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Déliberation - 1716801483 DEL423052024 Creation de Deux Contrats PEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1716801483 DEL423052024 Creation de Deux Contrats PEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#*Date
de
Convocation
: 17/05/2024
#Date
d'Affichage
: 17/05/2024
*Conscillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 13
*VOTANTS
: 18
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
23
mai
à
20
heures
30.
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué.
s'est
réunt
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN.
Maure
Madame
Florence
VILLE-VALLEE. Monsieur
Bernard
GLENAT,
Madame
Isabelle
CORNELOUP.
Monsieur
Mohammed
NIFA.
Madame
Claudine
BARRIE,
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
Adjoints
Monsieur
Dominique
REVEILLERE.
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN.
Madame
Nadine
DAGUENET.
Madame
Isabelle
LACOUR.,
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES.
Madame
Monique
MORNACCO
Etaient
absents
excusés
:
Monsieur
Hervé
BERTRAND
pouvoir
à
Monsieur
Michel
PLAIGN
AUD
Monsieur
David
DUMEUNIER
pouvoir
à Madame
Isabelle
CORNELOUP
Monsieur
Thierry
ROUSSELET
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN
Monsieur
Fodié
DIARRA
pouvoir
à
Monsieur
Mohammed
NIFA
Monsieur
Thierry
LACOUR
pouvoir
à Madame
[sabelle
LACOUR
Monsieur
Olivier
SCARSETTO,
Monsieur
Fabien
BOSC.
Madame
Muriel
DANQUAH.
Madame
Muricile
FANOUILLERE.
Madame
Emilie
POUJOL.,
Monsieur
Bernard
Glénat
a été
désigné
Secrétaire
de
séance.
Le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
à pour
objet
l’insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d’accès
à l'emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-accompagnement :
un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l’employeur
que
par
le
service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l’emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la commission
des
finances
du
mercredi
15
mai
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
! abstention
( Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES)
17
voix
pour.
DECIDE
de
créer
2
postes
dans
le
cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
-
| PEC
pour
le
service
technique
durée
hebdomadaire
35
heures
, rémunération
au
SMIC
horaire,
durée
d'un
an
renouvelable
une
fois
dans
la
linnte
de
24
mois,
La
durée
hebdomadaire
de
travail
est,
au
maximum
de
35
heures
el
ne
peut
avoir
une
durée
hebdomadaire
inférieure
à 20
heures.
| PEC
pour
le
service
des
espaces
verts
durée
hebdomadaire
38
heures
. rémunération
au
SMIC
horaire.
durée
d'un
an
renouvelable
une
fois
dans
la
imite
de
24
mois,
La
durée
hebdomadaire
de
travail
est,
au
maximum
de
35
heures
et
ne-peutavorr
une
durée
hebdomadaire
inférieure
à
20
heures.
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240524-DEL423052024-DE Date de télétransmission : 27/05/2024 Date de réception préfecture : 27/05/2024 AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ces
recrutements.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
Fait
à
Margency;1€ 24/05/2024
de
cet
acte
dès
sa
transmission
:
en
Sous-Préfecture
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
»aespour
excès-de
ppuvoir devant
le T.A
rgrPefftiise
dans
un-délai
de
2 mois
à compter
ga\ou
notification.
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240524-DEL423052024-DE Date de télétransmission : 27/05/2024 Date de réception préfecture : 27/05/2024