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Procès Verbal - 29 budget annexe cinema m4 compte administratif 2022
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 29 budget annexe cinema m4 compte administratif 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Blaye le & alé c.lAqLtrnc DfiRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Marne de Btaye (33390)
L'an deux milLe vingt-trois [e 21 mars, [e Consei[ Municipal de [a Commune de Btaye étant assemblé en session ordinaire, saile du consel[ municipal, après convocation légate en date du 15 mars 2023. sous [a présidence de Monsieur Jean-Marc SERAFFON 7ème AdloLnt(e) de Blaye.
Etalent présents :
Maire.
Mme SARRAUTE, M BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU. M. SABOURAUD , M. SERAFFON, Adloints, Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M. CASTEIS, M DURANT, Mme THEUIL, M. CARDOSO, Mme HOLGADO, M. EYMAS, Mme SENTIER. M. N4OINET, Mme SANCHEZ, M JOUBE, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoir:
Mme PAIN-GOJOSSO à M CARREAU. Mme BAYLE à Mme SARRAUTE. Mme BAUDERE à M BROSSARD, M RENAUD à MMe SENTIER
Etaient excusés:
M. ELIAS, Mme IUCKHAUS, Mme DUBOURG
Etait absent
Conformément à l'artLcle L - 2121-15 du Code Générat des Collectivités Territoriales, M EYMAS est élu secrétaire de séance, et ceci à ['unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : 27
Conseitters présents : 19
Conseitlers votants : 23
Pour : â
Contre : 2
Abstention : 0
29 - Buoefi ANND(E CINÉMA M4 - COT'PTE ADMINISTRAÏF 2022
Le Conseil Municipal détibère à [a majorité
Sur [a base du Code Générat des Cottectivités Territoriales et notamment les artictes L2121,.31,, L2347.7 à L2343.2 et au vu de ta détibération en date du 22 mars 2022 approuvant te budget primitif 2022, it est demandé au Conseil Municipal d'adopter [e Compte Administratif 2022 du budget annexe Clnéma M4 comme suit :
Conformément à t'articte L2721..14 du Code Général des Coltectivités Territoriales, [e Maire ne prend pas part au vote.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 13 mars 2023 et a pris acte.
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
Dépenses 82126.33 118 904,33
Recettes 140232,89 80 973,57
Excédent 58 106,56
Déficit 37 930,76
Fait et adopte à ta majorlté en séance, les jours, mois et an susdits : La présente délibératian peut faire I'objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois â compter de sa publication et de sa réce ptton par le représentant de l'Etat.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à [a Sous-Préfecntre le 23103123
ldentifiant de tététransmission : 033-
213 300s8500014 -20230321.7 0749 -DE-1,-1,