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Déliberation - d20220913 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20220913 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-200058162-20220913-D20220913_14-DE
ACCUSÉ
certifié
exécutoire
Réception
paÿ 1
pféfet : 21/09/2022
Publication
: do
12022
Le
Maire,
Jen
fuis
MADELON
Mesnil-@n-
uche
COMMUNE
NOUVELLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION
N°D20220913_14
CRÉATIONS
ET
SUPPRESSIONS
DE
POSTES
AU
1°
OCTOBRE
2022
Date
du
Conseil
Municipal:
13
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
59
Date
de
convocation
:
6 septembre
2022
Nombre
de
présents
:
34
Nombre
de
représentés
par
pouvoir
:
9
Nombre
de
votants
:
43
Nombre
d’absents
:
16
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le treize
septembre,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Présents
: ADELINE
Jean-Michel,
BALMES
Marie-Rose,
BEAUVOIS
Sophie,
BERTHE
Claude,
BERTRE
Domice,
BLERIOT
Damien,
BRARD
Aurélia,
BRONCQUART
Marcel,
CARPENTIER
Corinne,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
DORGERE
François,
DRIEUX
Noël,
DUVOUX
Dominique,
FUCHÉ
Fabienne,
GUERIN
Jennifer,
HOARAU
Hélène,
JOUAN
Christèle,
LAINÉ
Christelle,
LEMONNIER
Estelle,
LEVILLAIN
Sébastien,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-Louis,
MICHEL
John,
MONNIER
Christelle,
MULOT
Marie-France,
PICCOT
Paul,
PREVOST
Jean-Jacques,
PREYRE
Françoise,
RAFFRAY
François,
TAVERNIER
Sophie,
THIBOUT
Véronique,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir:
BASTIEN
Nathalie
(à Corinne
CARPENTIER),
CLUZEAU
Sébastien
(à Françoise
PREYRE),
DRAPPIER
Michèle
(à Jean-Louis
MADELON),
FAUCHE
Gérard
(à Jean-Jacques
PREVOST),
HUET
Véronique
(à Sylvie
——VIAL);LEFEBVRE
Pascal-(à
Christelle-LAINÉ)PENAUX
Mélanie
(à
Mathieu
VANDOOREN);
PEREIRA-Héloïse
(à
Christelle——
MONNIER),
SAMAIN
Viviane
(à Denis
LOISEAU).
Absents
et
excusés
: BACKX
Olivier,
BAERT
Olivier,
BURDET
Blandine,
COURTOUX
Thomas,
DESNOS
François,
FISCHER
Jessica,
GOULLEY
Martine,
GOUPIL
Aurore,
LECOMTE
Alexis,
LEMONNIER
Stéphane,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PATOUREAUX
Laurette,
PERDRIEL
Christian,
PROFIT
Jean-François.
Secrétaire
de
séance
: MULOT
Marie-France.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
L'avis
favorable
émis
par
le Comité
Technique
de
la Commune
Nouvelle
en
date
du
8 septembre
2022;
Considérant
:
-
Qu'il
convient
de
de
créer
les
postes
suivants
:
o
1adjoint
technique
principal
de
2è"
classe
à 2.5/35°;
1 adjoint
technique
principal
de
2è"e
classe
à temps
complet
;
1 adjoint
technique
principal
de
2èe
classe
à 20/35°;
1 adjoint
d'animation
principal
de
2è"e
classe
à 26.5/35°;
1 adjoint
du
patrimoine
principal
de
2"
classe
à temps
complet
;
1 agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1°"°
classe
à 32.16/35°;
1 agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1è'°
classe
à 32/35°;
1 éducateur
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
à 20.75/35°;
1 technicien
principal
de
1°
classe
à temps
complet
;
1 animateur
principal
de
1e
classe
à temps
complet
;
2000000000
-__
Qu'ilconvient
de
supprimer
les
postes
suivants
:
o
adjoint
technique
à 2.5/35°;
1 adjoint
technique
à temps
complet
;
1 adjoint
technique
à 20/35°;
1 adjoint
d'animation
à 26.5/35°;
1 adjoint
du
patrimoine
à temps
complet
;
1 agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2è"°
classe
à 32.16/35°;
1 agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2è"e
classe
à 32/35°;
1 éducateur
de
jeunes
enfants
à 20.75/35°;
1 technicien
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
;
1 animateur
principal
de
2è"e
classe
à temps
complet
;
0000000000
D20220913_14
-__
Qu'il
convient
de
supprimer
un
poste
d'opérateur
des
activités
physiques
et
sportives
à 24/35°,
suite
au
départ
de
l'agent
au
31
décembre
2021;
-
Qu'il
convient
de
supprimer
un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2"
classe
à temps
complet
suite
au
départ
à
la retraite
en
juillet
2022
d’un
agent
des
écoles
;
-
Queles
dépenses
correspondantes
sont
déjà
inscrites
au
chapitre
012
du
budget
primitif
2022
;
Décide
: à l'unanimité
(43
voix
pour
- 0
contre
- 0
abstention)
:
-
De
créer
et
supprimer
les
postes
cités
précédemment
à compter
du
13
septembre
2022
;
- _
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
toute
pièce
afférente
à cette
délibération
;
- _
Detransmettre
la présente
délibération
au
Centre
de
Gestion
de
l'Eure.
LE
Pour
exfrajt
certifié
exact,
«
Le
Mair,
©
.
2
Jean-LOlis
MADELON
élibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
ré
eponES
éprésentant
l'Etat
et
sa
publication.
|
D20220913_
14