Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation ndeg2022 130
Déliberation - deliberation ndeg2022 129
Déliberation - deliberation ndeg2022 142
Déliberation - deliberation ndeg2022 149
Déliberation - deliberation ndeg2022 150
Déliberation - deliberation ndeg2022 134
Déliberation - deliberation ndeg2022 126
Déliberation - deliberation ndeg2022 141
Déliberation - deliberation ndeg2022 145
Conseil Municipal - Délibération 2023 147
Déliberation - deliberation ndeg2022 147
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2022 147)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
_ÎK SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2022/147
OBJET: (001) BUDGET PRINCIPAL 2023 - ACOMPTES SUR SUBVENTIONS 2023 PARISIS ÂATHLETIC CLUB
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX,
LE QUINZE DECEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué
le 2 décembre 2022, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard JAMET,
ETAIENT PRESENTS : M. WILLIOT, Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA,
M. FLAMENT, Mme ABDELOUHAB, M.PORTIER,
Mme CAMPAGNE, Mme BRULE
Adjoints
Mme CAPBLANC, M. FABRE, Mme AUBIN,
M. BOULIGNAC, Mme RICARD,
Mme HELT, M. SAGBOHAN
Conseillers Délégués
Le nombre de conseillers M. PERRET, M. KERGOAT,
en exercice est de 35 Mme QUEYRAT-MAUGIN, M. ROZOT, Mme ENGUERRAND, Mme CHRISTIN,
M. LEGUEIL, M. LAMARCHE,
M. HEURFIN, M. FLEURIER,
Conseïllers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme TROUZIER EVEQUE à M. BRULE
M. PURGAL à M. GORZA
M. GUEUDIN à M. PERRET
Mme FAUCONNIER à M. WILLIOT
M. BOISCO à Mme CAMPAGNE
Mme TOUMI à Mme ABDELOUHAB
ABSENT EXCUSE : M. JAMET
ABSENTS : M. PONCHEL, Mme SAÏIDI et M. ZAMBUJO
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme QUEYRAT-MAUGIN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Pour leMaire
Exécutoire en vertu de laicls L 2131-1 DU CGCT ar délégation AR. du Ze. deco. Loto...
Identifiant unique de l’act x
N° 095-219505823 : Jolf ALAS,,-pt200 AT. X Publié le Jo. découle. Lol... DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : (001) BUDGET PRINCIPAL 2023 - ACOMPTES SUR SUBVENTIONS 2023 PARISIS ATHLETIC CLUB
N° 2022/147 du 15 décembre 2022
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-29, L 2122-21 et L2311-7,
Vu le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
Vu l'arrêté du Maire N°2021/59 du 17 juin 2021 portant déport de monsieur le Maire concernant le Parisis Athlétic Club,
Considérant que les acomptes sur subventions ne peuvent être mandatés qu'après l’approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure pour autoriser le versement d’acomptes,
Considérant que la Ville verse des subventions aux Etablissements Publics et Associations Locales et qu'il convient de donner des facilités de trésorerie à celles qui emploient du personnel, avant le vote du Budget Primitif.
Considérant que Monsieur le Maire est président d’honneur du Parisis Athlétic Club 95.
Considérant qu’afin de prévenir tout risque de conflit d’interet.
Va l’avis de la ère Commission,
Après en avoir délibéré,
Vote(s) Pour: 31
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 6
DECIDE :
Article 1 : de verser un acompte sur subventions 2023 au Parisis Athlétic Club détaillé comme suit : FONCTION 4 - SPORTS - JEUNESSE
Budget Primitif 2022 Taux Acompte 2023
- P.A.C. 16 350,00 € 40% 6 540,00 € Parisis Athlétic Club 95
Article 2 : dit qu’il sera prévu au budget primitif 2023 une subvention au Parisis Athlétic Club 95 pour un montant au moins égal à celui des acomptes.
Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur
le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-
Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours,
accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr.
AINSI DELIBERE, POUR EXTRAIT CONFORME
Conseillère Communautaire