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Compte-Rendu - cr du 13 06 07 Document publié le Mercredi 13 juin 2007 par la commune de Roche-sur-Foron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 13 06 07)Thèmes du document : Logement, Éducation, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du MERCREDI 13 JUIN 2007

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Conseillers en exercice : vingt-neuf.

Présents : Mmes CAUHAPE - CONTAT - DUFRENE - FERAILLE - LAMOUILLE - MARIE - SIBEAUD - MM. BONICKI - CHOMAT - DESCHAMPS-BERGER - DUPONT - ENCRENAZ - JEANNAUX - JOBARD - METRAL - PATERNAULT - PERROT - THABUIS - VERTHIER - VIENNE.

Excusés avec procuration : Mmes COTTERLAZ-RANNARD - SIBIL - SONNERAT - THABUIS - M. PERROT. Absents : Mme PHENIX - MM. DJIDEL - DUPENLOUP - PORRET.

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M. le Maire ouvre la séance à 20 heures en commençant par donner lecture des procurations données respectivement par Mmes Nicole COTTERLAZ-RANNARD, Christiane SIBIL, Magalie SONNERAT, Lucienne THABUIS et M. Dominique PERROT à Mmes Jeannine DUFRENE, M. Jean-Claude METRAL, Mme Martine FERAILLE, MM. Roland JOBARD et Olivier CHOMAT.

Après approbation et signature du compte-rendu de la séance précédente M. le Maire aborde la première question à l’ordre du jour et donne la parole à son adjointe à l’environnement.

I - PROGRAMME DE SENSIBILISATION DES ENFANTS DES ECOLES PRMAIRES A L’AGRICULTURE ET A L’ALIMENTATION « BIO » DANS LE CADRE DE L’ECOLE DE L’ENVIRONNEMENT

Mme FERAILLE présente l’association "La Terre en héritage", association des "consomm’acteurs" de produits biologiques de la Haute-Savoie. Cette association va au cours de l’année scolaire 2007-2008, faire des interventions dans les écoles primaires publiques et privées de la Commune, sur le thème des pesticides et leurs incidences sur l’environnement et l’intérêt de l’agriculture biologique et d’une alimentation saine pour manger mieux pour préserver la santé et l’environnement. Les animateurs impliqués dans ce projet sensibiliseront les élèves aux produits "bio" par l’odorat, le toucher et le goût. Cette démarche sera complétée par une campagne de sensibilisation dans l’année à venir auprès des restaurants scolaires, hôpitaux et maisons de retraite de la Commune, afin de favoriser la restauration "bio" et la consommation des produits locaux. En parallèle, la ville verra l’installation de la biocoopérative "Aquarius".

M. le Maire remercie les animateurs de ce projet et "Aquarius". Il déclare solennellement que la Ville de La Roche- sur-Foron s’est engagée dans la lutte contre la pollution et en faveur du respect de l’environnement et pour le développement durable.

II - PRESENTATION DU SENTIER BOTANIQUE DANS LE PARC DU CHÂTEAU DE L’ECHELLE PAR L’ORGANISATION NATIONALE DES FORÊTS (O.N.F.) et "APPOLON 74"

Le Conseil visualise un diaporama présentant l’association de protection de la nature "APPOLON 74" destinée à la sensibilisation du grand public et au partage de ses compétences, notamment en matière scientifique (relevés d’orchidées, de plantes…). Le projet sentier nature est présenté. Mme FERAILLE rappelle que c’est lors d’un précédent Conseil que la création d’un sentier botanique a été suggérée pour compléter le parcours familial et sportif afin d’accueillir un public supplémentaire et différent dans le parc du Château de l’Echelle. Elle précise aussi que depuis plusieurs années, la Commission Environnement travaille sur un projet de sentier à "Balme" qui a du mal à aboutir, car il implique une participation de la Commune de Thorens, dont ce n’est pas une priorité. Les écoles vont être impliquées dans le projet du sentier botanique et pourront se rendre sur place pour étudier la nature. Chaque classe aura la responsabilité de l’élaboration d’un panneau dont elle choisira le thème à partir des animations réalisées par l’association. L’O.N.F. prendra en charge la fabrication de ces panneaux. M. le Maire se félicite de ce projet fort intéressant et motivant tourné vers les enfants. Il remercie les services de la Mairie, l’ensemble des acteurs et partenaires comme l’O.N.F. qui ont contribué à la création cohérente de ce nouveau parcours.2

III - BUDGET PRINCIPAL ET ZONES D’ACTIVITE ECONOMIQUE DE DRAGIEZ ET DE GREBELIN - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2006 ET AFFECTATION DES RESULTATS

M. le Maire donne ensuite la parole à M. Jacky DESCHAMPS-BERGER qui présente les différents comptes :

BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement Investissement Reste à réaliser

Recettes de l’exercice 10 399 305.81 7 910 124.91 5 747 907.11

Dépenses de l’exercice -8 654 945.91 -8 107 839.63 -5 646 644.01 Solde d’exécution antérieur -1 146 707.80

Excédent antérieur reporté 989 071.63

Résultat de l’exercice 1 744 359.90

Résultat de clôture 2 733 431.53

Solde d’exécution de l’exercice -197 714.72 101 263.10

Solde d’exécution -1 344 422.52 101 263.10

Besoin de financement 1 243 159.42

Affectation du résultat de clôture soit 1 344 422.52 au compte 1068 Réserves (Investissement) et le solde, soit 1 389 009.01 au compte 110 Report à nouveau (Fonctionnement 002).

Z.A.E."DRAGIEZ"

Fonctionnement Investissement Reste à réaliser

Recettes de l’exercice 29 458.30 364 852.20

Dépenses de l’exercice -26 625.57 -316 769.41

Solde d’exécution antérieur -65 094.55

Excédent antérieur reporté

Résultat de l’exercice 2 832.73

Résultat de clôture 2 832.73

Solde d’exécution de l’exercice 48 082.79

Solde d’exécution -17 011.76

Besoin de financement -17 011.76

Affectation du résultat de clôture soit 2 832.73 au compte 110 Report à nouveau (Fonctionnement 002). Le budget de la Z.A.E. "DRAGIEZ" étant cloturé au 31/12/2006, l’affectation des résultats de clôture et du solde d’exécution sera repris au budget principal.

Z.A.E."GREBELIN"

Fonctionnement Investissement Reste à réaliser

Recettes de l’exercice 228 247.97

Dépenses de l’exercice -1 125.00 -1 125.00

Solde d’exécution antérieur -374 012.81

Excédent antérieur reporté

Résultat de l’exercice 227 122.97

Résultat de clôture 227 122.97

Solde d’exécution de l’exercice -1 125.00

Solde d’exécution -375 137.81

Besoin de financement 375 137.81

Affectation du résultat de clôture soit 227 122.97 au compte 1068 Réserves (Investissement).

M. le Maire sollicite d’éventuelles questions des Conseillers municipaux. M. DESCHAMPS-BERGER confirme à M. ENCRENAZ, que la somme de 162 500 prévue au budget couvre bien les besoins en énergie de l’ensemble des bâtiments communaux. A la demande de Mme LAMOUILLE, il précise que l’excédent de dépenses en matière de fournitures d’entretien concerne les acquisitions faites récemment pour le Complexe sportif.3

Il informe Mme Nadine CAUHAPE que la Commune utilise bien du papier recyclé. En réponse à une question relative à l’acquisition de la nacelle, celle-ci ne peut évidemment pas figurer au compte administratif 2006 puisqu’elle n’a été prévue que dernièrement, au budget primitif 2007. M. BONICKI fait remarquer les dépassements du poste "Fêtes et cérémonies". M. PATERNAULT lui répond qu’il s’agit effectivement d’environ 17 000 supplémentaires, mais qu’en l’espèce, rapporté au nombre d’habitants, cela ne représente que dix euro par an. M. DESCHAMPS-BERGER lui garantit également que la contribution au salaire du Directeur de la Maison des Jeunes et de la Culture est une dépense obligatoire pratiquée depuis toujours et de droit dans toutes les communes dotées d’une Maison des Jeunes et de la Culture. En l’absence d’autres questions, M. le Maire se retire afin de laisser le Conseil municipal délibérer sur l’approbation de l’ensemble des comptes, tels que Monsieur DESCHAMPS-BERGER les a présentés. Le Conseil municipal, par vingt-deux voix pour et deux abstentions, vote l’ensemble des comptes administratifs et de gestion soumis à son approbation.

L’affectation des résultats est quant à elle unanimement adoptée.

IV - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°1

M. DESCHAMPS-BERGER poursuit par la présentation de la décision modificative n°1 du budget principal qui s’équilibre de la manière suivante :

Budget principal Budget actuel DM n°1 Total

Section de

fonctionnement

11 159 051.79 413 636.00 11 572 687.79

Section d’investissement 11 330 853.89 286 344.95 11 617 198.84

Le Conseil municipal, appelé à se prononcer après avoir entendu les explications de M. DESCHAMPS-BERGER et en avoir délibéré, adopte par vingt-quatre voix pour et une abstention, la décision modificative n°1. M. ENCRENAZ explique son abstention du fait de l’absence d’étude relative à la restauration scolaire. M. le Maire lui rappelle que l’étude du restaurant scolaire se fera en 2008 et sa réalisation en 2009.

V - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB DE RETRAITES DE "L’AGE HEUREUX"

M. DESCHAMPS-BERGER propose qu’une somme de quatre mille huit cent soixante quatorze euro ( 4 874 ), prélevée sur les crédits de l’imputation 2042 --subventions d’équipement versée aux personnes de droit privé-- soit attribuée à l’association "Club des Retraités l’Age Heureux", à titre de subvention exceptionnelle pour l’aider à financer des travaux d’aménagement d’une issue de secours dans son local. Cette proposition est votée à l’unanimité.

VI - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DE JUMELAGE DE CANDELO

A la demande de M. JOBARD, le Conseil municipal accepte à l’unanimité, qu’une somme de cinq mille euro (5 000 ), prélevée sur les crédits de l’imputation 6232 -- fêtes et cérémonies -- soit reversée au titre de -- subventions aux associations et autres organismes -- pour le "Comité de jumelage de Candelo", à titre de subvention exceptionnelle pour l’organisation des différentes cérémonies et manifestations de jumelage avec la Ville de Candelo.

VII - ADMISSION EN NON VALEUR D’UNE CREANCE IRRECOUVRABLE

Le Comptable Public ne dispose plus de moyens de recouvrement d’une créance de frais de fourrière (au titre de l’exercice 2004). La dette en question s’élève à trente euros (30 ). Sur proposition de M. DESCHAMPS- BERGER, le Conseil décide unanimement d’admettre cette créance en non valeur afin de l’annuler et de l’imputer au compte 654 "perte sur créance irrécouvrable".

VIII - RENOUVELLEMENT ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DU FONDS D’AIDE AUX JEUNES

Mme Anne CONTAT rappelle que depuis 1991, la commune de La Roche-sur-Foron adhère au dispositif "Fonds d’Aide aux Jeunes", visant à favoriser l’insertion sociale ou professionnelle des jeunes en difficulté. Ce fonds était financé à l’origine à part égale par l’Etat et le Département, ainsi que par une participation des communes signataires.

A compter du 1er janvier 2005, ce dispositif a été placé sous l’entière compétence du Conseil Général. Ce dernier a alors sollicité la Commune sur sa volonté de poursuivre le partenariat existant et proposé de signer une nouvelle convention fixant les modalités de fonctionnement, de gestion et de financement du nouveau dispositif. Le Conseil municipal, dans sa séance du 22 juin 2005, a accepté de renouveler l'engagement de la Commune dans ce fonds,4

et à participer à son financement. Depuis, à ce titre, une convention a été transmise chaque année pour avis de la Commune, avant présentation à la Commission Permanente du Conseil Général. Un projet de nouvelle convention dont les élus ont eu communication, est proposé à partir de l’année 2007, non plus annuelle mais pour une période de trois ans. Cette convention intègre également une modification de la gestion financière qui est, elle aussi, reprise par le Département (jusqu’alors assurée par l’Union Départementale des Associations Familiales). A la demande de Mme CONTAT et à l’unanimité, le Conseil accepte : de renouveler l’engagement de la Commune dans ce dispositif ;

d’approuver la convention proposée à compter de l’année 2007, et ce pour trois ans ; d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ;

d’arrêter la participation de la Commune à deux mille vingt deux euro (2 022 ) par an, et ce pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2007.

IX - PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE MATERNELLE PRIVEE "NOTRE DAME"

Mme CONTAT indique que par délibération du 8 février 2006, le Conseil municipal a donné son accord quant à la signature d'une convention de participation communale aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association. L'article 3 de cette convention précise les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes maternelles. En effet, chaque année, le montant de la participation à ces dépenses est fixé par délibération du Conseil municipal. Cette somme en 2006 a été fixée à cent soixante euro (160 ) par enfant rochois fréquentant l'école maternelle "Notre Dame". Compte tenu des projets envisagés au niveau des écoles élémentaires publiques, Mme CONTAT propose de maintenir la somme attribuée à l'école maternelle "Notre Dame" à cent soixante euro (160 ) par enfant rochois. Le Conseil approuve à l’unanimité.

X - PARTICIPATION AUX DEPENSES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION

Mme CONTAT rappelle que par délibération du 8 février 2006, le Conseil municipal a donné son accord quant à la signature d'une convention de participation communale aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association. L'article 5 de cette convention précise que l'aide par repas est déterminée par délibération du Conseil municipal dans la limite du taux d'actualisation des tarifs de la restauration scolaire des établissements publics, fixé par la collectivité territoriale (Article 1 du décret n° 2006-753 du 29 juin 2006). Pour 2006, le prix unitaire du repas a été fixé à quatre-vingt huit centimes d’euro (0,88 ) par enfant rochois accueilli dans le service de restauration scolaire. Compte tenu des projets envisagés au niveau des écoles élémentaires publiques, Mme CONTAT souhaite maintenir le montant unitaire du repas par enfant rochois à quatre-vingt huit centimes d'euro (0,88 ). Cette proposition est adoptée par 21 voix pour et 4 abstentions.

XI - UTILISATION DU COMPLEXE SPORTIF PAR LES COLLEGIENS ET LES LYCEENS

M. CHOMAT informe le Conseil, que les élèves de l’Ensemble Scolaire Catholique Rochois (E.S.C.R.) et de l’Etablissement National des Industries du Lait et de la Viande (E.N.I.L.V.) utilisent depuis le 7 mai 2007, les infrastructures du Complexe Sportif "Georgette et Pierre Labrunie".

L’article 9 relatif aux modalités financières de la convention cadre tripartite signée par la Région, la Commune et les établissements scolaires concernés pour l’utilisation des équipements sportifs pour l’Education Physique et Sportive (E.P.S.) dispose que : "La Région verse à l’utilisateur une dotation pour le fonctionnement de l’E.P.S. Le remboursement par l’utilisateur au propriétaire des frais de location s’effectuera sur le nombre d’heures d’utilisations de l’E.P.S…" A ce titre, et en vertu de la délibération du Conseil régional n° 05.01.293 du 19 mai 2005, il est proposé aux membres du Conseil, de voter le barème régional applicable pour l’utilisation des gymnases et salles spécialisées par les lycéens, soit quatorze euro (14,00 ) par heure. En application de l’article 4 de la convention tripartite entre le Département, la Commune et ces mêmes établissements scolaires, le prix de huit euro et quarante cent (8,40 ) par heure d’utilisation de l’infrastructure par les collégiens est proposé. Le Conseil vote unanimement ces deux tarifs au titre des frais de location pour l’utilisation du Complexe Sportif par les collégiens et les lycéens.

XII - ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE - TARIFS 2007/2008

M. JOBARD propose aux Conseillers municipaux, les nouveaux tarifs de l’Ecole Municipale de Musique qui ont été préalablement validés en conseil de gestion le 26 avril 2007.

Une augmentation de 2 % a été effectuée par rapport aux tarifs de la saison précédente.

Droits d’inscription annuels :

Elève boursier (réservé Rochois) 7

Elève rochois 22

Elève rochois adulte 52

Elève non-rochois 205

8

musiciens actifs et enfants (harmonie ou

chorale)

22

orchestre sans cours 20

8

Frais de scolarité trimestriels :

Cours Boursier

s

Rochoi

s

Musicien

s

Harmonie

Chorale

2ème enfant ou

enfant de

musicien

Non-

rochois

Non-rochois

2ème enfant

Formation

musicale

15 56 Néant 47 102 pas

réduction

Forfait instrument 31 102 61 87 204 pas

réduction

Forfait piano 41 122 73 104 245 pas

réduction

2ème instrument 31 102 61 88 204 pas

réduction

Atelier 31 92 55 78 184 pas

réduction

Locations annuelles d’intruments :

Durant les deux premières années d’étude, l’Ecole loue des instruments dans la limite de ses disponibilités. N.B. : l’assurance de l’instrument est obligatoire et à la charge du loueur.

1ère année 51

2ème année 82

Complément d’information en ce qui concerne les tarifs appliqués aux musiciens faisant partie de : la Chorale "Arpège et Chanson" ou de

l’Harmonie Municipale.

1. A l’issue d’un délai probatoire d’un trimestre, les techniciens responsables des ensembles musicaux en question, valideront ou non l’adhésion de l’élève de l’une ou l’autre des associations et le montant des frais de scolarité en seront ou non minorés au second trimestre ;

2. La première année, seuls les frais de scolarité modérés s’appliqueront à partir du 2ème trimestre. Les frais d’inscription modérés s’appliqueront à partir de la 2nd saison ;

3. Afin d’être précis dans le décompte, l’Ecole Municipale de Musique donnera aux deux associations, la liste des ayant-droits et leurs présidents respectifs, valideront les bons droits de chacun en fonction des critères mis en place.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’ensemble des informations communiquées par M. JOBARD et en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de voter les tarifs 2007/2008 de l’Ecole Municipale de Musique.

XIII - SALON DES ARTS DU FEU 2007 - REGLEMENT ET TARIFS

M. JOBARD rappelle que le Salon des Arts du feu est organisé par la Commission culturelle, en collaboration avec l’association "Les Amis du vieux La Roche" et l’Office de Tourisme. Il aura lieu au Château et dans le parc du Château de l’Echelle du 27 septembre au 30 septembre 2007.

M. JOBARD soumet donc à l’approbation des membres du Conseil municipal : le règlement ;

les tarifs :

o de droit d’inscription ;

o de droits d’entrée ;

o d’hébergement et

o de repas.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le règlement du Salon des Arts du feu 2007 et de voter les tarifs prévus dans le cadre de cette manifestation.

XIV - ELECTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE DE TOURISME

Lors de sa séance du 2 avril 2001, le Conseil municipal avait procédé à l’élection de dix délégués au Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme pour une période de six ans. Il est aujourd’hui nécessaire de procéder à une nouvelle désignation d’élus délégués jusqu’au prochain mandat. Conformément aux statuts modifiés de l’Office du Tourisme lors de son Assemblée Générale du 5 juin 2007, seuls six délégués doivent dorénavant être6

désignés. Sept personnes sont candidates : Mmes MARIE et PESTANA, MM. BONICKI, JEANNAUX, JOBARD, VERTHIER et VIENNE. A l’issue d’un vote à bulletin secret, sont élus : Mmes MARIE et PESTANA, MM. JEANNAUX, JOBARD, VERTHIER et VIENNE.

XV - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS AVENUE DE LA LIBERATION - SELEQ 74

M. Eric DUPONT rappelle que la ville de la Roche-sur-Foron a engagé d'importants travaux de requalification de l’avenue de la Libération. En 2006, lors de l’étude de cet aménagement, la ville a pris contact avec le "SELEQ 74" pour faire une étude technique et financière sur l’enfouissement des réseaux aériens existants sous l’emprise de ce chantier. Le "SELEQ 74" vient de nous faire parvenir cette étude ainsi qu'un plan de financement des travaux. Le montant total de ces travaux s’élève à la somme de soixante et un mille cent soixante six euro (61 166 ). Ce montant est inscrit en dépense dans le cadre du budget 2007. Compte tenu de l’opportunité d'effectuer ces travaux pendant l’aménagement global de l'avenue de la Libération, il est intéressant de réaliser l’enfouissement de ces réseaux, sachant que le "SELEQ 74" prend à sa charge près de la moitié du montant total de ce programme. La part de la ville de La Roche-sur-Foron s’élèvera donc à une somme de trente trois mille sept cent vingt-deux euro (33 722 ). La ville réglera la somme de vingt-cinq mille cinq cent dix euro (25 510 ) dès le commencement des travaux et le solde lors du décompte définitif des travaux. Une somme de mille huit cent trente cinq euro (1 835 ) correspondant aux honoraires du "SELEQ 74" sera également mise en recouvrement auprès de la mairie. Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité, approuve ces travaux et autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution desdits travaux.

XVI - CONVENTION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE DU TOURNE A GAUCHE RD 27 - ACCES ENSEMBLE IMMOBILIER "COTE JARDINS"

M. DUPONT explique que la ville de La Roche-sur-Foron a vendu à la société "Cap Développement" un tènement foncier (ancien Centre Technique Municipal) vers l’école "Chamboux". Un permis de construire a été délivré à la société "Cap Développement" (n° 074.224.04.A1072) pour la construction d’un ensemble immobilier de 99 logements. Dans le cadre des consultations de services pendant l’instruction du permis de construire, les services du Conseil Général ont émis un avis favorable sous réserve qu’un aménagement de tourne-à-gauche soit réalisé sur la RD 27. En effet, ce programme de construction va générer d’importants mouvements transversaux sur la RD 27. La création de ce tourne-à-gauche favorisera ces échanges et surtout apportera des réponses aux problèmes de sécurité routière dans ce secteur. Après consultation de la Direction de la Voirie et des Transports, il a été confirmé que seule une collectivité peut prétendre à être maître d’ouvrage pour réaliser ce type de travaux sur route départementale. Compte tenu que ce tourne-à-gauche est un aménagement propre au programme immobilier, sa charge financière sera imputée complètement à la société "Cap Développement". Le Conseil accepte à l’unanimité que la commune de La Roche-sur-Foron soit maître d’ouvrage pour réaliser cet aménagement, et que M. le Maire soit autorisé à signer la convention définissant les modalités de prise en charge financière de l’ensemble des travaux par "Cap Développement".

XVII - APPROBATION ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE A UNE MISSION D’ETUDE, D’AMENAGEMENT ET DE MISE EN VALEUR ECOLOGIQUE DU "BOIS DES CHERES"

M. DUPONT rappelle que le secteur du "Bois des Chères" est concerné par la réalisation de plusieurs projets d'aménagement urbain : la construction d'une école avec son parking et son accès, la construction d'un programme immobilier et l'aménagement de l'avenue de la Libération. Il semble intéressant de mener une étude d'aménagement et de mise en valeur écologique globale pour ces projets afin de retrouver une cohérence et une unité paysagère dans ce site. Le Conseil municipal décide à l’unanimité de confier une mission d'étude à la F.R.A.P.N.A. suivant les modalités définies dans la convention dont les élus ont eu communication et d'autoriser M. le Maire à la signer.

XVIII - PARCOURS FAMILIAL ET SPORTIF - APPROBATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE DE DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU CHEMIN DE L’ECHELLE

M. CHOMAT explique qu’après l’enquête publique qui s’est déroulée du 5 au 20 mars 2007, M. le commissaire- enquêteur a rendu un rapport émettant un avis favorable sans réserves au déclassement d’une partie du chemin de l’Echelle. Il propose maintenant au Conseil municipal d’approuver le déclassement de ladite partie du chemin de l’Echelle en vue de son incorporation dans le domaine privé de la Commune. Les Conseillers municipaux approuvent le déclassement présenté par 19 vois pour, 5 voix contre et une abstention.

XIX - PARCOURS FAMILIAL ET SPORTIF - ACQUISITION DES PARCELLES SECTION AB N°99, 100b et 101 APPARTENANT A L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE (E.P.S.M.)

M. CHOMAT explique que la Commune souhaitant réaliser un parcours de promenade familiale, en complément du parcours sportif, a pris contact avec l’E.P.S.M., afin d’acquérir les parcelles permettant de boucler ledit parcours. L’E.P.S.M. étant favorable sur le principe de cette vente par délibération en date 6 octobre 2006, il a été procédé à un plan de division et à un projet de document d’arpentage inhérent à cette nouvelle division de la7

parcelle AB n° 100. Le Conseil accepte à l’unanimité d’acquérir les parcelles cadastrées section AB n° 99, 100b (après division), et 101 au prix du m² fixé par France Domaine. Les frais inhérents à cette acquisition seront à la charge de la Commune.

XX - PARCOURS FAMILIAL ET SPORTIF - RECTIFICATIF DU PROJET DE CONVENTION D’AUTORISATION DE PASSAGE SUR LA PARCELLE AD N°585

M. CHOMAT explique que le premier projet de convention de passage sur la parcelle section AD n° 585 appartenant aux consorts CHAMOUX Anne, Samuel et Bruno, stipulait une durée de la convention fixée à 15 ans renouvelable par tacite reconduction. Dans un souci d’harmonisation avec les projets de conventions de passage sur les autres parcelles, et afin d’éviter des frais de notaire et d’enregistrement à la Conservation des Hypothèques, il est proposé au Conseil municipal d’insérer également dans le projet de convention avec les Consorts Chamoux sur la parcelle AD 585, une durée de 10 ans renouvelable par tacite reconduction. Le Conseil émet unanimement un avis favorable.

XXI - PARCOURS FAMILIAL ET SPORTIF - CONVENTIONS D’AUTORISATION DE PASSAGE SUR LES PARCELLES CHAMOUX ET PEDDAT

M. CHOMAT explique que dans le cadre de la mise en valeur du site du Plain Château et des berges du Foron, la Commune souhaite réaliser un parcours de promenade familiale, en complément du parcours sportif. Il s’agit d’améliorer et de diversifier l’accueil du public, d’augmenter la qualité paysagère du site, de faciliter l’accès aux marcheurs notamment en traversant le Foron et en retrouvant la liaison avec le chemin de la Tournelette. A cette fin, la Commune a sollicité de :

M. Guy CHAMOUX, une autorisation de passage sur sa parcelle cadastrée section AC n° 157 sise à LA ROCHE-SUR-FORON lieudit "Saint-Joseph", pour une durée de dix ans renouvelable par tacite reconduction ;

M. Noël CHAMOUX, une autorisation de passage sur sa parcelle cadastrée section AC n° 158 sise à LA ROCHE-SUR-FORON lieudit "Saint-Joseph", pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction ;

M. René PEDDAT, une autorisation de passage sur sa parcelle cadastrée section AC n° 73 sise à LA ROCHE-SUR-FORON lieudit "Saint-Joseph", pour une durée de dix ans renouvelable par tacite reconduction.

Les frais inhérents à la conclusion de ces conventions d’autorisation de passage seront à la charge de la Commune.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications de M. CHOMAT et en avoir délibéré, se prononce à l’unanimité pour approuver la conclusion des autorisations de passage présentées et autorise M. le Maire à signer les actes à intervenir.

XXII - ACQUISITION DES PARCELLES ROGUET - RUE DE L’EGALITE - DEMANDE D’INTERVENTION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE (E.P.F.74)

Lors de sa séance du 23 mars 2007, le Conseil d’Administration de l’E.P.F. 74 a donné son accord pour procéder à une acquisition foncière nécessaire à la Commune de LA ROCHE-SUR-FORON pour l’aménagement futur du quartier de la rue de l’Egalité. Les parcelles concernées sont les suivantes : AE 368 (lot 1) ; AE 371 (5 m²) ; AE 372 (209 m²) ; AE 373 : ½ indivise (4 m²) ; AE 374 (4 m²) ; AE 375 (54 m²) ; AE 376 (94 m²) ; AE 377 (217 m²) et AE 378 (55 m²). Cette acquisition doit être réalisée sur la base d’une évaluation communiquée par France Domaine, soit la somme de deux cent vingt mille euro (220 000 ), frais de notaire en sus. Les modalités d’intervention de l’E.P.F. et, en particulier, le mode de portage de cette opération sont définies comme suit : La Commune s’engage à ne pas faire usage des biens sans y avoir été autorisée au préalable par l’E.P.F. ;

La Commune s’engage à ne pas louer les biens à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable de l’E.P.F. En cas de location à titre onéreux pendant la durée de portage, les loyers seront perçus par l’E.P.F. qui établira un bilan de gestion annuel. Si le solde est débiteur, la Commune le remboursera à l’E.P.F. Si le solde est créditeur, l’E.P.F. l’intégrera dans le bilan annuel de l’opération ; La Commune s’engage à n’entreprendre aucun aménagement sans y avoir été autorisée au préalable par l’E.P.F. ;

La Commune s’engage à faire face aux conséquences financières entraînées par la remise des biens par l’E.P.F. à la Commune et notamment :

o au remboursement à l’E.P.F. de l’investissement réalisé à partir de l’année suivant la signature des actes d’acquisition selon la modalité suivante : remboursement par annuités constantes sur 10 ans ;

o au paiement à l’E.P.F. des frais de portage correspondant à 3% du capital restant dû (diminués, le cas échéant, des subventions perçues pour le dossier) ;

o au remboursement des frais supportés par l’E.P.F. au titre de frais annexes tels que les charges de propriété (impôts fonciers, assurance, géomètre,…) et des travaux réalisés dans le cadre d’un proto-aménagement.8

La revente des biens, au profit de la Commune, interviendra avant affectation définitive au projet d’urbanisme défini ci-dessus.

Appelé à se prononcer, le Conseil municipal, par 24 voix pour et une abstention, approuve l’acquisition par l’E.P.F. des parcelles mentionnées ci-dessus pour le compte de la Commune ; accepte les modalités d’intervention de l’E.P.F. en particulier, le mode de portage de cette opération et les modalités financières et autorise M. le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la présente délibération. Mme LAMOUILLE explique son abstention par le fait qu’elle ne connaît pas le montant des engagements de la Commune vis-à-vis de l’E.P.F. M. le Maire répond que tout a déjà été porté à connaissance à plusieurs reprises.

XXIII - CREATION DE DEUX POSTES D’AGENTS D’ENTRETIEN

M. PATERNAULT expose que le départ en retraite d’un agent affecté à l’entretien des locaux de la Mairie et de la Police municipale, a entrainé une nouvelle organisation du travail de nettoyage de ces lieux. Il est donc nécessaire de redéfinir les nouveaux postes. Il décrit les modalités de ces deux postes d’agents d’entretien. Ces créations sont unanimement approuvées par les Conseillers municipaux.

XXIV - PRIME DE FIN D’ANNEE 2007

M. PATERNAULT propose que le montant 2006 de la prime de fin d’année de mille cinq cent deux euro et cinquante cents (1 502,50 ) soit augmenté de deux pour cent (2%), ce qui porterait le montant 2007, à mille cinq cent trente deux euro et cinquante cents (1 532,50 ) pour un emploi à temps complet. Il en précise les modalités d’octroi. Le Conseil municipal, vote à l’unanimité cette augmentation de la prime de fin d’année 2007.

XXV - AVANTAGE EN NATURE FOIRE DE LA SAINT-DENIS

A l’occasion de la foire de la Saint-Denis 2007, Mme CONTAT demande au Conseil de se prononcer en faveur du repas offert aux agents communaux et aux personnes qui collaborent à la sécurité et à l’animation de cette fête. Les conseillers municipaux acceptent unanimement de reconduire cet avantage en nature, au prix de douze euro (12 ) par personne.

XXVI - INFORMATION

Le Conseil a reçu communication et pris connaissance :

a) de la liste des déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A.) reçues en mairie du 19 mars 2007 au 4 juin 2007 ; b) des décisions signées par M. le Maire par délégation du Conseil municipal.

L’ordre du jour de la séance étant épuisé, M. le Maire passe aux questions diverses.

XXVII - QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Il donne la parole à M. PATERNAULT qui fait le point sur l’état d’avancement du projet F.I.S.A.C. de redynamisation commerciale. Il informe le Conseil qu’une animatrice, Mme Laurence DROUOT, basée à la Communauté de Communes du Pays Rochois (C.C.P.R.), a été recrutée. Elle mène actuellement et conjointement deux actions : l’aménagement d’une Zone d’Activité Commerciale et une enquête auprès des commerçants, en collaboration avec la Chambre du Commerce et de l’Industrie pour faire un état des lieux sur les points forts et faibles du commerce local. D’autres projets axés sur la communication et les aménagements urbains sont par ailleurs conduits au niveau du GEPRO. M. le Maire ajoute que ce projet initié et mis en place par la ville de La Roche-sur-Foron doit maintenant être transféré à la C.C.P.R. Il s’agit d’étendre le rayonnement du F.I.S.A.C. au- delà de la Commune pour qu’une zone soit créée afin d’ouvrir des magasins qui manquent dans la Commune et l’ensemble du Pays Rochois.

Mme DUFRENE informe le Conseil que l’association des Conseillères municipales a prévue une sortie à Rumilly le 28 juin 2007.

M. ENCRENAZ indique à M. le Maire qu’il voulait faire un recours contre son arrêté ordonnant la mise en fourrière d’un chien dangereux. Il s’indigne de ne pas avoir eu le temps de le faire, le chien ayant déjà été euthanasié par les services de la Société protectrice des Animaux. M. le Maire est stupéfait par les propos de M. ENCRENAZ et rappelle qu’en dépit des mises en demeure de M. le Procureur de la République, il a en vain tenté depuis un an, d’obtenir du propriétaire du chien en question, de lui faire mettre une muselière, par ailleurs obligatoire dans les lieux publics pour ce type de chien. Ses injonctions étant restées sans suite, il a été contraint de prendre ledit arrêté afin de prévenir tout accident majeur, d’autant plus que ce chien a déjà mordu et qu’il avait un comportement agressif ayant fait l’objet de plaintes d’administrés. M. le Maire ne pouvait se permettre de transiger sur le sujet, car le propriétaire lâchait son chien sans muselière à proximité d’un établissement scolaire, ainsi que dans le parc du Château, également fréquenté par bon nombre d’enfants. Mme LAMOUILLE déplore que le parc soit fermé dès 20 heures. Elle souhaite qu’il soit ouvert jusqu’à 22 heures. Pour des raisons de sécurité, M. le Maire que ce lieu difficile à surveiller soit mal fréquenté et détérioré par des actes malveillants comme cela a déjà été le cas par le passé. De plus, à 22 heures, il fait nuit et cela engendrerait des difficultés de surveillance.9

La séance est clôturée par une présentation des affiches des enfants des écoles réalisées en collaboration avec le Conseil des enfants et l’Université Populaire sur le thème de la tolérance. Elle sera faite préalablement à toute projection au cinéma "Le Parc" et diffusée sur la chaîne télévisée "8 Mont-Blanc". M. le Maire félicite les enfants et approuve cette action qui contribue à l’éducation des enfants et à leur civisme.

La séance est levée à 23H15.