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Déliberation - deliberation 2026 138
Déliberation - deliberation 2026 147
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 147)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
Ed
N
_\
VILLE
DE
SANNOIS
|
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026
N°2026/147
OBJET : ASSEMBLEE LOCALE —-REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE SANNOIS
LE
VINGT QUATRE SEPTEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
vendredi
11
septembre
2026,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur Nicolas PONCHEL, ETAIENT PRESENTS :
Monsieur PONCHEL Maire, M. FLAMENT, Mme SAIDI, M. ZAMBUJO, Mme MONTEL, M. LAMARCHE, Mme TAGUEMOUNT, M. LOUIS-MICHEL et Mme LEMOINE Adjoints M. CALVIAC,
Mme CHAMARD LASTRE, M.CHINI,
Mme DE SOUSA, M. EDOUARD),
Le nombre de conseillers
M. FLEURY,
M. GOBINET, Mme GUERIN,
en exercice est de 35
Mme GUINET, M. LAIGLE, Mme MARTIN et M. MARTINVALET Conseillers Délégués Mme FRITIS, Mme SEHL, Mme CAPBLANC, M. BOISCO), Mme RICARD,Mme LE FUR, M. BOUCLY, Mme BOUNAGCHA, Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mne PINHEIRO
à
M. ZAMBUJO
Mme HELT
à
Mme CAPBLANC
M. LASSOUED
à
M. BOUCLY
Abstent : M. PORTIER SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DE SOUSA
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Pour
lé
Maire
Par délégation
Exécutoire en vertu de l’article b 2h4 DU CGCT
|
de
(%
*Directeur
Général
Adjoint
des
services
AR. du 5.418 LAWA.
Le.
DÉC...
Identifiant unique de lacte N° 095-219505823
-
‘-
Publiée le 4. Tex. DELIBERATION DUCONSEIL MUNICIPAL
N° 2026/147 du 24 septembre 2026
OBJET
: (031) ASSEMBLEE LOCALE -REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE SANNOIS
Le
Conseil
Municipal,
1-29 et notamment l’article
D ne) =
m
Ÿ
rat
D
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
212
L
2121-8,
Vu
le
projet
de
Règlement
Intérieur,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal d’adopter son propre règlement intérieur dans les 6 mois suivant
son
installation.
Vu
l'avis
de
la
[ère
Commission,
Après
en avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
26
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
8
DECIDE
:
Article 1
: d’adopter le nouveau Règlement Intérieur, ci annexé.
Article 2 :
de préciser que
la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’ ue
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le
lien suivant : https://www.telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE
Noëlle DE SOUSA
Conseillère municipale
Déléguée à la Petite Enfance et à la Parentalité