Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2023 0130
Arrêté - ARR 2023 0013
Arrêté - ARR 2023 0044
Arrêté - ARR 2023 0182
Arrêté - ARR 2023 0172
Arrêté - ARR 2023 0094
Arrêté - ARR 2023 0047
Arrêté - ARR 2023 0048
Arrêté - ARR 2023 0111
Arrêté - ARR 2023 0046
Arrêté - ARR 2023 0023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION - MISE EN SENS UNIQUE - RUE DES LANDES, RUE DES CORMIERS ET RUE JEAN MOULIN
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants, R.411-8 et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Départementale adopté par l’Assemblée Départementale le 24 septembre 1999,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Considérant la nécessité de facilité la circulation des transports publics, il convient de prendre des mesures concernant la circulation, rue des Landes, rue des Cormiers et rue Jean Moulin,
Considérant le gabarit des voies concernées, il convient d’instaurer la mise en sens unique de la circulation, rue des Landes, dans sa partie comprise entre la rue Jean Moulin et la rue des Cormiers, rue des Cormiers, dans sa partie comprise entre la rue du Lieutenant Ricard et la rue des Landes, rue Jean Moulin, dans sa partie comprise entre la rue des Landes et la rue Lieutenant Ricard,
ARRÊTE
Article 1 : Circulation
La circulation des véhicules de toute catégorie est interdite, rue des Landes, dans sa partie comprise entre la rue Jean Moulin et la rue des Cormiers.
La circulation est en sens unique, rue des Landes, depuis la rue des Cormiers jusqu’à la rue des Jean Moulin.
La circulation des véhicules de toute catégorie est interdite, rue des Cormiers, dans sa partie comprise entre la rue des Landes et la rue du Lieutenant Ricard. La circulation est en sens unique, rue des Cormiers, depuis la rue du Lieutenant Ricard jusqu’à la rue des Landes.
La circulation des véhicules de toute catégorie est interdite, rue Jean Moulin, dans sa partie comprise entre la rue du Lieutenant Ricard et la rue des Landes. La circulation est en sens unique, rue Jean Moulin, depuis la rue des Landes jusqu’à la rue du Lieutenant Ricard.
ARR_2023_0023 Article 2 : Les dispositions qui précèdent sont portées à la connaissance des usagers au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière.Elles entrent en vigueur au moment de l’installation des panneaux.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Centre Technique Municipal
- Société Kéolis
- Service Collecte des déchets CASGBS
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
#signature#