Compte-Rendu - CR CM 2017 06 30

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Compte-Rendu - CR CM 2017 06 30 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Val-et-Châtillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 06 30)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports, COMMUNE DE

VAL-ET-CHÂTILLON

DÉ P A R T E M E N T D E MEURTHE-E T -MOSELLE

A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E

C A N T O N D E BACCARAT

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 30 JUIN 2017

L’an deux mille dix-sept le trente juin, le Conseil Municipal de la commune de VAL-ET-CHÂTILLON était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame TALLOTTE Josiane, Maire.

Conseillers en

exercice : 13

Présents : 7

Pouvoirs : 5

Votants : 12

Ouverture : 18h00

Clôture : 20h15

Convocation : 23/06/17

Présents : – AUBERTIN Marc

– BENA Olivier

– CHAPUIS Romain

– CULMET Thierry

– EHRLE Josiane

– RIEHL Laurence

– TALLOTTE Josiane

Excusé : – DUPRE Steven

Pouvoirs : – DUPRE Jean-Pierre à AUBERTIN Marc

– GERARD Marie-Thérèse à CULMET Thierry

– DUQUENET Colette à EHRLE Josiane

– HALBEHER Martine BENA Olivier

– FRAPPART Lionel à RIEHL Laurence

Secrétaire : – BENA Olivier

1) ELECTION DES DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

Mme le Maire rappelle à l’assemblée la convocation des collèges électoraux à l’élection sénatoriale et l’arrêté portant indication du mode de scrutin et du nombre de délégués et suppléants à désigner en vue de l’élection des sénateurs, pour les communes de moins de 1000 habitants.

Le conseil municipal doit désigner en son sein 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants. Après la mise en place du bureau (le maire, les deux conseillers les plus âgés et les deux conseillers les plus jeunes), il est procédé à l’élection des délégués.

Au premier tour, les candidats à l’élection des délégués titulaires ont obtenu les suffrages suivants : • CULMET Thierry : 10

• BENA Olivier : 9

• TALLOTTE Josiane : 8

• GERARD Marie-Thérèse : 8

• EHRLE Josiane : 1

• CHAPUIS Romain : 1

Ont été proclamés élus délégués titulaires et ont déclaré accepter le mandat : CULMET Thierry, BENA Olivier et TALLOTTE Josiane.

Au premier tour, les candidats à l’élection des délégués suppléants ont obtenu les suffrages suivants : • GERARD Marie-Thérèse : 10

• CHAPUIS Romain : 10

• EHRLE Josiane : 7

• AUBERTIN Marc : 7

Ont été proclamés élus délégués suppléants et ont déclaré accepter le mandat : GERARD Marie- Thérèse, CHAPUIS Romain et EHRLE Josiane.

L’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection, puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis, en cas d’égalité des suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

Page 1/3 - CR_CM_2017-06-302) PROGRAMME DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

L'Agence de l'Eau Rhin Meuse a donné son accord pour une aide financière à hauteur de 70% concernant la tranche ferme (réseaux et STEP). La Commission des Aides Financières s'est par ailleurs engagée par délibération à examiner début 2018 les opérations décalées.

Monsieur Consiglio (IDE) travaille actuellement à la mise à jour du rapport de stratégie financière (la dernière version date du 15 mai 2017 mais elle doit être ajustée sur certains points).

Le conseil municipal approuve le programme de travaux présenté par l’adjoint aux travaux monsieur Culmet et décide que :

Dans tous cas, les travaux suivants sont retenus :

• Tranches fermes (réseaux et STEP) : 3 059 530,85 € (avec une aide de 70 %, soit 2 141 671,17 €). Travaux effectués de 2017 à 2019.

• Reprise des branchements en plomb : environ 130 000 € (montant non subventionnable à préciser)

• Enquête sur les branchements privés : environ 36 000 € (montant non subventionnable à préciser)

Et, suivant les possibilités d’aide et de financement non connues actuellement, :

• Solution 1, toutes les tranches conditionnelles seront retenues: 975 095,93 € (travaux prévus en 2019 et 2020)

• Solution 2 : aucune tanche conditionnelle retenue

• Solution 3 : 1 seule tranche conditionnelle retenue, amélioration de la collecte de la rue de Châtillon : 250 313,60 € (travaux prévus en 2020)

3) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LE TRANSPORT MÉRIDIEN DES ÉCOLIERS

Madame le maire rappelle que le coût du transport méridien des écoliers de Val à Cirey est de 5809,67 € par an. La première année 2016-2017, le Conseil Département prenait en charge 25 % de cette somme. A partir de septembre 2017, ce coût sera intégralement supporté par la commune.

Environ 40 écoliers utilisent le transport méridien.

La compétence transport scolaire a été transférée à la Région Grand Est.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, considérant avant tout l’intérêt des écoliers et des familles, décide de maintenir le transport méridien des écoliers de Val-et-Châtillon à Cirey-sur-Vezouze, et ce quelque soit la répartition des jours et le prix correspondant (environ 8000 € pour 4 jours).

4) DROIT DE PRÉFÉRENCE CONCERNANT DEUX PARCELLES FORESTIÈRES

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, renonce à exercer son droit de préférence concernant la vente de deux parcelles en nature de futaie situées dans le lieu-dit « grande basse », d’une contenance totale de 0ha42a30ca : la forêt communale n’étant ni contiguë ni à proximité immédiate des parcelles concernées.

Page 2/3 - CR_CM_2017-06-305) ADMISSION EN NON-VALEUR DES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

Le conseil municipal, après délibération, par 8 voix contre, 3 abstentions et 1 voix pour, refuse d’inscrire en non-valeurs les créances du redevable « MEEA Nc » d’un montant de 800 € (pièces irrécouvrables arrêtées à la date du 24/05/2017, liste 2783570232).

6) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Madame le maire présente l’arrêté préfectoral relatif aux mesures de restriction de l'usage de l'eau (interdiction du lavage des voitures même aux fontaines, limiter sa consommation d’eau, arrosage restreint du jardin, piscines privées…)

• Monsieur le sénateur Husson propose une aide de 2300 € pour la rénovation du monument aux morts.

• La kermesse de l’école de Cirey aura lieu le samedi 1er juillet à partir de 10h à la salle des fêtes de Val- et-Châtillon.

• Les papiers de monsieur KEKE sont prêts pour l’exercice de son activité paramédicale. Madame le maire est autorisée à établir une convention provisoire pour une période d’essai de mise à disposition d’un local à l’ancienne agence postale.

• Des grilles seront provisoirement attachées à la rambarde de l’esplanade pour assurer la sécurité.

• Il est signalé que des scooters roulent vite près de l’école et du terrain de foot.

• Madame le maire rappelle que tous les habitants entre 16 et 55 ans ont été invités par les pompiers à une réunion à 20h à la salle des fêtes pour présenter le rôle des sapeurs-pompiers et essayer de recruter de nouveaux volontaires.

Ainsi délibéré et signé après lecture,

Pour extrait conforme,

Madame le Maire,

Josiane TALLOTTE

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