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Procès Verbal - 30 budget annexe cinema m4 adoption du compte de gestion 2021
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 30 budget annexe cinema m4 adoption du compte de gestion 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
P"Ë,ÿê EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille vingtdeux le 22 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session
ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du '16 mars 2022, sous la présidence de
Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
[,1. BALDES, lvlaire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, Mme MERCHADOU, M. CARREAU, l\,'I SABOURAUD , M.
SERAFFON, Adloints, Mme HIMPENS, l\,lme PAIN-GOJOSSO, Mme GRANGEON, M. CASTETS' Mme
LUCKHAUS, M. DURANT, MME DUBOURG, M. ELIAS, MME BAYLE , MME THEUIL, MME BAUDERE, MME
HOLGADO, M. RENAUD, Mme SENTIER, M. M0lNET, Mme ZANA, Mme SANCHEZ, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés:
M, CARDOSO, M. EYMAS
Conformêment à I'article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Tenitoriales, l\,lme HIMPENS est élue
secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
conseillers en exêrcice : 27
Conseillers présents : 25
Conseillers votanls : 25
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
30 - Buoogr ArNexE CNËMA M4 . ADoPrtol ou Coupr oe Gesrtox 2021
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
Sur la base du Code Général des Collectivités Temtoriales et notamment les articles 12343-1 et 12343-2, sur
demande de Monsieur le Maire, Monsieur Fabrice SABOURAUD informe l'assemblée municipale que I'exécution
des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2021, a été réalisée par la Receveuse en poste à Blaye et que
le compte de gestion établi par cette dernière et transmis avant le 1"'juin comme la loi lui en fait obligation, est
conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écrilures du compte administratif du Maire et du compte de gestion de la
Receveuse, il est demandé au conseil municipal d'adopter le compte de gestion du budget ânnexe du Cinéma
2021.
La commission n.6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie le 14 mars2022 eta pris acte.
Fait et adopte à I'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La pésente délibération peut taire l'objel d'un recours pour excés de pouvoir deuant le Tibunal Adninistatil de Bordeaux dans un dâlai de deux mois à conpler de sa pubtication et de sa éception par le repÉsenlanl de l'Elal.
Certifié exéculoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 28103122
ldentifiant de télétransmission : 033-21330058500014-
20220322-67 657 -DE- 1 - 1
Pour le Maire empêché,
t\.4adame Béatrice SAR UTE