Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d20220913 16
Déliberation - d20220913 08
Déliberation - d20220913 03
Déliberation - d20220913 14
unknown - d20220913 11
Déliberation - d20221213 09
Déliberation - d20221115 09
Déliberation - d20230228 09
Déliberation - d20231114 09
Déliberation - d20230912 09
Déliberation - d20220913 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20220913 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-200058462-20220913-D20220913_09-BF
Réception
dar le préfet
: 22/09/2022)
Publication].
22/09/2022
Le
Maire,
JÉaÿ-Louis
MADELON
Mesnil-@n-
uche
(2
2
ke
COMMUNE
NOUVELLE
&
N
EU
©
y
DEAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
DÉLIBÉRATION
N°D20220913_09
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°03-2022
SUR
BUDGET
PRINCIPAL
Date
du
Conseil
Municipal
:
13
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
59
Date
de
convocation
:
6 septembre
2022
Nombre
de
présents
:
34
Nombre
de
représentés
par
pouvoir
:
9
Nombre
de
votants
:
43
Nombre
d’absents
:
16
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le treize
septembre,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Présents
: ADELINE
Jean-Michel,
BALMES
Marie-Rose,
BEAUVOIS
Sophie,
BERTHE
Claude,
BERTRE
Domice,
BLERIOT
Damien,
BRARD
Aurélia,
BRONCQUART
Marcel,
CARPENTIER
Corinne,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
DORGERE
François,
DRIEUX
Noël,
DUVOUX
Dominique,
FUCHÉ
Fabienne,
GUERIN
Jennifer,
HOARAU
Hélène,
JOUAN
Christèle,
LAINÉ
Christelle,
LEMONNIER
Estelle,
LEVILLAIN
Sébastien,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-Louis,
MICHEL
John,
MONNIER
Christelle,
MULOT
Marie-France,
PICCOT
Paul,
PREVOST
Jean-Jacques,
PREYRE
Françoise,
RAFFRAY
François,
TAVERNIER
Sophie,
THIBOUT
Véronique,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir:
BASTIEN
Nathalie
(à Corinne
CARPENTIER),
CLUZEAU
Sébastien
(à Françoise
PREYRE),
DRAPPIER
Michèle
(à Jean-Louis
MADELON),
FAUCHE
Gérard
(à Jean-Jacques
PREVOST),
HUET
Véronique
(à Sylvie
VIAL),
LEFEBVRE
Pascal
(à Christelle
LAINÉ),
PENAUX
Mélanie
(à Mathieu
VANDOOREN),
PEREIRA
Héloïse
(à Christelle
MONNIER),
SAMAIN
Viviane
(à Denis
LOISEAU).
Absents
et
excusés
: BACKX
Olivier,
BAERT
Olivier,
BURDET
Blandine,
COURTOUX
Thomas,
DESNOS
François,
FISCHER
Jessica,
GOULLEY
Martine,
GOUPIL
Aurore,
LECOMTE
Alexis,
LEMONNIER
Stéphane,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PATOUREAUX
Laurette,
PERDRIEL
Christian,
PROFIT
Jean-François.
Secrétaire
de
séance
: MULOT
Marie-France.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
:
-
Qu'il
convient
d'adopter
une
décision
modificative
sur
le budget
principal
afin
de
prendre
en
charge
les
éléments
suivants
:
" Surcoût
du
marché
de
réhabilitation
de
logements
à La
Barre-en-Ouche
;
“
Acquisition
foncière
à La
Barre-en-Ouche;
Décide
: à l'unanimité
(43
voix
pour
- 0
contre
- O0
abstention)
:
- _
D'adopter
la décision
modificative
n°03-2022
sur
le budget
principal.
Article
Libellé
DM
023
Virement
à la
section
d'investissement
+117
095,00
678
Autres
charges
exceptionnelles
-117
095.00
Total
dépenses
fonctionnement
+ 0.00
2132
[ Immeuble
de
rapport
+117
095.00
Total
dépenses
investissement
+117
095.00
021
[ Virement
de
la section
de
fonctionnement
À
+117
095.00
Total
recettes
investissement
[LT
+117
095,00
Pour
extrait
certifié
exact,
Le
Maire
Jean-Louis
MADELON
$
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
infor
QUE
AP
fte
délibération
Et
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
bar
le représentant
dél'Etat
et sa
publication.
D20220510
09 IXBUS
Résumé
de
l'acte
027-200058162-20220913-D20220913_09-BF
Numéro
de
l'acte
:
D20220913
09
Date
de
décision
:
mardi
13
septembre
2022
Nature
de
l'acte
:
BF
Objet
:
Décision
modificative
n°
03-2022
sur
le budget
principal
Classification
:
7.1
- Decisions
budgetaires
Rédacteur
:
Commune
Nouvelle
MESNIL-EN-OUCHE
AR
reçu
le :
22/09/2022
Numéro
AR
:
027-200058162-20220913-D20220913
_09-BF
Document
principal
:
71_AN-DOCBUDG-20005816200013-027046- DM3-2022-22092022000000.xmi
Pièces
jointes
:
71_AN-D20220913_09.pdf
Historique
:
22/09/22
14:57
En
cours
de
création
22/09/22
15:00
En
préparation
Commune
Nouvelle
MESNIL-EN-OUCHE
22/09/22
15:01
Reçu
Commune
Nouvelle
MESNIL-EN-OUCHE
22/09/22
15:01
En
cours
de
transmission
22/09/22
15:03
Transmis
en
Préfecture
22/09/22
15:08
Accusé
de
réception
reçu
22/09/22
16:49
Accusé
de
réception
reçu
Commune
Nouvelle
MESNIL-EN-OUCHE
Mais is MADELON