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Déliberation - DEL11 DU 09042025 CREATION D4UN CONTRAT PEC (Proprete et ev)
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL11 DU 09042025 CREATION D4UN CONTRAT PEC (Proprete et ev))
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE SARCELLES CANTON DE MONTMORENCY COMMUNE DE MARGENCY
EXTRAIT DE DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
*Date de Convocation : 04/04/2025 #Date d'Affichage : 04/04/2025 *Conseillers en exercice : 23 *PRÉSENTS
: 12
*VOTANTS
:
16
L'an deux mille vingt-cinq, le 9 Avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur BRUN Thierry, Maire Etaient présents : Monsieur Thierry
BRUN. Maire
Madame Florence VILLE-VALLEE. Madame Isabelle CORNELOUP. Monsieur Mohammed NIFA. Madame Claudine BARRIE Monsieur Michel
PLAIGNAUD Adjoints.
Monsieur Hervé BERTRAND. Monsieur Claude COLLINEAU, Madame Nadine DAGUENET. Monsieur Jean-Bernard LASMARRIGUES. Madame Monique MORNACCO. Monsieur Dominique
REVEILLERE.
Etaient absents excusés : Monsieur Fodié DIARRA pouvoir à Monsieur Mohammed NIFA. . Monsieur Bernard GLENAT pouvoir à Monsieur Dominique REVEILLERE. Madame Murielle FANOUILLERE pouvoir à Monsieur Thierry BRUN. Madame Isabelle LACOUR pouvoir à Madame Nadine DAGUENET. Madame Sophie Rima GHADBAN. Monsieur David DUMEUNIER, Monsieur Olivier SCARSETTO. Monsieur Thierry ROUSSELET, Madame Emilie POUJOL. Monsieur Fabien BOSC. Monsieur Thierry LACOUR. Madame Claudine BARRIE à
été désignée Secrétaire de séance.
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du jeudi 3 avril 2025, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE
de créer
|
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
SUIVAntes :
-
|
PEC pour le service propreté et Espace Vert d'une durée hebdomadaire de 35 heures , rémunération au SMIC horaire, durée de
10 mois renouvelable dans la limite de 24 mois,
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250414-DEL1109042025-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025MAINTIENT Ice poste d'adjoint d'animation saisonnier créé par délibération N°2 du 20/10/2022 (poste d'adjoint d'animation
saisonnier
à
48
Heures
hebdomadaires
maximum
durant
les
vacances
scolaires
et
29
Heures
hebdomadaires durant les périodes scolaires (article L 332-23-2 du Code Général de la Fonction Publique) DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte dès sa transmission en Sous-Préfecture le La présente délibérati
cut
faire Pobjet
d'un recours pou#txcès de pouyor devant
le FA
de Cergy
Peitoise dans
ur délai
de 2 mois à compter
publie
notificagn.
ÿ ALQ A
Fait à Margency, le
10/04/2025
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250414-DEL1109042025-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025