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Procès Verbal - 28 budget annexe cinema m4 adoption du compte de gestion 2022
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 28 budget annexe cinema m4 adoption du compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Blaye rro & Cré C. tAq!iHrn. EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Marne de Btaye (33390)
L'an deux mitLe vingt-trois [e 21 mars, te consei[ MunicipaL de la commune de Blaye étant assembté en session ordinaire, satle du consei[ municipal, après convocation tégate en date du 15 mars 2023, sous [a préstdence de Monsieur Denis BALDES Matre de Blave
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme clROTTl, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme H|MPENS, Mme GRANGEON, M CASIETS, M. DURANT, Mme THEUIL, M. CARDOSO, Mme HOLGADO, M. EYMAS, Mme SENT|ER. M. MOINET, Mme SANCHEZ, M. IOUBE, Conseillers Municipaux.
Ftaient excusés et reorésentés par oouvoir:
Mme DUBOURG à M. BALDES, Mme PAIN GO]OSSO à M. CARREAU. Mme BAYLE à Mme SARRAUTE. Mme BAUDERE à M BROSSARD, M. RENAUD à Mme SENT]ER
Etaient excusés:
M ELIAS, Mme LUCKHAUS
Conformément à l'articte L - 2127-15 du Code Générat des Cottectivités Territonates. M EYMAS est é[u secrétaire de séance, et ceci à L'unanimité des membres présents
Conseillers en exercice : 7
Conseitters présents : 20
Conseitlerc votânts : 25
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à La Sous-Préfecnxe le 23/03123
ldentifiant de tététransmission : 033-
21330058500014-20230321-70155-DE-1-1
Maire
Pour : 23
Contle : 2
Abstention : 0
28 - Buooer ANNDG C|NËMA M4 - AooprroN DU CoMprE DE GEsïoN 2022
Le Conseil Munlclpal détibère à [a majorité
Sur [a base du Code Générat des Cotlectivités Tenitoriales et notamment les artictes L2343.1. el L2343.2, sur demande de Monsieur [e Maire, Monsieur Fabrice SABOURAUD informe l'assembtée municipate que ['exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2022, a été réatisée par [e Receveur en poste à Saint André de Cubzac et que le compte de gestion établi par ce dernier et transmis avant [e 1"' juin comme [a loi lui en fait obtigation, est conforme au compte administratif de [a commune.
Considérant l'idenüté de vateur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur, il est demandé au conseil municipal d'adopter [e compte de gestion du budget annexe du Cinéma 2022.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie le 13 mars 2023 et a pris acte.
Fait et adopte à la majorité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente déiibération peut faire l'oblet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Iribunal Admrnrstratif de Bordeaux dans un délar de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentânt de l'Etar.
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