Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1716801483 DEL423052024 CREATION DE DEUX CONTRATS
Procès Verbal - 1743784477 CONVOC 09042025
Déliberation - 1748269726 DEL822052025TRANSFORMATION POSTE PEC DE
Déliberation - 1747471461 liste des deliberations 09042025
Procès Verbal - 1747722988 PV CM 09042025
Déliberation - 42 Creation contrat PEC tampon
Déliberation - 99 DE D 2023 29 PEC AGENT PROPRETE
Procès Verbal - 1744709125 DEL209042025APPROBATION PROCES VERBAL D
Procès Verbal - 1748269305 DEL222052025ApprobationProces Verbal CM
Déliberation - 2023 07 Creation dun contrat PEC tampon
Déliberation - 1744708975 DEL11 DU 09042025 CREATION D4UN Contrat PEC Proprete et ev
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1744708975 DEL11 DU 09042025 CREATION D4UN Contrat PEC Proprete et ev)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
: 04/04/2025
#Date
d'Affichage
: 04/04/2025
*Conseillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 12
*VOTANTS
:
16
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 9
Avril
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN.
Maire
Madame
Florence
VILLE-VALLEE.
Madame
Isabelle
CORNELOUP.
Monsieur
Mohammed
NIFA.
Madame
Claudine
BARRIE
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
Adjoints.
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Monsieur
Claude
COLLINEAU,
Madame
Nadine
DAGUENET.
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES.
Madame
Monique
MORNACCO.
Monsieur
Dominique
REVEILLERE.
Etaient
absents
excusés :
Monsieur
Fodié
DIARRA
pouvoir
à Monsieur
Mohammed
NIFA..
Monsieur
Bernard
GLENAT
pouvoir
à Monsieur
Dominique
REVEILLERE.
Madame
Murielle
FANOUILLERE
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN.
Madame
Isabelle
LACOUR
pouvoir
à Madame
Nadine
DAGUENET.
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN.
Monsieur
David
DUMEUNIER,
Monsieur
Olivier
SCARSETTO.
Monsieur
Thierry
ROUSSELET,
Madame
Emilie
POUJOL.
Monsieur
Fabien
BOSC.
Monsieur
Thierry
LACOUR.
Madame
Claudine
BARRIE
a été
désignée
Secrétaire
de
séance.
Le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
a pour
objet
l’insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'accès
à l'emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-accompagnement
:
un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l’emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
de
la commission
des
finances
du jeudi
3
avril
2025,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
créer
| poste
dans
le
cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
SUIVAntes
:
-
| PEC
pour
le service
propreté
et
Espace
Vert
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
, rémunération
au
SMIC
horaire,
durée
de
10
mois
renouvelable
dans
la
limite
de
24
mois,
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250414-DEL1109042025-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025 MAINTIENT
Ice poste
d'adjoint
d'animation
saisonnier
créé
par
délibération
N°2
du
20/10/2022
(poste
d'adjoint
d'animation
saisonnier
à
48
Heures
hebdomadaires
maximum
durant
les
vacances
scolaires
et
29
Heures
hebdomadaires
durant
les
périodes
scolaires
(article
L
332-23-2
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique)
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
Fait
à Margency,
le
10/04/2025
de
cet
acte
dès
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
le cut
faire
Pobjet jr devant
le
F.A
&
2
mois
à complet
La
présente
délibérati
d'un
recours
poyrÆxcès
de
poux
de
Cergy
Peitoise
dans ur
délai
notifica
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250414-DEL1109042025-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025