Compte-Rendu - CR CM 2022 09 10

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Compte-Rendu - CR CM 2022 09 10 Document publié le Samedi 10 septembre 2022 par la commune de Val-et-Châtillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 09 10)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, COMMUNE DE

VAL-ET-CHÂTILLON

DÉ P A R T E M E N T D E MEURTHE-E T -MOSELLE

A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E

C A N T O N D E BACCARAT

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU SAMEDI 10 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix septembre, le Conseil Municipal de la commune de VAL-ET-CHÂTILLON était assemblé en session ordinaire en mairie, après convocation légale, sous la présidence du maire, Conseillers en exercice : 14

Présents : 12

Pouvoirs : 1

Ouverture : 9h

Clôture : 10h30

Convocation : 05/09/22

Conseillers

présents

suivant l’ordre

du tableau :

– CULMET Thierry, maire

– GERARD Marie-Thérèse, adjointe

– BESNARD Jean-Luc, adjoint

– ARNAUD Nathalie

– KEMPER Jean-Michel

– HALBEHER Martine

– GRANDIDIER Alain

– DUQUENET Colette

– AUBERTIN Marc

– FRAPPART Lionel

– PELLISSIER Brigitte

– ETIENNE Delphine

Pouvoir : – BARDOT Sylviane à BESNARD Jean-Luc, adjoint

Excusé – DUPRE Steven

Secrétaire : – PELLISSIER Brigitte

1) DEMANDE DE SUBVENTION À L’AGENCE DE L’EAU RHIN-MEUSE

Monsieur le Maire propose de modifier la délibération du 23 juillet 2022 pour ajouter à la demande de subvention la création de 6 chambres de comptage : l’installation de 6 compteurs permettra de localiser dans quel secteur de village se trouvent les pertes d’eau. Malgré la détection de 2 fuites, des pertes conséquentes sont toujours constatées.

Il est également proposé de changer l’emplacement du kit de javelisation par rapport au premier devis pour le mettre au niveau de la chambre de distribution, puisqu’il est finalement possible de le raccorder au coffret électrique. Cela améliorera l’efficacité du traitement tout en évitant que de l’eau traitée soit évacuée dans le trop plein.

Le conseil municipal, après délibération, par 12 voix pour et une abstention de Monsieur Culmet :

sollicite l’aide de l’agence de l’eau Rhin-Meuse pour les travaux suivants :

Amélioration de la protection des chambres de captage : création d’une cheminée de ventilation, changement de la porte d’accès et reprise des enduits pour chacune des deux chambres de captage pour un montant total de 8 670,84 € HT suivant devis de Captage Neutralisation.

Surveillance de la distribution et des pertes d’eau potable:

• Devis SOGEA de 28100 €: pour l’installation de 7 compteurs de débit d’eau, le remplacement du sofrel de télésurveillance de la station et la modification de la tuyauterie du compteur de distribution de réservoir d’achiffet

• Devis Prestini TP d’un montant de 17820 € pour la création de 6 chambres de comptage

Amélioration du système de chloration : installation d’un dispositif d’injection à la station de neutralisation pour un montant de 2190 € HT suivant devis SOGEA

2) ACHAT D'UN VÉHICULE CAMION 3T50

Monsieur le maire rappelle qu’en remplacement du véhicule Citroën Jumpy qui a plus de 16 ans, il est prévu d’acheter un camion benne 3,5T afin de mieux répondre aux besoins du service technique. Après consultation de plusieurs offres, et un essai concluant réalisé par les employés municipaux, il est proposé de retenir l’offre de l’établissement vendeur KROELY pour l’achat d’un véhicule neuf camion benne 3.5T de marque Mitsubishi FUSO (produit par Mercedes-Benz) Canter au prix de 32 200 € HT.

Page 1/3 - CR_CM_2022-09-10Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

• approuve l’achat d’un camion benne 3,5T neuf.

• approuve l’offre de l’établissement KROELY d’un montant de 32 200 € HT

• décide que cette dépense sera inscrite sur le budget annexe des eaux et décide d’ouvrir les crédits nécessaires

• autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

3) DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE

Compte tenu des délibérations précédentes relatives aux travaux subventionnés et à l’achat d’un véhicule,

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, approuve la décision modificative suivante du budget annexe eau et assainissement :

4) POINT SUR LE PROJET ÉOLIEN

• Le mât de mesure va être implanté à lieu-dit « la salle de danse ». Un petit déboisement sera effectué à la charge du bureau d’étude OPALE. Il s’agit juste du lieu retenu pour les mesures de vente et non pas celui prévu pour les éoliennes.

• Nom du projet : des conseillers ont fait des propositions. Il faut attendre l’emplacement précis du projet éolien et son nom pourrait être celui de ce lieu-dit.

• Une réunion de pré cadrage avec les services de l’état 54 est organisée le 17 octobre 2022 à la préfecture de Nancy afin de présenter le projet, parler du contexte éolien départemental et des protocoles d’études proposés.

5) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Disparation de Guillaume Mongin : les élus remercient toutes les personnes qui ont participé à la battue de recherche. Un point est fait sur l’enquête et il est demandé aux habitants d’être vigilants

• Sécurité des piétons : A la demande des parents d’élèves, création d’un passage pour piétons au niveau du Square du Beau Soleil.

Renforcer la signalisation au niveau des passages pour piétons. 8 panneaux pour les 4 passages pour piétons :1145,28 € HT

• Travaux d’assainissement: l’entreprise BARASSI BTP a réalisé les travaux suivants :

◦ Cimetière : collecte des eaux parasites dans le collecteur des eaux pluviales pour un montant de 2920 €

◦ Rue Martinchamps : collecte des eaux de ruissellement dans réseau eaux pluviales pour un montant de 2448 € HT

Page 2/3 - CR_CM_2022-09-10◦ Musée du textile : séparation entre eaux pluviales et eaux usées : 2923,50 € HT. Ce devrait permettre d’améliorer le problème des infiltrations.

• Cimetière :

◦ l’inauguration de la géolocalisation des tombes des morts pour la France a lieu le vendredi 23 septembre à 15h. A cette occasion, les employés ont réalisé un nettoyage du cimetière et de certaines tombes concernées.

◦ À l’occasion des travaux pré-cités, les fossés du grand parking ont été refaits pour éviter les débordements en cas d’orage.

◦ L’employé Rémi Gérard consacrera une demi journée par semaine à nettoyer le cimetière

◦ tous les maires enterrés au cimetière seront répertoriés et une plaque sera posée avec l’autorisation des familles.

• Sécurité routière : un miroir routier a été commandé pour le carrefour de la rue Jean Mariotte et de la Grande Rue.

• Caméra de surveillance : La Gendarmerie Nationale a donné un avis favorable aux propositions émises par la commune.Une caméra à chaque entrée du village, devant la mairie, à l’église et derrière la salle des fêtes. Les caméras seront reliées à la fibre et pourront être subventionnées à 80 %. • Devis stores : Devis pour des stores dans la salle du conseil : 2 226 €. Il est pour l’instant mis de côté. • Travaux de voirie :

◦ La réfection de la place des écoles est prévue au mois de septembre. Considérant l’envolée du prix des enrobés et une subvention qui sera probablement inférieure au montant prévu, la surface est en train d’être revue.

◦ Rue de Morval : elle sera reprise sur garantie.

• Colis des aînés : afin de changer par rapport aux deux dernières années, les conseillers décident de passer commande auprès de la société « Les Ducs de Bourgogne ».

• Journées du Patrimoine

◦ Samedi 17 septembre : Eglise Saint Laurent: conférence organisée par l'association "Les Amis d'Alfred Renaudin" donnée par Olivier Béna à 15h "Les vitraux des ateliers Georges Gross". ◦ Dimanche 18 septembre : Randonnée au Château de Châtillon sur inscription ◦ Journée du patrimoine organisée par le Club Vosgien et la commune de Val-et-Châtillon. ◦ Musée du textile portes ouvertes dimanche 14h à18h.

• Fusain du Japon : Martine Halbeher propose de donner un grand fusain du japon à la commune. Il pourrait être mis à côté de l’abri de de bus.

• Aides pour l’assainissement : elles sont prolongées jusqu’à la fin de l’année. Des contrôles seront effectués en début d’année prochaine au moment de la collecte des index.

• Poste d’adjoint administratif à 20h par semaine : 7 candidatures ont été reçues. Le poste a été attribué Léa Culmet qui présentait le profil le plus adéquat : elle a obtenu un diplôme professionnel de secrétaire assistante suite à une formation professionnalisante de 8 mois, et a effectué un stage professionnel à la mairie de Val-et-Châtillon d’un mois et demi. Elle est par ailleurs engagée en tant que secrétaire de mairie de Barbas à raison de 15h par semaine depuis le 1er septembre 2022. L’engagement a été réalisé par contrat à durée déterminée de 3 ans à compter du 5 septembre 2022.

• Loto d’halloween : en réponse à une demande de la MPT, une aide de 100 € est octroyée pour participer aux frais du goûter.

Ainsi délibéré et signé après lecture,

Pour extrait conforme,

Monsieur le Maire,

Thierry CULMET

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