Compte-Rendu - CR CM 2017 03 10

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Compte-Rendu - CR CM 2017 03 10 Document publié le Vendredi 10 mars 2017 par la commune de Val-et-Châtillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 03 10)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Eau et assainissement, COMMUNE DE

VAL-ET-CHÂTILLON

DÉ P A R T E M E N T D E MEURTHE-E T -MOSELLE

A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E

C A N T O N D E BACCARAT

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 10 MARS 2017

L’an deux mille dix-sept le dix mars, le Conseil Municipal de la commune de VAL-ET-CHÂTILLON était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame TALLOTTE Josiane, Maire.

Conseillers en

exercice : 13

Présents : 10

Pouvoirs : 3

Ouverture : 20h00

Clôture : 0h00

Convocation : 03/03/16

Présents : – AUBERTIN Marc

– BENA Olivier

– CULMET Thierry

– DUPRE Jean-Pierre

– DUQUENET Colette

– EHRLE Josiane

– FRAPPART Lionel

– GERARD Marie-Thérèse

– HALBEHER Martine

– TALLOTTE Josiane

Excusé : –

Pouvoirs : – CHAPUIS Romain à TALLOTTE Josiane

– DUPRE Steven et DUPRE Jean-Pierre

– RIEHL Laurence à AUBERTIN Marc

Secrétaire : – BENA Olivier

1) RENCONTRE AVEC LES ASSOCIATIONS

Présents : Marie-Josèphe Schmitt (Maison Pour Tous), Yves Migos (Club Vosgien), Roger Cornibé (Familles Rurales et Mémoires du Textile), Lionel Frappart (Croc Blanc), Marc Aubertin (JS Val et Club Canin), Olivier Béna (Amis de Renaudin). Monsieur Hostert est excusé (Pêcheurs).

Les présidents sont invités à parler des difficultés rencontrées en 2016 et de leurs projets pour 2017.

Difficultés :

Maison pour Tous : l’association a stoppé le centre de loisirs car, suite à la fermeture de l’école, la municipalité lui a demandé de transférer les affaires au grenier intermédiaire de la mairie et de les ramener à l’école uniquement pendant la période du centre. Cela posait trop de difficultés de manipulation du matériel et de risques de dégradations. Cette décision n’était pas liée au fait que la municipalité ne pouvait garantir la mise à disposition des salles de classe que pour un an.

Réponse : le grenier au-dessus du garage est partiellement isolé et les employés municipaux auraient effectué le transport des cartons. Il était question de donner une partie cloisonnée du garage de la mairie qui aurait été dotée d’étagères. D’ailleurs vu le coût très important du maintien hors gel de l’école, l’arrêt du chauffage sera discuté lors d’un prochain conseil.

Madame Schmitt demande s’il est vrai que l’association devra vider son matériel de la petite salle dite « des Restos » à l’arrière de la salle des fêtes ? Des étagères avaient été spécialement coupées à la hauteur de la salle et mettre ce matériel dans un local moins sain poserait des problèmes.

Réponse : il avait été proposé que ces affaires aillent dans la partie du garage de la mairie (qui n’est pas humide comme celui du groupe scolaire) afin de récupérer une salle de réunion. Comme l’agence postale est transférée en mairie, ce n’est donc plus aussi urgent. Il convient avant tout de revoir la liste du matériel et de faire le tri pour garder ce qui est vraiment utile. Il n’y a par ailleurs aucun changement prévu par rapport au belvédère.

Familles Rurales : l’association ne compte plus que 16 membres avec une moyenne d’âge de 81 ans. Ce faible nombre pose notamment des problèmes d’organisation de sorties pour le transport. Il est dommage que certaines personnes âgées du village restent isolées chez elles.

Une sortie devrait avoir lieu au Parc de Sainte Croix.

Le conseil départemental ne subventionne plus l’association car la fusion des comptabilités des sections a entraîné un dépassement du seuil d’éligibilité.

Page 1/5 - CR_CM_2017-03-10Réponse : l’association pourrait utiliser les fonds de réserve pour des actions afin de pouvoir accéder aux subventions. Concernant le transport, il faudrait se rapprocher d’associations du secteur pour envisager des sorties communes.

Mémoires du textile : les bénévoles sont âgés, il devient urgent d’envisager des solutions pour assurer l’avenir du fonctionnement et des visites du musée.

Il y a une infiltration d’eau au centre du local.

Réponse : pour l’animation, il convient de se rapprocher de la communauté de communes et de se renseigner sur l’emploi d’une personne en service civique.Cela le formerait, ce n’est pas trop onéreux et permet une mutualisation peut-être avec d’autres associations.

L’entreprise Claude s’occupera de l’infiltration.

Projets :

Fête du village le 15 août :

La Maison Pour Tous compte déplacer sa brocante en juillet, peut-être le 14. Pour la fête du village du 15 août, l’association organisera à la salle des fêtes un spectacle payant et un repas à partir de la fin d’après-midi jusqu’au tir du feu d’artifice.

La JS VAL pourrait organiser un concours de pétanque avec buvette dans la journée (à confirmer).

Le prix d’entrée du musée sera d’un euro symbolique.

La commune recontactera les forains et l’artificier après la prochaine réunion du conseil municipal.

Journées du patrimoine sur le thème de l’eau organisées par la commune :

En partenariat avec la Maison de la Forêt, le Club Vosgien organisera une randonnée qui passera également par l’exposition de Val-et-Châtillon et le musée.

Le musée du textile ouvrira gratuitement ses portes pour les journées du patrimoine.

L’association Renaudin exposera ses kakemonos qui viennent d’être commandés à l’occasion des journées d’histoire régionale autour de la thématique « histoire et patrimoine au fil de l’eau ».

La commune a déjà sollicité l’association de pêche qui va réfléchir à des panneaux et à d’autres ateliers au bord de l’eau.

Autres manifestations : Le club canin organisera un camp d’été les 22 et 23 juillet, un concours de cavage du 29 septembre et 1er octobre, et parrainera un concours de beauté canin le 8 mai.

2) TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE PLUI

Vu la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) N° 2014-366 du 24 mars 2014,

Considérant que :

- La Communauté de Communes de Vezouze en Piémont couvre un territoire vaste, avec plusieurs polarités, ce qui rend complexe l’élaboration d’un document d’urbanisme unique ; - La Commune est favorable à poursuivre d’abord la construction d’une vision stratégique de l’intercommunalité, au travers d’un projet de territoire, avant de s’engager dans la démarche PLUi ; - Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) vient par ailleurs compléter et enrichir le volet urbanisme communal, que ce soit en termes de déplacements, d’environnement ou d’habitat.

Il apparaît inopportun, à ce stade, de transférer à un échelon intercommunal la compétence en matière de PLU qui permet aux communes et aux conseils municipaux de déterminer l’organisation de leur cadre de vie en fonction des spécificités locales, d’objectifs particuliers, de préservation patrimoniale ou naturelle qui peuvent différer d’une commune à l’autre.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce pour le refus du transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à l’échelle intercommunale à la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont.

Page 2/5 - CR_CM_2017-03-103) APPROBATION DE COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité, déclare que les comptes de gestion des budgets, eau/assainissement et général, dressés pour l’exercice 2016 par le Receveur municipal, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Hors de la présence de Mme le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les comptes administratifs 2015 et les restes à réaliser du budget principal et du budget annexe eau et assainissement :

Compte administratif du budget principal 2016 :

Page 3/5 - CR_CM_2017-03-10Compte administratif du budget eau et assainissement 2016

4) PROGRAMME DE TRAVAUX FORESTIERS 2017

Parmi les travaux sylvicoles préconisés par l’ONF, le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, demande un devis pour les actions suivantes :

désignation localisation quantité unité

Taille de formation sur

plant, chêne et châtaignier

Parcelle 37 a2 50 U

Nettoiement de

régénération

Parcelles 30t, 31t 0,64 HA

Dégagement manuel de

plantation

Parcelle 30t, 31t, 33t Environ la moitié de 8,94 HA sur 2017 et l’autre sur 2018

Le cloisonnement d’exploitation parcelle 31 sur 140 mètres et les travaux de maintenance seront effectués par les employés

Page 4/5 - CR_CM_2017-03-105) POINT SUR L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Marchés de travaux pour la station d’épuration et les réseaux : l’ouverture des plis est prévue le mardi 14 mars à Cirey. Les élus des commissions d’appel d’offres donneront leur choix au mois d’avril après que le bureau d’études ait rendu son rapport d’analyse.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, approuve la proposition financière d’un montant estimatif de 35244 € pour la réalisation d’enquêtes de branchement afin de déterminer avec précision l’emplacement du point de raccordement ainsi que les travaux à effectuer dans le cadre de la mise aux normes des branchements en domaine privé.

6) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Ecole de Cirey-sur-Vezouze : en raison du plan vigipirate, une partie des parents s’oppose à la sortie scolaire pour laquelle le conseil a accordé une subvention.

• L’agence postale sera transférée dans le bâtiment de la mairie les 28 et 29 mars et ouvrira dans le nouveau local le jeudi le 30 mars.

• L’association Familles de nos Villages a terminé le travail de reconstitution des familles de Val-et- Châtillon ayant vécu au village de 1665 à 1941. En quelques chiffres, on dénombre ainsi : 15 663 personnes, 5 887 familles, 26 104 événements composés de 11 584 naissances, 5 537 mariages et 8 146 décès.

L’ouvrage a été présenté à l’occasion du goûté des aînés. On peut l’acheter au prix de 52 €. Voir le site internet pour plus d’informations.

• Le mercredi 8 mars dernier, le C.C.A.S. de Val-et-Châtillon a co-organisé avec l’association Familles Rurales une causerie-débat animée à la salle des fêtes par le lieutenant-colonel André Laurain. Une vingtaine de personnes avait répondu à l’invitation adressée aux aînés de 70 ans et plus de la commune. A l’issue de la conférence, l’ouvrage « Les accidents de la vie courante des personnes de 60 ans et plus », Grand-Prix de la prestigieuse Académie Stanislas en 1996, a été offert à la municipalité.

• Suite à la discussion entre un agent de la prévention spécialisée du Département et des adolescents du village, le maire a présenté leur requête au conseil. le conseil décide par 11 voix contre 2, à titre d’essai, de mettre une poubelle vigipirate au bord de l’esplanade Alfred Renaudin.

• Il est signalé qu’une voiture sans plaque stationne devant le 62 Grande rue contre la maison, sur territoire communal.

• La maison brûlée sise 35 Grande rue devrait être démolie d’ici 2 mois.

• Une déléguée-enquêtrice de la SPA s’est déplacée suite à un signalement pour mauvais traitement sur des chats mais l’enquête n’a confirmé aucune maltraitance.

• Suite à un signalement de l’agent immobilier, les agents municipaux ont effectué un traitement anti- champignons dans la maison 10 rue Jean Mariotte.

• Le Centre de Mémoires « Michel DINET » accueillera le service des Archives départementales de Meurthe-et-Moselle à partir de 2018, il convient d’établir la liste des archives municipales que la municipalité doit obligatoirement y transférer.

Ainsi délibéré et signé après lecture,

Pour extrait conforme,

Madame le Maire,

Josiane TALLOTTE

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