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Procès Verbal - PV du CM du 14 12 2020 signé
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 14 12 2020 signé)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Aménagement du territoire,
VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 27
- Nombre de votants : 28
- Convocation du Conseil municipal le : 3 décembre 2020 - Convocation distribuée le : 3 décembre 2020 - Affichage du compte-rendu le : 18 décembre 2020 - Affichage du procès-verbal le : 12 février 2021
PRÉSENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints.
- M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, MME SCHINDLER, M. BOURGUIGNON, MME LOZINGUEZ, MME BLONDELET, MME HOUSSIN, M. KOENIG, M. VOIDIER, MME DROUVILLE, M. HOFFER, MME MALARY, MME MENZRI, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIR
- MME Caroline CREUSOT à Mme Aïcha MENZRI
ABSENT
- M. Kamal EL JAOUHARI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
- M. Matthieu RIFF
M. BREUILLE demande à l'assemblée municipale de bien vouloir respecter une minute de silence en hommage à l’ancien Président de la République Valéry Giscard d'Estaing décédé le 2 décembre 2020.
1°) Motion portant sur la fermeture de la Trésorerie d’Essey-lès-Nancy Rapporteur : LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Par courrier daté du 1° décembre 2020, le maire a été informé par simple lettre signée du directeur par interim de la DGFIP départementale, de la fermeture de tout ou partie de la trésorerie de notre commune au 31 décembre 2020. Nous ne savons en effet toujours pas quel(s) service(s) pourrai(en)t exactement rester ou partir.
Le courrier stipule que « le projet vise à transférer, au 1°’ janvier 2021, les tâches de gestion de la trésorerie. vers un service comptable renforcé installé à
Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 1 Nancy... » mais il n’est pas précisé si les usagers pourront toujours venir se renseigner sur place, payer leur facture ou bénéficier de service.
Nous dénoncçons cette décision prise unilatéralement, sans concertation ni délais.
Comment la DGFIP peut-elle prétendre « renforcer durablement sa présence dans les territoires », et abandonner les usagers et les communes attachées à sa localisation de proximité ?
Nous souhaitons le maintien d’un service de paiement et de perception des recettes auprès du public, notamment pour nos dispositifs périscolaires mais aussi pour tous les autres services qui facilitent la vie des habitants.
La commune réclame également que perdurent les liens qui nous ont permis de travailler dans la proximité ces dernières années avec les services locaux, et que nous ne soyons pas « noyés » au sein de services tentaculaires départementaux où les petites et moyennes communes ne réussissent plus à avoir des réponses appropriées et ce, dans des délais raisonnables.
PROPOSITION
La méthode employée pour imposer aux communes les conséquences de ce nouveau démantèlement du service public motive aujourd'hui le maire à proposer cette motion à l'ensemble des conseillers municipaux afin d'appuyer la demande de report de la fermeture de notre trésorerie publique locale au moins jusqu’à 2023, comme la Préfecture s'y était engagée auprès du Président de la Communauté de communes de Seille et Grand Couronné.
M. CHEVARDÉ confirme son soutien aux maires de la Communauté de communes de Seille et Grand Couronné et propose d'ajouter à la motion la formulation suivante : « De plus, dans un souci de dialogue et d'amélioration de la qualité du service, nous sollicitons l'organisation dans les meilleurs délais d'une rencontre avec la Préfecture, la DGFIP et les maires concernés afin de pouvoir trouver des solutions aux difficultés actuellement rencontrées et évoquer l'avenir de ce service public ». M. BREUILLE accepte bien volonté cet additif.
M. RIFF indique que la fermeture du trésor public relève de façon pius globale de la problématique d'accès aux services publics, impactant maintenant les régions plus urbanisées comme la nôtre. || pose la question également du devenir du bureau de poste de la place de la République. Il estime qu'une réflexion doit être engagée avec la préfecture à propos de la création d’une maison de services publics pour garantir un accès physique et téléphonique rapide et efficient, juste contrepartie du consentement à l'impôt. M. BREUILLE a moins d'inquiétude quant à d'éventuelles vélléités de fermeture du bureau de poste. Il en veut pour preuve les actuels travaux d'aménagement dans les locaux occupés. Cependant, il convient d’être vigilant devant l'exemple de la fermeture de la trésorerie générale annoncée au préalable à l’horizon 2023.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 2 DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité la motion ci- dessus avec l’additif : « De plus, dans un souci de dialogue et d'amélioration de la qualité du service, nous sollicitons l'organisation dans les meilleurs délais d'une rencontre avec la Préfecture, la DGFIP et les maires concernés afin de pouvoir trouver des solutions aux difficultés actuellement rencontrées et évoquer l'avenir de ce service public ».
2°) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 16.11.2020
Le procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2020 est approuvé à l'unanimité.
3°) Exercice des compétences délégquées
Rapporteur : LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibération du 25 mai 2020, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :
1.- accepté le 19 octobre 2020, la convention portant sur l’organisation d’une prise en charge d’un groupe de parole avec les parents sur la thématique de la charge mentale, entre Madame Aline CAMARA et la municipalité d'Essey-lès-Nancy.
La convention a été établie pour le lundi 30 novembre 2020 de 9h00 à 11h00 à la Maison de la Parentalité.
En contrepartie, la ville d’'Essey-lès-Nancy a versé à Madame Aline CAMARA la somme de 240 euros TTC pour l'ensemble de la prestation ;
2. accepté le 23 octobre 2020, l'avenant n°1 à la convention relative à la mise en place des « colos apprenantes » dans le cadre des vacances apprenantes pour la période juillet/août 2020, proposée par l'État à la ville d'Essey-lès-Nancy.
Le montant forfaitaire par séjour et par mineur pris en charge par l’État et sollicité par la ville d'Essey-lès-Nancy est de 400 euros.
Pour le budget opérationnel de programme (BOP) 147, le montant total de la subvention est de 2 000 euros.
Pour le budget opérationnel de programme (BOP) 163, le montant total de la subvention est de 6 000 euros ;
3.- attribué le 26 octobre 2020, le marché à l’entreprise SARL ACERE, sise 5 quartier de la Magdeleine à 8800 EPINAL, pour la maîtrise d'oeuvre en vue de
Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 3 réaliser la construction d’un terrain synthétique et de futsal au sein du complexe sportif d'Essey-lès-Nancy.
Le titulaire du marché sera rémunéré sur la base de l'acte de d'engagement dont le montant est fixé à 19 170 euros HT ;
La durée d'exécution du marché public est de 46 semaines à compter de la date de notification du marché public jusqu’à la réception des travaux, prolongé d’un an correspondant à la période de garantie de parfait achèvement ;
4.- accordé le 27 octobre 2020, au nom d'un demandeur et à l’effet d'y fonder une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 27 octobre 2019 de 0,64 m°, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de cavurne N°K(1) - 22 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 148 euros ;
5.- accepté le 2 novembre 2020, la convention relative à l’utilisation du gymnase Emile Gallé situé 10 rue du Général de Gaulle à 54270 Essey-lès-Nancy proposée par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1° Cycle de Nancy.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1° Cycle de Nancy et ne donnera pas lieu à la perception d’une redevance, taxe ou loyer.
Le syndicat intercommunautaire Scolaire du 1° cycle de Nancy prendra à sa charge les frais d'entretien et de gardiennage des installations sportives.
La période d'utilisation du gymnase est définie en fonction du calendrier de l’année scolaire ;
6.- accepté le 3 novembre 2020, l'offre solidaire de prestations intellectuelles du groupement de maîtrise d'oeuvre composé de l'agence d'architecture A3 Architectures, mandataire, représentée par Emilie NICOLAS, sa gérante et architecte, 54 rue du Faubourg des Trois Maisons à NANCY et du bureau d'études B27 Ingénierie, représenté par Pierre BLUM, son gérant et cotraitant, 33 rue de Landerneau à TOMBLAINE, pour la mise en accessibilité du Haut-Château à Essey-lès-Nancy.
L'étendue de la mission du groupement comprend la mission de base pour les ouvrages de bâtiment ainsi que les missions complémentaires « diagnostic » et « ordonnancement — pilotage - coordination ».
La rémunération du maître d'oeuvre est calculée provisoirement sur la base du coût prévisionnel des travaux. A la date de contractualisation de la mission, le forfait de rémunération HT s'élève à la somme de 13 800 euros. La mission diagnostic s'élève à 3 500 euros HT.
La mission OPC s'élève à 2 800 euros HT ;
La durée d'exécution du marché public est de 8 mois à compter de la date de notification du marché public jusqu’à la réception des travaux, prolongé d’un an correspondant à la période de garantie de parfait achèvement ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 4 7.- accepté le 3 novembre 2020, l'offre solidaire de prestations intellectuelles du groupement de maîtrise d'oeuvre composé de l'agence d'architecture A3 Architectures, mandataire, représentée par Emilie NICOLAS, sa gérante et architecte, 54 rue du Faubourg des 3 Maisons à NANCY, du bureau d’études GUERRA et Associés, représenté par Manuel GUERRA, son gérant et cotraitant, 4 rue Jacquard à VANDŒUVRE-LES-NANCY, et du bureau d'études B27 Ingénierie, représenté par Pierre BLUM, son gérant et cotraitant, 33 rue de Landerneau à TOMBLAINE, pour la mise en accessibilité d’un complexe sportif et la construction d’un local technique à Essey-lès-Nancy ;
L'étendue de la mission du groupement comprend la mission de base pour les ouvrages de bâtiment ainsi que les missions complémentaires « diagnostics » et « ordonnancement — pilotage - coordination ».
La rémunération du maître d'oeuvre est calculée provisoirement sur la base du coût prévisionnel des travaux. A la date de contractualisation de la mission, le forfait de rémunération HT s'élève à la somme de 20 976 euros. La mission diagnostic s'élève à 3 000 euros HT.
La mission OPC s'élève à 4 000 euros HT.
La durée d'exécution du marché public est de 9,5 mois à compter de la date de notification du marché public jusqu’à la réception des travaux, prolongé d'un an correspondant à la période de garantie de parfait achèvement ;
8.- accepté le 4 novembre 2020, l'offre de la société LUMIPLAN VILLE, représentée par Monsieur Louis RODRIGEZ, Directeur général, pour la fourniture, l'installation et la maintenance de panneaux électroniques led couleur.
Le prix des prestations se décompose en l'acquisition de 2 panneaux électroniques pour un montant de 52 623 euros HT, et d’une prestation de maintenance pour 2 400 euros HT par an au-delà des deux années de garantie du matériel ;
9.- accepté le 5 novembre 2020, la proposition de don de fleurs pour un montant estimé à 3 131 euros par l'hypermarché CORA, domicilié avenue de Saulxures à 54270 ESSEY-LÈS-NANCY, du fait de l'interdiction de la vente de produits n'étant pas de 1*® nécessité édictée par le Gouvernement pour lutter contre le développement de la COVID 19 ;
10.- accepté le 5 novembre 2020, la convention de mise à disposition gracieuse de locaux sis 7 rue Mère Térésa proposée par la ville d'Essey-lès-Nancy à l'association « APPEL ».
Le local représente une superficie respective de 28 m?
La présente convention a été conclue et acceptée pour une durée d'un an, à compter du 15 novembre 2020, renouvelable par reconduction tacite d'année en année pour une durée n’excédant pas 3 années consécutives.
L'association «La Maison du Grémillon » satisfera à toutes les obligations auxquelles les locataires sont ordinairement tenus. À savoir, l'association prendra
Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 5 notamment à son compte les charges relatives au chauffage et à la distribution de l'électricité ;
11.- accepté le 5 novembre 2020, la convention de mise à disposition gracieuse de locaux sis 7 rue Mère Térésa proposée par la ville d'Essey-lès-Nancy à l'association « La Maison du Grémillon ».
Les locaux sont constitués d’une cuisine, de locaux de stockage de sanitaires et de circulation, ils représentent une superficie respective de 150,20 m°.
La présente convention a été conclue et acceptée pour une durée d’un an, à compter du 15 novembre 2020, renouvelable par reconduction tacite d'année en année pour une durée n’excédant pas 3 années consécutives.
L'association satisfera à toutes les obligations auxquelles les locataires sont ordinairement tenus. À savoir, l'association prendra notamment à son compte les charges relatives au chauffage, à la distribution de l'électricité et le coût de ses consommations téléphoniques ;
12.- accordé le 9 novembre 2020, au nom d'un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture familiale, une concession de 15 ans à compter du 18 février 2020 de 2 mètres superficiels, dans l'ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°S - 7 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 61 euros ;
13.- accordé le 9 novembre 2020, au nom d'un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 25 avril 2020 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°W - 28 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 148 euros ;
14.- accepté le 16 novembre 2020, l'offre de prix proposée par la SMACL ASSURANCES, 141 avenue Salvador Allende, 79031 NIORT CEDEX 9, portant sur la souscription d'assurances responsabilité civile, protection fonctionnelle et protection juridique pour les membres du groupement de commandes constitué par la Ville d'Essey-lès-Nancy, le CCAS d'Essey-lès-Nancy, la Caisse des écoles d'Essey-lès-Nancy, la ville de Fléville-devant-Nancy, le CCAS de Fléville-devant- Nancy, la Ville de Malzéville, le CCAS de Malzéville, la Ville de Ludres, le CCAS de Ludres, la Ville de Laxou, le CCAS de Laxou, la Ville de Pulnoy, le CCAS de Pulnoy, la Ville de Saint-Max et le CCAS de Saint-Max.
La durée du marché a été fixée à quatre ans à compter du 1° janvier 2021.
Le montant annuel de la cotisation d'assurances s'élève à 17 765,28 euros TTC pour l'assurance responsabilité civile, 2 313,91 euros TTC pour l'assurance protection fonctionnelle et 8 592,33 euros TTC pour l’assurance protection juridique, dont le détail à régler pour chaque collectivité est précisé ci- après :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 6 - Lot N°1 : responsabilité civile
Collectivité Formules Cotisation TTC/an
ESSEY-LÉS-NANCY Ville + CCAS +caisse des écoles 2674,32€
FLÉVILLE-DEVANT- Ville + CCAS 965,88€ NANCY
MALZÉVILLE Ville + CCAS 2340,26€
LUDRES Ville + CCAS 2269,20€
LAXOU Ville + CCAS 5347,76€
PULNOY Ville + CCAS 1363,20€
SAINT-MAX Ville + CCAS 2804,66€
TOTAL LOT 1 Responsabilité civile 17765,28€
- Lot N°2 : protection fonctionnelle
Collectivité Formules Cotisation TTC/an
ESSEY-LÈS-NANCY Ville + CCAS 435,59€
FLÉVILLE-DEVANT- Ville + CCAS 147,04€ NANCY
MALZÉVILLE Ville + CCAS 346,81€
LUDRES Ville + CCAS 410,62€
LAXOU Ville + CCAS 674,21€
PULNOY Ville + CCAS 299,64€
TOTAL LOT 2 Protection fonctionnelle 2313,91€
- Lot N°3 : protection juridique
Collectivité Formules Cotisation TTC/an
ESSEY-LÉS-NANCY Ville + CCAS + caisse des écoles 1625,10€
FLÉVILLE-DEVANT- Ville + CCAS 609,32€ NANCY
MALZEVILLE Ville + CCAS 1361,65€
LUDRES Ville + CCAS 1242,13€
LAXOU Ville + CCAS 2927,33€
PULNOY Ville + CCAS 826,80€
TOTAL LOT 3 Protection juridique 8592,33€
15.- accepté le 16 novembre 2020, l'offre de prix proposée par GROUPAMA, 30 boulevard de Champagne, PB 97830, 21078 DIJON CEDEX, portant sur la souscription d'assurances protection juridique, flotte automobile et dommages aux biens pour les membres du groupement de commandes constitué par la Ville d'Essey-lès-Nancy, le CCAS d'Essey-lès-Nancy, la Caisse des écoles d'Essey-lès-Nancy, la ville de Fléville-devant-Nancy, le CCAS de Fléville-devant-Nancy, la Ville de Malzéville, le
Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 7 CCAS de Malzéville, la Ville de Ludres, le CCAS de Ludres, la Ville de Laxou, le
CCAS de Laxou, la Ville de Pulnoy, le CCAS de Pulnoy, la Ville de Saint-Max et le CCAS de Saint-Max.
La durée du marché a été fixée à quatre ans à compter du 1®' janvier 2021.
Le montant annuel de la cotisation d'assurance s'élève à 53 503,59 euros TTC pour l'assurance flotte automobile et 63 425,68 euros pour l’assurance dommages aux biens, dont le détail à régler pour chaque collectivité est précité ci-après :
- Lot N°4 : flotte automobile
Collectivité Formules Cotisation TTC/an
ESSEY-LÈES-NANCY Ville 9903,13€
FLÉVILLE-DEVANT-NANCY [Ville 4810,89€
MALZÉVILLE Ville 3889,00€
LUDRES Ville + CCAS 8351,21€
LAXOU Ville + CCAS 12561,95€
PULNOY Ville 4776,10€
SAINT-MAX Ville 9211,41€
TOTAL LOT 4 Flotte automobile 53503,69€
- Lot N°5 : dommages aux biens
Collectivité Formules Cotisation TTC/an
ESSEY-LÈS-NANCY Ville 7688,71€
FLÉVILLE-DEVANT-NANCY [Ville 4365,51€
MALZÉVILLE Ville 7489,90€
LUDRES Ville + CCAS 10356,79€
LAXOU Ville + CCAS 15361,16€
PULNOY Ville + CCAS 5561,42€
SAINT-MAX Ville 12602,19€
TOTAL LOT 5 Dommages aux biens et risques annexes 63425,68€
M. CHEVARDÉ demande des précisions sur les éléments de présentation du dispositif « colos apprenantes », notamment les effets bénéfiques. M. RIFF demande quels aménagements mentionnés aux points 6) et 7) ont été réalisés ? Concernant le point 3), M. KATZ rappelle qu'il a été indiqué en commission « urbanisme opérationnel et patrimoine » que les études de sols pouvaient déboucher sur plusieurs scenari. Il souhaite en savoir plus sur ces différents scenarii et avoir une vision globale dans le phasage des travaux, l'usage de ce terrain et le partage de cet équipement, eu égard au coût significatif du projet de création du terrain synthétique.
M. BREUILLE précise que les enfants bénéficiaires des « colos apprenantes » relèvent de deux programmes distincts financés par l’État : les enfants domiciliés
Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 8 dans le QPV de Mouzimpré (5 enfants) et les enfants des ménages aux revenus modestes (15 enfants). Le séjour labellisé par l'État s’est déroulé dans les Vosges. Il comprenait des animations pédagogiques qui ont fait l'unanimité auprès des bénéficiaires.
Les travaux d'aménagement du Haut Château estimés à 180 000 € au point 6) portent sur l'accessibilité aux personnes handicapées dans les sanitaires à tous les niveaux (caveau, salons et centre de loisirs), sur la mise en conformité de l'ascenseur et de l'éclairage, l'installation de portes de 93 cm, la création d'espaces d'attente sécurisés en cas d'incendie et la réalisation d'un cheminement en enrobé pour fauteuil pour accéder aux salons car il n’était pas possible de modifier l'accès existant en pavés au motif que le bâtiment est classé aux monuments historiques.
Concernant les travaux du terrain de football synthétique, M. BREUILLE est favorable à ce que l’une des prochaines commissions « urbanisme opérationnel et patrimoine » soit élargie à tout le Conseil municipal sur ce sujet. Cependant, la demande de précisions est pour l'instant prématurée car on ne dispose que d’une étude sommaire. C'est l'étude de sols qui déterminera si un drainage doit être opéré pour disposer d’une bonne sous-couche. Dès que la maîtrise d'œuvre pourra fournir ces éléments fin janvier, il sera possible d'établir un calendrier qui sera présenté en commission, calendrier susceptible d’être remis en cause selon l'évolution du contexte sanitaire. Le terrain de football sera utilisé par l'association « Essey Saint-Max football Club » qui n’en aura pas un usage exclusif car les écoles et le collège pourront en disposer. Une ouverture libre pendant les vacances scolaires et en dehors des horaires d'entraînement du club de football pourra aussi être envisagée. En réponse à M. RIFF, M. BREUILLE ajoute que le local technique à construire sera d’une superficie de 40 à 50 m2? pour remplacer les anciens vestiaires servant actuellement à l'usage de stockage de matériels (filets, ballons, traceuse, ...) et voués à la démolition.
DELIBERATION
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
4°) Autorisations budgétaires par anticipation en section d'investissement Rapporteur : M. LAURENT
EXPOSE DES MOTIFS
Les dépenses d'investissement ne peuvent être réalisées, en principe, qu'après le vote effectif du budget primitif. Pour permettre aux collectivités de disposer de cré- dits d'investissement disponibles dès l’ouverture de l'exercice, et ainsi procéder au règlement de leurs prestataires, l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivi- tés Territoriales autorise les organes délibérants à accorder, à leur exécutif, la fa- culté d'engager, de liquider et de mandater, jusqu’à l'adoption du budget primitif, les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au bud- get de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).
Le budget primitif de l'exercice 2021 sera proposé au vote de l'assemblée délibé- rante au mois de mars prochain. Aussi, afin d'assurer un bon fonctionnement des
Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 9 services municipaux, de procéder au lancement de travaux, conformément aux marchés déjà passés par la collectivité, de réduire les délais globaux de paiement et d'améliorer le taux de réalisation de la section d'investissement, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'in- vestissement du budget, avant le vote du budget primitif 2021, dans la limite des crédits suivants :
Autorisations
Chapitre | Article Libellé RAR par Affectation anticipation
20 — Immobilisations incorporelles 20 030,00 €
| 2031 [Frais d'études 3.500,00 €|- Mise en accessibilité d'un bâtiment communal
21 — Immobilisations corporelles 412 865,09 € : > - Motorisation des volets roulants d’une école 2135 Installations générales, 103.216 £€|- Installation de systèmes de récupération d'eau agencements et aménagements de pluie
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite des crédits ouverts ci-dessus.
Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2021, lors de son adoption.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité et 5 abstentions (M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, MM. KATZ, CHEVARDÉ et RIFF) la proposition ci-dessus.
5°) Création d’un poste permanent de brigadier-chef principal Rapporteur : M. LAURENT
EXPOSE DES MOTIFS
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984, notamment en son article 34, dispose que les emplois de chaque collectivité sont créés par son assemblée délibérante.
Il appartient donc au Conseil municipal de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de procéder, le cas échéant, à la suppression des postes non pourvus.
Considérant le départ des effectifs d’un gardien-brigadier de police municipale et considérant l'intérêt pour la ville de disposer d’un agent en charge de l'exécution, sous l'autorité du Maire, des missions de police administrative et judiciaire relevant de la compétence de celui-ci, en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques, et d'assurer l'exécution des arrêtés de police, il y a lieu de procéder à la création d'un poste permanent à temps complet de brigadier-chef principal de police municipale.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 10 PROPOSITION
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de procéder à la création d’un poste permanent à temps complet de brigadier-chef principal de police municipale.
Il est précisé que les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 012 « Charges de personnel » du budget primitif 2021 et que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
M. CHEVARDÉ salue l’arrivée d'une nouvelle policière et souligne le travail accompli tant par la police nationale que par la police municipale, notamment après avoir pris connaissance des actions menées pour maintenir la tranquillité publique sur le territoire communal.
MME DEVOUGE remercie effectivement la policière municipale qui est sur tous les fronts.
6°) Affectation de la quote-part des titres-restaurant périmés
Rapporteur : M. LAURENT
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération en date du 26 janvier 1998, le Conseil municipal a décidé de l'attribution de titres-restaurant aux agents territoriaux dont le repas de midi est inclus dans les horaires de travail journalier, faute de pouvoir leur mettre à disposition un restaurant administratif.
La valeur faciale des titres restaurant est fixée actuellement à 7,20 € avec une
participation de la collectivité de 4,30 € par titre.
En application des articles L. 3262-5, R. 3262-13 et R. 3262-14 du code du travail, la quote-part du montant global des titres-restaurant perdus ou périmés au titre d'un millésime doit être attribué au comité d'entreprise ou au comité d'œuvres sociales ou, à défaut, être affecté aux œuvres sociales de la collectivité.
Au titre du millésime 2019, la quote-part du montant global des titres-restaurant perdus ou périmés s'établit à 813 €, qu'il est proposé de reverser à l’Amicale du Personnel Municipal.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil municipal de reverser la quote-part du montant global des titres-restaurant perdus ou périmés du millésime 2019, soit 813 €, à l'Amicale du Personnel Municipal d'Essey-lès-Nancy.
Il est précisé que les crédits nécessaires seront prélevés à l’article 6718 - « Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion ».
Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 11 DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition
ci-dessus.
7°) Rapport de gestion 2019 de la SPL-XDEMAT
Rapporteur : M. LAURENT
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération du 11 décembre 2017, la Ville d'Essey-lès-Nancy est devenue actionnaire de la société SPL-Xdemat, créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition des collectivités actionnaires.
Cette société propose notamment la gestion, la maintenance, le développement et la mise à disposition de services :
-__de plateforme de dématérialisation des marchés publics ;
- detiers de télétransmission de flux comptables et administratifs ; - de parapheur électronique ;
-_ d'archivage électronique ;
- et, plus généralement, de tout service développé ou acheté par la société pour développer la dématérialisation.
Par décisions des 11 mars et 28 mai 2020, le Conseil d'administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et donc de l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa huitième année d'existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.
Cette dernière, réunie le 24 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l'unanimité les comptes annuels de l’année 2019 et les opérations traduites dans ces comptes.
En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d'administration.
Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d'actionnaires toujours croissant (2 468 au 31 décembre 2019), un chiffre d’affaires de 1 010 849 €, en augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 51 574 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 182 911 €.
Cet examen s'inscrit dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d'exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu'ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 12 PROPOSITION
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le rapport de gestion du Conseil d'administration, joint en annexe.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le rapport de gestion 2019 de la SPL-Xdemat.
8°) Versement d’une subvention au profit de la Caisse des Ecoles — exercice 2021
Rapporteur : M. LAURENT
EXPOSE DES MOTIFS
La Caisse des Ecoles d'Essey-lès-Nancy sollicite de la ville, pour le premier trimestre 2021, le versement d’une subvention de 20 000 € dans l'attente du vote du budget primitif.
Cette subvention sera destinée, notamment, à régler les prestations de transport des élèves à la piscine et à verser d'éventuels acomptes dans le cadre du marché portant organisation de séjours en classe de découverte, les recettes perçues par l'établissement au cours du premier trimestre étant insuffisantes pour pouvoir prendre en charge ces dépenses.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil municipal de verser, à compter du 1°’ janvier 2021, une première subvention de 20 000 € au profit de la Caisse des Ecoles.
Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021, article 657361 - « Subvention de fonctionnement à la Caisse des Ecoles ».
M. BREUILLE propose d'échanger avec M. RIFF sur les statuts de la caisse des écoles, notamment la durée du mandat des sociétaires, dès le début de l’année suite à son intervention lors du dernier comité de gestion.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
9°) Versement d’une subvention au profit du CCAS -— exercice 2021 Rapporteur : M. LAURENT
EXPOSE DES MOTIFS
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Essey-lès-Nancy sollicite de la ville, pour le premier trimestre 2021, le versement d’une subvention de 80 000 € dans l'attente du vote du budget primitif.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 13 Cette subvention sera destinée à financer ses interventions en direction du public en difficulté, à assurer la rémunération de son personnel et à régler ses charges courantes, les recettes perçues par l'établissement au cours du premier trimestre étant insuffisantes pour pouvoir prendre en charge ces dépenses.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil municipal de verser, à compter du 1° janvier 2021, une première subvention de 80 000 € au profit du Centre Communal d'Action Sociale.
Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021, article 657362 - « Subvention de fonctionnement au CCAS ».
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
10°) Provision pour restes à recouvrer
| Rapporteur : M. KOENIG EXPOSE DES MOTIFS
L'article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance qu’une provision doit être constituée « lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, [...] à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d'information communiqués par le comptable public ».
Par délibération en date du 17 octobre 2016, le Conseil municipal a approuvé la constitution d’une provision pour restes à recouvrer pour permettre l'admission ultérieure en non-valeurs ou en créances éteintes de titres de recettes émis sur les exercices passés et non encore honorés.
En raison de la volumétrie importante des restes à recouvrer, la collectivité a retenu dans cette délibération une méthode statistique pour déterminer le volume des provisions à constituer, à l'exception des restes à recouvrer de taxe locale sur la publicité extérieure, comme suit :
- 5 % du montant des restes à recouvrer de l'exercice N-2 :
- 10 % du montant des restes à recouvrer de l'exercice N-3 ;
- 20 % du montant des restes à recouvrer de l'exercice N-4 ;
- 30 % du montant des restes à recouvrer de l'exercice N-5 ;
- 60 % du montant des restes à recouvrer de l'exercice N-6 ;
- 80 % du montant des restes à recouvrer de l'exercice N-7 ;
-100 % du montant des restes à recouvrer de l'exercice N-8 et des exercices antérieurs.
La structure des restes à recouvrer des produits de taxe locale sur la publicité extérieure, moins nombreux, faisant l’objet d’un suivi spécifique, il est proposé de maintenir le régime de provision au réel pour ces créances en retenant, dans le calcul du montant de la provision, celles relatives aux commerces en
Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 14 redressement ou en liquidation judiciaire ou pour lesquels le comptable public a cessé toute acte de poursuite depuis au moins un an.
Considérant l'existence d’une provision pour restes à recouvrer de 39 621,67 €, il est proposé de constituer une provision complémentaire de 12 649,02 € pour porter le capital provisionné à 52 270,69 €.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil municipal de constituer une provision complémentaire pour restes à recouvrer de 12 649,02 €.
Il est précisé que les crédits sont disponibles à l’article 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » du budget 2020.
M. RIFF avait formulé plusieurs questions d'ordre technique lors de la commission « finances, ressources humaines, moyens généraux », notamment il suggère d'initier une réflexion sur une politique plus incitative pour recouvrer les créances, notamment pour répondre aux exigences de la CRC.
M. KOENIG indique qu'il y a plusieurs options s’offrant à la collectivité, comme l'étude des avantages et des inconvénients de la mise en place du pré-paiement. Cependant, les contraintes techniques et organisationnelles supposent un délai incompressible pour qu'elles soient levées. || rappelle que la collectivité a recouvré 17 000 € en 2018 pour des créances datant de 2004 à 2016. Par ailleurs, le pré- paiement suppose d'étudier légal accès des usagers aux services publics, notamment pour ceux qui ne disposent pas de l'internet.
M. LAURENT souligne le partenariat établi avec le trésor public qui porte aussi sur les restes à réaliser. Il rappelle qu'un groupe de travail de 5 élus (4 majoritaires et 1 minoritaire) avait été constitué sous le précédent mandat pour suivre ce dossier. Il est convenu de renouveler ce groupe de travail comme suit: Mmes POYDENOT, SCHINDLER, CHOPIN-RENAULD, MM. KOENIG et LAURENT.
M. BREUILLE demande à ce que groupe de travail puisse se réunir dès janvier 2021.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
11°) Convention relative à l’organisation de rencontres littéraires Rapporteur : Mme DEVOUGE
EXPOSE DES MOTIFS
Lors de sa séance du 18 septembre 2017, le conseil municipal a dénoncé la convention relative à l’organisation du printemps littéraire du 23 février 2016 conclue avec l'association « Culture et Bibliothèque pour Tous ».
Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 15 En effet, l'association et la ville avaient constaté une baisse de la fréquentation de cet événement culturel annuel au cours des dernières années qui mobilisait beaucoup de moyens matériels et humains.
Dans ce contexte, les partenaires ont engagé une réflexion pour substituer au printemps littéraire des rencontres littéraires plus dynamiques portant sur des thématiques (polar, jeunesse, ..), l'accueil d’un ou plusieurs auteurs présentant et dédicaçant leur(s) ouvrage(s), l’organisation de conférences, …
Un nouveau conventionnement a donc été envisagé entre la ville et l'association pour mettre en place au moins quatre rencontres littéraires annuelles.
Ce projet de convention prévoit que la commune met à disposition les locaux de la Maison des Associations, ainsi que tous autres locaux nécessaires au bon déroulement de la manifestation et assure un soutien technique et logistique pour l’organisation des rencontres littéraires. La ville participe forfaitairement à hauteur de 600 € chaque année.
En contrepartie, l’association et la ville recherchent les auteurs qui participeront à ces rencontres et les accueillent. Or, ce partenariat est parvenu à son terme cette année 2020 et il convient d'envisager son renouvellement pour promouvoir de nouvelles activités culturelles dans les trois années à venir.
PROPOSITION
Après avis de la commission « vie culturelle et sportive » réunie le 25 novembre 2020, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec l'association « Culture et Bibliothèque pour Tous » la convention annexée à la présente portant sur l’organisation de quatre rencontres littéraires annuelles.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
12°) Constitution de partenariats pour « Essey Chantant 2021 » Rapporteur : Mme DEVOUGE
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de sa politique culturelle, la municipalité organise depuis plus de 20 ans un festival, accueillant des chanteurs francophones, appelé « Essey Chantant ». Sa prochaine édition aura lieu le 13 mai 2021.
« Essey Chantant» se veut être un festival populaire, réunissant toutes les classes sociales et toutes les générations de la population quelles que soient leurs préférences musicales. || favorise la proximité en proposant des concerts dans la salle des fêtes et dans le parc Maringer. I! donne la possibilité au public d'échanger avec les artistes. Ce festival a également un caractère éducatif avec des spectacles organisés pour les écoles et des chansons à texte ouvrant à une réflexion sur le monde et la société actuelle.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 16 Pour continuer à faire vivre ce festival, la ville doit constituer un maximum de partenariats qu'ils soient financiers ou autres en sollicitant les partenaires institutionnels, privés et tout organisme soutenant le spectacle vivant.
PROPOSITIONS
Vu l'avis de la commission « Vie culturelle et sportive » en date du 25 novembre 2020, il est donc demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à : -__ établir tout type de partenariats, notamment privés, visant à la promotion et la diffusion du festival,
- à élaborer et signer tout document s’y rapportant.
M. BREUILLE informe qu'il convient de modifier la rédaction du projet de délibération. En effet, le conseil municipal lui a délégué la compétence pour solliciter les subventions auprès des partenaires financiers de la commune dans la limite de 500 000 € le 25 mai 2020.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus.
13°) Renouvellement des tarifs de partenariat pour « Essey Chantant 2021 »
Rapporteur : Mme DEVOUGE
EXPOSE DES MOTIFS
Afin de promouvoir l'attractivité et le dynamisme de la collectivité, la municipalité entend, sur la durée du mandat, maintenir et développer une offre culturelle riche et variée. À ce titre, la municipalité souhaite renouveler ses manifestations, au moins au même niveau de qualité que les années précédentes.
En 2021, le grand évènement communal et culturel du printemps, « Essey Chantant », aura lieu le 13 mai 2021. Afin d'assurer son financement et ce, sans solliciter davantage financièrement la population, il est proposé de renouveler la recherche de parrainages nouveaux où réguliers auprès de partenaires de proximité, désireux de soutenir et faire vivre le festival.
Dans ce cadre, et en contrepartie, la municipalité mettra à disposition des emplacements de publicités sur ses propres supports de communication.
La grille tarifaire proposée en infra vise ainsi à instituer des tarifs progressifs en fonction :
- De la mise en valeur de la marque sur les supports de communication ; - De l'importance de la visibilité des supports de communication.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 17 FORMULES DE PARTENARIAT IMETIAL MEDIUM RC HT 26 HT
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Faga partenaires du ste web da féaomart
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Flaquoibe publicitaire à depnstion du public
Citation du porencre dans ee annonce mio
Il est précisé que les tarifs proposés se basent sur les valeurs des prestations en nature habituellement reçues les années précédentes et qu'ils permettent, par le faible coût des modules de base, à des petits commerces et artisans d'accéder à la publicité et de soutenir le festival.
Les recettes dégagées par les contrats de parrainage devraient permettre de financer en partie « Essey Chantant 2021 » et permettre ainsi à la municipalité d'offrir aux citoyens une programmation encore plus riche.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 18 PROPOSITIONS
Vu l'avis de la commission « Vie culturelle et sportive » en date du 25 novembre 2020, il est donc proposé au Conseil municipal :
- d'accepter le concours financier de sociétés pour le festival « Essey Chantant 2021 » conformément à la réglementation en vigueur et à la grille tarifaire ci-jointe ;
- d'accepter de proposer des emplacements publicitaires sur les supports de communication de la municipalité pour le festival ;
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus.
14°) Modification de la tarification de la restauration scolaire pour les élèves en Élémentaire
Rapporteur : Mme POYDENOT
EXPOSE DES MOTIFS
La participation financière demandée aux familles pour les enfants fréquentant ré- gulièrement la restauration scolaire a été fixée à 4,30€/repas par délibération du Conseil municipal du 12 novembre 2018. La fréquentation régulière était définie telle que l'enfant devait être inscrit pour tous les lundis, mardis, jeudis et vendre- dis.
Dans tous les autres cas, la participation financière demandée aux familles pour une inscription dite « occasionnelle » était fixée à 5,20£€/repas.
Afin de clarifier cette notion relative à l’occasionnel, il est proposé d'appliquer un tarif unique de 4,30€/repas pour toute réservation régulière à la semaine et ce, quel que soit le nombre de jour(s).
Néanmoins, le tarif de 5,20€/repas continuera à s'appliquer pour les réservations à caractère ponctuel et exceptionnel.
PROPOSITION
Vu l'avis de la Commission « Éducation », en date du 10 novembre 2020, il est proposé au Conseil municipal d'accepter les nouvelles mesures relatives à la tarification indiquée ci-dessus en faveur de la restauration scolaire pour les enfants scolarisés en classe élémentaire et qui seront appliquées dès la première facturation mensuelle de janvier 2021.
M. RIFF : « Monsieur le Maire, Madame l’Adjointe,
Nous nous réjouissons de cette nouvelle tarification plus juste et qui va dans le bon sens. Néanmoins je me permets de souligner que le coût du repas demeure très élevé, notamment pour les familles nombreuses ou celles aux revenus modestes pour qui 4€30, voire 5€20, reste une somme non négligeable.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 19 À l'heure où la cantine à 1€ fleurit dans bon nombre de communes, je crois qu'il pourrait être intéressant de réfléchir à un subventionnement plus important de la collectivité, à des partenariats permettant de diminuer la charge financière des familles, voire même à une tarification sociale en fonction du niveau de ressources.
Par ailleurs cette tarification doit nécessairement être mise en relation avec la qualité de ce qui se trouve dans les assiettes de nos enfants et il s'avère qu'il existe — là aussi — de grandes disparités sur la commune.
Pour évoquer le cas des seuls élèves en élémentaire, on s'aperçoit qu’il y a trois sites de restauration différents (la Maison des Associations et le CREPS pour l'École d’Application du Centre et le collège Émile Gallé pour l'élémentaire Mouzimpré) et presque autant de niveaux de satisfaction différents. Je l'ai éprouvé moi-même en mangeant au collège Émile Gallé et au CREPS et je dirais presque — si vous m'en permettez l'expression — que c'est l’eau et le champagne.
Pour autant le tarif est le même mais selon votre emplacement géographique — ou plus exactement celui de vos parents — vous ne disposez ni de la même qualité nutritionnelle ni de la même variété de repas.
J'en viens donc à cette question en lien avec un engagement qui était le vôtre. Où en est le projet de cuisine centrale qui avait été évoqué par un moment ? Je pense que nous pourrions peut-être avoir là le début du commencement d’une réponse sur un sujet complexe mais sur lequel nous sommes attendus.
Nous voterons donc POUR la délibération qui nous est présentée au regard de la direction qui est amorcée mais, vous l’avez compris, la route est encore longue et nous serons particulièrement vigilants sur cette question, qui est avant tout une question de justice sociale et de santé publique; parce que nous savons tous qu’un enfant qui apprend bien c'est aussi un enfant qui mange bien. »
M. BREUILLE indique que la modification de la tarification s'effectuera en deux phases : une première phase pour modifier la tarification présentée ce jour en conseil municipal et une deuxième phase à la rentrée scolaire 2021/2022 avec l'instauration d’une tarification sociale. || sera difficile de facturer le repas à 1€ car cela aurait un coût manifeste et occasionnerait des difficultés budgétaires sur les deux années à venir. Il conviendrait effectivement de trouver des partenaires financiers pour pouvoir envisager la tarification à 1€. M. BREUILLE ajoute que la commission « éducation » sera appelée à travailler sur le sujet, à faire des propositions et mesurer les conséquences.
M. BREUILLE informe qu'une réflexion sur un lieu unique de restauration sera initiée en 2022. II faut trouver un site situé sur le territoire communal à équidistance des écoles, vraisemblablement à proximité géographique de l'avenue de Brigachtal, d'une superficie de 400 à 500 m° pour répondre à cette demande d’uniformité à terme.
M. VOGIN conteste les propos de M. RIFF et est un peu gêné d'entendre qu'on mange mal à Essey. Il rappelle qu’un repas équilibré ne se mesure pas sur une journée mais sur une semaine en matière d'apport calorique. Il rappelle que l'alimentation est l'affaire de tous et souligne l'absence de dimension environnementale dans le discours de l'opposition. Il faut pourtant privilégier les circuits courts. Il conclut en prônant une alimentation sociale, sociétale et environnementale pour nos enfants.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 20 M. RIFF : « Mon intervention ne ciblait pas tant l'équilibre alimentaire que la qualité des
produits. Je ne dirais pas que l’on mange mal dans certaines cantines mais il s’agit d’un retour d'expérience et du niveau de satisfaction qui ressort parfois, qui est assez différent d'un site à l’autre. Pour le reste je partage totalement les remarques formulées sur le
respect de l’environnement. ».
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
15°) Avenant à la convention de financement de la structure Multi-accueil à gestion parentale «Les Confettis»
Rapporteur : Mme SCHINDLER
EXPOSE DES MOTIFS
Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil municipal que la Ville a adhéré le 10 décembre 2018 à la convention de financement établie entre :
- la crèche parentale « Les Confettis »,
- les communes de DOMMARTEMONT et SAINT-MAX,
- la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF).
Ladite convention parvient à son terme le 31 décembre 2020. Cependant, l’article 8 de la convention précitée prévoit sa reconduction expresse sur demande écrite
de l’ensemble des signataires à chaque échéance annuelle, sous réserve de l'octroi d’une dérogation accordée par la préfecture, relative à l'accessibilité des locaux au public.
Or, les nouveaux locaux de la crèche associative ne pourront être mis à disposition avant l'achèvement des travaux et l'installation de la crèche, soit à la date prévisionnelle du 1°’ septembre 2021.
Il convient d'envisager le renouvellement de la convention de financement pour une année dans les locaux actuels ou jusqu'à l'emménagement de la crèche dans ces nouveaux locaux.
PROPOSITIONS
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'autoriser la reconduction de la convention de financement pentapartite de la structure multi-accueil à gestion parentale « Les Confettis » pour une année dans les locaux actuels ou jusqu'à l'emménagement de la crèche dans ces nouveaux locaux,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant de prolongation de la
convention de financement avec l'association « Les Confettis ».
M. BREUILLE rappelle le contexte, à savoir que l'actuelle crèche sise à
Dommartemont ne peut être mise en accessibilité, d’où sa reconstruction sur le territoire de Saint-Max et le retard pris dans l'exécution des travaux du fait du
Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 21 contexte sanitaire. La livraison initialement envisagée au printemps 2021 a été reportée à septembre 2021. La convention de financement devra être revue car cette crèche doit pouvoir accueillir plus d'enfants d’Essey-lès-Nancy car elle disposera d’une plus grande capacité d'accueil. La commune sera également sollicitée pour participer aux dépenses d'investissement destinées à équiper cette
nouvelle crèche.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les
propositions ci-dessus.
16°) Acquisition des terrains cadastrés AC 5
Rapporteur : Mme MALARY
EXPOSE DES MOTIFS
A l'issue de la vente du bois d'Essey-lès-Nancy à Saulxures, la municipalité s'est engagée à acquérir des terrains jouxtant la Butte Sainte- Geneviève, classée zone naturelle dans le Plan Local d'Urbanisme. En effet, la ville gère cet Espace Naturel Sensible (ENS) depuis 2010 et cette acquisition permettrait d'accroître la superficie actuelle d’un espace naturel en cours d’enfrichement avancé. Aussi, la ville pourrait, soit gérer ce boisement spontané, soit l'intégrer à la sous- trame thermophile des pelouses calcaires de l’agglomération. Dans tous les cas, il s'agit de s'assurer que la faune et la flore soient préservées sur le territoire communal. Le conseil municipal a voté à cet effet des crédits à hauteur de 4 500 € pour ces acquisitions au budget 2020.
Préalablement à cette acquisition, l'inspection domaniale a été saisie et a estimé le 20 février 2017 à 0,35 € le m? pour un terrain classé en zone naturelle 1N du
Plan Local d'Urbanisme.
Après avoir recensé tous les propriétaires de terrains bordant la butte Sainte Geneviève, la commune leur a fait part de son souhait de procéder à leur acquisition et leur a communiqué l'estimation réalisée par l'inspection domaniale.
La parcelle forestière AC 5, dotée d'un petit abri au Nord, présentait il y a quelques décennies, une végétation moins boisée, plus ouverte, nous poussant à croire à un potentiel écologique type thermophile.
Suite à la proposition de départ transmise par la commune, les propriétaires en indivision de la parcelle cadastrée AC 5 d’une superficie respective de 436 m°, ont proposé une offre d'acquisition à la commune sur la base de 3,44 € le m°, soit un
total de 1500 €.
PROPOSITIONS
Vu l'avis de la commission élargie « Urbanisme opérationnel et patrimoine - Transition écologique et environnement » en date du 27 novembre 2020, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’acter l'acquisition de la parcelle cadastrée AC 5 d’une superficie respective de 436 m? au prix de 1 500 €, auxquels s’ajouteront des frais d'acquisition ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 22 - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents.
Il est précisé que les crédits sont inscrits à l’article 2111 du budget 2020 de la Ville.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus.
17°) Acquisition des terrains cadastrés AC 10
Rapporteur : Mme MALARY
EXPOSE DES MOTIFS
A l'issue de la vente du bois d'Essey-lès-Nancy à Saulxures, la municipalité s’est engagée à acquérir des terrains jouxtant la Butte Sainte- Geneviève, classée zone naturelle dans le Plan Local d'Urbanisme. En effet, la ville gère cet Espace Naturel Sensible (ENS) depuis 2010 et cette acquisition permettrait d'accroître la superficie actuelle d’un espace naturel en cours d’enfrichement avancé.
Aussi, la ville pourrait, soit gérer ce boisement spontané, soit l'intégrer à la sous- trame thermophile des pelouses calcaires de l’agglomération. Dans tous les cas, il s’agit de s'assurer que la faune et la flore soient préservées sur le territoire communal. Le conseil municipal a voté à cet effet des crédits à hauteur de 4 500 € pour ces acquisitions au budget 2020.
Préalablement à cette acquisition, l'inspection domaniale a été saisie et a estimé le 20 février 2017 à 0,35 € le m? pour un terrain classé en zone naturelle 1N du Plan Local d'Urbanisme.
Après avoir recensé tous les propriétaires de terrains bordant la butte Sainte Geneviève, la commune leur a fait part de son souhait de procéder à leur acquisition et leur a communiqué l'estimation réalisée par l'inspection domaniale.
Cette parcelle AC 10, étroite, aujourd'hui boisée, formait il y a quelques décennies des milieux ouverts pouvant ainsi présenter un intérêt écologique thermophile.
Suite à la proposition de départ transmise par la commune, les propriétaires en indivision de la parcelle cadastrée AC 10 d’une superficie respective de 177 m2, ont proposé une offre d'acquisition à la commune sur la base de 3,44 € le m?, soit un total de 610 €.
PROPOSITIONS
Vu l'avis de la commission élargie « urbanisme opérationnel et patrimoine et transition écologique et environnement » en date du 27 novembre 2020, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’acter l’acquisition de la parcelle cadastrée AC 10 d’une superficie respective de 177 m? au prix de 610 €, auxquels s’ajouteront des frais d'acquisition ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 23 - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents.
Il est précisé que les crédits sont inscrits à l’article 2111 du budget 2020 de la Ville.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus.
18°) Acquisition des terrains cadastrés AC 13 et AC 14
Rapporteur : Mme MALARY
EXPOSE DES MOTIFS
A l'issue de la vente du bois d'Essey-lès-Nancy à Saulxures, la municipalité s'est engagée à acquérir des terrains jouxtant la Butte Sainte- Geneviève, classée zone naturelle dans le Plan Local d'Urbanisme. En effet, la ville gère cet Espace Naturel Sensible (ENS) depuis 2010 et cette acquisition permettrait d'accroître la superficie actuelle d'un espace naturel en cours d’enfrichement avancé.
Aussi, la ville pourrait, soit gérer ce boisement spontané, soit l'intégrer à la sous- trame thermophile des pelouses calcaires de l’agglomération. Dans tous les cas, il s’agit de s'assurer que la faune et la flore soient préservées sur le territoire communal. Le conseil municipal a voté à cet effet des crédits à hauteur de 4 500 € pour ces acquisitions au budget 2020.
Préalablement à cette acquisition, l’inspection domaniale a été saisie et a estimé le 20 février 2017 à 0,35 € le m° pour un terrain classé en zone naturelle 1N du Plan Local d'Urbanisme.
Après avoir recensé tous les propriétaires de terrains bordant la butte Sainte Geneviève, la commune leur a fait part de son souhait de procéder à leur acquisition et leur a communiqué l'estimation réalisée par l'inspection domaniale.
Ces parcelles AC 13 et AC 14, boisées, sont composées de grands sujets arborés sur la partie Nord des parcelles, puis une végétation plutôt enfrichée sur la majeure partie de la superficie.
Suite à la proposition de départ transmise par la commune, les propriétaires en indivision des parcelles cadastrées AC 13 et AC 14 d’une superficie respective de 246 m° et de 1389 m2, ont proposé une offre d'acquisition à la commune sur la base de 1,53 € le m°, soit un total de 2500 €.
PROPOSITIONS
Vu l'avis de la commission élargie « urbanisme opérationnel et patrimoine et transition écologique et environnement » en date du 27 novembre 2020, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’acter l’acquisition des parcelles cadastrées AC 13 et AC 14 d’une superficie respective de 246 m° et de 1389 m° au prix de 2500 €, auxquels s’ajouteront des frais d'acquisition ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 24 - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents.
Il est précisé que les crédits sont inscrits à l’article 2111 du budget 2020 de la Ville.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus.
M. BREUILLE remercie les membres du conseil municipal pour leur participation active.
M. CHEVARDÉ tient à souhaiter de bonnes fêtes aux bénévoles, notamment ceux intervenant dans le cadre du dispositif « Mona Lisa » pour que les bénéficiaires ne soient pas seuls en cette fin d'année.
Mme CADET partage ces vœux et informe que l'opération de collecte pour les plus démunis organisée le samedi 12 décembre a permis la perception de 320 colis. Ils seront donnés aux associations caritatives pour être distribués lors de leurs maraudes. Elle indique que 1500 appels téléphoniques ont été opérés pendant cette période de confinement auprès des seniors de plus de 70 ans. Elle tient à remercier tous les élus qui se sont mobilisés pour l’occasion. Elle conclut par la formule « Essey sait se montrer solidaire ! ».
M. BREUILLE souhaite de bonnes fêtes de fin d'année aux Ascéens et annonce que le prochain conseil municipal se tiendra le 8 février 2021 à 18h30. Il espère qu'il pourra être organisé en présentiel, ce qui serait un bon signe pour ce début d'année 2021.
LA SÉANCE EST LEVÉE A 19H50
Matthieu RIFF, Michel BREUILLE, Secrétaire de Séance Do
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 25