Déliberation - 99 AU 2023 169

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Déliberation - 99 AU 2023 169 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2023 169)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs, Commune de Bagnolet (Seine Saint-Denis)

DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE SOCIALE DES QUARTIERS dé . Accusé de réception - Ministère de l'Intéri

Centre Social et Culturel de Quartier les Coutures P eur (093-219300068-20231025-2023169-AU

Accusé certifié exécutoire N° 2023/169

Réception par le préfet : 15/12/2023

DECISION Publication : 15/12/2023

OBJET : Approbation d’une convention de partenariat entre la Ville de Bagnolet et UFOLEP 93, pour l’organisation d’un cycle d’activités physiques et sportives.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122.22,

Vu le code de la commande publique, et notamment son article R2122-8,

Vu la délibération du 9 juillet 2020 portant délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la proposition de prestation de l’association UFOLEP 93 représentée par son délégué, M. Robert TURGIS agissant par délégation, domicilié au 119, rue Pierre SEMARD 93000 BOBIGNY pour l’organisation de dix séances d’activités multisports,

Considérant que pour améliorer l'accessibilité et le développement des activités physiques et sportives le comité UFOLEP 93 souhaite déployer des partenariats avec les acteurs éducatifs et sociaux du territoire afin de proposer un cycle d'accès à la pratique des activités physiques et sportives en direction des enfants,

Considérant que la ville souhaite valoriser ses centres de quartier par une offre variée d’activités à destination de leurs habitants, et notamment des jeunes du quartier des Coutures,

Considérant que la proposition de convention avec UFOLEP 93 pour l’organisation de dix séances d’activités multisports, correspond aux attentes de la Ville,

DECIDE

Article 1: APPROUVE la convention entre la Ville de Bagnolet et UFOLEP 93, pour l’organisation d’un cycle d'activités physiques et sportives pour l’organisation de dix séances d’activités multisports à destination des jeunes du quartier des Coutures à partir du lundi 8 Janvier 2024.

Article 2 : PRECISE que cette prestation se déroulera dans les locaux du Centre socio-culturel Les Coutures à Bagnolet.

Article 3 : DIT que le montant de la prestation qui s’élève à 921,42 € T.T.C. sera imputé sur le crédit ouvert pour l’année 2024 au budget de la ville.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont

ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, à Madame le comptable public de Montreuil

et sera inscrite au registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil

Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de

l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil

sous-bois, dans les deux mois de sa notification.

Fait à Bagnolet, le 25 octobre 2023. €

Le Maire