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Arrêté - 003 B DEL Convention conservatoire 23 25 v3
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - 003 B DEL Convention conservatoire 23 25 v3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Accusé de réception en préfecture
092-219200094-20230207-DEL2023-S01003-DE
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023
République Française
COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
Séance du Conseil Municipal
Du 7 février 2023
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
le mardi 7 février 2023 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur le Maire, suite à
la convocation adressée le mercredi 1° février 2023.
Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire, M. VINCENT, Mme CANTET,
M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY,
Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD,
M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme
MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, Maires Adjoints ;
Mme EMIRIAN, Mme DE PERIER, M. KLEIN, Mme DE PRATI,
Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, Mme LEVEQUE,
M. LOUIS, Mme CATAU, M. DUVIVIER, Mme TOUSSAINT,
M. RIBEYRE, M. CLAUSSMANN (à partir de 20h25), M.
PRUNUS, Mme VIGNON, Mme MARTY, M. MBANZA, Mme
DAHAN, M. SCHNEIDER, Mme PETIT (jusqu'à 20h37),
Conseillers Municipaux.
Absents excusés : M. SIBON, Mme JOAQUIM BOURALY, M. CLAUSSMANN
(jusqu'à 20h25), Mme PETIT (à partir de 20h37).
Procurations :_ M. SIBON a donné pouvoir à Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE,
Mme JOAQUIM BOURALY à Mme TOUSSAINT.
M. DUVIVIER est désigné comme Secrétaire.
Délibération n°2023/S01/003
Objet : Approbation de la convention d'objectifs à conclure avec l'association « Conservatoire de Bois-Colombes » - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et notamment son article 10 : Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération du 17 décembre 2019 relative à la convention d'objectifs 2020-2022 à conclure avec l'association « Conservatoire de Bois-Colombes » ;
Considérant que la convention d'objectifs 2020-2022 conclue avec le Conservatoire de Bois-Colombes est arrivée à son terme le 31 décembre 2022 ;
Considérant la volonté de la Ville de renouveler ce partenariat à compter du 1" janvier 2023, pour une durée d’un an;
Vu l'avis de la commission services à la population du 26 janvier 2023 :
Vu le rapport présenté par Monsieur DUVIVIER, Conseiller municipal ;
Après en avoir débattu ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
Article 1 : APPROUVE la convention d'objectifs 2023 à conclure avec l'association Conservatoire de Bois-Colombes ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs visée à l’article 1 et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Registre dûment signé
Pour extrait con Le Secrétaire de séance,
Conseiller Municipal,
Michel DUVIVIER
Certifié exécutoire par le Maire,
Compte tenu de la Réception en
Préfecture le | \
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