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Convocation - 33 budget annexe cinema m4 budget primitif 2022
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Convocation - 33 budget annexe cinema m4 budget primitif 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt-deux le 22 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session
ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 16 mars 2022, sous la présidence de
Monsieur Denis BALDES Maire de BIaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, Mme MERCHADOU, M. CARREAU, M. SABOURAUD , M.
SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme PAIN-GOJOSSO, Mme GRANGEON, M. CASTETS, Mme
LUCKHAUS, M. DURANT, Mme DUBOURG, M. ELIAS, Mme BAYLE , Mme THEUIL, Mme BAUDERE' Mme
HOLGADo, M. RENAUD, Mme SENTIER, M. MOINET, Mme ZANA, Mme SANCHEZ, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés:
M. CARDOSO, M. EYMAS
Conformément à l'article L - 2'121-'15 du Code Général des Collectivitês Territoriales, Mme HIMPENS est élue
secrêtaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres prêsents.
Conseillers en exercice : 27
Conseillers présents : 25
Conseillers votants : 25
Pour:25
Confue : 0
Abstention : 0
33 - Buooer allrxE CtnÉur M4 ' Buooer PRfirIF 2022
Le Conseil Municipal délibère à I'unanimité
Sur la base du Code Général des Collectivilés Tenitoriales et notamment les articles 1231'l-2, L2312-1 el12312-
2, et conformément à I'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n'82-213 du 2 mars '1982), il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget annexe du
cinéma M4 2022, chapitre par chapitre :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
BUDGET
PRIMITIF 2022
N'
CHAPITRES
51 610,89
0,00
'13 462,90
53 830,54
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
lmmobilisations en cours
Opérations d'ordre entre sections
Défi cit d'investissement rePorté
118 901,33 TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT
53 830,54
0,00
37 930,76
27 143,03
Excédents de fonctionnement capitalisés
Emprunts et dettes assimilées
Virement de la Section de fonctionnement
Opérations d'ordre entre Sections
1068
16
021
040
118 904,33 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT
SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES
VILLE DE
-
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
LIBELLE CHAPITRE
16
23
040
001
RECETTES N"
CHAPITRES LIBELLE CHAPITRE
BUDGET
PRIMITIF 2022
011
66
b/
022
023
042
Charges à caractère général
Charges Financières
Charges Exceptionnelles
Dépenses imprévues
Virement à la Section d'lnvestissement
opérations d'ordre entre sections
18 251,00
38 883,30
3 5'15,00
500,00
37 930,76
27 143,03
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 126223,09
RECETTES
75
77
042
002
Autres produits de gestion couranle
Produits exceptionnels
Opérations d'ordre entre sections
Excédenl antérieur reporté de fonctionnement
10 001,00
95 827 ,11
13 462,90
6 932,08
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 126 223,09
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est rêunie le 14 mars 2022 et a émis un avis favorable.
Certillé exécutoire pour avoir êté reçu
à lâ Sous-Préfecture le 28103122
ldentiliant de télétransmission : 033-21330058500014-
20220322-67 681 -OE- 1 - 1
empêché
t\,4 SARRAUTE
Fait et adopte à I'unanimité en séance, les iours, mois et an susdits :
La présente délibéralion peut laire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal Administatil de gordeaux dans un délai de deux mois à conpter de sa publication el de sa Éceplion pat le rcpÉsentanl de l'Etat.
le Maire