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Arrêté - 002 B DEL participation aux frais de scolarite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - 002 B DEL participation aux frais de scolarite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
de
télétransmission
: 16/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 16/10/2023
092-219200094-20231003-DEL2023-S06002-DE
République
Française
COMMUNE
DE
BOIS-COLOMBES
Séance
du
Conseil
municipal
du
3
octobre
2023
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique,
à
la
Mairie,
le
mardi
3
octobre
2023
à
20
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
suite
à
la
convocation
adressée
le
mercredi
27
septembre
2023.
Étaient
présents
Absents
excusés
:
M.
RÉVILLON,
Maire,
M.
VINCENT,
Mme
CANTET,
M.
BARBIER,
Mme
COLOMBEL,
M.
MAINGUY,
Mme
JAUFFRET,
M.
CHAUMERLIAC,
Mme
MARIAUD,
M.
LANOY,
M.
CROSNIER
LECONTE,
Mme
MOLIN-BERTIN,
M.
ISABEY,
Maires
Adjoints
;
Mme
EMIRIAN,
Mme
DE
PERIER,
M.
KLEIN,
Mme
DE
PRATI,
Mme
ROSSIGNOL
DE
LA
RONDE,
M.
SIBON,
Mme
LEVEQUE,
Mme
CATAU,
M.
DUVIVIER,
Mme
TOUSSAINT,
M.
RIBEYRE,
Mme
JOAQUIM-BOURALY,
M.
PRUNUS,
Mme
VIGNON,
M.
MBANZA,
Mme
DAHAN
(A
partir
de
20h26),
M.
SCHNEIDER,
Mme
PETIT,
Conseillers
Municipaux.
Mme
DELAMARE,
M.
LOUIS,
M.
CLAUSSMANN,
Mme
MARTY,
Mme
DAHAN
(jusqu’à
20h26).
Procurations
Mme
DELAMARE
a donné
pouvoir
à
M.
DUVIVIER,
M.
LOUIS
à
Mme
CANTET,
M.
CLAUSSMANN
à
M.
LANOY.
M.
DUVIVIER
est
désigné
comme
Secrétaire.
Délibération
n°2023/S06/002
Objet:
Approbation
de
la
convention
relative
à
la
participation
aux
frais
de
scolarité
entre
la
commune
de
Bois-Colombes
et
la
commune
de
Courbevoie
- Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
ladite
convention
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
les
articles
L212-5
et
L
212-8
du
code
de
l'éducation
;
Vu
le
projet
de
convention
relative
à
la
participation
aux
frais
de
scolarité
entre
la
commune
de
Bois-Colombes
et
la
commune
de
Courbevoie
; Considérant
la
particularité
d'accueil
en
section
internationale
d'élèves
bois-
colombiens
dans
les
écoles
publiques
de
Courbevoie
;
Vu
l'avis
de
la
commission
services
à
la
population
du
21
septembre
2023 ;
Vu
le
rapport
présenté
par
Madame
COLOMBEL,
Maire
adjoint
;
Après
en
avoir
débattu
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
Atticle
1 :
APPROUVE
la
convention
relative
à
la
participation
aux
frais
de
scolarité
entre
la
commune
de
Bois-Colombes
et
la commune
de
Courbevoie.
Article
2
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
visée
à
l’article
1
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
son
exécution.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
33
votants.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits
Le
Registre
dûment
signé
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
|
Vice-Président
du
Département
des
Hauts-de-Seine
Lr/11 [UV
VI
1
cs]
ÉVILLON
Le
Secrétaire
de
séance,
Conseiller
Municipal,
Michel DUVIVIER
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
Réception
en
Préfecture
le
1
6 6
OC] il
Et
de
la
RS
le
17
octêère
2023