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Arrêté - 018 B DEL Centres villes vivants V3
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - 018 B DEL Centres villes vivants V3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023
092-219200094-20230404-DEL2023-S02018-DE
République Française
COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
Séance du Conseil municipal
du 4 avril 2023
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
le mardi 4 avril 2023 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur le Maire, suite à la convocation adressée le mercredi 29 mars 2023.
!
Etaient présents
Absents excusés :
Procurations
M. RÉVILLON, Maire, M. VINCENT, Mme CANTET,
M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY,
Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, M. LANOY,
Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-
BERTIN, M. ISABEY, Maires Adjoints; Mme EMIRIAN,
Mme DE PERIER, M. KLEIN, Mme DE PRATI,
Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, Mme
LEVEQUE, M. LOUIS, Mme CATAU (à partir de 20h10),
M. DUVIVIER, Mme TOUSSAINT, M. RIBEYRE,
M. CLAUSSMANN, M. PRUNUS, Mme VIGNON,
Mme MARTY, M. MBANZA, Mme DAHAN, M. SCHNEIDER,
Mme PETIT, Conseillers Municipaux.
Mme MARIAUD, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme CATAU
(jusqu'à 20h10).
Mme MARIAUD a donné pouvoir à M. VINCENT.
M. DUVIVIER est désigné comme Secrétaire.
Délibération n°2023/S02/018
Objet : Adhésion au programme Centres-Villes Vivants proposé par la Métropole du Grand Paris.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) et notamment son article 59 ; Vu la délibération n°CM 2017/12/08/05 du conseil de la Métropole du Grand Paris du 8 décembre 2017 portant sur la déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel, en particulier l'article 4.3.a «la coordination, l'animation, le soutien et l'accompagnement à la préservation des tissus artisanaux et commerciaux des communes membres » ;
Vu la délibération n° CM2018/04/13/07 du conseil de la Métropole du Grand Paris du 13 avril 2018 relative au lancement de l’Appel à Manifestations d'intérêt « Centres villes Vivants ;:
Vu la délibération n° CM2018/11/12/14 du conseil de la Métropole du Grand Paris du 12 novembre 2018 relative au règlement du fond d'intervention métropolitain de soutien au Commerce, à l'artisanat et aux services (FIMACS) ;
Vu la délibération n° CM2018/11/12/14 du conseil de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2021 relative à la Charte d'engagement centres villes vivants : programme d'accompagnement stratégique, technique, financier des projets des villes métropolitaines ;
Vu la charte « centres villes vivants: programme d'accompagnement stratégique, technique et financier des projets des villes métropolitaines ».
Considérant que, dans un contexte post Covid et une conjoncture économique défavorable pour certains commerçants et artisans, il est nécessaire d'accompagner les projets visant à améliorer l'attractivité des locaux accueillant du public et les commerçants qui les exploitent dans l'intérêt des habitants et usagers de Bois- Colombes ;:
Considérant la volonté de la Ville de Bois-Colombes de dynamiser et renforcer l'attractivité de la Commune pour les commerçants et artisans actuels ou à venir,
Considérant la mise en œuvre d’un plan d'actions pluriannuel par la Commune contribuant à favoriser le commerce de proximité ;
Considérant la compétence de la Métropole du Grand Paris qui, par l'adhésion à son programme « centres villes vivants », propose aux communes de venir en appui de celles-ci (accompagnement stratégique, technique et financier) dans le cadre de leurs actions visant à maintenir et développer le commerce de proximité en centre-ville.
Vu l'avis de la commission finances, économie, ressources humaines, administration générale et sécurité publique du 28 mars 2023 :
Vu le rapport présenté par Monsieur ISABEY ; Après en avoir débattu ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
Aticle 1 : APPROUVE la charte d'engagement « centres villes vivants »,
programme d'accompagnement stratégique, technique et
financier des projets des villes métropolitaines.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à recevoir et
à signer tout conventionnement organisant l'attribution le cas
échéant de subventionnement.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat métropolitain
du développement Centres villes Vivants de la Métropole du
Grand Paris et tous les documents y afférents.
Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.
Le Secrétaire de séance,
Conseiller Municipal,
LOST DU
€
Michel DUVIVIER
Certifié exécutoire par le Maire,
Compte tenu f la Réception en:
Préfecture le Î] 1 AVR 20731 .
Et de la publication le [? 2 AVR 2023)
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Registre dûment signé