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Déliberation - d20220913 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20220913 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
°
027-200058162-20220913-D20220913_08-DE Accusé
cgfié
exécutoire
.
Réception
par|le
préfet: 19/09/2022
esni
-Gn-
uche
Publicatidi
: 19/09/2022
Le eg
MADELON
COMMUNE
NOUVELLE
".. | Ü
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION
N°D20220913_08
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ASSAINISSEMENT
EN
TRAVERSE
RD
833
- LIVET-EN-OUCHE
Date
du
Conseil
Municipal
:
13
septembre
2022
Nombre
de conseillers en exercice :
59
Date
de
convocation
:
6 septembre
2022
Nombre
de
présents
:
34
Nombre
de
représentés
par
pouvoir
:
9
Nombre
de
votants :
43
Nombre
d'absents
:
16
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le treize
septembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Présents: ADELINE
Jean-Michel,
BALMES
Marie-Rose,
BEAUVOIS
Sophie,
BERTHE
Claude,
BERTRE
Domice,
BLERIOT
Damien,
BRARD
Aurélia,
BRONCQUART
Marcel,
CARPENTIER
Corinne,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
DORGERE
François,
DRIEUX
Noël,
DUVOUX
Dominique,
FUCHÉ
Fabienne,
GUERIN
Jennifer,
HOARAU
Hélène,
JOUAN
Christèle,
LAINÉ
Christelle,
LEMONNIER
Estelle,
LEVILLAIN
Sébastien,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-Louis,
MICHEL
John,
MONNIER
Christelle,
MULOT
Marie-France,
PICCOT
Paul,
PREVOST
Jean-Jacques,
PREYRE
Françoise,
RAFFRAY
François,
TAVERNIER
Sophie,
THIBOUT
Véronique,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir:
BASTIEN
Nathalie
(à
Corinne
CARPENTIER),
CLUZEAU
Sébastien
(à
Françoise
PREYRE),
DRAPPIER-Michèle-(à-Jean-Louis-MADELON);-FAUCHE-Gérard-{à
Jean-Jacques PREVOST),-HUET
Véronique (à Sylvie
VIAL),
LEFEBVRE
Pascal
(à Christelle
LAINÉ),
PENAUX
Mélanie
(à Mathieu
VANDOOREN),
PEREIRA
Héloïse
(à Christelle
MONNIER),
SAMAIN
Viviane
(à Denis
LOISEAU).
Absents
et
excusés
: BACKX
Olivier,
BAERT
Olivier,
BURDET
Blandine,
COURTOUX
Thomas,
DESNOS
François,
FISCHER
Jessica,
GOULLEY
Martine,
GOUPIL
Aurore,
LECOMTE
Alexis,
LEMONNIER
Stéphane,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PATOUREAUX
Laurette,
PERDRIEL
Christian,
PROFIT
Jean-François.
Secrétaire
de séance
: MULOT
Marie-France.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
:
-
Que
la
Commune
a
été
interpellée
par
le
Département
de
l'Eure
au
sujet
d'un
problème
d'assainissement
de
chaussée
sur
la route
départementale
n° 833
au
Livet-en-Ouche
:
-
Que
dans
un
objectif
de
sécurité
publique,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
pose
de
bordures
et
de
contre-
bordures
sur
une
longueur
de
55
mètres,
afin
de
guider
l'eau jusqu’à
une
grille de
recollement
située
sur
la route
de
Sainte-Marguerite
;
-
Quele
montant
de
ces
travaux,
à la charge
de
la Commune,
est
de
16
465,20
€
HT,
soit
19
758,24€ TTC;
Décide
: à l'unanimité
(43
voix
pour
- 0 contre
- 0 abstention)
:
-
D'autoriser
M.
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’Eure,
au
titre
du
dispositif
«assainissement
en
traverse
» pour
la réalisation
de
cet
aménagement
pour
un
montant
de
16
465,20
€
HT:
- _
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
correspondante
avec
le Conseil
Dép
rtèmental
de
l'Eure;
-_
D'autoriser
M.
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à la réalisation
des
travaux :
-
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
€
MES;
Pour extrajt
certifié exact,
LS
À
A
Le
Mairi
=
Z
«
=
Ç
6
en
MADELON
À
Πsbhte
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
r le représentant
de
l'État
et sa
publication.
_—
|
D20220913_08