Procès Verbal - Proces verbal du 30 Mars 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du 30 Mars 2023 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Benon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 30 Mars 2023)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Tourisme, 1

Tel : 05 46 01 61 48

mairie@benon.fr

Effectif légal : 19

Effectif présent : 17

Absents excusés avec procuration : 1

Absent : 1

Convocation faite le 23 Mars 2023

L’an deux mille vingt-trois, le trente mars à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de BENON s’est réuni, après

convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christophe VINATIER, Le Maire.

Présents : M. Christophe VINATIER, Mme Aurore ARNAULT, M. François GUERIN, M. Guillaume LEBLANC, M. Thierry LAPORTE, M. Frédéric TRUDELLE, M. Romain GARREAUD, Mme Elvina BOURHIS, Mme Céline FOURAY, Mme Clothilde RABELLE, M. Raymond LANDRE, Mme Monique CHAILLET-COUSSON, M. Jean-François SANCHEZ, Mme Vanessa VAUTEY, Mme Stéphanie MARTIN- BALLET, M. Eric CARCO, Mme Christine PINAUD

Absents excusés :

Mme Jany LESOUEF a donné pouvoir à M. Thierry LAPORTE

Absente :

Mme Sylvie ROCHETEAU

Secrétaire de séance : Mme Elvina BOURHIS

Ordre du jour :

1- Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 1 er Mars 2023

2- Délibération : Vote du Compte administratif 2022 de la Commune

3- Délibération : Approbation du compte de gestion de l’année 2022 de la Commune 4- Délibération : Affectation des résultats 2022 de la Commune

5- Délibération : Vote du Compte administratif 2022 du PMS

6- Délibération : Approbation du compte de gestion du PMS de l’année 2022 7- Délibération : Affectation des résultats 2022 du PMS

8- Délibération : Création du budget annexe Périscolaire

9- Délibération : Création d'un Accueil Collectif de Mineurs ACM

10- Délibération : Création et implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public sur la Commune

11- Délibération dans le cadre du logement communal

12- Délibération sur les dérogations scolaires

Questions diverses

Conseil Municipal

Réunion du 30 Mars 2023 2

1- Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 1er Mars 2023

M. Le Maire demande à l’assemblée si des personnes ont des remarques à formuler sur le dernier compte-rendu. Les

membres du Conseil Municipal, par 18 voix pour dont 1 procuration, approuvent et valident le compte rendu du 1er Mars

2023.

2- Délibération : Vote du Compte administratif 2022 de la Commune

Madame Sandrine DOUSSET, Secrétaire de Mairie apporte quelques explications avant le vote du Compte Administratif.

Il a été précisé qu’aucun reste à réaliser (RAR) n’a été appliqué afin de repartir sur de nouveaux projets.

M. Le Maire doit se retirer de la salle au moment du vote.

Sous la présidence de Madame Monique CHAILLET-COUSSON, le Conseil Municipal vote le Compte administratif de l’exercice 2022 à mains levées avec 17 voix exprimées :

 15 Voix pour, dont 1 Pouvoir et 2 abstentions.

Investissement

Dépenses Prévus : 493 333.43

Réalisé : 166 763.66

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévus : 493 333.43

Réalisé : 115 343.25

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 1 265 154.68

Réalisé : 967 223.53

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévus : 1 265 154.68

Réalisé : 1 320 644.40

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : - 51 420.41

Fonctionnement : 353 420.87

Résultat global : 302 000.46

3- Délibération : Approbation du compte de gestion de l’année 2022 de la Commune

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’année 2022,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice

2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes

les opérations d’ordre prescrites.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur les valeurs inactives,

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion pour 2022 par le receveur, visés et certifiés conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal adopte les comptes de gestion du Receveur :

 Par 16 voix pour, dont 1 procuration et 2 abstentions.3

4- Délibération : Affectation des résultats 2022 de la Commune

Le Conseil Municipal après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, le 30 Mars 2022.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

- un excédent de fonctionnement de : 67 904.80

- un excédent reporté de : 285 516.07

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 353 420.87

- un déficit d’investissement de : 51 420.41

- un déficit des restes à réaliser de : 0.00

Soit un besoin de financement de : 51 420.41

Décide par 16 voix pour, dont 1 Procuration et 2 abstentions d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme

suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2022 : EXCEDENT 353 420.87

Affectation complémentaire en réserve (1068) 51 420.41

Résultat reporté en fonctionnement (002) 302 000.46

Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit 51 420.41

5- Délibération : Vote du Compte administratif 2022 du PMS

M. Le Maire doit se retirer de la salle au moment du vote.

Sous la présidence de Madame Monique CHAILLET-COUSSON, le Conseil Municipal vote le Compte administratif de l’exercice 2022 à mains levées avec 17 voix

exprimées :

 15 Voix pour, dont 1 Pouvoir et 2 abstentions.

Investissement

Dépenses Prévus : 17 946.90

Réalisé : 17 945.97

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévus : 17 946.90

Réalisé : 9 346.90

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 16 050.00

Réalisé : 5 670.19

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévus : 16 050.00

Réalisé : 16 220.82

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : - 8 599.07

Fonctionnement : 10 550.63

Résultat global : 1 951.564

6- Délibération : Approbation du compte de gestion du PMS de l’année 2022

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’année 2022,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre prescrites.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2022,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur les valeurs inactives,

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion pour 2022 par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal adopte les comptes de gestion du Receveur, par 16 Voix pour, dont 1 Procuration et 2 abstentions.

7- Délibération : Affectation des résultats 2022 du PMS

Le Conseil Municipal après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, le 30 Mars 2023,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

Un excédent de fonctionnement de : 3 750.74

Un excédent reporté de : 6 799.89

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 10 550.63

- un déficit d’investissement de : 8 599.07

- un déficit des restes à réaliser de : 0.00

Soit un besoin de financement de : 8 599.07

Décide par 16 Voix pour, dont 1 Pouvoir, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2022 : Excédent 10 550.63

Affectation complémentaire en réserve (1068) 8 599.07

Résultat reporté en fonctionnement (002) 1 951.56

Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit 8 599.07

8- Délibération : Création du budget annexe Périscolaire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction M 14,

Vu l’avis favorable de la commission des finances

Après en avoir délibéré, par 18 Voix pour avec 1 procuration, le conseil municipal décide :

- la création au 1 er Septembre 2023 du budget annexe relatif aux dépenses et recettes liés au service du Périscolaire et sera dénommé « budget annexe : Périscolaire ».

Toutes les recettes et dépenses relatives à ce service seront inscrites au budget 2023 de ce budget annexe. 5

9- Délibération : Création d'un Accueil Collectif de Mineurs ACM

On les appelle « centres de loisirs », voire « centres aérés ». Les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sont fréquemment organisés par les communes pour répondre à l’accueil des enfants en dehors des temps de l’enseignement scolaire .

Ils sont d’autant plus en prise avec les communes qu’ils peuvent concerner l’organisation d’ animations durant les temps périscolaires , formalisés en accueils de loisirs associés à l’école (ALAE), nouvelle appellation des centres de loisirs associés à l’école (CLAE).

Le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 a modifié les définitions et les règles applicables aux accueils de loisirs. Il a clarifié le périmètre des accueils périscolaires qui sont les accueils organisés les jours d’école ainsi que le mercredi même sans école. Tandis que les temps extrascolaires sont donc ceux des vacances, des samedis sans école et des dimanches. Les ALSH font partie des accueils collectifs de mineurs (ACM) définis aux articles L. 227-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, dont ils recouvrent deux des sept catégories, à côté des structures avec hébergement et des accueils de scoutisme, définis par la réglementation. On y distingue en effet, d’une part, les « accueils de loisirs » – structures très largement majoritaires – et, d’autre part, les très spécifiques « accueils de jeunes ». Les ALSH doivent être déclarés auprès des services de l’État, et leur financement passe par un conventionnement par la Caisse d’allocations familiales (CAF).

Tout comme les accueils avec hébergement, les ALSH sont réglementés par l’État et peuvent être organisés par les communes ou les groupements de communes, ou confiés en gestion à des associations, notamment des associations d’éducation populaire.

Après en avoir délibéré, par 18 Voix pour avec 1 procuration , le conseil municipal décide de créer l’accueil collectif de Mineurs ACM.

10- Délibération : Création et implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public sur la Commune

Parmi ses compétences essentielles, la Commune va avoir la charge de la construction, de l’entretien et du fonctionnement des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public sur la Commune.

Elle décide ainsi de la création et de l’implantation des écoles sur son territoire (articles L.212-1 du code de l’éducation et L.2121-30 du code général des collectivités territoriales).

De son côté, l’Éducation nationale se doit d’appliquer ses programmes officiels d’enseignement dans les établissements scolaires en missionnant ses enseignants et en déployant l’organisation administrative qui les soutient.

Dans le cadre de la dissolution du RPI, il est proposé de de créer et d’implanter une école maternelle et une école élémentaire.

Ce projet apporterait une continuité pédagogique depuis la toute petite section jusqu’au CM2 ainsi qu'une simplification administrative avec une seule direction et donc un seul interlocuteur.

Le groupe scolaire sera composé d'une école maternelle de 3 classes et d'une école élémentaire de 6 classes soit un effectif prévisionnel pour la rentrée 2020 de 230 élèves.

Le projet de création nécessitant un avis de la Commune sur le sujet, il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver la création des écoles maternelles et élémentaire dès la rentrée 2023/2024 ;

Après en avoir délibéré, par 18 Voix pour avec 1 procuration, le conseil municipal approuve la création des écoles maternelles et élémentaire dès la rentrée 2023/2024

11- Délibération dans le cadre du logement communal

M. Le Maire fait part à l’assemblée des problèmes récurrents que rencontre la locataire du logement communal sur les factures d’EDF. Aucune solution pérenne n’a été trouvée à ce jour.

Afin de pouvoir à nouveau l’aider sur ces dépenses, M. Le Maire propose de prendre en charge la facture au lieu d’annuler des loyers.

Après en avoir délibéré, par 18 Voix pour avec 1 procuration , le conseil municipal décide de prendre en charge les factures EDF du logement communal. 6

12- Délibération sur les dérogations scolaires

La dérogation est l’acte par lequel le maire accepte l’inscription d’un enfant dans une école relevant d’un autre périmètre scolaire que celui dont dépend le ou les responsables de l’enfant. C’est aussi l’acte qui permet à un enfant d’être scolarisé en dehors de sa commune de résidence.

La participation financière des communes, ou répartition intercommunale des charges de fonctionnement, est destinée à compenser le transfert de charge financière qu’une commune subit quand un élève qui ne relève pas de son territoire vient fréquenter l’école dont elle assure la charge d’entretien et de fonctionnement.

En effet, la loi ayant permis, dans certaines conditions, l’inscription d’un élève dans l’école d’une commune autre que la commune de résidence de sa famille, elle se devait de prévoir les incidences pour la commune d’accueil de tels élèves sur le montant des dépenses obligatoires.

L’article L. 212 ‑8 du Code de l’éducation précise que « lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence ».

Actuellement, un élève scolarisé sur la Commune coûte entre 2300€ et 2400€/an pour la Commune de Benon.

M. Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la mise en place ou non de

dérogations scolaires afin d’intégrer des enfants domiciliés sur une autre commune dans les écoles de Benon.

Après en avoir délibéré, par 18 Voix pour avec 1 procuration , le conseil municipal d’accepter les dérogations scolaires avec une condition à savoir que les communes de résidence doivent assumer intégralement les dépenses de fonctionnement.

Par conséquent, les familles devront avoir l’accord écrit de la commune où elles résident.

Questions diverses

1- PROXI

Les gérants du PROXI ont annoncé le 23 Mars 2023 à M. Le Maire qu’ils fermaient l’établissement définitivement.

Mardi 28 Mars 2023, une demande de liquidation judiciaire a été déposée au Tribunal, une réponse est prévue pour le jeudi 6

Avril 2023. Si la demande est recevable, un huissier sera diligenté.

4 Rendez-vous ont eu lieu avec M. Le Maire dans le cadre d’une reprise. Ces personnes seront reçues lors des réunions de

travail. Point positif : les 4 profils sont intéressés pour une reprise du relais postal.

2- Demande de local

Un administré de la Commune a sollicité M. Le Maire pour un local dans le cadre de la vente de pizza.

Ne pouvant pas répondre favorablement à cette demande, il va opter pour une vente avec un camion.

3- Rallython

M. Le Maire a signé une convention avec l’association le R’THON VOYACAIS afin que le Rallython soit organisée sur la

Commune cette année. Une réunion publique va être organisée par les organisateurs Vendredi 3 Novembre 2023 à 20h30

dans la salle des fêtes.

4- Journée de l’Autisme

La Commune a fait le choix de participer à la journée de l’autisme en décorant en bleu quelques bâtiments communaux.

Mme VAUTEY prévoit des guirlandes, fanions et nœuds pour l’évènement.

M. Le Maire propose d’informer les médias. 7

Questions du public

1- Question sur les projets d’éoliennes

Une administrée demande si la Préfecture a fait un retour sur les projets dans le cadre des éoliennes.

M. Le Maire répond qu’il va avoir très prochainement un RDV avec le Secrétaire Général.

2- Dérogations scolaires

Il est souligné par un administré dans le cadre des dérogations scolaires, que le cas inverse n’a pas été évoqué.

A savoir si une famille résidant sur la Commune demande que son enfant soit scolarisé sur une autre commune, quelle

décision sera prise par la collectivité.

M. Le Maire en informera les membres du Conseil Municipal et une décision sera prise lors d’une prochaine réunion de

Conseil Municipal.

3- L’association des Aînés

Le Président de l’Association des Aînés sollicite l’assemblée dans le cadre des tables pique-nique.

Serait-il possible qu’une table soit installée au terrain de pétanque ?

M. Le Maire les informe que la Commune va leur mettre à disposition une table gracieusement qui sera installé sur le terrain.

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 19h50.

M. Christophe VINATIER Mme Aurore ARNAULT M. François GUERIN

Mme Jany LESOUEF M. Guillaume LEBLANC, M. Thierry LAPORTE A donné pouvoir à M. Thierry LAPORTE

M. Frédéric TRUDELLE M. Romain GARREAUD Mme Elvina BOURHIS

Mme Céline FOURAY Mme Clothilde RABELLE M. Raymond LANDRE

Mme Monique CHAILLET-COUSSON M. Jean-François SANCHEZ Mme Vanessa VAUTEY

Mme Stéphanie MARTIN- BALLET M. Eric CARCO Mme Christine PINAUD