans les bâtiments des anciennes écoles afin d’y installer un bureau et un dépôt de matériel.

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité que :

L’état de vétusté du bâtiment ne permet pas de les louer pour une activité professionnelle, notamment dans le but d’installer un bureau. Par ailleurs, considérant que le bâtiment est en vente, les locaux ne peuvent servir que pour dépanner en cas de situation sociale difficile, et à condition que les lieux puissent être libérés rapidement en cas de vente, ce qui n’est pas compatible avec un bail à usage commercial ou professionnel.

Salle des fêtes

Le conseil municipal donne pouvoir au maire d’établir un tableau d’état des lieux prévoyant des sommes forfaitaires à retenir sur la caution ou à facturer en cas de non nettoyage des différents lieux (sanitaire, cuisine, grande salle, couloir...).

Autres

• La transformation de l’agence postale ayant duré plus que prévu, la convention provisoire établie avec monsieur KEKE pour l’utilisation conjointe du bureau de l’assistance sociale est prolongée jusqu’à la fin de l’année 2017.

• Un futur habitant de la commune, Monsieur Goudon, demande soit à louer un local de stockage soit acheter un terrain pour y construire un hangar. Monsieur Culmet le contactera pour obtenir plus d’informations et étudier les possibilités.

Page 1/4 - CR_CM_2017-09-222) ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

Le conseil municipal, après délibération, par 12 voix pour et une abstention,

admet en non-valeur les créances irrécouvrables suivantes :

• référence 1028311132 d’un montant de 595,41 € TTC (budget eau)

• référence 2783570232 d’un montant de 800 € (budget principal)

3) FINANCEMENT DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DES REPRISES DES BRANCHEMENTS EN PLOMB

Emprunt

Madame le maire informe le conseil que la Caisse des Dépôts examinera la demande de prêt en commission, soit le 22, soit le 29 septembre. Suivant les conseils de l’instructeur, la période de préfinancement a été réduite de façon à ne pas dépasser le calendrier du programme de travaux.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

• décide que les reprises des branchements en plomb feront l’objet d’un emprunt séparé puisque ces travaux relèvent de l’eau potable et non de l’assainissement

• autorise madame le maire à signer les contrats de prêt et tous les documents relatifs.

Prix de l’eau et de l’assainissement

Le conseil municipal, à l’unanimité, après délibération, fixe ainsi le prix de l’eau potable consommée en 2017 :

Montant 2017 Montant 2016

m³ d’eau HT : 1,60 € 1,60 €

Abonnement HT : 30,00 € 30,00 €

m³ taxe assainissement HT : 0,90 € 0,70 €

Part fixe assainissement HT : 32,00 € 30,00 €

4) DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES

Le conseil municipal, après délibération, approuve à l’unanimité la décision modificative suivante :

Désignation Augmentation sur crédits D 6282 : Frais de gardiennage 5 000.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 5 000.00 €

D 6542 : Créances éteintes 800.00 €

TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 800.00 €

R 7022 : Coupes de bois 5 800.00 €

TOTAL R 70 : Produits des services 5 800.00 €

Page 2/4 - CR_CM_2017-09-225) TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « TRANSPORT ET MOBILITÉ » À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le transfert de la compétence « Transport et Mobilité » entre les communes et la communauté de communes en intégrant dans l’article compétence l’écriture suivante :

« Transport et Mobilité »

• coordination des services organisés par chacun des membres du syndicat mixte ; • mise en place d’un système d’information à l’intention des usagers ;

• recherche d’une tarification coordonnée et de titres de transports uniques ou unifiés.

• réflexions, étude de faisabilité, passation de conventions, mise en place, passation des marchés et des contrats, suivi et gestion des services de transport régulier de voyageurs.

• réflexions, étude de faisabilité, passation de conventions, mise en place, passation des marchés et des contrats, suivi et gestion des services de transport à la demande.

• réflexions, étude de faisabilité, passation de conventions, mise en place, passation des marchés et des contrats, suivi et gestion des services d'autopartage et des infrastructures correspondantes

• réflexions, étude de faisabilité, passation de conventions, mise en place, passation des marchés et des contrats, suivi et gestion des services de mobilités douces comme le vélo et des infrastructures correspondantes (voies et pistes cyclables par exemple)

approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont, afin d’y ajouter la compétence facultative décrite ci-dessus.

6) POINT SUR LE DEVENIR DES BÂTIMENTS SCOLAIRES

Chauffage des salles occupées par le club de foot à l’école Gratien LORRAIN

Le maintien hors-gel de l’école par la chaudière à fioul revenant trop cher, le système a été entièrement purgé. Pour chauffer les vestiaires du club de foot et la salle de douche, ainsi qu’assurer un maintien hors-gel, madame le maire propose d’installer un système électrique, et présente les solutions possibles.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

• approuve le devis de Gilbert RECEVEUR d’un montant de 2084 € HT, pour l’installation d’un aérotherme dans les douches et de quatre convecteurs dans les vestiaires, le tout commandé par des thermostats.

Mise en vente de l’école Gratien LORRAIN

Madame le maire rappelle que l’estimation des domaines est de 96 000 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après délibération,

• décide de mettre en vente le bâtiment pour un montant de 100 000 €

• charge madame le maire de choisir un organisme de vente adapté

Les autres possibilités seront étudiées en fonction des opportunités. La communauté de communes a été informée de la disponibilité des locaux.

Page 3/4 - CR_CM_2017-09-227) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Brioches de l’Amitié : la vente aura lieu le samedi 7 octobre matin.

• Pompiers volontaires : madame le maire revient sur la réunion publique et rappelle que toute personne intéressée peut contacter le centre de Cirey

• Journées du Patrimoine : il y a eu presque une centaine de visites sur l’ensemble du week-end. Madame le maire remercie tous les participants.

• Prochains événements :

◦ Concours de cavage du Club Canin le 30 septembre et 1er octobre.

◦ La JS VAL organisera un défilé d’Halloween et loto de Noël.

◦ L’association des Amis d’Alfred Renaudin organise une sortie au château de Lunéville le 25 octobre afin de visiter trois expositions majeures et une conférence le 25 novembre à Val-et- Châtillon : « Conférence « Les Frères Muller, maîtres verriers lunévillois ».

◦ Bourse aux jouets de la MPT le 28 octobre

• Abri-bus : en suivant l’avis de parents d’élèves, le conseil municipal avait décidé l’an dernier de ne pas installer d’abri-bus et de réexaminer la question au moment des travaux d’accessibilité prévus en 2020. Madame le Maire présente une récente demande écrite de monsieur Arnould, qui rejoint le souhait de plusieurs parents d’élèves, sollicitant l’installation d’un abri afin de protéger les enfants de la pluie ou de la neige.

Le conseil municipal accepte de construire un emplacement et de poser un abri-bus avec poteaux en aluminium et des bardages en verre sécurisé permettant de voir l’arrivée du bus, en liaison avec le projet d’accessibilité donc du côté de l’école

• Romain Chapuis rapporte l’inquiétude d’une habitante au sujet de deux chiens enfermés dans une maison inhabitée, et nourris seulement une fois tous les 15 jours. Madame le maire rappelle qu’un enquêteur de la SPA était déjà venu et n’avait pas trouvé de maltraitance. Il est conseillé à cette habitante d’effectuer un signalement auprès d’une association de protection et de nous tenir au courant de la suite de l’affaire.

Ainsi délibéré et signé après lecture,

Pour extrait conforme,

Madame le Maire,

Josiane TALLOTTE

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